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Compte-Rendu - CR CM 2020 11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Caignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 11)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CAIGNAC Haute
Garonne
Code
Postal
: 31560
Mairie
de
o
tél
: 05
61
27
12 80
vw
calgnac.fr
COMPTE
- RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ft
DU
SAMEDI
28
NOVEMBRE
2020
Présents
:Serge
BARTHES,
Michel
PERCHERON,
Daniel
SALDANA,
Baptiste
MARQUIE,
Anne
HIRTZIG,
Thierry
LANDUREAU,
Olivier
MEROU,
Sonia
DEFFRENNES,
Guy
GALINIER. Absents
excusés
: Emmanuelle
LION,
Michel
IMPERIAL.
Procurations
:
Emmanuelle
LION
à
Michel
PERCHERON,
Michel
IMPERIAL
à
Guy
GALINIER. Secrétaire
de
séance
: Anne
HIRTZIG
Ouverture
de
la
séance
:10
heures
00
sans
public
compte
tenu
de
la
situation
sanitaire
liée
à
la
COVID
19
:Décret
n°
2020-1454
du
27
novembre
2020.
1/ Approbation
des
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
-
Les
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
précédents
sont
approuvés
à
l'unanimité
2/
Demande
de
subvention
et
achat
pour
remplacer
l’armoire
froid
positif
de
la
cantine
scolaire
-
L'ancienne
armoire
froid
positif
ne
fonctionne
plus
correctement
car
la
porte
est
voilée,
l'étanchéité
et
le
refroidissement
ne
sont
pas
assurés.
-
Quatre
devis
ont
été
réalisés
à
4
sociétés
différentes
pour
une
armoire
positive
de
650
litres
-
Le
choix
s’est
porté
sur
une
armoire
à
896,80
€
HT.
Matériel
CHR
PRO
o
Cette
proposition
est
validée
par
l'ensemble
du
conseil
municipal
o
La
demande
de
subvention
sera
réalisée
3/
Demande
de
subvention
et
achat
d’un
taille
haie
-
Achat
d’un
taille
haie
au
prix
de
470,83
€
HT.
Société
MELIX.
o
Cette
proposition
est
validée
par
l'ensemble
du
conseil
municipal
o
La
demande
de
subvention
sera
réalisée
AI
Mise
en
conformité
des
statuts
et
nouvelle
formulation
de
la
compétence
culture
de
la
communauté
des
communes
Terres
du
Lauragais
-__
Attente
d'éléments
: point
ajourné 5/
Contrat
aidé
de
l’aide
maternelle
L'aide
maternelle
à
l'école
de
Caignac
a
bénéficié
d’un
contrat
aidé
jusqu’au
02/09/2020.
Or,
après
étude
approfondie
du
dossier,
la
mairie
n’a
perçu
aucune
aide
depuis
juin
2019.
Le
centre
de
gestion
et
Pôle
emploi
ont
été
saisis
par
Monsieur
le
Maire,
pour
clarifier
le
dossier.
Durant
cette
attente,
elle
a
bénéficié
d’un
CDD
de
3
mois
soit
jusqu'au
30/11/2020.
D'autre
part,
il
est
souhaitable
de
prolonger
le
contrat
de
l'aide
maternelle
pour
ses
qualités
professionnelles
qui
font
l'unanimité
à
l'école
tant
par
le
corps
enseignant,
que
par
les
parents
et
les
élèves.
A
l'unanimité
le
conseil
municipal
valide
la
proposition
de
renouvellement
du
contrat
aidé
de
l'ATSEM,
tout
cela
dans
l'attente
d'une
réponse
de
Pole
Emploi.
Dans
le
cas
d’une
réponse
positive
de
la
part
de
Pole
Emploi,
le
contrat
aidé
sera
renouvelé.
Dans
la
négative,
un
CDD
sera
reconduit
pour
une
durée
de
9
mois.
Comme
évoqué
lors
du
conseil
du
29
août
2020.
6/
Renouvellement
des
contrats
de
l’agent
technique
et
de
l’agent
administratif
AGENT
TECHNIQUE
Le
temps
partiel
thérapeutique
de
14
heures
par
semaine
depuis
plusieurs
mois,
cette
situation
devra
être
prolongée
pour
une
durée
de
12
mois.
Pour
le
contrat
agent
technique
et
la
restauration
scolaire,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
contrat
de
25
heures
par
semaine.
Compte
tenu
de
la
situation
sanitaire
liée
au
coronavirus
COVID
19,
le
nettoyage
et
la
désinfection
des
locaux
doit
être
majorée
notamment
à
l’école.
Le
centre
de
gestion
a
été
sollicité
pour
avis
concernant
le
type
de
contrat
à
mettre
en
place.
Vote
à
l'unanimité.
AGENT
ADMINISTRATIF
L'agent
administratif
a
été
recruté
par
contrat
CDD
d'une
durée
de
3
mois
prenant
fin
au
30/11/2020. Ce
contrat
sera
renouvelé
à
partir
du
1°
décembre
2020
pour
une
durée
de
9
mois
en
CDD
avec
gestion
de
son
plan
de
carrière
et
la
nécessité
de
formation
pour
obtenir
les
qualifications
nécessaires
au
poste
d’agent
administratif
et
une
éventuelle
titularisation.
Vote
à
l'unanimité.
7]
Mise
en
place
de
la
commission
d’appel
d'offre
(CAO)
Cette
commission
doit
être
composée
de
3
titulaires
et
3
suppléants.
Membres
titulaires
:
Olivier
MEROU,
Guy
GALINIER,
Anne
HIRTZIG Membres
suppléants
:Michel
IMPERIAL,
Baptiste
MARQUIE,
Sonia
DEFFRENNE
8/
Pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
modification
du
PLU
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
pour
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
modification
du
PLU.
9/
Annulation
des
délibérations
du
4
décembre
2014
et
du
26
mai
2014
concernant
le
DPU
et
ré
approbation
de
la
délibération
du
28
avril
2011
DPU
(droit
de
préemption
urbain)
La
délibération
du
28
avril
2011
prévoyait
un
droit
de
préemption
urbain
sur
les
Zones
Ua
et
U
du
PLU
Les
délibérations
de
2014
citées
ci-dessus
prévoyaient
un
DPU
des
zones
Ua
et
AUO.
Celle-
ci
tombée
en
désuétude.
ILest
proposé
d'annuler
les
3
délibérations
et
de
prendre
une
nouvelle
délibération
validant
un
Droit
de
Préemption
Urbain
des
zones
Ua
et
Ub
suivant
la
délibération
d'origine
du
28
avril
2011. Proposition
validée
par
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
10/
Modifications
budgétaires
Aucune
modification
ne
sera
nécessaire,
ce
point
est
donc
ajourné.
11/
Questions
diverses
-
Cumulus
de
l’école
o
L'école
n'est
pas
équipée
de
cumulus,
les
points
d'eau
ont
uniquement
de
l’eau
froide : il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
petit
cumulus
pour
le
confort
des
enseignants
et
des
élèves.
Aucun
autre
point
n'étant
à
l’ordre
du
jour
la
séance
est
levée
à
11
heures
20.
Le
Maire