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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ca .
1 / .
EM,
SAINT-MARS-DU-DÉSERT *
HÔTEL DE VILLE
4, rue de le Maïie
44860 Sainr-Mtarsdi-Désert
Délibération
2022-0067
THEME :
TRAVAUX
OBJET :
Vente du broyeur
d'accotement à la
commune d’Héric
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 05 juillet, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : 22
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votanis : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 juin 2022
Présents:
Mme Barbara NOURRY, M. Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, M. Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, M. Franck BOUQUIN, adjoints ; Mme Céline MARTINEAU, M. Sylvain LOUARN, Mme Marie KERLOEGUEN, M. Gérard LE FEL, M. Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, M. Jean- Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, M. Eric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, M. Frédéric GEFFRIAUD, M. Eric GAUTRON, Mme Louise DREAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers municipaux.
Étaient excusés :
- M. Serge RAYNAUD, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
- Mme Emilie CARROT, (pouvoir à Mme Annabelle RETIÈRE) ;
- Mme Céline LECOMTE, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
- Mme Céline OLLIVIER, {pouvoir à Mme Lina PUTOLA) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à M. Xavier LEPREVOST) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Franck BOUQUIN est nommé secrétaire de séance.
Monsieur Jean-François CHARRIER, informe l'assemblée délibérante qu'un matériel n'est plus adapté aux besoins des services techniques.
Ainsi, à ce titre il est suggéré de céder le matériel suivant à la commune d'Héric: > Broyeur d'accotement NOREMAT SPRINTA 2000 pour la somme de
000€
Ce matériel sera vendu en l’état sans réparation ni contrôle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité des membres présents ou représentés la cession du broyeur d'accotement
pour un montant de 7 000,00€.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220705-2022-0067-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2022 Franck BOUQUIN
Secrétaire de Séänce
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
À Saint-Mars-du-Désert, le 05 juillet 2022
Barbara NOURRY
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SAINT-MARSIBI DESERT \
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif da Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le ÂT / CA / 2022 et publié à la mairie le AL / GA 7 2022
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220705-2022-0067-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2022