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Déliberation - 1702565900 85 Tarifs location salles
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1702565900 85 Tarifs location salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mairie de LA CHAISE-DIEU
Séance du 11 décembre 2023, au lieu habituel, à
20h00
Date de la convocation : 4 décembre 2023
Président de séance : M. André BRIVADIS,
Maire
AR Prefecture
043-214300485-20231211-D 85 2024-DE Reçu le 12/12/2023
2023 —85
Nombre de conseillers
- en exercice : 13
- présents : 11
- votants : 12
- absents : 1
Liste des membres : M BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M BLANCHEFORT
Fabien, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. FAIVRE Thierry,
M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M. SPECEL Gérard, M PHILBEE Paul,
Procuration (s) : M. PHILIPON Pierre donne procuration à M. FAIVRE Thierry Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : M GIBERT Stéphane
2023 — 85 Tarifs de location de la petite, de la grande salle des fêtes et de la salle de restaurant.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal fixe ainsi qu'il suit les tarifs de location des diverses salles et la participation pour les frais de chauffage, à compter du ler janvier 2024 :
e Location grande salle des fêtes :
Tor 1 week-end
; Moins de 6 1 jour (8h à 8h le 1] : vendredi fin de Locataires : supplémentaire |. ; ! heures lendemain) ô journée au lundi en semaine début de matinée
Gratuite 1ère Associations de la ; : :
fois de l'année commune
Gratuite 1ère fois
de l'année puis 150
Gratuite 1ère fois
de l'année puis
Gratuite 1ère
fois de l'année
puis 50 € puis 100 € 250 €
Associations hors
commune 60,00 € 180,00 € 130,00 € 330,00 €
Particuliers de la
commune 50,00 € 150,00 € 100,00 € 250,00 €
Particuliers hors
commune 60,00 € 200,00 € 150,00 € 380,00 €
Les temps d'aménagement et de dégagement de la salle est compris dans la durée de location. Un état des lieux sera fait avec la gardienne avant et après l'utilisation de la salle. Un chèque caution de 100 € sera demandé pour le ménage.
Un chèque caution de 350 € sera réclamé pour le matériel de la grande salle Frais de chauffage (heures utilisées) : 14€/heure
1/2 AR Prefecture
Reçu le
043-214300485-20231211-D 85 2024-DE 12/12/2023
2023 — 85
e Location petite salle des fêtes :
ane 1 week-end
À Moins de 6 1 jour (8h à 8h le u è vendredi fin de Locataires ' supplémentaire |. È £ heures lendemain) nelle) journée au lundi
début de matinée à Du
ssociations de la Gratuite
commune
ne 40,00 € 100,00 € 80,00 € 200,00 € commune
Annie del 20,00 € 70,00 € 60,00 € 140,00 € commune
Particuliers hors
30,00 € 90,00 € 80,00 € 170,00 € commune
Les temps d’aménagement et de dégagement de la salle est compris dans la durée de location. Un état des lieux sera fait avec la gardienne avant et après l'utilisation des salles. Un chèque caution de 50 € sera demandé pour le ménage.
Frais de chauffage (heures utilisées) : 8€/heure
e Location Salle de restaurant :
1 jour en semaine 1 jour NEsRend ë Moins de 6 ! | J : vendredi fin de
Locataires (8h à 8h le supplémentaire |. ; : heures Éd) ce aie) journée au lundi
début de matinée
2 Hole 50,00 € 170,00 € 130,00 € 320,00 € commune
PS osENons hot 60,00 € 230,00 € 200,00 € 450,00 € commune
Particuliers de la
50,00 € 170,00 € 130,00 € 320,00 € commune
Particuliers hors
60,00 € 230,00 € 200,00 € 450,00 € commune
Les temps d’aménagement et de dégagement de la salle est compris dans la durée de location. Un état des lieux sera fait avant et après l'utilisation de la salle.
Un chèque caution de 100 € sera demandé pour le ménage.
Un chèque caution de 350 € sera demandé pour le matériel.
Frais de chauffage : 45€/jour si nécessaire.
Le Maire
André BRIVADIS
Le secrétaire de
Nombre de votants
m [ABSTENTIONS| 0
CONTRE 0
VOT POUR 12
2/2