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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0067)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
f «
TO à
en
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DEVILLE
Lrve de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2023-0067
THEME :
RESSOURCES
HUMAINES
OBJET :
Création d'emplois
saisonniers -
animation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 27 juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 19
Absents : 0
Pouvoirs : 7
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 1e 20 juin 2023
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RÉTIÈRE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas
SEVESTRE, Mme Céline OLLIVIER conseillers.
Étaient excusés :
- Mme Marie-Laure BRIAND, (pouvoir à Mr Franck BOUQUIN) :
- Mr Clément LECOMTE, (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ;
- Mr Gérard LE FEL (pouvoir à Mme Lina PUTOLA) ;
- Mr Éric VANDAELE (pouvoir à Mr Frédéric BOISLEVE) ;
- Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
- Mr Jean-Yves RETIERE, (pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD)
Secrétaire de séance : Monsieur Serge RAYNAUD est nommé secrétaire de séance.
Madame le Maire expose que l'activité des centres de loisirs impose pour les
vacances d'été de faire appel à des emplois saisonniers pour l'encadrement des enfants et le fonctionnement des centres.
Ces emplois sont liés à la fréquentation des enfants.
Madame le Maire propose au membre du Conseil Municipal d'autoriser la création de 12 emplois saisonniers d’adjoint d'animation à temps complet pour la période allant du 9 juillet 2023 au 31 août 2023.
Ces emplois seraient pourvus en fonction des besoins (en relation avec les effectifs d'enfants inscrits aux Centre de Loisirs).
Ces emplois seraient pourvus par le recrutement d'agents non titulaires sur la base des dispositions de l’article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.
La rémunération est caiculée en forfaits sur la base du SMIC horaire en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230627- 2023-0067-DE
Date de réception préfecture: 07/07/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres
présents ou représentés :
e APPROUVE fa création d'emplois saisonniers,
+ AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de travail en fonction des besoins des services.
A Saint-Mars-du-Désert, le 27 juin 2023
Serge RAYNAUD Barfara NOURRY
é Lhepe LI 2 er | 7
Ee à Secrétaire de séance Maire de SAI DENCSS on
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le O1 70° / 2023 et publié à la mairie le OÙ 4 O7 72023
N° de télétransmission….C)al2....241.lu01010496.:.207220R72.:.2072.: 062.1. 06...
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230627-2023-0067-DE
Date de réception préfecture : 07/07/2023