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Déliberation - DCM 2021 038 du 30 03 Compte de gestion 2020 budget annexe IMR
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 038 du 30 03 Compte de gestion 2020 budget annexe IMR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Te
R
DEPARTEMENT DU VAR
mamie —
7 AVR.
A
aa
JU
ID
: 083-218300424-20210330-DCM2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
30
MARS
2021
En
exercice
: 33
Présents:
16
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
trente
mars
à
14
heures,
le
conseil
Représentés
: 17
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Madame
Audrey
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
RONDINI-GILLI,
Tè'e
adjointe,
Date
de
La convocation
: 22/03/2021
PRESENTS
:
Date
d'affichage
: 24/03/2021
Marc
Etienne
LANSADE
- Gilbert
UVERNET
-
Patrick
GARNIER
- Francis
LAPRADE
- Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
Elisabeth
CAILLAT
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Jean-François
BERNIGUET
-
Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
-
POUVOIRS
:
Audrey
TROIN
à
Margaret
LOVERA
/
Christiane
LARDAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Geoffrey
PECAUD
à
Audrey
RONDINI-GILLI
/
Sonia
BRASSEUR
à Jacki
KLINGER
/ René
LE
VIAVANT
à
Margaret
LOVERA
/
Danielle
CERTIER
à
Jean-Pascal
GARNIER
/Jean-Paul
MOREL
à
Jean-
François
BERNIGUET
/
Franck
THIRIEZ
à Liliane
LOURADOUR
/ Corinne
VERNEUIL
à
Gilbert
UVERNET
/
Michaël
RIGAUD
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Isabelle
BRUSSAT
à Jacki
KLINGER
/ Florian
VYERS
à Gilbert
UVERNET
/
Christelle
DUVERNET
à
Elisabeth
CAILLAT
/
Olivier
COURCHET
à
Patrick
HERMIER
/ Kathia
PIETTE
à
Mireille
ESCARRAT
/
Philippe
CHILARD
à
Isabelle
FARNET-RISSO
/ Bernadette
BOUCQUEY
à
Mireille
ESCARRAT
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Liliane
LOURADOUR
IL'est
rappelé
que
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
Le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
Le compte
administratif
de
l'ordonnateur
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
Le
comptable
public.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
approuver
Le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2020
du
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
»
de
la
commune
dressé
par
Le trésorier
principal
de
Grimaud.
N°
2021/0838
COMPTE
DE
GESTION
2020
BUDGET
ANNEXE
« IMMEUBLES
DE
RAPPORT
» Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2021
Affiché
le=
7
AVR.
a
_
ID
: 083-218300424-20210330-DCM2021_038-
tes
CM
du
30/03/2021
N°
2021/038
COMPTE
DE
GESTION
2020
BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
»
La
page
22
présente
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
2020.
Investissement
:
+
119
687,93
€
(excédent)
Fonctionnement
:
+
6
601,64€
[excédent]
Soit
un
excédent
total
de
126
289,57
€
La
page
23
présente
Les
résultats
à la clôture
de
l'exercice
2020,
c'est-
à-dire
intégrant
Les
résultats
de
l'exercice
précédent :
Investissement
-
82
103,44
€
(déficit)
Fonctionnement
:
+
314
562,06
€ [excédent]
Soit
un
excédent
total
de
232
458,62
€
ILest
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
résultats,
conformes
au
compte
administratif
2020.
Après
s'être
fait
présenter
Le compte
de
gestion
dressé
par
Le
trésorier
principal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le trésorier
principal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et qu'il a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
Les
comptes
concordent
et
sont
conformes
au
compte
administratif
2020,
soit :
Investissement
:
-
82
103,44
€
[déficit]
Fonctionnement
:
+
314
562,06
€
[excédent]
Soit
un
excédent
total
de
232
458,62
€
Vu
l'article
6
de
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal APPROUVE
Le compte
de
gestion
de
l'exercice
2020
du
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
»
de
La
commune
dressé
par
le
trésorier
principal
de
Grimaud,
dont
Les
résultats
sont
conformes
au
compte
administratif, DIT
que
ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
à
LA
MAJORITE
-
26
POUR
- 7
ABSTENTIONS
(Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Phili
CHILARD
-
Bernadette
BOUCQUEY].
Lemaire,
clÉti