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Déliberation - 2024 01 014 Adressage communal Denominat° voies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
& k
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COELECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
Présents
Votants
exercice
32
33
23
Dont
procurations
09
VOTES
Suffrages
|
Pour |
Contre |
Abstentions
exprimés
N'ayant pas
pris
part
au
vote
32
32 |
00
00
00
Date
de
la convocation
06/03/2024
Date
d'affichage
06/03/2024
Objet
de
la Délibération
HRRRÉRERESR
URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE HEAR
Adressage
communal
Dénomination
de
voies
Président
de
Séance
:
Yolène
LARGEN-MARINE
Secrétaire
de
Séance :
Léone
VAILLANT
épouse
BARDURY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
N°
2024-01-014
Séance
du
mardi
12
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
12
mars,
à
17h22,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Yolène
LARGEN-
MARINE,
1°
adjointe
au
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes/M.
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-
MONROSE,
Marie
GARON,
Nicole
DUFEAL,
Pierre
MIDELTON
(à
partir
de
17h35),
Christine
ALIKER,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Eric
JULTAT
(à
partir
de
18h05)
,Jean-Luc
MAVILLE,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Vanessa
BAPTE
(à
partir
de
17h51),
Patrice
CHARLEBOIS,
Noham
BODARD,
Daniel
CHOMET,
Karine
BAUDIN,
Franck
SAINTE-ROSE-
ROSEMOND,
Christophe
AGELAN,
Jean-Philippe
JEAN-BOLO,
Marie-Josée
BRIVAL
(à
compter
de
son
installation
à
17h36).
Absents
excusés
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Marie-
Claude
RAQUIL,
William
PAULIN,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Jocelyne
SABINE.
Procurations
:
M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Raphaël
BORDELAÏS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Marie-
Claude
RAQUIL,
William
PAULIN,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Jocelyne
SABINE
ont
respectivement
donné
procuration
à
Yolène
LARGEN-
MARINE,
Emile
GONIER,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Marie
GARON,
Josiane
NAPOLVY-PUJAR,
Christine
ALIKER,
Patrice
CHARLEBOIS,
Nicole
DUFEAL,
Daniel
CHOMET.
Absent
: M.
Georges
HARPON.
ABRESSAGE
COMMUNAL
DENOMINATION
DE
VOIES
Le
Conseil
municipal,
—
Vu
l'article
L2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
—
Vu
l’article
L2121-30
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
—
Vu
Particle
L2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
—
Vu
la
délibération
n°2003.04.4/1
du
Conseil
municipal
du
26
juin
2003
;
—
Vu
la
délibération
n°2008/08-1
11
du
Conseil
municipal
du
03
octobre
2008
:
—
Vu
la
délibération
n°2010-04-50
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2010
:
—
Vu
la
délibération
n°2010-06-136
du
Conseil
municipal
du
17
novembre
2010
:
Envoyé en Préfecture le 05/07/2024 Reçu en Préfecture le 05/07/2024 Publié le 05/07/2024 ID 972-219722295-20240312-URBA24324006-DE N°
2024-01-014
—
Vu
la délibération
n°
2019-01-005
du
Conseil
municipal
du
26
février
2019
;
—
Vu
la
délibération
n°
2019-10-086
du
Conseil
municipal
du
05
décembre
2019
;
—
Vu
la
délibération
n°
2020-02-010-2
du
Conseil
municipal
du
16 juin
2020
;
—
Vu
la délibération
n°2022-08-057
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2022 ;
—
Vu
Pavis
favorable
de
la
Commission
«
Infrastructure,
Aménagement
du
Territoire
et
Environnement
» en
date
du
19
février
2024
;
—
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
27
février
2024
;
—
Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
—
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues,
voies
et places
de
la commune ;
—
Considérant
que
la
dénomination
des
rues
et
voies
publiques,
privées,
ouvertes
à
la
circulation
publique
revêt
un
intérêt
évident
et
important
pour
la
Collectivité
; dans
l’objectif
de
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tels
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la délivrance
du
courrier
et des
livraisons,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles ;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICEE
1°:
+
D’approuver
le
processus
d’adressage
pour
la période
2023
;
ARTICLE
2 :
e
_ D’approuver
la dénomination
des
voies
figurant
en
annexe ;
ARTICLE
3 :
+
D’autoriser
M.
Le
Maire
à engager
les
formalités
nécessaires
en
lien
avec
les
suites
de
cette
procédure. Annexes
:
-
Liste
des
noms
de
voies
-__
Cartographie /
localisation
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schælcher,
Le
{
k
JUIL
2024
Le
Secrétaire
de
séance
Léone
VAILLANT
épouse
BARDURY
/
!
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
soit
par
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Schælcher,
à
l'adresse
suivante
: Monsieur
le
Maire
de
Schælcher,
Mairie
de
Schcælcher,
3
rue
Fessenheim,
97233
Schæœlcher
—
Martinique
; ou
par
la
voie
contentieuse,
par
écrit,
contenant
l'exposé
des faits
et
les
arguments
juridiques
précis,
devant
le
tribunal
administratif de
la Martinique,
par
courrier postal
au
12
rue
du
Citronnier
- Plateau
Fofo
- CS
17103
- 97271
Schælcher
Cedex
ou par
voie
électronique
via
le site
iniernet
sécurisé
: htips:/citoyens.telerecours.fr. PROCEDURE ANNEE
2023
Exposé
KA
Le
listing
suit
la
numération
issue
des
études
menées
sur
le
territoire
et
en
lien
avec
la
cartographie
afférente.
Im
de
la mare
Philise
asse
Henriol
asse
Man
Phémie
asse
Félix
MONSTIN
asse
des
ices
ka
205
Impasse
de la Réverie
192
Chemin
des
Abricots
128
Impasse
de la Coriandre
305
Impasse
des
Longanes
Chemin
des
Pastèques
Voie
ayant
son
accès
depuis
la Rue
des Ananas
et desservant
un nouveau
lotissement
Impasse
des
Myrtilles.
Voie
perpendiculaire
et ayant
son
accès
depuis
la Rue
des
Myrtacées
15 22 39 60 TA 107 195 197 302
SCH 429
AE
asse
de
la Verdure
asse
de
la Grive
asse
des
Passereaux
asse
du
Di
Chemin
du
Pitt
Allée
de
la
Sérénité
I
se
des
Nénuphars
asse
de
la Pomme
Liane
Rue
Grazielle
BONTEMPS
asse
Demoiselle
HR 136 73 53 283 306 240
asse
de
la Tranquillité
du
Vétiver
du
Courbaril
Rue
Calenda
Rue
des
Girofles des
Palmiers
HR
:
Rue
Lumina
Sophie
Voie
devant
la
résidence
« Le
Débarcadère
»
201
Chemin
de
la
Mémoire.
27
Impasse
de
la
Résilience
114
Impasse
de
la
Résistance
236
Rue
Romain
l’Insurgé
LES
93
Impasse
des
Manguiers
42
Impasse
des
Grands
Bois
91
Impasse
des
Ficus
af
Impasse
des
Bambous
ke
Allée
de
la Mauve
Rx
79
Impasse
des Limes
157
Impasse
des
Romarins
67
Impasse
des
Eucalyptus
271
Prolongation
de
la rue
Thine
KR
Impasse
des
Matelots VOIES
A
DENOMMER
PROCEDURE
ANNEE
2023
Secteur
Démarche
:
1/2 2/2 Secteur
de
la
Colline :
4/3 2/3 3/3
Secteur
de
L’Enclos
: 1/5 2/5 | A
3/5 4/5 5/5 Secteur
de
Terreville
1/3 2/3 3/3 Secteur
Fond
Batelière
1/3 2/3 3/3 Secteur
de
RAVINE
TOUZA
1/2 2/2 Secteur
de
CASE
NAVIRE
1/1 Secteur
de
Cluny
et
Plateau
Fofo
1/2 2/2 Secteur
de
Batelière
1/1