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Document publié le Vendredi 18 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0335)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
20 C 0335
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76908) / mardi 22 décembre 2020 à 18:12 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN -
ZAC PORTE DES WEPPES - PRESENTATION DU CRAC 2019 ET DU BILAN
PREVISIONNEL
La commune d’Hallennes-lez-Haubourdin est une commune attractive qui bénéficie d’une situation privilégiée à proximité de Lille et des infrastructures majeures. Afin de rester attractive et de maintenir sa population, la commune a souhaité la mise en oeuvre de l’opération de la Porte des Weppes située au Nord-Ouest de la commune, le long de la RN 41 et de la rue Pasteur.
Le site était une enclave non urbanisée au coeur de la ville d’Hallennes-lez- Haubourdin. Les enjeux de développement de ce secteur étaient marqués par une volonté d’insérer le nouveau quartier dans le tissu urbain existant et de favoriser la mixité sociale et générationnelle.
Le dossier de création de ZAC a été approuvé par délibération du conseil de communauté n°10 C 0704 du 3 décembre 2010. Par délibération n°11 C 0709 du 8 décembre 2011, la concession d’aménagement de la ZAC Porte des Weppes a été attribuée à la SNC Foncier Conseil pour une durée de 9 ans (8 ans et une année de clôture) et avec un montant de dépenses de 8 011 700 euros Hors Taxes courants, sans participation financière de notre établissement.
Le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC ont été approuvés par délibération du conseil de communauté n°12 C 240 du 29 juin 2012.
Le programme de la ZAC et de la concession d’aménagement se caractérise par un programme d’habitat comprenant 33 500 m² de surface de plancher, soit 323 logements répartis de la manière suivante :
- 65 maisons individuelles dont 14 lots libres ;
- 90 logements collectifs ;
- 168 logements intermédiaires.
L'avenant n°1 au traité de concession actant le transfert de la concession à la SNC Hallennes Porte des Weppes société ad hoc créée pour cette opération, a été délibéré par le conseil de communauté le 18 octobre 2013.
Conformément à l'article L.300-5 du Code de l'urbanisme, la SNC Hallennes Porte des Weppes présente le compte rendu annuel pour cette opération arrêté au 31 décembre 2019. Ce document a fait l’objet d’un examen concerté entre les services métropolitains concernés.
I. Faits marquants en 2019 20 C 0335
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76908) / mardi 22 décembre 2020 à 18:12 2 / 2
Les principales activités de l’année 2019 ont été :
- la finition des travaux de construction des logements ;
- La poursuite des travaux d'aménagement de finition ;
- la démarrage de la procédure de remise des ouvrages à la MEL.
II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement
Le bilan d’aménagement annexé au CRAC 2019 évolue légèrement par rapport au CRAC 2018.
En effet, conformément au dossier de réalisation de la ZAC, Il est précisé que l’aménageur de la ZAC est redevable auprès de la MEL d’une participation financière de 303 699 € HT au titre de l'aménagement de la rue Waldeck Rousseau (travaux de voirie), avec un versement prévu pour 2020.
III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille
La Métropole Européenne de Lille ne verse aucune participation financière à l’opération d’aménagement
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de prendre acte du CRAC 2019 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT
Acte certifié exécutoire au 23/12/2020
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