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(110802) / mardi 22 octobre 2024 à 19:16 1 / 2 RESSOURCES - AUDIT, EVALUATION, PERFORMANCE -EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

24-C-0335

Séance du vendredi 18 octobre 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

ÉVALUATION DE LA CHARTE METROPOLITAINE D'INSERTION

Vu la délibération 18 C 1147 relative à l’adoption de la charte métropolitaine d’insertion en date du 14 décembre 2018,

I. Exposé des motifs

La Charte Métropolitaine d’Insertion a été actualisée en 2018. Elle vise à favoriser le retour à l’emploi de personnes qui en sont éloignées en s’appuyant sur le levier de la commande publique de façon plus partenariale et en partageant certains moyens. Elle comprend deux volets :

 Un volet obligatoire réglementaire demandé par l’ANRU,

 Un volet volontariste partagé par les partenaires sur le territoire qui ont souhaité se mobiliser plus largement.

Elle se traduit notamment par le financement de facilitateurs de la clause sur l’ensemble du territoire métropolitain et par la mise à disposition d’outils communs, comme le logiciel ABC Clauses.

Évaluation de la Charte

En mars 2023, l’évaluation de la démarche a été lancée par la MEL. Deux questionnements ont structuré ce travail. Ils concernent :

 Les résultats de la mise en œuvre de la charte métropolitaine d’insertion par la MEL, en prenant en compte exclusivement les marchés métropolitains ;  Les effets des contrats d’insertion réalisés dans le cadre d’une clause sociale à la fois sur l’accès à l’emploi des bénéficiaires et sur la qualité de leur parcours professionnalisant.

La mission d’évaluation a croisé différentes sources de données quantitatives et qualitatives (documentation ; reporting des facilitateurs ; entretiens avec des bénéficiaires, des prescripteurs, des facilitateurs, des entreprises employeuses, les services de la MEL), ce qui a permis d’établir quelques constats :

 Une première série de constats concerne l’utilité de la charte et des clauses sociales dans la commande publique pour le parcours des bénéficiaires. Nous avons montré que les clauses sociales peuvent favoriser à la fois l’accès à l’emploi et des parcours professionnalisant de qualité. Toutefois la réussite nécessite un niveau d’accompagnement important et bien individualisé qui doit correspondre aux besoins et aux possibilités des personnes.(110802) / mardi 22 octobre 2024 à 19:16 2 / 2 RESSOURCES - AUDIT, EVALUATION, PERFORMANCE -EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

 Une deuxième série de constats concerne la façon dont la MEL utilise les moyens mis en partage par la charte pour ses propres actions en matière de commande publique. Il ressort que sur les sept principaux objectifs de la charte, la MEL est bien engagée dans quatre d’entre eux (augmentation du nombre d’heures travaillées, mutualisation entre donneurs d’ordre, priorisation du public, anticipation des marchés), mais que sur trois objectifs (acculturation à la clause, communication et féminisation du public), les résultats obtenus sont très limités.

 Une troisième série de constats concerne les effets de la charte sur la dynamique territoriale autour de l’insertion de considérations sociales dans la commande publique. Il apparait que la charte métropolitaine d’insertion est perçue positivement par les partenaires. Les facilitateurs, financés sur l’ensemble du territoire métropolitain par la MEL, sont reconnus dans leur rôle majeur d’ensembliers. L’engagement des donneurs d’ordre et des entreprises s’est plutôt amélioré, mais des partenaires restent encore à convaincre.

Les recommandations proposées sont organisées autour de 6 types de leviers, déclinés selon leurs destinataires (internes à la MEL ou partenaires extérieurs) : 1. Faire connaitre la charte métropolitaine d’insertion et des dispositifs MEL d’accompagnement,

2. Convaincre et surmonter les préjugés des hésitants,

3. Donner des modèles, capitaliser les bonnes pratiques pour les plus volontaires,

4. Former/accompagner, voire récompenser les opérationnels mobilisés sur les marchés MEL,

5. Imposer des pratiques vertueuses aux plus circonspects,

6. Poursuivre et développer la mise en œuvre des clauses sociales.

La synthèse jointe à la présente délibération reprend l’ensemble de ces points.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

de prendre acte de l’évaluation de la Charte Métropolitaine d’Insertion, dont la synthèse est ci-annexée.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT