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Arrêté - ARR 2024 053 boulevard de Stalingrad
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 053 boulevard de Stalingrad)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
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CERTIFIÉ EXECUTOIRE
compet 1 QFEV 2024 - de la Pubication le :
Le Maire
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2024/0573
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de travaux sur le trottoir
boulevard de Stalingrad
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu l’accord du service du Département 24-000047-D du 11 janvier 2024,
- Vu la demande de la société TPF pour réaliser pour le compte d’ENEDIS, des travaux de
raccordement électrique sur le trottoir, au numéro 47 boulevard de Stalingrad, du 22 février au 7 mars 2024,
- Considérant que pour faciliter les interventions et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 22 février 2024 et jusqu’au 7 mars 2024, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit au droit des travaux 47 boulevard de Stalingrad. Les
emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance à l’aide d’homme trafic. En fin de journée, la société
chargée des travaux restituera le trottoir aux piétons avec la mise en place d’un pont
piéton.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle des Services Départementaux.
ARTICLE 4 : La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions techniques de l'autorisation 24-000047-D émise par le service du Département.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi. Ref.
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ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département - Monsieur Godart
ENEDIS - Monsieur Harel
Société TPF — Monsieur Yelen VYNNYNYNNYNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le À 9 FEV 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux