Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 20210204
Compte-Rendu - CR CM 20201119
Compte-Rendu - CR CM 20210603
Compte-Rendu - CR CM 20211209
Compte-Rendu - CR CM 20201001
Compte-Rendu - CR CM 20201119
Compte-Rendu - CR CM 20211021
Compte-Rendu - CR CM 20201217
Compte-Rendu - CR CM 20200526
Compte-Rendu - CR CM 20220210
Compte-Rendu - CR CM 20210415
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210415)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Famille,
VILLE DE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021
Le jeudi 15 avril 2021 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, lieu de réunion exceptionnel afin de permettre le respect de la distanciation sociale nécessaire du fait de la crise sanitaire liée à la COVID 19, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 02 avril 2021.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne ADLANI Myriam
BOUDJEMAI Kaissa ATTARD Gérard HAMZA Ali
MONIER Annick MAKHLOUF Dounia DJABALI Sara
MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge
MILOTI Donni GUIMARAES Odette LE BLEGUET Marie-Thérèse
BORDES Roselyne LEROUX Pierre-Olivier COLLET Marie-Madeleine
CARRATALA Henri DI IORIO Rina MAUROBET Catherine
MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier AOUATI Kheireddine
HERRMANN Marie-Catherine FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise
AIDOUDI Salem CHASSAIN Clément TRILLAUD Laurent
MOULINAT-KERGOAT Hélène BERNARD Anne HODÉ Laurence
ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre PERRAULT Gérard
Pouvoirs :
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
DELERUELLE Quentin à MANTEL Serge
SEGABIOT Brigitte à MAUROBET Catherine
BACH Raphaël à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’une Secrétaire de séance. Mme FOURNIER a été désignée pour remplir ces fonctions.
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 19 NOVEMBRE 2020, 17 DECEMBRE 2020 ET 04 FEVRIER 2021
Le Conseil municipal ;
A l’unanimité,
Approuve les procès-verbaux des Conseils municipaux des 19 novembre 2020, 17 décembre 2020 et 04 février 2021. N°2021-04-01 : DENOMINATION DE LA NOUVELLE ECOLE ELEMENTAIRE SITUEE 22 BOULEVARD GUTENBERG
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 : L'école élémentaire située 22 boulevard Gutenberg est dénommée: Ecole élémentaire Florence Arthaud.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
N° 2021-04-02 : COMMUNICATION DU MAIRE - ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur MARTIN, rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
Article unique : Prend acte de la communication des décisions prises, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
N° 2021-04-03: BUDGET PRINCIPAL VILLE - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2020
Le Conseil municipal,
Sur proposition M. Mantel, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
- 39 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAI Kaissa +
Le COZ Lucie
MANTEL Serge +
DELERUELLE Quentin
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AIDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier +
KOUCEM Yacine
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
HAMZA Ali
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
LE BLEGUET Marie-Thérèse
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine +
SEGABIOT Brigitte
AOUATI Kheireddine
HODE Laurence +
ROSSINI Christel
PERRAULT Gérard
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. - 4 voix contre :
BITATSI-TRACHET Françoise +
BACH Raphaël
Article unique :
TRILLAUD Laurent +
JOLY Nathalie
l'exercice 2020.
Adopte le compte de gestion du budget principal de la Ville au titre de
N° 2021-04-04 : BUDGET PRINCIPAL VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2020
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. Mantel, rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
- 36 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAI Kaissa +
Le COZ Lucie
MANTEL Serge +
DELERUELLE Quentin
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AIDOUDI Salem
- 3 voix contre :
HODE Laurence +
ROSSINI Christel
PERRAULT Gérard
- 4 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise +
BACH Raphaël
Article 1 :
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier +
KOUCEM Yacine
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
TRILLAUD Laurent +
JOLY Nathalie
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
HAMZA Ali
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
LE BLEGUET Marie-Thérèse
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine +
SEGABIOT Brigitte
AOUATI Kheireddine
Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif 2020 du budget principal de la Ville et de ses annexes, qui sont en conformité avec le compte de gestion présenté par le comptable public au titre du même exercice, et tel que synthétisé ci-dessous par section : COMPTE ADMINISTRATIF 2020
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE LIVRY-GARGAN
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | 4 63 144 983,56 | & 66 682 811,39 DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement E 15013856,12 1H 15 940 575,17
+ +
Report en section de c 0,09 |1 2 485 533,93 RÉPORS DE fonctionnement (002) {si déficit) ‘ {si excédent)
NA Report en section D 2 092 600,24 | 4 0,00 d'investissement (001) {si déficit) {siexcédent}
TOTAL (réssatons+ | 80 251 439,92 | = cts 85 108 920,49 reports)
RESTES À Section de fonctionnement |E 0,09 |K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 5860 490,20 | L 3737 504,00
N+1 (1} # 2 =
TOTAL des restes à réaliser à SEE 5 860 490,20 | =x 3737 504,00
reporter en N+41
Section de fonctionnement | =2+c-E 63 144 983,56 | =c4ek 69 168 345,32
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = ED+F 22 966 946,66 | =H+i 19 678 079,17
TOTAL CUMULE = AsB+C+D4E+F 86 117 930,12 | = GeHeekel 88 846 424,49
Article 2 : Reconnaît la sincérité des rattachements intégrés dans les réalisations de la section de fonctionnement :
— 1357 785.13€ en dépenses de fonctionnement,
— 79 033.43€ en recettes de fonctionnement.
Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :
— 5 860 490,20 € en dépenses d'investissement,
— 3737 504,00 £ en recettes d'investissement,
— soit un solde déficitaire de 2 122 986.20 €.
Article 4 : Adopte le compte administratif 2020 et ses annexes du budget principal de la Ville.
Article 5 : Arrête les résultats tels que résumés ci-dessous :
— en section de fonctionnement un excédent de clôture de 6 023 361.76€,
— en section d'investissement un solde d'exécution brut négatif de 1 165 881.19€,
— soit un solde net de 4 857 480.57€.
Après déduction du solde des Restes à Réaliser pour un montant de - 2 122 986.20€, le résultat de clôture, s'établit à 2 734 494.37€.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. N°2021-04-05: PRESENTATION DE L'ETAT DES FORMATIONS DES ELUS SIEGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL - ANNEE 2020
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Article unique: Prend acte de la présentation de l’état présentant l'ensemble des formations dont ont bénéficié les élus siégeant au Conseil municipal.
N°2021-04-06: PRESENTATION DE L'ETAT DES INDEMNITES DES ELUS SIEGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Article unique: prend acte de la présentation de l'état des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal.
N°_ 2021-04-07: BUDGET PRINCIPAL VILLE - AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2020
Le Conseil municipal ;
Sur proposition M. Mantel, rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par,
- 36 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAI Kaissa +
Le COZ Lucie
MANTEL Serge +
DELERUELLE Quentin
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AIDOUDI Salem
- 4 voix contre :
BITATSI-TRACHET Françoise +
BACH Raphaël
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier +
KOUCEM Yacine
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
TRILLAUD Laurent +
JOLY Nathalie
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
HAMZA Ali
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
LE BLEGUET Marie-Thérèse
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine +
SEGABIOT Brigitte
AOUATI Kheireddine
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. - 3 abstentions :
HODE Laurence +
ROSSINI Christel
PERRAULT Gérard
Article 1 : Décide d'affecter le résultat constaté de la section de fonctionnement de l'exercice 2020 au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » à hauteur de 3 288 867,39€.
Article 2 : Dit que le solde d'exécution brut négatif d'investissement sera repris sur la ligne budgétaire 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » pour un total de 1 165 881.19€.
Article 3 : Décide d’affecter sur la ligne budgétaire 002 « Résultat de fonctionnement reporté » le solde résiduel du résultat en excédent de fonctionnement reporté à hauteur de 2 734 494,37€.
Article 4 : Précise que le solde des résultats 2020 sera repris au budget supplémentaire 2021.
N°2021-04-08: POLITIQUE FONCIERE - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2020
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
- 36 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves MOULINAT-KERGOAT Hélène
BOUDJEMAI Kaissa + ARNAUD Philippe
Le COZ Lucie CARCREFF Corinne
MANTEL Serge + ATTARD Gérard
DELERUELLE Quentin MAKHLOUF Dounia
MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude
MILOTI Donni GUIMARAES Odette
BORDES Roselyne LEROUX Pierre-Olivier +
CARRATALA Henri KOUCEM Yacine
MICONNET Olivier DI IORIO Rina
HERRMANN Marie-Catherine MARKARIAN Olivier
AIDOUDI Salem FOURNIER Marine
- 7 voix contre :
BITATSI-TRACHET Françoise + HODE Laurence +
BACH Raphaël ROSSINI Christel
TRILLAUD Laurent + PERRAULT Gérard
JOLY Nathalie
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
HAMZA Ali
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
LE BLEGUET Marie-Thérèse
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine +
SEGABIOT Brigitte
AOUATI Kheireddine
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 1 : Le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de la
Commune pour l’année 2020 qui sera annexé au Compte Administratif pour 2020 est adopté comme suit :
I. Cessions réalisées en 2020 :
“et pate Date de Acquéreur Adresse Référence | Superficie Projet Pri spa Pacte du bien cadastrale Terrain d rix délibération i Ville
2017-05-05
du NAN B 740 Démolition et 11/05/2017 AND BROAD 12-22 B 741 construction d'un 2017-06-08 PROMOTION avenue B 742 ensemble 1.480.000 € H.T. du 29/11/2020 (substituée à du Consul B 743 2.855 m°? immobilier de 104 (+57.607,26 € de 29/06/2017 | ee Général B 744 logements et 4 TVA) a société . 2017-12-04 KAUEMAN Nordling B 3244 commerces pour du AND BROAD) B 3246 7.349 m° de SDP 14/12/2017
Démolition et
2017-11-06 SNGLNC construction d'un du LPSIEON Place ensemble PROMOTION : A 1.515.000 € HT. 16/11/2017 ns Jacob / B 2390 immobilier de 43 2018-06-09 29/06/2020 (substituée à allée des B 2393 1.368 m° logements et une (+303.000 € de
société Les A TVA) du Nouveaux Bosquets halle de marché
14/06/2018 pour 3.075,90 m2? Constructeurs) de SDP
Réalisation d’un
puits de secours
Ee an 2019-11-08 so ; E 1886 =“ du 19/02/2020 | Sociétédu | Chemin | Egg 1.298 me | transport public du 409.500 € Grand Paris de Clichy Grand Paris 21/11/2019 E 1891 < . E 1894 {Déclaration d'Utilité Publique par décret du 28/12/2015)
TOTAL : | 3.404.500 € H.T.
LR Acquisitions réalisées en 2020 :
N° et date de Rx la Date de l'acte Vendeur Adresse Le Référence Superficie Projet Prix délibération Terrain
19/02/2020
Suivant Mme Maryse G'avente
décision de BONNET, Camille F 1182 1.381 m2 600.000 € préemption épouse DESMOULINS F 3076 2019-041 LESUEUR Démolition et du 17/09/2019 construction d'un parc de SCI du 6 stationnement
2019-12-08 avenue 6 avenue
son 019 19/02/2020 Aristide Aristide Briand F 2819 565 m? 500.000 €
Briand
TOTAL : 1.100.000 €
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. N°_2021-04-09 :
EXERCICE 2021
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Mantel, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
- 36 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAI Kaissa +
Le COZ Lucie
MANTEL Serge +
DELERUELLE Quentin
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AIDOUDI Salem
- 7 voix contre :
BITATSI-TRACHET Françoise +
BACH Raphaël
TRILLAUD Laurent +
JOLY Nathalie
Article 1 :
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier +
KOUCEM Yacine
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
HODE Laurence +
ROSSINI Christel
PERRAULT Gérard
BUDGET PRINCIPAL VILLE — BUDGET SUPPLEMENTAIRE -—
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
HAMZA Ali
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
LE BLEGUET Marie-Thérèse
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine +
SEGABIOT Brigitte
AOUATI Kheireddine
Dit que dans le Budget Primitif 2021 tel que voté le 04 février 2021, le chapitre 012 Charges de personnel s'élève à 38 922 854,97€, le chapitre 65 Autres charges de gestion courante s'élève à 3 915 507,44€, le chapitre 73 Impôts et Taxes s'élève à 47 465 450€,00 et le chapitre 74 Dotations, subventions s'élève à 10 080 168,86€.
Article 2 : Vote les dispositions budgétaires retracées dans le budget supplémentaire du budget principal de la ville pour l'exercice 2021, ci- annexé et résumé comme suit :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
CHAPITRE | NATURE | MONTANTS | CHAPITRE | NATURE | MONTANTS
011 60632 160 062,37 002 002 2 734 494,37
011 611 8 000,00! 70 7066 -340 000,00
011 6135 28 800,00
011 61521 20 000,00
011 615231 22 000,00
011 6231 7 200,00]
011 6241 87 000,00
023 023 2 012 282,00
65 6535 5 000,00!
