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Déliberation - BM NA 2024 02 01 09 Approbation du projet de composition de la conference regional zero artificialisation nette ZAN
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2024 02 01 09 Approbation du projet de composition de la conference regional zero artificialisation nette ZAN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
I.
VILLE DE PETIT-CANAL
- -a
ErS-aLt clw Procès—VerbaL des- d41C&ératto*w
CotueCbnutnLcCpaJ/dw07 f’EVRIEl? 2024
N° de la délibération BM1NA12024102-O1-09
APPROBATION DU PROJET DE COMPOSITION DE LA CONFERENCE REGIONAL ZERO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN)
Nombre de conseillers en exercice : 29
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi sept février à dix-huit heures et cinquante minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville.
Etaient présents (15): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET èp. DEFY-DRAGIN, Mme Marielle PLUMASSEAU, M.
Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME, M.
Rony VERSINI Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M.
JORDAN Daniel, Mme Elodie PITON, Mme Brenda SITCHARN
Délégations (08) : M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU, M.
Rénait SIOUMANDAN avait donné procuration à M. Rony VERSIN, Mme Ornella KINDEUR avait donné
procuration à Mme Josette JERPAN, Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Sheila
REINE ép. RAMPATH, M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, Mme
Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY
DRAGIN, Mme Astride HAMLET avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép.
DEBIBAKAS, M. Hubert HUTIN avait donné procuration à M. Moise ATAM-KASSIGADOU
Était absente excusée (01) Mme Anny-Claude BRAZIER
Étaient absents (05): Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJANI Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN,
Secrétaire de séance: Mme Sophie CARQUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS
PETIT - CANAL
TPUBLIQUE FRANCAISE
Présents: 15
Absents :6
Délégations : 8
Quorum : réalisé DELIBERATION BM1NA12024102-O1-09
APPROBATION DU PROJET DE COMPOSITION DE LA CONFERENCE REGIONAL ZERO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN)
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-9-2,
Vu la loi n° 2021 -1104 du 22août2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, notamment son article 194
Vu le courrier de saisine du président du conseil régional aux fins de rendre un avis sur le projet de composition de la conférence régionale ZAN en date du 20 décembre 2023
Considérant que la commune de PETIT-CANAL détient la compétence en matière de plan local d’urbanisme
Considérant le projet de composition de la conférence régionale ZAN soumis par la région Guadeloupe
Après l’exposé de Madame Sheila RAMPATH,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A I’UNANIMITE,
ARTICLE 1: APPROUVE le projet de composition de la conférence régionale ZAN proposé par la région Guadeloupe.
ARTICLE 2: DESIGNE Monsieur Biaise MORNAL, pour représenter la commune de Petit-Canal au sein de cette instance.
ARTICLE 3 Le Maire, la Directrice Générale des services sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 7février2024
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (15): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERR.A55E, Mme Edouard Lise BEAUCHET
ép. DEFY-DRAGIN. Mme Marielle PLuMA55EAIJ, M. Moise ATAM-KA5SIGADOU, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, M. Mario
ALLEAUME, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. JORDAN Daniel, Mme
Elodie PITON. Mme Brenda SITcHARN
Les représentés (08): M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN avait donné
procuration à M. Rony VERSIN, Mme Ornella KINDEuR avait donné procuration à Mme Josette JERPAN, Mme Isabelle MANDRIN avait donné
procuration à Mme sheila REINE ép. RAMPATH, M. Honoré FuLRAD-PIrrERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, Mme Séverine
NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUcHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Astride HAMLET avait donné
procuration à Mme Sophie cAR0uPANAP0uLLE ép. DEBIBAKAS, M. Hubert HUTIN avait donné procuration à M. Moise ATAM-KA55IGAD0u
Pour expéditio conforme
sance
ce exécuto re p ê mwre *
Co te tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire ‘objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1. D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut étre porté à trois mois.
2. Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l’application informatique e Télérecours citoyens e accessible par le site Internet v.telerecours.fr
3. D’un recours gracieux auprès de la commune de petit-canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.