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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 252 15 juin 2023 dechets menagers marche de transport et traitement des dechets
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 252 15 juin 2023 dechets menagers marche de transport et traitement des dechets)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
SOURCES DU LAC D'ANNECY
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Arrondissement d'Annecy
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
N° 85/2023
Date de convocation : 09/06/2023
Conseillers en exercice : 33
Présents : 23
Votants ; 31
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 juin 2023-18h30
Président ; Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Florence GONZALES
Objet ; Déchets Ménagers - Marché de transport et
traitement des déchets
Membre(s) present(s):
BOURNE Hervé DENAMBRIDE Julie LITTOZ Lucie SCHERMA Sébastien
BRASSOUD Martine DOMENGE-CHENAL Michèle PAGET Marc VIGNIER Georges
BRUN ET André DUMGNT-THIOLLIERE Christine PETIT Monique
COUTIN Michel GAILLARD Claude PONTHIEU Eric
CHAPPET Philippe GONZALES Florence PORTIER Jean Pierre
CREPEL Yves GOURDIN Margaret PORTIER Julien
DALEX Jacques KLEMENCIC Françoise PRUD'HOMME Philippe
Membre(s) Excuse(s)avec pouvoirs :
BERNARD Anne-Marie pouvoir à
Julie DENAMBRIDE
BRACHET Marc pouvoir à Claude
GAILLARD
LUCIANI Michel pouvoir à
Sébastien SCHERMA
TREMBLAY-GUETTET Jeannie
pouvoir à Michèle DOMENGE
CHENAL
MiLLET-URSIN Marc pouvoir à
Philippe CHAPPET
FERNANDEZ Sophie pouvoir à Florence
GONZALES
JOSSERAND Stéphanie
pouvoir à Hervé BOURNE
DUNAND-CHATELLET David
pouvoir à Martine BRASSOUD
Membre(s)absent(s);
BALMONT Nicolas CARRIER Kelly
EXPOSE
Monsieur Hervé BOURNE, Vice-président en charge de la valorisation des déchets informe que l'exploitation de la déchèterie communautaire a fait l'objet de marchés publics pour le transport, traitement et valorisation des déchets.
Le Marché sera échu au 31/12/2023.
Il convient de lancer une nouvelle consultation sous forme d'un marché formalisé.
Il est demandé aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir autoriser Monsieur le
Président ou son représentant à lancer la consultation dont il s'agit et à signer toutes les pièces du marché à venir. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire autorise, à l'unanimité, Monsieur le Président ou son représentant à lancer la consultation suscitée et à signer toutes les pièces dudit marché.
Le Conseil Communautaire sera amené à :
- Autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer la consultation suscitée et à signer toutes les pièces nécessaires dudit marché.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à i'unanimité:
- Autorise Monsieur le Président ou son représentant à lancer la consultation suscitée et à signer toutes les pièces nécessaires dudit marché.
Résultat du vote :
Votants ;
Pour:
31
31
Abstention
Contre
Exprimés 31
FAVERGES-SEYTHENEX, le 1 g JUIN 2023
Le Secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le :
Date de mise en ligne : 1 9 JUIN 2023
Copie(s) interne(s) :
Déchets Ménagers : S. QUARD
DALEX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier(2 place Verdun. BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.