65 65733 36 500,00
65 6574 7 650,00]
TOTAL 2 394 494,37] TOTAL 2 394 494,37
Section d'investissement
Dépenses Recettes
CHAPITRE | NATURE | MONTANTS | CHAPITRE] NATURE | MONTANTS
001 001 |1165881,19] o21 021 | 2012 282,00
204 204112 21950,00[ 10 1068 | 3 288 867,39
21 2115 613 800,00
21 2128 50 000,00!
21 2184 105 200,00
21 2188 61 332,00
23 2313 | 1 160 000,00
TOTAL 3 178 163,19 TOTAL 5 301 149,39
SOLDE BS 2 122 986,20
REPORTS DE CREDIT (RC) VILLE
001 | oo1 |5860490,20/ oo1 | 001 | 3737 504,00
TOTAL 5 860 490,20 TOTAL 3 737 504,00
SOLDE RC -2 122 986,20
[ TOTAL BS + RAR (RC) |11 433 147,76] TOTAL [11 433 147,76]
Article 3 : Précise qu'à ce stade, le budget global 2021 y compris les Reports de Crédits, s'élève à 92 446 218,97€ au lieu de 81 013 071,21 soit : en section de fonctionnement 66 817 604,06 € et en section d'investissement, y compris les Reports de Crédits, 25 628 614,91 €.
N°2021-04-10 : BUDGET ANNEXE DU FOYER RESIDENCE JEAN LEBAS - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2020
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Mantel, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article unique : Adopte le compte de gestion du budget annexe « Foyer-résidence Jean Lebas » au titre de l'exercice 2020.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. N°2021-04-11
ADMINISTRATIF — EXERCICE 2020
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Mantel, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A Punanimité,
: BUDGET ANNEXE DU FOYER-RESIDENCE JEAN LEBAS - COMPTE
Article 1 : Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif du budget annexe « Foyer-résidence Jean Lebas » pour l’année 2020, qui est en conformité avec le compte de gestion présenté par le comptable public, et tel que synthétisé ci-dessous par section :
BUDGET ANNEXE DU FOYER-RESIDENCE JEAN LEBAS
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Section d'exploitation En euros
Chapitres Charges de la section d'exploitation Réalisé 2020
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 135.553 92
012 CHARGES DE PERSONNEL 554.238,48
016 LOCATION ET AUTRES 169.334,30
dont dotation amortissement 26.475,03
Total des charges d'exploitation 859.126,70
Chapitres Produits de la section d'exploitation Réalisé 2020
017 PRODUITS DE LA TARIFICATION 571.085,00
018 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 297.027,90
018 Dont subvention de la ville 246.423,00
019 PRODUITS FINANCIERS 61,48
002 Excédent de fonctionnement 2019 32.332,74
Total des produits d'exploitation 900.507,12
Section d'investissement En euros En euros
Chapitres | Dépenses d'investissement Réalisé 2020 | Restes à réaliser
16 Emprunts et dettes assimilées 8.759,36 0,00
21 Immobilisations corporelles 13.178,32 2.993,55
28 Amortissements des immobilisations 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement 21.937,68 2.993,55
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Chapitres | Recettes d'investissement Réalisé 2020 0,00
10 Dotations et réserves 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4.606,34 0,00
28 Amortissements des immobilisations 26.475,03 0,00
001 Excédent d'investissement 2019 4.452,86
Total des recettes d'investissement 35.534,23 0,00
Restes à réaliser en dépenses d'investissement 2.993,55
Restes à réaliser en recettes d'investissement 0,00
Résultat de la section de fonctionnement 2020 41.380,42
Résultat de la section d'investissement 2020 13.596,55
Résultat global de clôture 2020 51.983,42
Article 2 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :
- 2.993,55 € en dépenses d'investissement,
Article 4 : Reconnaît la sincérité des rattachements de :
- 24.162,25 € en dépenses de fonctionnement.
Article 5 : Adopte le compte administratif 2020 et les annexes du budget annexe « Foyer-résidence Jean Lebas ».
N°2021-04-12 _: BUDGET ANNEXE DU FOYER-RESIDENCE JEAN LEBAS - AFFECTATION DES RESULTATS 2020
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Mantel, rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 : Décide d’'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement 2020, soit 41.380,42 €:
- au chapitre 002 «Excédent de la section d'exploitation pour 11.380,42 €,
- au compte 10682 « Excédent affectés à l'investissement» pour 30.000,00 €.
Article 2 : Dit que le solde d'exécution brut positif d'investissement de 13.596,55 € sera repris sur la ligne budgétaire 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».
Article 3 : Précise que les résultats 2020 sont inscrits au budget supplémentaire 2021.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. N°2021-04-13_: BUDGET ANNEXE DU FOYER RESIDENCE JEAN LEBAS - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2021
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Mantel, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 : Vote les dispositions budgétaires retracées dans le budget supplémentaire du budget annexe « Foyer-résidence Jean Lebas » pour l'exercice 2021, ci-annexé et résumé comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
NATURE | MONTANTS | NATURE | MONTANTS
60612 10.000,00 002 11 380,42
64111 10.000,00! 7815 20277,55
6132 11.657,57
TOTAL 31.657,57| TOTAL 31.657,97
Section d'investissement
Dépenses Recettes
NATURE | MONTANTS | NATURE | MONTANTS
2181 23.319,00 001 13.596,55
1572 20.277,55| 10682 30.000,00
TOTAL 43.596,55] TOTAL 43.596,55
Article 2 : Intègre la reprise de provision pour charges à répartir pour grosses réparations d'un montant de 20.277,55 € qui est devenue sans objet compte tenu de l’antériorité de la provision constituée.
Article 3 : Précise qu'à ce stade, le budget global 2021 s'élève à 973.058,47 € au lieu de 897.803,95 €, soit :
— En section de fonctionnement : 896.382,85 €,
— En section d'investissement : 76.675,62 €.
