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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20100766)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aviation,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 25 janvier 2011
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 7 février 2011
SEANCE DU 31 JANVIER 2011
A E R O D R O M E D E N I O R T / S O U C H E : A D H E S I O N
A L ´ U N I O N D E S A E R O P O R T S F R A N Ç A I S ( U A F )
Accusé de réception de la préfecture en date du
vendredi 04 février 2011
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN - Mme Annie COUTUREAU
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Frédéric GIRAUD - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD
Secrétaire de séance : Mme Chantal BARRE
Excusés ayant donné pouvoir :
Gaëlle MANGIN donne pouvoir à Patrick DELAUNAY
Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Marc THEBAULT CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2011
DELIBERATION D20110040
RELATIONS EXTERIEURES AERODROME DE NIORT/SOUCHE : ADHESION A L´UNION DES AEROPORTS FRANÇAIS (UAF)
Madame Chantal BARRE Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
L’Union des Aéroports Français (UAF) est une organisation professionnelle créée en 1938 qui regroupe 134 membres et qui représente les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics. Elle intervient également sur les projets de lois et de règlements qui portent sur l’organisation et les conditions d’exploitation du transport aérien en général.
L’Union des Aéroports Français (UAF) :
- négocie des conventions nationales avec des prestataires de services et en particulier avec les assureurs ; - assiste ses membres pour des conseils en matière juridique, économique et financière ; - gère des services qu’elle offre à l’ensemble de ses membres tels que :
. un serveur portail des aéroports français,
. un système d’assurances (responsabilité civile, assurance atteinte à l’environnement et pollution), . un système de protection juridique pour les contentieux éventuels,
. un portail extra net avec une base de données réglementaires,
- dispose de juristes spécialisés par secteurs clés de l’aéronautique ;
- anime des commissions thématiques où peuvent se rencontrer les gestionnaires de structures aéroportuaires.
Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à cette organisation afin que la Ville de Niort puisse bénéficier des services de l’UAF, principalement le contrat groupe d’assurance et le conseil juridique.
Le montant de la cotisation 2011 s’élève à 1 820,00 € HT.
Les crédits nécessaires au versement de la cotisation annuelle sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les statuts de l’Union des aéroports français (UAF) ;
- autoriser l’adhésion de la Ville de Niort à ce syndicat professionnel ;
- désigner Madame Chantal BARRE, Adjointe au Maire, Monsieur le chef de service gestion du patrimoine et Monsieur le chargé d’exploitation de l’aérodrome de Niort pour représenter la Ville de Niort ; Il a été procédé à cette désignation par vote à main levée après que le Conseil en ait décidé ainsi à l’unanimité et ainsi que le permet l’article L.2121-21 du CGCT.
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer tous les documents relatifs à cette adhésion et à verser chaque année la cotisation annuelle à compter de 2011.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Chantal BARRE