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Arrêté - Convention Annuelle de Mise A Disposition de Locaux Equipements au Profit D’Associations ar Pref
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Arrêté - Convention Annuelle de Mise A Disposition de Locaux Equipements au Profit D’Associations ar Pref)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Justice et droit,
1
CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX / EQUIPEMENTS AU PROFIT D’ASSOCIATIONS
Entre les soussignés :
La commune de Treillières, représentée par le maire, monsieur Alain Royer,
Ci-après dénommée le propriétaire d’une part,
Et
L’association …………………………………………..., représentée par son /sa président-e ou son/sa référent-e
…………………………………………………………………………………………………………………………………
Ci-après dénommée l’occupant d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet les modalités de la mise à disposition de locaux ou d’équipements aux
associations locales afin de leur permettre d’y exercer les activités prévues dans leurs statuts.
Cette convention vaut autorisation d’occupation du domaine public de la commune. Elle est faite à titre précaire et
peut être résiliée à tout moment pour des motifs d’intérêt général. L’occupant ne peut revendiquer un droit à
renouvellement ou maintien dans les lieux. Ce dernier prendra et rendra les équipements dans l’état d’entrée en
jouissance.
ARTICLE 2 : DESIGNATION DES LIEUX MIS A DISPOSITION
La ville de Treillières met à disposition de l’association des locaux en vue d’y organiser les activités hebdomadaires
selon le planning 2023-2024 élaboré et validé par le service vie associative.
• Citer les noms des salles/équipements utilisés régulièrement (réf. Au planning 2023/2024) :
…………………………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………..
A noter que cette convention annuelle s’appliquera également pour l’utilisation ponctuelle des locaux suivants : salles
La Chesnaie, Espace Simone-de-Beauvoir, Espace de l’Amitié, salle Kyniska, salle de réunion Olympie.
La mise à disposition de ces biens est soumise aux règles définies dans les articles suivants de cette convention.
ARTICLE 3 : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
L’occupation est concédée aux conditions suivantes :
3.1 Gestion du planning d’occupation des salles et équipements
L'utilisation des biens désignés ci-dessus devra être réservée à une action conforme à la vocation de l'association et
de l'immeuble, et uniquement pour les activités associatives définies lors de l’élaboration des plannings annuels ou
lors des réservations ponctuelles auprès du service vie associative. En cas d’annulation ou de modification d’une
activité, l’occupant devra prévenir le service vie associative au plus tard une semaine avant la date concernée.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-104-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 2
Le propriétaire se réserve le droit de modifier exceptionnellement l’attribution des équipements, notamment pour
l’organisation d’événements, pour la réalisation de travaux, pour des motifs impérieux de sécurité ou en cas de force
majeure. La commune s’engage à prévenir le plus tôt possible les occupants de ces éventuelles modifications et
mettra tout en œuvre pour proposer une solution de remplacement.
Les locaux et les installations sont généralement occupés par plusieurs occupants, selon un planning annuel arrêté
par la commune. Cette mutualisation exige un respect de tous les usagers entre eux.
La reconduction des créneaux n’est pas automatique d’une année sur l’autre ni pendant les vacances scolaires. Pour
maintenir ou obtenir des créneaux pendant les vacances scolaires, une demande écrite est à effectuer au moins 3
semaines avant les dates souhaitées.
Toute utilisation en dehors des créneaux autorisés et toute demande de salles supplémentaires doivent faire l’objet
d’une demande écrite adressée au service vie associative de la Mairie.
3.2 Badges et clés : complexes sportifs, espace Simone-de-Beauvoir et salles associatives
Des badges sont remis à l’occupant qui s’engage à les restituer après utilisation. Toute perte doit immédiatement
être signalée en Mairie. Selon l’extrait de délibération n°2018-03-48 du CM du 26 mars 2018, l’occupant devra payer
la somme de 10 € par unité pour assurer le remplacement des badges en cas de perte, de dégradations ou de vol.
Ces badges sont programmés sur l’année scolaire en cours selon des plages horaires communiquées en début
d’année à l’occupant ou pour un usage ponctuel lié à une réservation programmée.