N° 2021-04-14 : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — VOTE DES TAUX 2021 DE FISCALITE DIRECTE LOCALE
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Mantel, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. - 36 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAI Kaissa +
Le COZ Lucie
MANTEL Serge +
DELERUELLE Quentin
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AIDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier +
KOUCEM Yacine
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
HAMZA Ali
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
LE BLEGUET Marie-Thérèse
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine +
SEGABIOT Brigitte
AOUATI Kheireddine
- 4 voix contre :
TRILLAUD Laurent +
JOLY Nathalie
BITATSI-TRACHET Françoise +
BACH Raphaël
- 3 abstentions :
HODE Laurence +
ROSSINI Christel
PERRAULT Gérard
Article unique : Les taux d'imposition pour 2021 sont fixés comme suit :
— Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35.46%
— Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 32,03%.
N°_2021-04-15 :
COLUMBARIUM
ACTUALISATION DES TARIFS DES CIMETIERES ET DU
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme Monier, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
- 39 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAI Kaissa +
Le COZ Lucie
MANTEL Serge +
DELERUELLE Quentin
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier +
KOUCEM Yacine
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
HAMZA Ali
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
LE BLEGUET Marie-Thérèse
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine +
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. CARRATALA Henri DI IORIO Rina
MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier
HERRMANN Marie-Catherine FOURNIER Marine
AIDOUDI Salem CHASSAIN Clément
MOULINAT-KERGOAT Hélène BERNARD Anne
- 4 voix contre :
BITATSI-TRACHET Françoise + TRILLAUD Laurent +
BACH Raphaël JOLY Nathalie
SEGABIOT Brigitte
AOUATI Kheireddine
HODE Laurence +
ROSSINI Christel
PERRAULT Gérard
Article unique : Décide de majorer de 2% les tarifs des concessions à compter du 1° mai 2021 selon le barème suivant :
— Cimetières :
Concession de 15 ans (pleine terre - 1 place) 163 €
Concession de 30 ans 382 €
Concession de 50 ans (nouveau cimetière) 1 630 €
- Carte d'accès Cimetière :
Première délivrance gratuite
A compter de la 2è"° demande de carte (si perte, vol ou 13.00 € nouveau membre de la famille) ‘
- Vacations de police :
Départ de corps pour crémation 22.20 €
- Columbarium :
Concession de 15 ans 454 €
Concession de 30 ans 800 €
N°2021-04-16: ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE AU TITRE DE L’ANNEE 2022
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Mantel, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. A l'unanimité,
Article 1 : Les modalités d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure applicable à compter du 1er janvier 2022, sont adoptées selon les dispositions prévues par la présente délibération.
Article 2 : Sous réserve des dispositions particulières de la présente délibération les tarifs en vigueur de la TLPE, applicables pour 2021, sont maintenus.
Article 3 : Une réfaction à 50 % est applicable uniquement pour les enseignes supérieures à 12 m? et inférieures ou égales à 20 m?, dans les conditions prévues à l’article L2333-8 du code général des collectivités territoriales.
Article 4 : L'exonération des enseignes autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés, conformément aux dispositions de l'article L2333-8 du code général des collectivités territoriales, est maintenue.
Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
N°2021-04-17: GARANTIE D'EMPRUNTS DONNEE A LA SOCIETE SEQENS - OPERATION D'ACHAT EN VEFA DE 36 LOGEMENTS AU 49 AVENUE JEAN ZAY A LIVRY-GARGAN
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Hamza, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
- 39 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAI Kaissa +
ARNAUD Philippe
CARCREFEF Corinne
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
Le COZ Lucie
MANTEL Serge +
DELERUELLE Quentin
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AIDOUDI Salem
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier +
KOUCEM Yacine
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
CHASSAIN Clément
MOULINAT-KERGOAT Hélène BERNARD Anne
HAMZA Ali
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
LE BLEGUET Marie-Thérèse
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine +
SEGABIOT Brigitte
AOUATI Kheireddine
HODE Laurence +
ROSSINI Christel
PERRAULT Gérard
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. - 4 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise + TRILLAUD Laurent +
BACH Raphaël
Article 1 :
Article 2 :
JOLY Nathalie
La commune de Livry-Gargan accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt sous la forme de six (6) lignes de prêts d'un montant total maximum de 4.977.029 euros, souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°114952 joint en annexe. Ces annexes font parties de la présente délibération.
Les caractéristiques du prêt consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont mentionnées ci-après :
Caractéristiques
du Prêt Foncier PLAI PLAI Foncier PLS PLUS FEUS
Montant du
prêt
(en €)
521.968 668.235 969.505 1.393.134 1.100.187
Durée
(en année)
Taux d'intérêt
annuel* 0.3 % 0,8 % 1,56 % 11% 0,8 %
de
Taux annuel
progressivité
0% 0% 0% 0% 0%
révision
Modalité de
taux
des DR DR DR DR DR
Indice de
référence Livret À Livret À Livret À Livret A Livret A
Marge fixe sur
index -0.2% 0.3 % 1.06 % 0,6 % 03% Durée
amortissement 40 ans 60 ans 15 ans 40 ans 60 ans Les taux indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction des variations de l'index de la Ligne du Prêt.
Article 3 :
Article 4 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu'à complet remboursement de celui-ci, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de limpayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.
La Commune s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
En contrepartie de cette garantie, la ville bénéficierait des droits de réservations sur sept logements pour le total de cette opération comprenant trente-six logements.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. N°2021-04-18: GARANTIE D’EMPRUNTS DONNEE A LA SOCIETE SEQENS - OPERATION D'ACHAT EN VEFA DE 13 LOGEMENTS AU 1-3 RUE DU DOCTEUR HERPIN A LIVRY-GARGAN
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Hamza, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
- 39 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAI Kaissa +
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
Le COZ Lucie ATTARD Gérard
MANTEL Serge + MAKHLOUF Dounia
DELERUELLE Quentin LAFARGUE Jean-Claude
MONIER Annick GUIMARAES Odette
MILOTI Donni LEROUX Pierre-Olivier +
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
KOUCEM Yacine
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
HERRMANN Marie-Catherine FOURNIER Marine
AIDOUDI Salem CHASSAIN Clément
MOULINAT-KERGOAT Hélène BERNARD Anne
- 4 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise + TRILLAUD Laurent +
BACH Raphaël JOLY Nathalie
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
HAMZA Ali
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
LE BLEGUET Marie-Thérèse
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine +
SEGABIOT Brigitte
AOUATI Kheireddine
HODE Laurence +
ROSSINI Christel
PERRAULT Gérard
Article 1 : La commune de Livry-Gargan accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt sous la forme de six (6) lignes de prêts d'un montant total maximum de 1.650.645,00 euros, souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°110757 joint en annexe. Ces annexes font parties de la présente délibération.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont mentionnées ci-après :
Caractéristiques : . PLUS du Prêt PLAI PLAI Foncier PLS PLS Foncier PLUS Ecriciér
Montant du
prêt 142.895 181.084 97.006 193.678 582.667 453.315 (en €)
Durée
(en année) 2 2 2 2 2
Tax dinérét | 03% 1,04 % 161% 11% 1,04 %
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Taux annuel
de 0 % 0% 0 % 0 % 0% 0% progressivité
Modalité de
révision des DR DR DR DR DR DR taux
IRIS dE Livret À Livret A Livret À Livret À Livret A Livret A référence
Marge fixe sur | 52% 0.54% 111% 1,11 % 0,6 % 0,54 % index Durée aniorisssment 40 ans 60 ans 30 ans 50 ans 40 ans 60 ans
“Les taux indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction des variations de l'index de la Ligne du Prêt.
Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu'à complet remboursement de celui-ci, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de limpayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.
Article 4 : La Commune s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas
N°_2021-04-19 :
OPERATION D’
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
En contrepartie de cette garantie, la Commune bénéficiera des droits de réservations sur trois logements pour le total de cette opération comprenant treize logements.
GARANTIE D'EMPRUNTS DONNEE A LA SOCIETE ERIGERE - ACHAT EN VEFA DE 26 LOGEMENTS AU 151-153 AVENUE ARISTIDE BRIAND A LIVRY-GARGAN
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Hamza, rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
- 39 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre
BOUDJEMAI Kaissa + CARCREFF Corinne ADLANI Myriam
Le COZ Lucie ATTARD Gérard HAMZA Ali
MANTEL Serge + MAKHLOUF Dounia DJABALI Sara
DELERUELLE Quentin LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge
MONIER Annick GUIMARAES Odette LE BLEGUET Marie-Thérèse
MILOTI Donni LEROUX Pierre-Olivier + COLLET Marie-Madeleine
BORDES Roselyne KOUCEM Yacine MAUROBET Catherine +
CARRATALA Henri DI IORIO Rina SEGABIOT Brigitte
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier AOUATI Kheireddine HERRMANN Marie-Catherine FOURNIER Marine HODE Laurence +
AIDOUDI Salem CHASSAIN Clément ROSSINI Christel
MOULINAT-KERGOAT Hélène BERNARD Anne PERRAULT Gérard
-_ 4 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise + TRILLAUD Laurent +
BACH Raphaël JOLY Nathalie
Article 1 :
Article 2 :
La commune de Livry-Gargan accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt sous la forme de huit (8) lignes de prêts d'un montant total maximum de 4.162.539,00 euros, souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°110142 joint en annexe. Ces annexes font parties de la présente délibération.
Les caractéristiques du prêt consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont mentionnées ci-après :
SRGESIQUES | Gps PLAI | PLAI Foncier PLS PLS Foncier | PLUS PLUS du Prêt Foncier Montant du prêt 425.045 429.703 547.378 293.519 534.578 661.283 881.033
(en €)
Durée 2 2 2 2 2 2 2 (en année)
Taux d'intérêt | 4 614 0.3 % 1,02 % 1.61% 1,02 % 11% 1,02 % annuel * ° ! ° ! : !
Taux annuel
de 0% 0% 0% 0% 0 % 0% 0% progressivité
Modalité de
révision des DR DR DR DR DR DR DR taux
Indice de : ï £ 5 ; & stérées Livret A Livret À Livret À Livret A Livret À Livret A Livret A
MESSE SUT 111% 02% 0.52 % 111% 0,52 % 0,6 % 0,52 %
Durée anbrtisssment 40 ans 40 ans 60 ans 40 ans 60 ans 40 ans 60 ans
* Les taux indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction des variations de l'index de la Ligne du Prêt.
Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu'à complet remboursement de celui-ci, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 4 : La Commune s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
En contrepartie de cette garantie, la Commune bénéficierait des droits de réservations sur cinq logements pour le total de cette opération comprenant vingt-six logements.
N°2021-04-20: GARANTIE D'EMPRUNTS DONNEE A LA SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL — OPERATION D'ACHAT EN VEFA DE 22 LOGEMENTS AU 1-9 ALLEE DES JONQUILLES A LIVRY GARGAN
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Hamza, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
- 39 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves ARNAUD Philippe
BOUDJEMAI Kaissa + CARCREFF Corinne
Le COZ Lucie ATTARD Gérard
MANTEL Serge + MAKHLOUF Dounia
DELERUELLE Quentin
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier +
KOUCEM Yacine
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
HAMZA Ali
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
LE BLEGUET Marie-Thérèse
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine +
CARRATALA Henri
MICONNET Oliv
HERRMANN Marie-Catherine
AIDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
DI IORIO Rina
ier MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
SEGABIOT Brigitte
AOUATI Kheireddine
HODE Laurence +
ROSSINI Christel
PERRAULT Gérard
- 4 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise +
BACH Raphaël
Article 1 :
La présente déli
TRILLAUD Laurent +
JOLY Nathalie
La commune de Livry-Gargan accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt sous la forme de sept (7) lignes de prêt d'un montant total maximum de 2.625.126,00 euros, souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de contrat de prêt n° 112235 joint en annexe. Ces annexes font partie de la présente délibération.
bération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont mentionnées ci-après :
Caractéristiques
du Prêt PLAI
PLAI
Foncier PLS
PLS
Foncier PLUS
PLUS
Foncier PHB PHB
Montant du prêt
(en €) 478.708 733.133 198.886 374.968 304.253 337.178 198.000 198.000
Durée
(en année) 40 60 40 60 40 60 40 40
Taux d’intérêt
annuel * 0.3 % 0.83 % 1.55 % 0.83 % 1.55 % 0,83 % 0,37% 0,37%
Taux annuel de
progressivité 0 % 1% 0 % 1 % 0% 1% 0% 0%
Modalité de
révision des taux SR SR SR SR SR SR Sans objet SR
Indice de
référence Livret A Livret A Livret A Livret A Livret A Livret A Sans objet Livret A
Marge fixe sur
index -0.2 % 0.33 % 1.05 % 0.33 % 0,35 % 0,33 % - 0,6%
Durée
d’amortissement - - 24 mois - 24 mois - 20 ans 20 ans
*Les taux indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction des variations de l’index de la Ligne du Prêt.
Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’à complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé, par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : La Commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
En contrepartie de cette garantie, la Commune bénéficierait des droits de réservations sur quatre logements pour le total de cette opération concernant vingt-deux logements. N°2021-04-21 : GARANTIE D’'EMPRUNTS DONNEE A LA SOCIETE CDC HABITAT -— OPERATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS AU 43-47 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE A LIVRY-GARGAN
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Hamza, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
- 39 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAI Kaissa +
Le COZ Lucie
MANTEL Serge +
DELERUELLE Quentin
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AIDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier +
KOUCEM Yacine
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
- 4 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise + TRILLAUD Laurent +
BACH Raphaël JOLY Nathalie
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
HAMZA Ali
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
LE BLEGUET Marie-Thérèse
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine +
SEGABIOT Brigitte
AOUATI Kheireddine
HODE Laurence +
ROSSINI Christel
PERRAULT Gérard
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
La délibération n°2019-10-03 du 3 octobre 2019, accordant la garantie d'emprunt à la société CDC HABITAT dans le cadre de son opération d'acquisition en VEFA de treize logements sis 43-47 boulevard de la République, est retirée et intégralement remplacée par les dispositions de la présente délibération.
La Commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt sous la forme de six (6) lignes de prêts d’un montant total maximum de 1.387.968,00 euros, souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°112527 joint en annexe. Ces annexes font parties de la présente délibération.
Les caractéristiques du prêt consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont mentionnées ci-après :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Caractéristiques du PLAI PLAI PLS PLS PLUS PLUS Prêt Foncier Foncier Foncier
Montant du prêt | 504869 | 374 241 93 168 155785 | 107300 | 152605 (en euros)
Dürée 40 60 40 60 40 60 (en année)
Taux dintéret 0,30 % 0,78 % 1.55 % 0,78 % 1,55 % 0,78 % annuel
Fadxkannuel de 0% 1% 0% 1% 0% 1% progressivité
. Modalité de SR SR SR SR SR SR révision des taux
Indice de référence Livret À Livret A Livret A Livret A Livret A Livret A
ns sûr 02% 0.28 % 1.05 % 0.28 % 0.35 % 0.28 %
Purée où ARTE - - 24 mois “ 24 mois “ d'amortissement
“Les taux indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction des variations de l'index de la Ligne du Prêt.
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
La garantie est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu'à complet remboursement de celui-ci, et porte sur l'ensemble des sommes coniractuellement dues par la société CDC HABITAT dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.
En contrepartie de cette garantie, la Commune bénéficie des droits de réservations sur trois logements pour le total de cette opération concernant treize logements.
La Commune s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts ; au cas où la société CDC HABITAT, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires encourus sur le prêt, à en effectuer le paiement en ses lieux et place de la société CDC HABITAT.
Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
N°2021-04-22 : APPROBATION DE LA CONVENTION A CONCLURE AVEC SNCF RESEAU RELATIVE AU TRANSFERT DE PROPRIETE ET DE PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DE LA GESTION DES EQUIPEMENTS STATIQUES DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE DES CARREFOURS TRAVERSES PAR LE TRAM TRAIN N°4 AULNAY/BONDY SUR LE DOMAINE SNCF RESEAU ET SNCF
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme Herrmann, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
- 40 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre
BOUDJEMAI Kaissa + CARCREFF Corinne ADLANI Myriam
Le COZ Lucie ATTARD Gérard HAMZA Ali
MANTEL Serge + MAKHLOUF Dounia DJABALI Sara
DELERUELLE Quentin LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge
MONIER Annick GUIMARAES Odette LE BLEGUET Marie-Thérèse
MILOTI Donni LEROUX Pierre-Olivier + COLLET Marie-Madeleine
BORDES Roselyne KOUCEM Yacine MAUROBET Catherine +
CARRATALA Henri DI IORIO Rina SEGABIOT Brigitte
MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier AOUATI Kheireddine
HERRMANN Marie-Catherine FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise + AIDOUDI Salem CHASSAIN Clément BACH Raphaël
MOULINAT-KERGOAT Hélène BERNARD Anne TRILLAUD Laurent + JOLY Nathalie
- 3 abstentions :
HODE Laurence +
ROSSINI Christel
PERRAULT Gérard
Article 1 : Les termes de la convention à conclure avec SNCF RESEAU relative au transfert de propriété et de prise en charge par la commune de la gestion des équipements statiques de signalisation lumineuse tricolore des carrefours traversés par le tram train n°4 Aulnay/Bondy sur le domaine SNCF RESEAU et SNCF et ses annexes sont approuvés.
Article 2 : L’ensemble des ouvrages et aménagements réalisés sur le territoire communal et qui seront remis à la Commune dans le cadre de cette convention seront incorporés dans le domaine public communal.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
N°2021-04-23 : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE A_CONCLURE AVEC _LA SNCF GARES & CONNEXIONS PORTANT SUR L'ANCIENNE GARE DE L'ABBAYE
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme Herrmann, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Les termes de la convention à conclure avec la SNCF Gares & Connexions, portant sur l'occupation de l’ancienne gare de l'Abbaye, dépendance du domaine public ferroviaire, sont approuvés.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention mentionnée à l’article 1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
L'ensemble des dépenses correspondantes à ladite convention est inscrit au budget communal.
N°2021-04-24: ADOPTION DU REGLEMENT D'USAGE DE LA ZONE PIETONNE BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE — PLACE OISSERY-FORFRY
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Lafargue, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Les termes du règlement d'accès à la zone piétonne sont approuvés.
La constitution d'un fichier de données à caractère personnel des riverains ayants-droits de la section piétonne du boulevard de la République est approuvée.
Monsieur le Maire est autorisé à procéder à la constitution et au traitement du fichier mentionné à l’article 2.
Les demandes de télécommandes d'accès au boulevard ne peuvent être accordées qu'aux seuls ayants-droits de la section piétonne du boulevard de la République, dans la limite d'une télécommande par foyer.
A ce titre, l'instruction de ces demandes s'effectue conformément aux dispositions de l'arrêté n°2020-383 du 29 juillet 2020 ou de tout acte lui succédant, d'une part, et, d'autre part, du règlement mentionné à l’article .
Le tarif pour le renouvellement de la télécommande d'accès, en cas de perte ou de vol, est établi à 50,00 euros.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 6 : L'ensemble des crédits correspondants est inscrit au budget communal.
Article 7 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer les actes afférents.
N°2021-04-25: APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE __ AVEC __ LA FONDATION _CNP_ ASSURANCES RELATIVE A L’'INSTALLATION DE DEFIBRILLATEURS DANS DIVERS EQUIPEMENTS PUBLICS
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Arnaud, rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 : Les termes de la convention de partenariat à conclure avec la fondation CNP Assurances relative au soutien apporté par cette dernière pour l'installation de dix défibrillateurs automatisés externes dans divers équipements publics sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
N° 2021-04-26 : APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,_LE DIRECTEUR TERRITORIAL DE LA SECURITE DE PROXIMITE DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET LES COMMUNES DE LIVRY-GARGAN, COUBRON ET VAUJOURS RELATIVE A L’AFFECTATION D'UN TRAVAILLEUR SOCIAL AU COMMISSARIAT DE LIVRY-GARGAN/COUBRON/VAUJOURS
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 : Approuve les termes de la convention entre le Préfet de la Seine-Saint- Denis, le Directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine- Saint-Denis et les communes de Livry-Gargan, Coubron et Vaujours, relative à l'affectation d'un travailleur social au commissariat de Livry- Gargan/Coubron/Vaujours.
Article 2 : Précise que le montant de la participation annuelle de la commune pour 2021 s'élève à 7 900 € pour le financement du poste de travailleur social au commissariat de Livry-Gargan/Coubron/\Vaujours.
Article 3 : Dit que les dépenses et les recettes en résultant sont imputées au budget principal de l'exercice en cours.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
N° 2021-04-27 : ADOPTION DU PLAN VELO COMMUNAL
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme Herrmann, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 : Les termes du PLAN VELO communal pour les années 2021-2026 ci-annexé sont approuvés.
Article 2 : La constitution des demandes de subventions pour réaliser ces aménagements est approuvée.
Article 3 : L'ensemble des dépenses nécessaires à la réalisation des dispositions mentionnées à l’article 1 sont inscrites au budget communal.
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
N°2021-04-28: APPROBATION DE L’'AVENANT DE TRANSFERT DES DROITS A CONCLURE AVEC LA SOCIETE LIVRY-GARGAN MOBILITY CONNECT DANS LE BAIL__ COMMERCIAL __ PORTANT __SUR_ DIVERS LOCAUX DEPENDANT DE L'IMMEUBLE SIS 82 AVENUE DU CONSUL GENERAL NORDLING
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Miloti, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
- 36 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAI Kaissa +
Le COZ Lucie
MANTEL Serge +
DELERUELLE Quentin
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AIDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier +
KOUCEM Yacine
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
HÔTEL DE VILLE
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
HAMZA Ali
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
LE BLEGUET Marie-Thérèse
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine +
SEGABIOT Brigitte
AOUATI Kheireddine
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
- 7 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise + TRILLAUD Laurent +
BACH Raphaël JOLY Nathalie
HODE Laurence + PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
Article 1 : Les termes de l'avenant de transfert des droits à conclure avec la société LIVRY GARGAN MOBILITY CONNECT dans le bail commercial portant sur divers locaux dépendant de l'immeuble sis 82 avenue du Consul Général Nordiing, sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention mentionnée à l’article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.
Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
N°2021-04-29 : APPROBATION DE LA CONVENTION A CONCLURE AVEC L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES RELATIVE A LEUR PARTENARIAT DANS LE CADRE DU PROGRAMME NATIONAL D'INVESTIGATIONS
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme Guimaraes, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 : Les termes de la convention à conclure avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires relative à leur partenariat dans le cadre du programme national d’investigations, sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention mentionnée à l’article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.
Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
N°2021-04-30 : APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT _DU FONDS DE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL DE L'OFFRE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE A CONCLURE AVEC LA CAISSE D'’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. O1 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 1 : Les termes de la convention d'objectifs et de financement du fonds de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil de la Petite enfance à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis n°40-448 sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention mentionnée à l’article 1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
N°2021-04-31 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A LA DELEGATION REGIONALE DES « FRANCAS D'ILE-DE-FRANCE » DES LOCAUX DU CENTRE NATURE DE LA POUDRERIE POUR L'ORGANISATION D'UNE FORMATION BAFA - SESSION THEORIQUE
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme Makhlouf, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 : Les termes de la convention d'occupation du domaine public à conclure avec l'association des « Francas d'Ile-de-France » portant sur la mise à disposition des locaux du Centre nature de la Poudrerie pour l'organisation d'une session de formation théorique du BAFA, sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention mentionnée à l'article 1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
N°2021-04-32 : MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE SENSIBILISATION AU « BABY-SITTING » POUR LES JEUNES LIVRYENS ÂGES DE 16 à 25 ANS
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme Makhlouf, rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 : La mise en place d’un dispositif de sensibilisation au « Baby-sitting » est approuvée.
Article 2 : L'organisation, au mois de septembre de chaque année d’un forum de rencontre des parents et des jeunes intitulé « Baby-sit Dating » est approuvée.
Article 3 : Les termes de la charte et du guide pratique joints en annexes, relatifs au fonctionnement du dispositif « BABY-SITTING », sont approuvés.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
N° 2021-04-33 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « SPORT A L'ECOLE »
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Arnaud, rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 : Décide d'attribuer les subventions suivantes aux associations intervenant dans le cadre du dispositif « Sport à l'école » pour les 2°" et 3°€ trimestres de l’année scolaire 2020-2021 :
2.310,00 euros à l'association « La Dame de Sévigné » ;
4.400,00 euros à l'association « Basket-ball Livry-Gargan » ;
3.100,00 euros à l'association « Tennis Club de Livry-Gargan » ;
2.310,00 euros à l'association « Rugby club de Livry-Gargan » ;
1.050,00 euros à l'association « Cercle d'escrime Jean Moret » ;
650,00 euros à l'association « Etoile sportive de Gargan-Livry » ;
1.450,00 euros à l'association « Elan pongiste de Livry-Gargan ».
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : L'ensemble des crédits correspondants est inscrit dans le budget communal.
N°2021-04-34: INDEMNITE REPRESENTATIVE DU LOGEMENT (IRL) VERSEE AUX INSTITUTEURS _ NON _LOGES FINANCEE PAR LA DOTATION SPECIALE INSTITUTEURS (DSi)
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme Boudjemaï, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 : La Commune émet l'avis demandé par le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre de l’article R212-9 du Code de l'Education dans les conditions prévues par la présente délibération.
Article 2 : La Commune rend un avis favorable à la fixation par le Préfet de la Seine-Saint-Denis du montant de base de l'indemnité représentative du logement (IRL) perçue par chaque instituteur non logé qui exerce dans la Commune au 1% octobre 2020, soit 234,00 euros par mois, correspondant au montant annuel de 2.808,00 euros.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 0141 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à transmettre le présent avis au Préfet de la Seine-Saint-Denis et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
N°2021-04-35: INSTALLATION D’UNE PLAQUE COMMEMORATIVE EN MEMOIRE DES VICTIMES DE LA TRAITE, DE L'ESCLAVAGE ET DE LEURS ABOLITIONS A LIVRY-GARGAN
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme Monier, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 : La mise en place d'une stèle commémorative saluant la mémoire des victimes de la traite et de l'esclavage à Livry-Gargan, au sein du Parc Bérégovoy est approuvée.
Article 2 : L'ensemble des dépenses nécessaires à la réalisation des dispositions mentionnées à l’article 1 sont inscrites au budget communal.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
N°2021-04-36 : CONCOURS DES MAISONS FLEURIES : DETERMINATION DES RECOMPENSES ET MODIFICATION DU REGLEMENT DU CONCOURS
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. Miconnet, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 : La délibération n°2019-03-07 du 28 mars 2019 portant organisation du concours des maisons fleuries, détermination des récompenses et modifi- cation du règlement du concours est abrogée.
Article 2 : L'organisation du concours 2021 des maisons et des balcons fleuris est approuvée.
Article 3 : Le règlement ci-annexé est approuvé.
Article 4 : Les prix et règlements sont établis selon l’ordre qui suit :
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
1°" catégorie (Maisons fleuries avec jardin)
Maison avec jardin « prestige » : 1 prix: 160 euros;
2ème prix: 140 euros ;
3è"e prix : 100 euros ;
4e prix: 80 euros ;
5ème prix: 60 euros.
Maison avec jardin « éco-citoyen » : 1% prix: 140 euros ;
2°€ prix : 120 euros ;
3è"e prix: 90 euros ;
4e prix: 80 euros;
BÊTE prix: 60 euros.
Maison avec jardin « traditionnel » : 1487 prix : 140 euros ;
2°" prix: 120 euros ;
3ème prix: 90 euros ;
4e prix: 80 euros ;
5èTe prix: 60 euros.
Maison avec « petit » jardin : 1 prix: 140 euros;
2ère prix : 120 euros ;
3°" prix: 90 euros;
4e prix: 80 euros ;
5° prix: 60 euros.
Maison avec jardin « paysager » : 1 prix: 140 euros ;
2°" prix: 120 euros ;
3°" prix: 90 euros ;
4e prix: 80 euros ;
5ème prix: 60 euros.
2°" catégorie (Balcons où terrasses sans jardin)
1° prix : 100 euros ;
2ère prix : 80 euros ;
BÊTE prix : 70 euros ;
4ère prix : 60 euros ;
BÊTE prix : 30 euros.
3ème catégorie (Partie communes des résidences collectives)
1° prix : 100 euros.
4ème catégorie (Etablissements Publics ou Privés recevant du public) er prix : 80 euros.
5ème catégorie (Résidence Jean Lebas)
1e prix : 100 euros ;
2ère prix : 80 euros ;
BÊTE prix : 70 euros ;
4ère prix : 60 euros ;
5°TE prix : 30 euros.
6°" catégorie (Prix du jury)
1 prix : 100 euros.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr- www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
7°" catégorie (Prix hors concours)
TT Prix : 160 euros.
Article 5 : Les récompenses en nature seront attribuées à tous les inscrits aux concours (valeur unitaire : 6 euros par inscrit).
Article 6 : Monsieur le Maire est autorisé à délivrer les récompenses mentionnées aux articles 4 et 5 et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
N°2021-04-37: ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER EXCEPTIONNEL AU LYCEE HENRI SELLIER DE LIVRY-GARGAN POUR SOUTENIR UN PROJET PEDAGOGIQUE
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme Di lorio, rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 : Un concours financier exceptionnel de 1.000,00 euros est accordé au lycée Henri Sellier afin de soutenir les élèves de BTS Passerelle dans leur projet pédagogique de lutte contre les discriminations.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures néces- saires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
N°2021-04-38 : APPROBATION DE LA CONVENTION A CONCLURE AVEC LA SOCIETE ORANGE DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
- 34 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre
BOUDJEMAI Kaissa + CARCREFF Corinne ADLANI Myriam
Le COZ Lucie ATTARD Gérard HAMZA Ali
MANTEL Serge + MAKHLOUF Dounia DJABALI Sara
DELERUELLE Quentin LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
MONIER Annick GUIMARAES Odette LE BLEGUET Marie-Thérèse
MILOTI Donni LEROUX Pierre-Olivier + COLLET Marie-Madeleine
BORDES Roselyne KOUCEM Yacine MAUROBET Catherine +
MICONNET Olivier DI IORIO Rina SEGABIOT Brigitte
AIDOUDI Salem MARKARIAN Olivier AOUATI Kheireddine
MOULINAT-KERGOAT Hélène FOURNIER Marine
BERNARD Anne CHASSAIN Clément
- 4 voix contre :
BITATSI-TRACHET Françoise +
BACH Raphaël
TRILLAUD Laurent +
JOLY Nathalie
- 5 abstentions :
HERRMANN Marie-Catherine
CARRATALA Henri
HODE Laurence +
ROSSINI Christel
PERRAULT Gérard
Article 1 : Les termes de la convention à conclure avec la société ORANGE sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
N°2021-04-39 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 : Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Cadre d’emplois Emploi Nombre d’emplois créés/supprimés Nombre
d’emplois
budgétés
Assistant territorial de
conservation du patri-
moine et des biblio-
thèques
Assistant territorial de conservation du patri-
moine et des bibliothèques + 1 2
Adjoint technique Adjoint technique +6 144
Praticien hospitalier Médecin spécialiste en ORL à TNC 4 heures hebdomadaires +1 1
Praticien hospitalier Médecin spécialiste en radiologie à TNC 5 heures hebdomadaires +1 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales correspondantes sont inscrits au chapitre 012 du budget.
N°2021-04-40 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE _ DU BLANC-MESNIL_ POUR LE CENTRE DE VACCINATION DE LIVRY-GARGAN
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 : Les termes de la convention de mise à disposition de personnel de la commune du Blanc-Mesnil pour le centre de vaccination de Livry- Gargan sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré en séance le 15 avril 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, clôture la séance à 23h20.
Pierre-YVeS MARTIN
Maire dg Livry-Gargan
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire