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Conseil Municipal - 53 subventions assos
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 53 subventions assos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Santé,
Envoyé en préfecture ll 71293
nc ot t8 Reçu en préfectur. 1 Affiché le ee
ID : 034-213402704-20180702-53_2018SG-DE
D: de védas
DELIBERATION 2018-53
LE VINGT-HUIT JUIN DEUX MILLE DIX-HUIT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST REUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLEES, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, A LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE DIX-HUIT.
PRESENTS : Mme GUIRAUD |. — M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - Mme OMS M-L. - M. FONTVIEILLE H. - Mme MASANET C. — M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. — M. PAINTRAND J-F - M. SCIALOM D. - Mme FAVRE- MERCURET R. - M. PETIT E. - Mme LOPEZ M-F - Mme RENARD S. - M. TRINDADE J. - M. LE BLEVEC B. - M. RIO F. - Mme FABRY V. - Mme SALOMON M-L.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CLAMOUSE A. procuration à H, FONTVIEILLE - M. MARTIN-LAVAL B. procuration à Mme V. FABRY - Mme FASSIO I. procuration à D. MERLIN - Mme VACQUIE S. procuration à C. MASANET - Mme AURIAC A. procuration à SCIALOM D,
ABSENTS EXCUSES : M. DELON A. - Mme ESCRIG C. - M. VERNAY P.
ABSENTS : Mme MAUREL P. - M. CARABASSE P.
Madame Marie-Françoise LOPEZ a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Subventions projets 2018 aux associations de la commune
Vu la loi du 12 avril 2000 ;
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales sur la liberté d'attribution des subventions des collectivités aux associations ;
Madame le Maire rappelle la contribution des associations de la commune à l'animation du territoire. Elle réaffirme l'attachement de la ville au soutien des initiatives portées par les acteurs dans les domaines : sportif, artistique, culturel, social et solidaire. Les associations participent par ailleurs à la dynamique de bien-être social et de santé publique encouragée par la Ville.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le montant des aides aux projets proposées aux associations de la commune. Elle propose de retenir les montants ci-dessous :
VOLET SPORTIF
Porteur de projet Montant proposé Observations
Rugby Olympique 1000 € Participation au tournoi de rugby à 7 en Roumanie du 18
Védasien au 21 mai 2018
Ecole de Karaté 1000 € Achat de protections et aux déplacements du championnat
Régional puis National.
Védas Endurance 1 500 € Organisation de la course pédestre «Les Foulées
d'Automne » qui se déroulera le 11 novembre 2018 sur la
commune.
Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture e@7 AU, 2018
Affiché le Sn
1D : 034-213402704-20180702-53_2018SG-DE
Gym Club 1 500 € Déplacements des gymnastes et entraineurs concernant
trois championnats de France
TOTAL 5 000 €
VOLET CULTUREL
Porteur de projet Montant proposé Observations
Mardi Graves 600 € Achat de support de communication (banderoles) pour la
. [représentation annuelle de l'association « Festival Mardi Te F F Graves »
L'ouvre Boîtes 1000 € Organisation du Week-end en jeux qui aura lieu les 29 et
30 septembre 2018 à la salle Tourrière
Comités des Festivités 1 500 € Organisation des Esti Védas qui auront lieu les 7 juillet et 25 août 2018 à la plaine du puits de Gaud (frais de sécurité
et de secours).
TOTAL 3100€
Les crédits seront inscrits au chapitre 65. Ils seront versés en une seule fois.
Madame le Maire précise que, si ces subventions sont approuvées, le montant des aides 2018 attribuées à ce jour sera de :
- Subventions de fonctionnement : 65 785€
- Subventions de projets : 43 570€
Soit un total à ce jour de : 109 355 €
Et un solde restant au budget de : 645€
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :
« APPROUVE les montants des aides au fonctionnement proposés aux associations de la commune pour l'année 2018, dans les tableaux ci-dessus ;
- AUTORISE Madame le Maire à procéder aux versements des subventions aux associations dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur ;
- DIT que les crédits nécessaires sont disponibles au chapitre 65 l'exercice en cours.
idier MERLIN
er Adjoint au maire délégué