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Procès Verbal - PV CM 20221020
Compte-Rendu - CR CM 20201119
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20201119)
Thèmes du document : Banque, Santé, Investissement et développement économique,
VILLE DE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2020
Le jeudi 19 novembre 2020 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-
Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-
Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le 06 novembre 2020.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne DJABALI Sara
BOUDJEMAI Kaissa ATTARD Gérard BEREZIN Serge
MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude SEGABIOT Brigitte
MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier LE BLEGUET Marie-Thérèse
MILOTI Donni MARKARIAN Olivier COLLET Marie-Madeleine
BORDES Roselyne FOURNIER Marine MAUROBET Catherine
CARRATALA Henri KOUCEM Yacine AOUATI Kheireddine
MICONNET Olivier CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET Françoise
HERRMANN Marie-Catherine BERNARD Anne BACH Raphaël
AIDOUDI Salem BARATTA Jean-Pierre TRILLAUD Laurent
MOULINAT-KERGOAT Hélène ADLANI Myriam HODE Laurence
ARNAUD Philippe HAMZA Ali PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
Pouvoirs :
LE COZ Lucie à BOUDJEMAI Kaissa
MAKHLOUF Dounia à MARTIN Pierre-Yves
GUIMARAES Odette à MANTEL Serge
Di IORIO Rina à LEROUX Pierre-Olivier
DELERUELLE Quentin à MILOTI Donni
JOLY Nathalie à BACH Raphaël
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination
d'une Secrétaire de séance. Mme ADLANI a été désignée pour remplir ces fonctions.
N° 2020-11-01 : COMMUNICATION DU MAIRE — ARTICLE L. 2122.23 du CGCT
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
Article unique: Prend acte de la communication des décisions prises, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. N°_2020-11-02: DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE JEAN LEBAS - EXERCICE 2020
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur Mantel, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
CHAPITRE | NATURE | MONTANTS | CHAPITRE | NATURE | MONTANTS
012 64111 | 43011.00€ 017 73418 | 21219.00€
011 60611 | -2 600.00 € 018 747 24 423.00 €
011 60612 -4 000.00 €
011 60618 | -2 000.00 €
011 60623 | 11231.00€
TOTAL 45 642.00 € TOTAL 45 642.00 €
Article 1 : Décide d'autoriser les mouvements budgétaires suivants pour le budget annexe du foyer résidence Jean Lebas selon le tableau ci-dessus.
Article 2 : Précise qu'à ce stade, le budget global s'élève à 919 706.79 €, à savoir 883 636.56 € en section de fonctionnement et 36 070.23 € en section d'investissement.
N°_2020-11-03: DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL VILLE — EXERCICE 2020
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Mantel, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par,
- 36 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves + HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément
MAKHLOUF Dounia AIDOUDI Salem BERNARD Anne
BOUDJEMAI Kaissa + MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre
LE COZ Lucie ARNAUD Philippe ADLANI Myriam
MANTEL Serge + CARCREFF Corinne HAMZA Ali
GUIMARAES Odette ATTARD Gérard DJABALI Sara MONIER Annick
MILOTI Donni +
DELERUELLE Quentin
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
- 07 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise
BACH Raphaël +
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
HODE Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
Article 1 : Vote les dispositions budgétaires retracées dans la Décision Modificative n°2 du
LAFARGUE Jean-Claude
LEROUX Pierre-Olivier +
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
BEREZIN Serge
SEGABIOT Brigitte
LE BLEGUET Marie-Thérèse
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
budget principal de la ville pour l'exercice 2020, ci-annexée et résumée comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
CHAPITRE | NATURE | MONTANTS | CHAPITRE | NATURE | MONTANTS
011 6042 -85 500,00 013 6419 8 610,00
011 60622 -20 000,00 70 7067 -270 000,00
011 6156 -8 000,00 70 70848 -19 900,00
011 617 -20 000,00 13 7318 -100 000,00
011 6184 -18 637,54 73 7381 -450 000,00
011 6282 -10 000,00 74 7478 110 282,48
011 637 -3 836,20 74 7488 -18 000,00
011 6251 -9 000,00 tt 7711 5 619,24.
