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Déliberation - DCM 2016 071 du 30 03 2016 Affectation du résultat budget annexe immeubles de rapport
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 071 du 30 03 2016 Affectation du résultat budget annexe immeubles de rapport)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 33 Présents ou représentés : 33 Qui ont pris part à La délibération : 33 Date de La convocation : 23/03/2016 Date d'affichage : 23/03/2016 N°2016/071 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de COGOLIN Séance du mercredi 30 mars 2016 L'an deux mille seize et Le 30 mars à 19 heures 15, Le Conseil Municipal de cette commune, convoqué, s'est réuni au Centre Maurin des Maures, sous la présidence de Monsieur Eric MASSON, PRESENTS : Marc Étienne LANSADE - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Laëtitia PICOT - René LE VIAVANT - Maria de Fatima FIANDINO - Aimé GARNIER - Élisabeth CAILLAT - Jean-Jacques GABERT - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Valérie ROBIN - Pascal CORDÉ - Christelle DUVERNET - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Jean- Francois FARNET - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - Malika OUAREZKI - POUVOIRS : Rémy FÉLIX à Maria de Fatima FIANDINO / Patrick GARNIER à Christelle DUVERNET / Patrick CLAUDEL à Jean-Jacques GABERT / Monique LEBLANC à Régine RINAUDO / Sébastien MACREZ à Éric MASSON / Marie-Ly GARCIA à Patricia BERENGUIER / Jeanne LAURITO à Jonathan LAURITO / Renée FALCO à René LE VIAVANT / Michel BERTIN à Élisabeth CAILLAT SECRÉTAIRE de SÉANCE : Audrey TROIN Après avoir constaté Les résultats de clôture de l'exercice 2015 du budget annexe « immeubles de rapport », il convient de décider de leur affectation au budget de l'exercice 2016. Le déficit d'investissement d'un montant de 243.936,84 € est reporté à l'article D001 du budget primitif 2016. En ce qui concerne l'excédent de fonctionnement qui s'élève à 143.353,32 €, il est proposé au Conseil Municipal d'affecter cette somme en section d'investissement (article R 1068). Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'affectation des résultats de clôture de l'exercice 2015 du budget annexe « immeubles de rapport » comme énoncé ci-dessus. AFFECTATION DU RESULTAT 2015 - BUDGET ANNEXE « IMMEUBLES DE RAPPORT » || ID : 083-218300424-20160330-DEL2016_071-DE LE a ere CM 30/03/2016 N°2016/071 AFFECTATION DU RESULTAT 2015 - BUDGET ANNEXE « IMMEUBLES DE RAPPORT » Après avoir entendu l'exposé ci-dessus et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide : - d'affecter comme énoncé ci-dessus, Les résultats de clôture de l'exercice 2015 du budget annexe « immeubles de rapport ». Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits À LA MAJORITE - 25 POUR - 6 CONTRE (Jean-François FARNET - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - Malika OUAREZKI] - 2 ABSTENTIONS (Pascal CORDÉ - Anthony GIRAUD) Mar€ Etienne LANSADE 21830042400: COMMUNE DE COGOLIN Code INSEE ACQUISITION ET GESTION IMMEUBLES DE RAPPORT 2015 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2015 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS, délibération adoptée le : Résultat estimé de fonctionnement A. Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) B. Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administrat|f précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) C Résultat à affecter = À. +B. (hors restes à réaliser ) (si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) 64 918,43 78 434.89 143 353.32 Solide d'exécution de la section d'investissement D. Sotde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) D 001 {si déficit) R 001 {si excédent) E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) { précédé du signe + ou -) Besoin de financement Excédent de financement (1) -243 936.84 -48 750.00 Besoin de financement F. = D.+E. 292 686.84 AFFECTATION =C. = G. + H,. 143 363.32 1) Affectation en réserves R1068 en investissement G. = au minimum couverture du besoin de financement F 143 353.32 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00 DEFICIT REPORTE D 002 (4) (1) Origine : emprunt : 0.00, subvanlion : 0.00 ou awofinsncement: 0.00 (2) Eveniuellement. pour la part excédent la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des resles à réallser de la section de fonclionnement n'est pas pns en comple pour l'affectation des résulals de fonclionnement Les resias 4 réaliser de la sacllon dé fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résuttals (4) En ce cas. II n'y a pas d'affectalion. 9} 09H JO Ua NS