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Arrêté - 56 JOUSSELIN rue Michel Grimault
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 56 JOUSSELIN rue Michel Grimault)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/LL - 2026/56
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la signalisation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise JOUSSELIN en date du 23 mars 2026,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors des travaux de menuiserie rue Michel Grimault,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit rue Michel Grimault, sur 4
emplacements au droit des n°7, 9 et 9bis. Les véhicules en stationnement
gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 2
La circulation est réglementée en alternat par panneaux B15/C18 rue Michel Grimault au droit du n°12.
Article 3
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier est à la charge de l’entreprise qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier.
Article 4
Ces prescriptions sont applicables à compter du lundi 13 avril 2026 jusqu’au jeudi 04 juin 2026. Article 5
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le 10 AVR 2076
Le Maire,
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 10/04/2026 2 Mis en ligne le 10/04/2026