011 60623 -2 000,00
023 023 -527 437,54
65 6574 -19 900,00
65 65888 -30 000,00
65 65738 24 423,00
67 6714 -3 500,00
TOTAL -733 388,28 TOTAL -733 388,28
Section d'investissement
Dépenses Recettes
CHAPITRE | NATURE | MONTANTS | CHAPITRE | NATURE | MONTANTS
041 21318 500 000,00 021 021 -527 437,54
20 2031 80 880,00 041 10251 500 000,00
20 2088 135 000,00 13 1328 50 400,00
21 21318 -26 862,00 13 1342 685 660,00
21 2188 41 404,00 13 1348 -107 222,46
23 2313 -95 422,00 16 16818 33 600,00
TOTAL 635 000,00 TOTAL 635 000,00
TOTAL DM2 -98 388,28 TOTAL -98 388,28
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 2: Précise qu’à ce stade, le budget global 2020 y compris les Reports de Crédits
s'élève à 89.235.354,09 € au lieu de 89.333.742,37€, soit : en section de
fonctionnement 65.297.968,81€ et en section d'investissement y compris les
Reports de Crédits 23.937.385,28 €.
N° 2020-11-04: CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS POUR LE MARCHE DE PRESTATIONS DE MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Mantel, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 : Approuve l'acte constitutif de groupement de commandes pour mener à bien la passation, la gestion et l'exécution du marché de prestations de médecine professionnelle et préventive.
Article 2 : Désigne la Ville comme le coordonnateur du groupement.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement de commande.
N° 2020-11-05 : RETRAIT DE LA COMMUNE DE L'ASSOCIATION DES COLLECTIVITÉS DU GRAND-ROISSY
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
A la majorité par,
- 36 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves +
MAKHLOUF Dounia
BOUDJEMAI Kaissa +
LE COZ Lucie
MANTEL Serge +
GUIMARAES Odette
MONIER Annick
MILOTI Donni +
DELERUELLE Quentin
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AIDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
LAFARGUE Jean-Claude
LEROUX Pierre-Olivier +
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
HAMZA Ali
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
SEGABIOT Brigitte
LE BLEGUET Marie-Thérèse
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine - 04 voix contre :
BITATSI-TRACHET Françoise
BACH Raphaël +
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
- 03 abstentions :
HODE Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
Article 1 : La Commune de Livry-Gargan demande son retrait de l'association des collectivités du Grand-Roissy au Président de celle-ci.
Article 2 :
l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à
N° 2020-11-06 : RAPPORT D’ACTIVITÉS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-PARIS GRAND-EST POUR 2019
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Deleruelle,
Après en avoir délibéré ;
Article unique :
rapporteur ;
Prend acte du rapport annuel d'activités de l'Etablissement Public Territorial Grand-Paris Grand-Est pour l’année 2019.
N°_2020-11-07: GARANTIE D’EMPRUNTS POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS AU 102/104 AVENUE JEAN JAURES — GARANTIE SEQENS
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Hamza, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par,
- 39 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves +
MAKHLOUF Dounia
BOUDJEMAI Kaissa +
LE COZ Lucie
MANTEL Serge +
GUIMARAES Odette
MONIER Annick
MILOTI Donni +
DELERUELLE Quentin
BORDES Roselyne
AIDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
LAFARGUE Jean-Claude
LEROUX Pierre-Olivier +
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
HAMZA Ali
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
SEGABIOT Brigitte
LE BLEGUET Marie-Thérèse
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. CARRATALA Henri KOUCEM Yacine HODE Laurence
MICONNET Olivier CHASSAIN Clément PERRAULT Gérard
HERRMANN Marie-Catherine BERNARD Anne ROSSINI Christel
- 04 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise
BACH Raphaël +
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
La commune de Livry-Gargan accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement du prêt sous la forme de six (6) lignes de prêts d’un montant total maximum de 1.924.278,00 euros, souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières, aux charges et conditions du contrat de prêt n° 90719 joint en annexe. Ces annexes font parties de la présente délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt, jusqu'à complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Commune s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
En contrepartie de cette garantie, la Commune bénéficie des droits de réservations sur quatre logements pour le total de cette opération concernant dix- huit logements.
N°_2020-11-08 : GARANTIE D’EMPRUNTS POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS AU 11 ALLÉE MARGUERITE — GARANTIE SEQENS
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Hamza, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par,
- 39 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves + AIDOUDI Salem BARATTA Jean-Pierre
MAKHLOUF Dounia MOULINAT-KERGOAT Hélène ADLANI Myriam
BOUDJEMAI Kaissa + ARNAUD Philippe HAMZA Ali
LE COZ Lucie CARCREFF Corinne DJABALI Sara
MANTEL Serge + ATTARD Gérard BEREZIN Serge
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. GUIMARAES Odette LAFARGUE Jean-Claude SEGABIOT Brigitte
MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier + LE BLEGUET Marie-Thérèse
MILOTI Donni + DI IORIO Rina COLLET Marie-Madeleine
DELERUELLE Quentin MARKARIAN Olivier MAUROBET Catherine
BORDES Roselyne FOURNIER Marine AOUATI Kheireddine
CARRATALA Henri KOUCEM Yacine HODE Laurence
MICONNET Olivier CHASSAIN Clément PERRAULT Gérard
HERRMANN Marie-Catherine BERNARD Anne ROSSINI Christel
- 04 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise
BACH Raphaël +
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
La commune de Livry-Gargan accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le
remboursement du prêt sous la forme de six (6) lignes de prêts d'un montant total
maximum de 1.613.805 euros, souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions des contrats de prêts n°90279 et n°93378 joints en annexe. Ces
annexes font parties de la présente délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt, jusqu'à
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et
consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Commune s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
En contrepartie de cette garantie, la Commune bénéficie des droits de réservations sur trois
logements pour le total de cette opération concernant douze logements.
N° 2020-11-09 : GARANTIE D'EMPRUNT POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE VINGT- DEUX LOGEMENTS AU 103 RUE DU DOCTEUR ROUX -— CDC HABITAT
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Hamza, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. A la majorité par,
- 39 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves +
MAKHLOUF Dounia
BOUDJEMAI Kaissa +
LE COZ Lucie
MANTEL Serge +
GUIMARAES Odette
MONIER Annick
MILOTI Donni +
DELERUELLE Quentin
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AIDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
LAFARGUE Jean-Claude
LEROUX Pierre-Olivier +
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
HAMZA Ali
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
SEGABIOT Brigitte
LE BLEGUET Marie-Thérèse
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
HODE Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
- 04 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise
BACH Raphaël +
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
La Commune de Livry-Gargan accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le
remboursement du prêt sous la forme de six (7) lignes de prêts d’un montant total
maximum de 2.095.521,00 euros, souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières, aux charges
et conditions du contrat de prêt n°107679 joint en annexe. Ces annexes font
parties de la présente délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt, jusqu'à
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et
consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Commune s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
En contrepartie de cette garantie, la Commune bénéficierait des droits de réservations sur
quatre logements pour le total de cette opération concernant vingt-deux logements.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. N° 2020-11-10 : ADOPTION DU REGLEMENT DU CONSEIL LOCAL DE LA JEUNESSE DES 12-15 ANS
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme Makhlouf, rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 : La délibération n°2016-11-15 du 17 novembre 2016 portant création d’un Conseil Local de la Jeunesse est abrogée et remplacée par les dispositions prévues par la présente délibération.
Article 2 : Ilest institué le Conseil Local de la Jeunesse des 12-15 ans.
Article 3 : Les termes du règlement intérieur du Conseil Local de la Jeunesse des 12-15 ans, annexé à la présente délibération sont approuvés.
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer les actes afférents.
N°2020-11-11 : ADOPTION DU REGLEMENT DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE DES 16-25 ANS
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme Makhlouf, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1: Ilest institué l'Assemblée citoyenne des 16-25 ans.
Article 2: Les termes du règlement intérieur de l’Assemblée citoyenne 16-25 ans, annexé à la présente délibération, relatif aux périmètres de fonctionnement et d'intervention de cette instance consultative, sont approuvés.
Article 3: Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer les actes afférents.
N°2020-11-12: DESIGNATION DES LAUREATS DE LA BOURSE AUX PROJETS DITE « COUP DE POUCE JEUNESSE » A DESTINATION DES LIVRYENS AGES DE 16 À 25 ANS
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme Makhlouf, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. A l'unanimité,
Article 1 : Une bourse « coup de pouce jeunesse » est octroyée aux lauréats suivants:
Pour permis B:
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020 favorable - aide de 300 euros.
:
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020: favorable - aide de 300 euros.
:
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020: favorable - aide de 300 euros.
:
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020 : favorable - aide de 300 euros.
:
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020: favorable - aide de 300 euros.
:
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020: favorable - aide de 300 euros.
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020: favorable - aide de 300 euros.
:
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020: favorable - aide de 300 euros.
:
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020 : favorable - aide de 300 euros.
:
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020 favorable - aide de 300 euros.
:
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020 favorable - aide de 300 euros.
:
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020: favorable - aide de 300 euros.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020 :
favorable — aide de 300 euros.
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020 :
favorable — aide de 300 euros.
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020 :
favorable — aide de 300 euros.
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020 :
favorable — aide de 300 euros.
Pour la formation BAFA :
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020 :
favorable — aide de 200 euros.
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020 :
favorable — aide de 200 euros.
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020 :
favorable — aide de 200 euros.
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020 :
favorable -- aide de 200 euros.
Pour un financement scolaire :
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020 :
favorable — aide de 400 euros.
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020 :
favorable — aide de 400 euros.
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020 :
favorable — aide de 400 euros.
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020 :
favorable — aide de 400 euros.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020 :
favorable — aide de 400 euros.
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020 :
favorable — aide de 400 euros.
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020 :
favorable — aide de 400 euros.
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020 :
favorable — aide de 400 euros.
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020 :
favorable — aide de 400 euros.
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020 :
favorable — aide de 400 euros.
Avis de la commission consultative d'attribution des bourses réunie le 3 novembre 2020 :
favorable — aide de 400 euros.
Article 2 : L'ensemble de ces bourses sont inscrites au budget communal.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l'ensemble des conventions à conclure avec les lauréats mentionnés à l’article 1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à leur exécution.
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
N° 2020-11-13 : CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D'ACTIONS ECOLE OUVERTE DURANT L'AUTOMNE 2020
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme Boudjemaï, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1: Les termes de la convention relative à la mise en œuvre d'actions « Ecole
ouverte » durant les Vacances d'automne 2020 dans le 1° degré avec l'Etat sont approuvés.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention mentionnée à l’article 1°" et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
N°_2020-11-14 : APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE LIEUX D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS
(LAEP)
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme Le Coz, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 : Les termes de la convention à conclure avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative aux modalités d'intervention et de versement de la subvention se rapportant à la prestation de service « Lieu d'Accueil Enfants- Parents » (LAEP) sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
N° 2020-11-15 : RENCONTRES AQUATIQUES POUR LES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP AU CENTRE NAUTIQUE ROGER LEBAS
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme Djabali, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 : Sont créées les « rencontres aquatiques » au centre nautique pour les familles d'un enfant en situation de handicap, dans les conditions définies par la présente délibération.
Article 2 : Un samedi par mois un accueil des enfants en situation de handicap est organisé, durant une période de 45 minutes, de 11h45 à 12h30.
Un adulte accompagnateur maximum est autorisé par enfant.
Article 3 : La participation à l’activité s'effectuera sur inscription auprès du service santé handicap.
Les enfants seront reçus en un seul groupe de 6, encadrés par quatre professionnels de l'enfance (animateurs et auxiliaires de puériculture) et une psychomotricienne.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 4 : Le tarif forfaitaire de cette activité est fixé à 3 euros pour l'enfant et l'adulte accompagnateur.
Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
N° _2020-11-16 : APPROBATION DE LA CONVENTION A CONCLURE AVEC L'ASSOCIATION CALT RELATIVE A LA CESSION D'OUVRAGES VETUSTES ET PERIMES DES COLLECTIONS DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE RENE CASSIN
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme Moulinat-Kergoat, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 : Les termes de la convention à conclure avec l'association CALT relative à la cession d'ouvrages vétustes et périmés des collections de la Médiathèque municipale René Cassin sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention mentionnée à l’article 1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
N° _2020-11-17 _: APPROBATION DU REGLEMENT DU CONCOURS DES ILLUMINATIONS DE NOËL POUR 2020
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Attard, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 : L'organisation du concours 2020 des illuminations de noël est approuvée.
Article 2 : Le règlement ci-annexé est approuvé.
Article 3 : Les prix et règlements sont établis selon l’ordre qui suit :
1°" catégorie (Maison avec ou sans jardin)
Îer prix : 100 € ; 2ème prix : 80 € ; 3ème prix : 60 €
2ème catégorie (Immeuble collectif : Balcons ou terrasses)
er prix : 100 € ; 2ème prix : 80 € ; 3ème prix : 60 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. 3ème catégorie (Commerces)
er prix : 100 € ; 2ème prix : 80 € ; 3ème prix : 60 €
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à délivrer les récompenses mentionnées à l'article 3 et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
N° 2020-11-18 : APPROBATION DES PROJETS DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA REALISATION D'UNE FRESQUE MURALE SUR UN POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Lafargue, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article : Les termes des conventions bipartite et tripartite à conclure avec ENEDIS por- tant sur la réalisation d'une fresque murale sur un poste de distribution pu- blique d'électricité sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre contact avec une association du quartier Danton pour la rénovation de la dépendance se trouvant à l'angle des avenues de la Convention et du Colonel Fabien.
Article 3 : Le cas échéant, Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention corres- pondante et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Article 4 : Les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal.
N° 2020-11-19 : CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DE MESURES VISANT A RE- DUIRE LES EMBALLAGES ABANDONNES SUR LA VOIE PUBLIQUE A CONCLURE AVEC MAC DONALD'S
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Carratala, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par,
- 39 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves + AIDOUDI Salem BARATTA Jean-Pierre
MAKHLOUF Dounia MOULINAT-KERGOAT Hélène ADLANI Myriam
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. BOUDJEMAI Kaissa +
LE COZ Lucie
MANTEL Serge +
GUIMARAES Odette
MONIER Annick
MILOTI Donni +
DELERUELLE Quentin
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
- 04 voix contre :
BITATSI-TRACHET Françoise
BACH Raphaël +
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
Article 1 :
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
LAFARGUE Jean-Claude
LEROUX Pierre-Olivier +
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
HAMZA Ali
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
SEGABIOT Brigitte
LE BLEGUET Marie-Thérèse
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
HODE Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
Les termes de la convention à conclure avec le franchisé de la société McDo- nald’s, gérant des établissements établis à Livry-Gargan, portant sur la mise en œuvre de mesures visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie pu- blique sont approuvés.
Article 2 :
mesures nécessaires à son exécution.
Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre toutes les
N° 2020-11-20 : CANDIDATURE DE LA COMMUNE AU LABEL « VILLE AMIE DES ANI- MAUX » DU CONSEIL REGIONAL D'’ILE-DE-FRANCE
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Carratala, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par,
- 36 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves +
MAKHLOUF Dounia
BOUDJEMAI Kaissa +
LE COZ Lucie
MANTEL Serge +
GUIMARAES Odette
MONIER Annick
MILOTI Donni +
DELERUELLE Quentin
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AIDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
LAFARGUE Jean-Claude
LEROUX Pierre-Olivier +
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
HAMZA Ali
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
SEGABIOT Brigitte
LE BLEGUET Marie-Thérèse
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. - 07 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise
BACH Raphaël +
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
HODE Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
Article :
Article 2 :
Article 3 :
Le dossier de candidature de la Commune de Livry-Gargan pour le label ré- gional « Ville amie des animaux » à soumettre au Conseil régional d'Ile de France est approuvé.
Monsieur le Maire est autorisé à soumettre le projet de candidature mentionné à l’article 1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son aboutissement.
Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
N°2020-10-21 : AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEES PAR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Koucem, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 :
Article 2 :
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la dérogation au repos hebdo-
madaire du personnel salarié dans les commerces de détail situés sur la
commune de Livry-Gargan les dimanches suivants :
3, 10 janvier 2021 ;
27 juin 2021 ;
4 juillet 2021 ;
5, 12, 19 septembre 2021 ;
28 novembre 2021;
5, 12, 19, 26 décembre 2021.
Monsieur le Maire est autorisé à solliciter l'avis de l'établissement public de
coopération intercommunal compétent concernant les dimanches mentionnés
à l’article 1.
N° 2020-11-22 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Après en avoir délibéré,
A la majorité par,
- 42 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves + MOULINAT-KERGOAT Hélène HAMZA Ali
MAKHLOUF Dounia ARNAUD Philippe DJABALI Sara
BOUDJEMAI Kaissa + CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
LE COZ Lucie ATTARD Gérard SEGABIOT Brigitte
MANTEL Serge + LAFARGUE Jean-Claude LE BLEGUET Marie-Thérèse
GUIMARAES Odette LEROUX Pierre-Olivier + COLLET Marie-Madeleine
MONIER Annick DI IORIO Rina MAUROBET Catherine
MILOTI Donni + MARKARIAN Olivier AOUATI Kheireddine
DELERUELLE Quentin FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Fran-
BORDES Roselyne KOUCEM Yacine BACH Raphaël +
CARRATALA Henri CHASSAIN Clément JOLY Nathalie
MICONNET Olivier BERNARD Anne TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine BARATTA Jean-Pierre HODE Laurence
AIDOUDI Salem ADLANI Myriam ROSSINI Christel
- 01 abstention :
PERRAULT Gérard
Article 1 : Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Nombre Nombre
Cadre d'emplois Emploi d'emplois d'emplois
créés/supprimés | budgétés
Adjoint technique Adjoint technique à TC +5 138
AIDER de mess Agent de maîtrise principal à TC +2 19 principal
Adjoint administratif | Adjoint administratif principal 1° classe à TC +18 51
Auxiliaire de soins Auxiliaire de soins principal de 1° classe à TC +1 3
Cadre de santé Cadre de santé de 1° classe à TC +1 À
ATSEM Agent territorial spécialisé des écoles mater- +1 19 nelles principal de 1°" classe à TC
Educateur de jeunes | Educateur de jeunes enfants de classe excep- enfants tionnelle à TC #1 2
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales corres- pondantes sont inscrits au chapitre 012 du budget.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. N° 2020-11-23 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LES SINISTRES DES ALPES MARITIMES
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 : Un concours exceptionnel de 2 000 euros est attribué au Conseil départemental des Alpes-Maritimes afin de soutenir leur action de solidarité pour les vallées sinistrées à la suite de la tempête « Alex ».
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
N° 2020-11-24 : ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE SEINE-SAINT-DENIS (AMF 93)
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Articlei : La Commune de Livry-Gargan adhère à l'Association des Maire de France.
Article 2: La Commune de Livry-Gargan adhère à l'Association des Maires — Départe- ment de la Seine-Saint-Denis.
Article 3: Autorise le versement de la cotisation annuelle et précise que le montant de la cotisation annuelle s'établit à 7.998,66 euros pour l’année 2020. La somme de cette contribution résulte de l'addition de la cotisation qui revient à l'AMF et la contribution des communes au fonctionnement de l'AMF 93 (As- sociation des Maires de France - Département de la Seine-Saint-Denis).
Article 4: Monsieur le Maire est le représentant de la Commune au sein de des associa- tions en qualité de membre titulaire.
N° 2020-11-25 : VŒU PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA 5EME GENERATION DE STANDARD POUR LA TELEPHONIE MOBILE
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. A la majorité par,
- 39 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves +
MAKHLOUF Dounia
BOUDJEMAI Kaissa +
LE COZ Lucie
MANTEL Serge +
GUIMARAES Odette
MONIER Annick
MILOTI Donni +
DELERUELLE Quentin
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
- 04 voix contre :
BITATSI-TRACHET Françoise
BACH Raphaël +
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
AIDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
LAFARGUE Jean-Claude
LEROUX Pierre-Olivier +
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
HAMZA Ali
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
SEGABIOT Brigitte
LE BLEGUET Marie-Thérèse
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
HODE Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
Article 1 : La Commune souhaite participer à la mise en place d’une conférence métropoli- taine, sous l'égide de la Métropole du Grand-Paris, sur la 5G regroupant l'en- semble des parties : citoyens, élus, experts, opérateurs. pour évaluer et suivre la mise en place de cette technologie d'avenir.
Article 2: La Commune souhaite que les commissions « Numérique, Innovation, Re- cherche et Développement » et « Santé et Solidarités » de la Métropole du Grand-Paris, en lien avec l'exécutif métropolitain organisent et animent cette con- férence métropolitaine.
Article 3: La Commune souhaite que l'Etat s'assure effectivement du respect par les opéra- teurs de l'information préalable des élus avant toute installation d'équipement 5G.
Article 4: La Commune souhaite qu'au regard de l'enjeu de santé publique et dans l'attente
du rapport définitif de l'ANSES, que l'Observatoire Régional de Santé (ORS)
éclaire les élus à partir de ses travaux et de l'ensemble des études existantes.
Ainsi fait et délibéré en séance le 19 novembre 2020.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, clôture la séance à 22h 20.
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Pierre-Ÿves MARTIN Maire dé Livrÿ-Gargan
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