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Déliberation - 2021 12 248 Reconduction Convention Mise A Disposition Equipement Sportif Association xv de Lerdre
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 248 Reconduction Convention Mise A Disposition Equipement Sportif Association xv de Lerdre)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2021
Délibération : 2021-12-248
OBJET : RECONDUCTION D’UNE CONVENTION : MISE A DISPOSITION
D'UN EQUIPEMENT SPORTIF AUPRES DE L'ASSOCIATION XV
DE L’ERDRE
Nomenclature : 3.5.11
|En exercice : 27 | Le treize décembre deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal | légalement convoqué le trois décembre deux mille vingt et un s’est réuni à Présents : 22 la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 5 Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Frédéric CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Mickaël MENDES, Jean-Marc COLOMBAT, Votants: 27 Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Jean-Claude SALAU, Emile FORTINEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Délibération comportänt : | Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn
BOULZENNEC. :
Absents : 0
Annexe : Annexe -
Convention XV de l'Erdre.pdf Les membres ayant donnés un pouvoir :
Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU,
Benjamin VACHET donne pouvoir à Claude RINCE, Margaux BOURRIAUD donne pouvoir à Elisa DRION, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Priscilla DECOTTIGNIES donne pouvoir à Emmanuel RENOUX.
Rapporteur : Jean-Marc COLOMBAT
La Commune de la Chapelle sur Erdre et l’association « XV de l’Erdre » sollicitent à nouveau la commune de Treillières pour une mise à disposition ponctuelle d'un équipement sportif, le « Terrain de grands jeux » et ses vestiaires, en vue de la pratique du rugby.
Pour rappel, cette mise à disposition d'équipement est occasionnelle, c’est-à-dire uniquement en cas de forte intempérie et où les terrains en herbe de la Chapelle sur Erdre seraient inutilisables.
L'association XV de l’Erdre pourra pratiquer sur cet équipement sportif uniquement si les conditions suivantes sont remplies :
- La commune de la Chapelle sur Erdre sollicite par écrit, chaque fois que nécessaire, le gestionnaire des équipements sportifs de la commune de Treillières et le Président de l'association « Stade Treilliérain », afin de pouvoir pratiquer à des dates précises pour des compétitions le week-end. La demande doit être réalisée avant le mercredi qui précède la compétition du week-end.
- La commune de la Chapelle sur Erdre présente un arrêté de fermeture de leurs terrains en herbe de rugby à chaque sollicitation.
- Respecter le protocole sanitaire en vigueur lors de l’utilisation de l'équipement sportif.
Suite à la demande de pouvoir organiser des matchs, la commune de Treillières informe la
commune de la Chapelle sur Erdre de la faisabilité de pouvoir pratiquer. La mise à disposition de cet équipement se fera uniquement si cela n'occasionne pas de désagrément auprès du club de Treillières.
Accusé de réception en préfeclure
044-214402091-20211213-2021-12-248-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 Afin d'accéder aux vestiaires et au terrain de grands jeux, l'agent d'exploitation des équipements sportifs (AEES) est en charge de leur ouverture et fermeture. L’AËES est également en charge du contrôle des éclairages (ouverture et fermeture).
L'équipement « Terrain de grands jeux » et ses vestiaires sont mis à disposition de l'association XV de l'Erdre, à titre onéreux : 10 euros par heure (tarif basé sur la convention entre le département et la commune de Treillières sur l'utilisation des équipements sportifs par les collèges). La facture ou le titre de recettes sera émis par la commune de Treillières à chaque fin de saison (début juillet), sur la base des réservations effectuées par la commune de La Chapelle sur Erdre.
La convention est valide jusqu'au 3 juillet 2022.
Cette convention est signée entre la commune de Treillières, la commune de La Chapelle sur Erdre et l'association « XV de l'Erdre ».
Vu la présentation faite en commission Vie associative et sportive du 25 novembre 2021.
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal :
- DE VALIDER la convention de mise à disposition d’un équipement sportif : Terrain de grands jeux, auprès de l'association XV de l’Erdre,
- DE VALIDER le tarif de mise à disposition du terrain de grands jeux et ses vestiaires,
- D'AUTORISER M. le maire à signer les conventions.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 13 décembre 2021
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20211213-2021-12-248-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021