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Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 95 subventions projets 2020 assos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le 27/11/2020 a
ID : 034-213402704-20201126-DEL2020 95-AR @ de védas
DELIBERATION 2020-95
LE VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX-MILLE VINGT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU ONZE NOVEMBRE DEUX-MILLE VINGT.
PRESENTS : M. RIO - MME RIMBERT - M. PLAUTIN - MME FABRY - M. PIOT - MME BRUEL - M. VAN LEYNSEELE - MME PENA - MME MOREAU - M. HIVIN - M. BRUGUIERE - MME PASSERAT DE LA CHAPELLE - MME BIANCO CHAINE - M. QUINTIN C. - MME FERRAI R. - M. LEFEVRE - M. WALCZACK - M. BLANCHARD - M. TREPEAU - MME MAURIN - MME DE ROBERT DE LA FREGEYRE - MME GUIRAUD - MME FASSIO - MME MYSONA - M. LACOMBRE:
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : MME MOUGIN ML. procuration à MME RIMBERT - MME ABOU EL WAFA N. procuration à M. PIOT - M. CADIOU S. procuration à M. LEFEVRE C. - M. ODIN N. procuration à M. RIO :F..-.M: ROBIN L. procuration à MME FASSIO I. - MME MASANET C. procuration à MME GUIRAUD I. - M. BOISSEAU' procuration à MME MYSONA E.
ABSENTS EXCUSES : M. THEOL G.
ABSENTS :
Madame BRUEL a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Subventions de projet 2020 aux associations de la commune
Vu la loi du 12 avril 2000 ;
Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales sur la liberté d'attribution des subventions des collectivités aux associations ;
Monsieur le Maire rappelle la contribution des associations de la commune à l'animation du territoire. Il réaffirme l'attachement de la ville au soutien des initiatives portées par les acteurs dans les domaines sportif, artistique, culturel, social et solidaire. Les associations participent par ailleurs à la dynamique de bien-être social et de santé publique encouragée par la Ville.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal divers projets associatifs. || propose de retenir les montants de subvention projets ci-dessous :
Porteur du Nombre Nombre de | Montant proposé | Observations
projet d'adhérent | Védasiens | en 2020
SJVBA 191 161 6 360,00 € Participation financière à
l'achat d'un panier de
basket (école de basket)
Ecole de 52 44 2 000,00 € Participation financière à Karaté des déplacements pour se rendre à différents championnats
Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
- Affiché le 27/11/2020 RÉ a
Créa Védas 9 5 100,00 € Participation f ID : 034-213402704-20201126-DEL2020 95-AR
la confection d'in sapm
de Noël
Un temps Participation financière à
pour 8 8 500,00 € l'organisation pour
Apprendre l'apprentissage des
langues vivantes aux
enfants à partir de 5 ans
jusqu'aux adultes
TOTAL l l 8 960,00 €
Les crédits seront inscrits au chapitre 65. Ils seront versés en une seule fois.
Monsieur le Maire précise que, si ces subventions sont approuvées, le montant des aides 2020 attribuées à ce jour sera de :
- Subventions de fonctionnement :
- Subventions de projets :
Soit un total à ce jour de :
Et un solde restant au budget de :
74 730 €
43 250 €
117 980 €
12 020 €
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municisal vote :
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
- _ APPROUVE les montants des aides au fonctionnement proposés aux associations de la commune pour l’année 2020, dans les tableaux ci-dessus ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux versements des subventions aux associations dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur ;
- DIT que les crédits nécessaires sont disponibles au chapitre 65 de l'exercice en cours.
François RIO
Maire de Saint Jean de Védas