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Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 072 du 30 03 2016 BP 2016 Budget annexe immeubles de rapport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 33 Présents ou représentés : 33 Qui ont pris part à La délibération : 33 Date de la convocation : 23/03/2016 Date d'affichage : 23/03/2016 N°2016/072 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de COGOLIN Séance du mercredi 30 mars 2016 L'an deux mille seize et Le 30 mars à 19 heures 15, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué, s'est réuni au Centre Maurin des Maures, sous la présidence de Monsieur Éric MASSON, PRESENTS : Marc Étienne LANSADE - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Laëtitia PICOT - René LE VIAVANT - Maria de Fatima FIANDINO - Aimé GARNIER - Élisabeth CAILLAT - Jean-Jacques GABERT - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Valérie ROBIN - Pascal CORDÉ - Christelle DUVERNET - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Jean- François FARNET - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - Malika OUAREZKI - POUVOIRS : Rémy FÉLIX à Maria de Fatima FIANDINO / Patrick GARNIER à Christelle DUVERNET / Patrick CLAUDEL à Jean-Jacques GABERT / Monique LEBLANC à Régine RINAUDO / Sébastien MACREZ à Éric MASSON / Marie-Ly GARCIA à Patricia BERENGUIER / Jeanne LAURITO à Jonathan LAURITO / Renée FALCO à René LE VIAVANT / Michel BERTIN à Élisabeth CAILLAT SECRÉTAIRE de SÉANCE : Audrey TROIN Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal Le budget primitif du budget annexe « Immeubles de rapport » pour l'exercice 2016. I rappelle que ce budget a été créé en décembre 2013 aux fins ‘d'enregistrer les opérations relatives à la gestion des immeubles | productifs de revenus soumis à TVA. IL retrace, .én fecttes, les loyers des baux commerciaux ou rofessionnels (SIDECM, Manufacture des Tapis, Gourmandises, Pôle Emploi; etc.} ét, «n dépenses, l'entretien de ceux-ci et La construction de nouveaux Locaux. Pour 2016, le budget comprend la construction d'une maison pluridisciplinaire de santé pour un montant de 2 245 000 € HT, dont le financement est assuré par un recours à l'emprunt à hauteur de 2 M€ et une subvention d'équipement du budget principal à hauteur de 350 000 €. BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE « IMMEUBLES DE RAPPORT » N°2016/072 CM 30/03/2016 BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE « IMMEUBLES DE RAPPORT » Les loyers encaissés sur ce budget s'élèvent à 302 800 € HT. L'affectation du résultat de fonctionnement 2015 à l'investissement s'élève à 143 353,32 € et Le virement complémentaire à 200 000 €. La section de fonctionnement s'équilibre à la somme de : 304 000,00 € La section d'investissement s'équilibre à La somme de : 2 706 453,32 € Après avoir entendu l'exposé ci-dessus et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2016 du budget annexe « immeubles de rapport ». Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits À LA MAJORITE - 25 POUR - 8 CONTRE {Pascal CORDÉ - Anthony GIRAUD - Jean-François FARNET - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - Malika OUAREZKI) arc Etienne LANSADE