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Arrêté - ARR 2024 053 boulevard de Stalingrad
Arrêté - ARR 2024 135 Parcs municipaux
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 135 Parcs municipaux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Ref.
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ICERTIFIE EXECUTGIRE
Compte tenu :
- de ja récention en Préfecture le : û 1H
iiceion ie: {7 MAT 2021
4 CNE
REGLEMENTATION
2024/A3G
Arrêté portant réglementation des parcs publics municipaux
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de bon ordre, sûreté et sécurité publique, - Vu le Code Pénal et notamment son article 610-5,
- Vu l’arrêté municipal numéro 2022/246 du 23 juin 2022 relatif à la réglementation des parcs publics
municipaux sur la Commune,
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment ses articles 84, 97 et 99,
- Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Thiais et notamment ses articles 1 et 3 du règlement définissant le type d’occupation admis dans les espaces paysagers à préserver et aux espaces libres et plantations et aux espaces boisés classés,
- Considérant qu’il importe de sauvegarder les installations et propriétés communales, - Considérant que pour préserver la tranquillité et la salubrité publique de l’ensemble des parcs de la Ville et assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire d’en réglementer l’ouverture au public.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté municipal numéro 2022/246 du 23 juin
2022.
ARTICLE 2 : Les heures d’ouverture et de fermeture des parcs sont ainsi fixés :
> Du 16 mars au 31 mai: de 8 heures à 19 heures
> Du 1% juin au 30 septembre : de 8 heures à 20 heures
> Du l‘ octobre au 15 mars : de 8 heures à 17 heures 30
En dehors des heures d’ouverture, toute intrusion dans les parcs par effraction ou escalade, sera considérée comme violation du domaine public communal et poursuivie
comme telle.
ARTICLE 3 : L’accès des parcs est interdit aux chiens, toutes races confondues même tenus en
laisse, sauf chiens d’assistance.
ARTICLE 4 : Il est interdit de pénétrer dans les parcs avec des bicyclettes et des engins motorisés à l’exception des équipements utilisés pour les personnes à mobilité réduite et du matériel destiné à l’entretien des sites.
ARTICLE 5 : Il est interdit de jeter, en dehors des équipements prévus à cet effet, tous papiers, emballages, détritus et autres déchets.
ARTICLE 6 : Il est interdit de pénétrer dans les massifs, grimper aux arbres et enrochement, arracher ou couper les fleurs et d’une manière générale de dégrader les espaces verts, les
plantations et les allées.
AL 2024 Ref.
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ARTICLE 7 : Le public est tenu d’utiliser les équipements conformément à leur destination. Toutes dégradations volontaires provoquées aux mobiliers urbains et équipements ludiques,
bâtiments, clôtures seront constatées et punies conformément à la loi.
ARTICLE 8 : La navigation, la baignade et la plongée sont interdites dans tous les parcs à l'exception des opérations d’entretien et de nettoiement des bassins.
ARTICLE 9 : Il est interdit de pique-niquer, d’allumer des feux, des barbecues ou des réchauds sous quelque prétexte que ce soit.
ARTICLE 10 : Il est interdit de former tout groupement ou rassemblement de nature à gêner l’utilisation normale des lieux.
ARTICLE 11 : La responsabilité civile et pénale des parents pourra être engagée concernant les agissements des mineurs.
ARTICLE 12 : Les usagers sont tenus d’observer un comportement décent et une tenue correcte. Les individus qui par leur attitude ou leur tenue créeraient une gêne aux autres usagers
seront invités à changer d’attitude ou à quitter les parcs. Il sera fait appel à la force
publique en cas de nécessité et des poursuites pourront être exercées à l’encontre des
contrevenants en application des interdictions édictées par le Code Pénal.
ARTICLE 13 : Les usagers seront tenus d’obtempérer à toute injonction des agents chargés du gardiennage ou du respect du présent arrêté.
ARTICLE 14 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 15 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au recueil
des actes administratifs.
ARTICLE 16 : Le présent règlement sera porté à la connaissance du public par panneaux rigides disposés à chaque entrées des parcs.
ARTICLE 17 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le ( 7 MAI 2074
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
GORE ee 3
CT 2HÉQE 2N ET
Richard DELL'AGNOËA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Ti ribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.