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Déliberation - 2023 09 105 Reconduction Convention Mise A Dispo Equipement Sportif Association xv de L’Erdre ar Pref signatures
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 105 Reconduction Convention Mise A Dispo Equipement Sportif Association xv de L’Erdre ar Pref signatures)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Délibération : 2023-09-105
OBJET : RECONDUCTION D’UNE CONVENTION : MISE A DISPOSITION
D'UN EQUIPEMENT SPORTIF AUPRES DE L'ASSOCIATION XV DE L'ERDRE
Nomenclature : 3.3
En exercice : 26
Présents : 21
Pouvoirs : 5
Absents : 0
Votants : 26
Délibération comportant :
- ANNEXE _
RECONDUCTION D'UNE
CONVENTION - MISE A
DISPOSITION D'UN
EQUIPEMENT SPORTIF
AUPRES DE
L'ASSOCIATION XV DE
L'ERDRE
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à 19 heures 15, le conseil municipal légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt- trois s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION,
Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Jean-Claude SALAU, Alizée GUIBERT, Frédéric CHAPEAU, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Fabien MENEGHETTI.
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Mickaël MENDES donne pouvoir à Claude RINCE, Augustin MOULINAS donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Yvon LERAT donne pouvoir à Alain ROYER, Soumaya BAHIRAEI donne pouvoir à Alain BLANCHARD, Christian CORDEIRO donne pouvoir à Emmanuel RENOUX.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Jean-Marc COLOMBAT
La Commune de la Chapelle sur Erdre et l'association « XV de l'Erdre » sollicitent la commune de Treillières pour une mise à disposition ponctuelle d’un équipement sportif, le « Terrain de grands jeux » et ses vestiaires, en vue de la pratique du rugby.
Pour rappel, cette mise à disposition d'équipement est occasionnelle, c'est-à-dire uniquement en cas de forte intempérie et où les terrains en herbe de la Chapelle sur Erdre seraient inutilisables.
L'association XV de l'Erdre pourra pratiquer sur cet équipement sportif uniquement si les conditions suivantes sont remplies :
- La commune de la Chapelle sur Erdre sollicite par écrit, chaque fois que nécessaire, le gestionnaire des équipements sportifs de la commune de Treillières et le Président de l'association « Stade Treilliérain », afin de pouvoir pratiquer à des dates précises, des compétitions le week-end. La demande doit être réalisée avant le mercredi qui précède la compétition du week-end.
- La commune de la Chapelle sur Erdre présente un arrêté de fermeture de ses terrains en herbe de rugby à chaque sollicitation.
- Respecter le protocole sanitaire en vigueur lors de l’utilisation de l'équipement sportif.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-105-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Suite à la demande de pouvoir organiser des matchs, la commune de Treillières informe la commune de la Chapelle sur Erdre de la faisabilité de pouvoir pratiquer. La mise à disposition de cet équipement se fera uniquement si cela n’occasionne pas de désagrément auprès du
club de Treillières.
Afin d'accéder aux vestiaires et au terrain de grands jeux, l'agent d'exploitation des équipements sportifs (AEES) est en charge de leur ouverture et fermeture, et du contrôle des éclairages (ouverture et fermeture).
L'équipement « Terrain de grands jeux » et ses vestiaires sont mis à disposition de l'association XV de l’Erdre, à titre onéreux : 11 euros par heure (tarif basé sur la convention entre le département et la commune de Treillières sur l’utilisation des équipements sportifs par les collèges). La facture ou le titre de recettes seront émis par la commune de Treillières à chaque fin de saison (début juillet), sur la base des réservations effectuées par la commune
de La Chapelle sur Erdre.
La convention est valide pour un an à compter de sa signature.
Cette convention est signée entre la commune de Treillières, la commune de La Chapelle sur Erdre et l'association « XV de l’'Erdre ».
Vu l'avis de la commission « Vie associative, Sportive, Culturelle, Tourisme » du 13 septembre
2023 ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- DE VALIDER la convention de mise à disposition d’un équipement sportif : Terrain de grands jeux, auprès de l’association XV de l’Erdre
- DE VALIDER le tarif de mise à disposition du terrain de grands jeux et ses vestiaires
- D'AUTORISER le maire à signer les conventions.
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme. Treillières, le 28 septembre 2023
Alain ROYER, Maire
Secrétaire de Séance,
Isabelle GROLLEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-105-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023