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Déliberation - 1678885936 12 Tarifs location des Salles Casadeennes
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1678885936 12 Tarifs location des Salles Casadeennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
2023 – 12
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mairie de LA CHAISE-DIEU
Séance du 10 mars 2023, au lieu habituel, à
20h00
Date de la convocation : 24 février 2023
Président de séance : M. André BRIVADIS
Maire,
Nombre de conseillers
- en exercice : 13
- présents : 13
- votants : 13
- absents : 0
Liste des membres : M. BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX Yannick, M BLANCHEFORT Fabien, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. PHILBEE Paul, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M. PHILIPON Pierre, M. SPECEL Gérard, Mr WENGER Stéphane.
Secrétaire de séance : Mme Pascale SCIORTINO
2023 – 12 Tarifs location des Salles Casadéennes
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal fixe ainsi qu'il suit les tarifs de location des Salles Casadéennes à compter du 10 mars 2023 :
Locataires Moins de 6 heures
1 jour en
semaine (8h à
8h le
lendemain)
1 jour
supplémentaire
(en semaine)
1 week-end
vendredi fin de
journée au lundi
début de matinée
Une semaine
Associations de
la commune Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Associations
hors commune 60,00 € 100,00 € 80,00 € 200,00 € 400,00 € Particuliers de
la commune Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Particuliers
hors commune 60,00 € 100,00 € 80,00 € 200,00 € 400,00 €
Les temps d’aménagement et de dégagement de la salle est compris dans la durée de location. Un état des lieux sera fait avant et après l'utilisation de la salle.
Un chèque caution de 50 € sera demandé pour le ménage.
Le Maire Le secrétaire de séance André BRIVADIS
AR Prefecture
043-214300485-20230310-D_12_2023-DE
Reçu le 15/03/2023