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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 7eme delib du 21 fevr 2024 conference regionale zero artificialisation nette zan composition et designation d un represent)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20240227-7eme022024-DE
le 27/02/2024
via TELIOS
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
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12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
27/02/2024
27/02/2024
Institutions et vie politique - Designation de representants
Délibérations
7ème délib du 21 févr 2024- Conférence régionale Zéro Artificialisation Nette (ZAN)-Avis du conseil
sur la composition et désignation d'un représentant
0
27/02/2024
7eme022024
COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
7_me d_lib du 21 f_vr 2024- Conf_rence r_gionale ZAN- Composition et d_signation d_un repr_sentant.pdf
971-219711280-20240227-7eme022024-DE
AUTOMATE _HIMNTE-ANNE
DEPARTEMENT
DE LA
GUADELOUPE
COMMUNE DE
SAINTE ANNE
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XZ/ le 27/02/2024
via TELIOS
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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Gro
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upe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20240227-7eme022024-DE
SESSION ORDINAIRE DU MERCREDI 21 FEVRIER 2024
a ———
Numéro de la délibération
7ème délibération
Objet: Conférence régionale Zéro Artificialisation Nette (ZAN).- Avis du conseil sur la composition et désignation d’un représentant
Convocation faite le
15 février 2024
Membres
en exercice : 35
DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉES
Le 22 février 2024
SAINTE-ANNE,
Le 22 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-et-un du mois de
février, à seize heures vingt-cinq minutes, le conseil
municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la
salle des délibérations de la mairie, sous la présidence du
Maire, Monsieur Francs BAPTISTE.
Présents (24) :
M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne
CHERAL épse VACHER, M. Yves QUIQUEREZ, M. Marcel
KANDASSAMY, Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, M.
Georges NARDIN, Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR, M. Lucien
KANCEL, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Dalila MARIE-
JOSEPH, M. Fabrice DURO, Mme Nicole BAZZOLI, M. Daniel
BOUCAUD, Mme Maude GEOFFROY, Mme Liliane
MALACQUIS, M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse
COURIOL, Mme Mariane GRANDISSON, Mme Sylvia LAPTES,
M. Bruno DESIRÉE, M. Miguel TROUPÉ, Mme Jeannette
COURIOL, M. Sébastien GAUTHIER.
Absents: (11)
> Représentés (07): Mme Olivia JEAN épse
RAMOUTAR-BADAL (représentée par M. Hugues
CHATEAUBON), Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN
(représentée par Mme Sylvia LAPTES), M. Georges
COUPPE DE K/MARTIN (représenté par M. Miguel
TROUPE), M. Eric LATCHOUMANIN (représenté par
Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE), Mme
Valérie HUGUES (représentée par Mme Lydia FARO
épse COURIOL), M. Alain CUIRASSIER (représenté par
M. Francs BAPTISTE), M. Patrick GALAS (représenté
par Mme Jeannette COURIOL).
> Excusées (02): Mme Nicole SOLVAR épse
SINIVASSIN, Mme Marie-Anièce MANNE épse
REGELAN.
Délibération n° 7 en date du 21 février 2024 2 LR SRARR-
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20240227-7eme022024-DE
KZ/ le 27/02/2024
via TELIOS
> Absents non représentés, non excusés (02):
M. Patrick SOLVET, Mme Ketty COURIOL-LOMBION.
Le conseil municipal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1111-
9-2 ;
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement
climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, notamment son
article 194 ;
Vu le courrier de saisine du président du conseil régional aux fins de rendre un
avis sur le projet de composition de la conférence régionale ZAN en date du 20
décembre 2023 ;
Considérant que la commune de SAINTE-ANNE détient la compétence en
matière de Plan Local d'urbanisme ;
Considérant le plan de composition de la conférence régionale ZAN soumis par
la région Guadeloupe ;
Après discussion et échanges de vues ;
A la majorité ;
DECIDE :
Article 1 : d'approuver le projet de composition de la conférence régionale ZAN proposé par la région Guadeloupe et annexé à la présente.
Article 2: de désigner Madame Marie-Anièce MANNE épse REGELAN pour
représenter la commune au sein de cette instance.
Article 3: de donner tout pouvoir au maire pour l'exécution de cette
délibération.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
AB: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un
délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
Délibération n° 7 en date du 21 février 2024
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