De manière générale, les badges sont programmés de la manière suivante :
- Du lundi au vendredi
o de 8h à 17h : mode badgeage (ouverture/fermeture instantanée de la porte)
o de 17h à 22h45 : libre accès (ouverture de la porte – voyant vert : les adhérents peuvent appuyer
sur le bouton du boîtier situé à côté de la porte d’entrée pour accéder à l’équipement)
- Le week-end : accès libre sur les créneaux réservés par les associations. Avec possibilité de mettre en mode
badgeage à une certaine heure en fonction de la demande de l’association.
Toute clé perdue doit également être signalée auprès de la Mairie. L’association aura à ses frais l’achat de nouvelles
clés.
3.3 Obligations de l’occupant
L’utilisation de l’équipement s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs :
Respect des dates et des horaires d’occupation prévus : respect du planning hebdomadaire et des créneaux
ponctuels accordés durant l’année. Les entraînements et les cours doivent impérativement se terminer 15 minutes
avant la fin de la fermeture des équipements sportifs.
• Les horaires des équipements sportifs sont les suivants :
➢ Du lundi au vendredi de 8h à 23h
➢ Le samedi de 8h à 22h
➢ Le dimanche de 8h à 20 heures
Des dérogations peuvent être accordées par la mairie en raison d'une compétition. Les équipements devront être
libérés au maximum à minuit.
• Les horaires de fermeture des espaces Simone-de-Beauvoir, Amitié et Chesnaie doivent être respectés. Le public
doit quitter les locaux à 1 heure du matin au plus tard et le nettoyage est autorisé jusqu’à 2 heures (respect des
riverains).
Quand l’occupant est laissé en autonomie de fonctionnement dans l’équipement, il s’engage à :
• Respecter le règlement de l’équipement qui est affiché.
• Contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées.
• Faire respecter les règles de sécurité et du bon usage des locaux et du mobilier mis à disposition.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-104-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 3
• Assurer le service de sécurité : suivre le plan d’évacuation et sa notice de sécurité. L’occupant doit :
➢ Connaitre et faire appliquer les consignes en cas d’incendie, notamment pour ce qui concerne les
dispositions mises en œuvre pour l’évacuation des personnes en situation de handicap.
➢ Prendre éventuellement, sous l’autorité de l’occupant, les premières mesures de sécurité.
➢ Assurer la vacuité et la permanence des cheminements d’évacuation sur la voie publique.
• Ne pas modifier les installations électriques de l’établissement.
• Restituer les locaux dans un état de propreté et de rangement convenable.
• Déposer toutes les bouteilles de verre vides dans les conteneurs dédiés à proximité des équipements sportifs.
• Ne pas utiliser ou introduire de produit, matériel ou mobilier qui n’auraient pas été agréés au préalable par la
commune de Treillières.
• Signaler en mairie, dès sa constatation, tout problème touchant les salles, équipements ou installations.
• Veiller à l’extinction des lumières en fin d’activité.
• S’assurer de la fermeture de toutes les portes (issues de secours et portillons compris), avant de quitter les lieux.
L’occupant ne pourra consentir à un tiers, à quelque titre que ce soit, une occupation des locaux mis à disposition
sans l’accord exprès du propriétaire. Tout prêt à autrui est interdit.
Les locaux devront être impérativement utilisés aux fins de l’association et il ne pourra y avoir d’utilisation à but
commercial.
Le propriétaire ayant remis un jeu de clés ou un badge à l’occupant, celui-ci s’engage à ne pas changer les serrures
et à ne pas remettre sa clé ou son badge à un tiers non adhérent à l‘association ci-dessus nommée.
3.4 Effectif maximal autorisé dans les équipements municipaux
Les associations doivent respecter les capacités des salles (confère annexe n°1 : Liste des salles municipales et
effectifs).
ARTICLE 4 : SECURITE - INCENDIE
Par la signature de cette convention l'occupant certifie notamment qu'il a :
• Pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité ainsi que des éventuelles consignes
particulières données par le propriétaire et s'engage à les respecter.
• Procédé avec le propriétaire à une visite de l'établissement et à une reconnaissance des voies d'accès et des
issues de secours.
• Reçu du propriétaire une information sur la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours dont dispose
l'établissement.
➢ Annexe n°2 : Les dispositions relatives à la sécurité (consignes et moyens de secours mis à
disposition).
• Nommer l’identité des personnes assurant les missions définies ci-dessus :
1°) ……………………………………………………………………………………………………………………………….
2°) …………………………………………………………………………………………...................................................
3°) ..............................................................................................................................................................................
4°) ……………………………………………………………………………………………………………………………….
5°) ……………………………………………………………………………………………………………………………….
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-104-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 4
• Nommer la ou les activités de l’association : ………………………………………………………………………………..
• Ecrire les coordonnées de la (des) personne(s) à contacter en cas d’urgence :
…………………………………………………………………………………………………………………………………..
.…………..…………………………………………………………………………………………......................................
• A noter que les équipements sportifs sont sous alarme anti-intrusion à la fin des créneaux.
• En cas d’urgence et selon la situation, les occupants peuvent contacter les numéros d’urgence suivants :
➢ 15 - SAMU (Service d’Aide Médical Urgent) : pour obtenir l’intervention d’une équipe médicale lors
d’une situation de détresse vitale ainsi que pour être redirigé vers un organisme de permanence de
soins).
➢ 18 - Sapeurs-Pompiers : pour signaler une situation de péril ou les accidents concernant des biens
ou des personnes et obtenir leur intervention rapide.
➢ 17 – Police Secours : pour signaler une infraction qui nécessite l’intervention immédiate de la police.
➢ 112 – Numéro d’appel d’urgence européen : si vous êtes victime ou témoin d’un accident dans un
pays de l’Union Européenne.
➢ 114 – Urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes : si vous êtes victime ou témoin
d’une situation d’urgence qui nécessite l’intervention des services de secours. Numéro accessible
par fax ou par SMS.
➢ 3919 – Violences Femmes Info ; 119 – Allô Enfance en Danger : si vous êtes victime ou témoin d’un
danger.
ARTICLE 5 : TENUE D’UNE BUVETTE OU D’UN BAR
- Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons du groupe 3 à condition d'avoir
obtenu l'autorisation du maire de la commune de Treillières dans laquelle sera situé le débit de boissons. La demande
de débit de boissons doit s’effectuer auprès de la police municipale de Treillières au moins 15 jours avant l’événement.
- L’association peut également ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place
de 3e catégorie sous réserve d'obtenir une licence de débit de boissons de 3e catégorie. Si une association ouvre
un bar permanent exclusivement réservé à ses membres, elle est dispensée de démarche si elle respecte
deux conditions :
• L'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices,
• Les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons.
À défaut, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence
de débit de boissons de 3e catégorie.
- Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, etc.), une association ne peut pas vendre
ou distribuer des boissons alcoolisées. Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer
des boissons alcoolisées du groupe 3 et pour 48 heures maximum.
Pour rappel, la consommation d’alcool est interdite dans les salles de sport (plateaux, dojo, salle de danse…).
Lorsqu’elle est autorisée par dérogation temporaire, elle ne peut se faire que dans les salles annexes dites non
sportives (clubs houses, salle Kyniska, salle de réunion et bar Olympie…).
- Nombre d’autorisations possibles par an (vente de boissons du groupe 3) :
Associations non
sportives
Associations sportives
agréées
Dans une enceinte sportive 4 10
Hors d’une enceinte sportive 5 5
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-104-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 5
Groupe 1 : boissons sans alcool
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de
cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d'alcool.
ARTICLE 6 : PRET DE MATERIEL
La mairie de Treillières met à disposition des associations du matériel logistique nécessaire aux manifestations.
Celui-ci est réputé en bon état et devra être restitué tel quel. Il ne doit en aucun cas être modifié par l’emprunteur ni
être sous loué et il doit être impérativement rendu propre.
En cas de détérioration constatée lors du retour du matériel, les frais de réparations devront être pris en charge par
l’emprunteur. La perte du matériel entrainera son remplacement à l'identique par l'emprunteur.
La mairie de Treillières ne peut être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse ou illicite du matériel emprunté
(adjonction de matériel non compatible, mauvaise installation ou manipulation).
ARTICLE 7 : SPONSORING
L’association peut solliciter la mairie de Treillières afin de pouvoir afficher des sponsors publicitaires au sein des
équipements municipaux. Ces sponsors permettent de pouvoir bénéficier de dotation financière ou matériel, dans le
but d’équilibrer le budget de l’association. Cette demande doit s’effectuer lors du renouvellement des conventions de
mise à disposition des équipements et est effective pendant un an (saison de septembre à août).
L’association s’engage à respecter le règlement et la procédure (confère annexe n°3).
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DE L’ASSOCIATION ET/OU DU BUREAU
En tant qu'association, vous devez déclarer en préfecture les changements survenus dans votre administration. Il
peut s'agir d'un changement de dirigeants, d'adresse de son siège social, d’objet de l’association, de son adresse
de gestion, des statuts ou encore de sa dissolution. La déclaration s’effectue en ligne, par courrier postal ou sur
place (greffe des associations – Loire Atlantique de Nantes ou de Châteaubriant). Un exemplaire de la délibération
doit être joint à la déclaration. Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant
signature d'un dirigeant doit être joint à la déclaration.
Ces changements doivent être également transmis auprès du service vie associative de la mairie de Treillières.
ARTICLE 9 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES
Préalablement à l’utilisation des locaux, l’occupant s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant tous les
dommages pouvant résulter des activités exercées dans l’équipement au cours de l’utilisation des locaux mis à sa
disposition (vol, incendie, dégât des eaux, détérioration de matériel…).
Il devra également souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile du fait des représentants légaux,
associés, préposés et intervenants pour les dommages causés durant la jouissance des lieux. En effet, la
responsabilité civile de l’occupant pourra être engagée si les dommages occasionnent des coûts : heures de
nettoyage, travaux, remplacement du matériel... Il en sera de même pour les dégradations causées par des tiers du
fait de sa négligence dans la fermeture des accès à l’équipement.
En outre, il s’engage à avertir sans délai le propriétaire de tout dysfonctionnement ou dégât éventuel.
ARTICLE 10 : DISPOSITIONS FINALES
L’occupant s’engage à effectuer toutes déclarations et à solliciter toutes les autorisations prévues par les lois et
règlements, notamment aux services fiscaux et sociaux, à la SACEM, à la Préfecture au titre de ses activités et de
l’usage du bien mis à sa disposition.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 6
ARTICLE 11 : CONDITIONS FINANCIERES
La présente autorisation d’occupation des biens est délivrée à titre gracieux.
La commune de Treillières prend en charge :
• Les frais de fonctionnement liés à l’utilisation des équipements tels que les dépenses d’eau, d’électricité,
de chauffage dans la mesure où celles-ci restent cohérentes avec l’usage qui doit en être fait.
Toute consommation abusive constatée sur les factures sera imputée à l’occupant.
• Les travaux d’entretien courant et les réparations qui nécessitent le concours d’un technicien ou d’un artisan.
L’association utilisatrice s’engage à indemniser la ville pour les dégâts matériels éventuellement commis.
ARTICLE 12 : DUREE DE LA CONVENTION ET CONDITIONS DE RESILIATION
La présente convention est établie pour une année.
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de 30 jours suivant la réception (ou
première présentation) d'une lettre motivée, par envoi recommandé avec accusé de réception, valant mise en
demeure.
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute
voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies
amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être
porté devant le Tribunal administratif.
Fait à Treillières, le ………… /…………… /……………
Pour l’association
Le président / la présidente
Le référent / la référente
Nom et prénom
Pour la Ville de Treillières
Le Maire
Alain Royer
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-104-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 7
Annexe n°1 : Liste des salles municipales et effectifs au 4 juillet 2023
- Espace Simone de Beauvoir :
o Salle festive : 267 personnes assises / 356 personnes debout
o Scène : 50 personnes
o Salle de réunion : 16 personnes
- Espace de l’Amitié :
o Salle Liberté : 90 personnes
o Salle Fraternité : 60 personnes
- Espace La Chesnaie
o Salle n°1 : 30 personnes
o Salle n°2 : 30 personnes
o Salle n°3 : 80 personnes
o Salle n°4 : 120 personnes
- Ecole de musique : 100 personnes
- Local informatique : 19 personnes
- Annexe de l’école de musique : 50 personnes
- Complexe sportif Héraclès/Marathon : 783 personnes
o Sale Héraclès : 396 personnes
o Salle Marathon : 65 personnes
o Promenoir : 150 personnes
o Salle Kyniska : 30 personnes
o Salle Boris Vian : 10 personnes
- Complexe sportif du Gesvres :
o Petite salle de réunion Olympie : 20 personnes
o Salle Olympie : 1000 personnes
o Salle Athéna : 300 personnes
o Salle Kodokan : 68 personnes
- Halle de raquettes
o Club house : 30 personnes
o Plateaux sportifs : 120 personnes
- Stade Rinçais : plus de 1500 personnes
o Club house pétanque : 30 personnes
o Club house foot : 60 personnes
- Club house rugby : 19 personnes
- Aire athlétique : adapté aux activités
- Terrain de grands-jeux rugby : adapté aux activités
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-104-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 8
Annexe n°2 : Les dispositions relatives à la sécurité (consignes et moyens de secours mis à disposition)
CONSIGNES POUR LES CHARGES D’EVACUATION
Les chargés d’évacuation de l’équipement (nom) ont pour mission d’assurer l’évacuation des personnes présentes.
En cas d’incendie, déclenchez l'alarme grâce au boîtier rouge à proximité des issues de secours.
Dès l’audition de l’alarme générale :
- Faire évacuer les locaux vers les issues de secours les plus proches indiquées par les éclairages de secours (voir plans affichés sur place) en s’assurant qu’elles ne soient ni encombrées ni enfumées.
- Appeler le gardien au 06.81.48.88.64 pour le prévenir. En cas d’absence du gardien, appeler les numéros d’urgence.
- Orienter les personnes évacuées vers l’issue de secours la plus proche jusqu’au lieu de rassemblement.
Consigne Particulière PMR
- En cas de présence d’une personne à mobilité réduite, Réquisitionner une personne, ou plus si nécessaire, qui l’accompagnera jusqu’au point de ralliement.
- Indiquer le point de rassemblement à rejoindre sans délai et y rester jusqu’à nouvel ordre :
Lieux de rassemblement selon les équipements
Complexe sportif du Gesvres Rue Simone de Beauvoir
Complexe sportif Héraclès/Marathon Rue Simone de Beauvoir ou derrière le complexe sportif
Halle de raquettes Rue Simone de Beauvoir
Locaux associatifs – Stade de la Rinçais Parking du Stade de la Rinçais
Locaux associatifs – Espace La Chesnaie Parking de La Chesnaie
Espace de l’Amitié Place de l’Eglise
Espace Simone de Beauvoir Rue Simone de Beauvoir
- NE PAS STATIONNER DEVANT LES ACCES DU BATIMENT pour favoriser l’accès des secours.
- Interdire les retours en arrière.
- Vérifier qu’il ne reste plus personne dans tous les locaux de votre secteur (vestiaires, salles, toilettes, …).
- Fermer les fenêtres et les portes des locaux, sans les verrouiller (afin d’éviter la propagation du feu ou des fumées et faciliter l’intervention des secours extérieurs).
- Rendre compte au gardien (06.81.48.88.64) du déroulement de l’évacuation de l’établissement et de tout problème survenu à cette occasion (évacuation effective des locaux, difficultés rencontrées, personnes laissées sur place…).
- Rejoindre le point de rassemblement en emmenant avec vous les usagers restés devant le bâtiment.
- Réaliser un recensement et prévenir le gardien si une personne manque à l’appel. Dans les établissements où il n’y a pas de gardien, prévenir directement les secours.
Informer toute personne récalcitrante qu’un manquement délibéré à un ordre ou une consigne de sécurité (exemple : une sirène d'évacuation est un ordre d'évacuation) est sanctionné par le code pénal (amende et prison).
RESPONSABLES D’EVACUATION :
Les identités des responsables d’évacuations sont indiquées dans la convention.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-104-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 9
Annexe n°3 : Règlement et procédure sur l’affichage des sponsors dans les équipements municipaux
DEMANDE D’AFFICHAGE DES SPONSORS ASSOCIATIFS
DANS LES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX
ASSOCIATION
L’association……………………………………………………sollicite la mairie de Treillières afin de pouvoir afficher des
sponsors publicitaires au sein des équipements municipaux. Ces sponsors permettent de pouvoir bénéficier de
dotation financière ou matériel, dans le but d’équilibrer le budget de l’association.
Nom du président-e ou référent-e :……………………………………………………….…………………………………….
Téléphone :………………………………………………………………………..………………………………………………
Courriel :………………………………………………………………………………..……………………………………….…
Remplir le tableau ci-dessous (maximum : 8 panneaux autorisés par association) :
Nom du
sponsor
Activité du
sponsor
Message
inscrit
Type de support
utilisé : indiquer la
matière du support +
la classification de la
norme anti-feu
Taille maxi
(1m hauteur
x 2m largeur)
Nom de la salle
Transmettre via mail le visuel des supports avant le bon à tirer auprès du service vie associative de la mairie.
Une réponse du gestionnaire des équipements municipaux (élu) sera apportée par courrier sous 15 jours.
MESSAGE COMPLEMENTAIRE ……………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
Fait à Treillières, le ……………………………………………
Signature du président-e ou référent-e de l’association
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-104-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 10
Suite de l’annexe n°3 : Règlement et procédure sur l’affichage des sponsors dans les équipements municipaux
REGLEMENT
- Sur les équipements intérieurs : l’affichage de sponsors se fait uniquement lors des créneaux réservés à
l’association (entrainement, compétitions et tournois). Par conséquent, les supports de communication doi-
vent êtres amovibles.
- Sur les équipements extérieurs : des panneaux de sponsors peuvent êtres affichés de manière pérenne ou
amovible mais ils ne doivent pas être vus des voies publiques, ou à moins de 100m dans le champ de
visibilité d’un immeuble présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque.
- Les supports de communication doivent respecter la norme anti-feu.
- La loi EVIN du 10 janvier 1991, n°91-32, relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, exclut la
réalisation de toute opération de parrainage ayant pour objet ou pour effet la propagande ou publicité directe
ou indirecte en faveur des boissons alcoolisées et du tabac sur les sites principalement destinés à la jeu-
nesse, ou dédiées au sport et/ou à l’activité physique.
- Par ailleurs, la publicité, directe ou indirecte en faveur des boissons alcooliques n’est autorisée que sur
certains supports prévus à l’article L 3323-2 du Code de la santé publique et le contenu lui-même doit se
conformer à certaines règles données à l'article L3323-4 du code de la santé publique. Le message doit
notamment rappeler les dangers de l'abus d'alcool.
- Par conséquent, il n’est pas autorisé de diffuser des publicités de tabac ou d’alcool au sein des équipements
sportifs (vendeurs et marque d’alcool). Ainsi, cela est interdit sur des panneaux de communication, des mail-
lots de sport, ou autre.
o Par ailleurs, le mécénat est autorisé, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune obligation à la charge du bénéfi-
ciaire en contrepartie du don qu’il reçoit.
PROCEDURE
1- Les associations souhaitant afficher des sponsors publicitaires dans le but d’équilibrer leur budget, doivent
faire une déclaration au préalable par écrit auprès du gestionnaire de l’équipement municipal. Pour ce faire,
l’association rempli ce formulaire et le transmet au service vie associative chaque année lors du renouvelle-
ment des conventions de mise à disposition des équipement (durée de validité d’une année de septembre à
août).
2- Le service vie associative et le service Bâtiment de la mairie étudieront la faisabilité de la demande, à savoir :
activité, message, type de support (adapté aux fixations existantes et norme anti-feu) et la taille du support.
3- La demande sera ensuite présentée à l’adjoint en charge du secteur qui apportera un avis par courrier sous
15 jours.
4- Si avis favorable de l’adjoint : mise en place des sponsors par l’association sur les fixations prévues à cet
effet. Le principe de gratuité est appliqué.
5- En cas de manquement au règlement et à la procédure de mise en application par l’association, la mairie se
réserve le droit d’interdire l’affichage publicitaire du sponsor.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-104-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
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