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Arrêté - Arrete 2024 119 Empietement sur chaussee et stationnement interdit chemin de la cavee 040724 au 100724
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 119 Empietement sur chaussee et stationnement interdit chemin de la cavee 040724 au 100724)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
N AA ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
L Galla rdon CHEMIN DE LA CAVEE
DU JEUDI 4 JUILLET 2024
AU MERCREDI 10 JUILLET 2024
POLICE MUNICIPALE
Police. gallardon wanadoo.fr
N Réf. : MM/CF 2024-119
Le Maire de la Commune de Gallardon.
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes. des Départements et des Régions,
v le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal.
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu'il est nécessaire d'empiéter sur la chaussée, d'interdire le stationnement et de limiter la
vitesse, chemin de la Cavée à GALLARDON (28). au droit des travaux, pendant 7 jours à compter du jeudi 4 juillet 2024, en raison de travaux de réalisation de busage. effectués par la société TOUZET BTP, basée à LUCE (28).
ARRETE
ARTICLE 1°: L'empiétement sur la chaussée se fera au droit des travaux, chemin de la Cavée à GALLARDON (28). du jeudi 4 juillet 2024 au mercredi 10 juillet 2024.
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 Km/h, chemin de la Cavée à GALLARDON (28). du jeudi 4 juillet 2024 au mercredi 10 juillet 2024, au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit, chemin de la Cavée à GALLARDON (28). du jeudi 4 juillet 2024 au mercredi 10 juillet 2024, au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Les prescriptions des articles 1 et 2 seront matérialisées par panneaux, mis en place par la société TOUZET BTP.
mes 5 : Les prescriptions de l’article 3 seront matérialisées par panneaux, mis en place par les services techniques de la commune de GALLARDON (28).
ARTICLE 6 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles. à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
Seront considérés comme gênants au sens de l’article R417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction
avec les dispositions de l’article 3 du présent arrêté. Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière. |
ARTICLE 8 : Le demandeur devra impérativement procéder à l'affichage du présent arrêté, sur le site.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
© 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 = o-mail 5 masrigigallordunu wunaduutr
| Site internet : www.ville-gallardon.fr
| Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible d'être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
chacun en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
e Police Municipale de Gallardon
LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité,
le caractèrd exéclitoire de cet acte.
Le 27 juin 2924
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
& 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr Site Internet : wuu.ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire