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Document publié le Mardi 11 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0335)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(91087) / mardi 11 octobre 2022 à 14:18 1 / 1 RESSOURCES - - --
22-C-0335
Séance du vendredi 7 octobre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
COMMUNICATION AUX MEMBRES DU CONSEIL - CHAMBRE REGIONALE DES
COMPTES (CRC) - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DU
THEATRE DU NORD
Le Théâtre du Nord, installé à Lille et à Tourcoing, est un centre dramatique national (CDN). À ce titre, il est lié par un contrat de décentralisation « dramatique » conclu avec l’État qui lui fixe des objectifs en termes de création théâtrale, de diffusion et d’accueil de spectacles. Ces missions se déclinent dans les projets artistiques et culturels du directeur du Théâtre pour assurer, aussi, la promotion de compagnies émergentes régionales et accompagner de jeunes talents.
I. Rappel du contexte
La Chambre Régionale des Comptes Hauts de France, dans sa séance du 8 mars 2022, a arrêté le rapport d'observations définitives sur la gestion de la SARL "Théâtre du Nord" concernant les exercices 2016 à 2020. Ce contrôle a porté sur la gouvernance et la gestion, la situation financière ainsi que l’exercice des missions culturelles.
II. Objet de la délibération
En application de l'article L243-6 du code des juridictions financières, l'exécutif de la Métropole Européenne de Lille communique le rapport d'observations définitives à son assemblée délibérante du mois d’octobre 2022.
Ce rapport d’observations définitives ainsi que les réponses du théâtre, des villes de Lille et Tourcoing et de la Région Hauts-de-France sont joints en annexe.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De prendre acte du présent rapport.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT