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Compte-Rendu - CR CM 20210603
Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210603)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Humanitaire,
VILLE DE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2021
Le jeudi 03 juin 2021 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, lieu de réunion exceptionnel afin de permettre le respect de la distanciation sociale nécessaire du fait de la crise sanitaire liée à la COVID 19, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 21 mai 2021.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
MANTEL Serge
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AIDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
Pouvoirs :
BOUDJEMAI Kaissa
MONIER Annick
BERNARD Anne
Excusé :
BACH Raphaël
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
CHASSAIN Clément
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
DELERUELLE Quentin
HAMZA Ali
à LE COZ Lucie
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
SEGABIOT Brigitte
LE BLEGUET Marie-Thérèse
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
HODE Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
à COLLET Marie-Madeleine
à MANTEL Serge
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire de séance. M. Olivier MARKARIAN a été désigné pour remplir ces fonctions. N°2021-06-01 : COMMUNICATION DU MAIRE - ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur;
Après en avoir délibéré,
Article unique : Prend acte de la communication des décisions prises du 27 mars au 14 mai 2021, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
N° 2021-06-02 : RAPPORT RELATIF A L'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE REGION ILE-DE-FRANCE AU TITRE DE L’EXERCICE 2020
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur Mantel, rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
Article unique : Prend acte du rapport relatif à l’utilisation du fonds de solidarité entre les communes de la région Île-de-France perçus au titre de l'exercice 2020.
N° 2021-06-03: LIMITATION DE L’EXONERATION DE 2 ANS DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D'HABITATION
Le Conseil municipal,
Sur proposition Monsieur Mantel, rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
- 36 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
MANTEL Serge +
BERNARD Anne
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie +
BOUDJEMAI Kaissa
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AIDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
CHASSAIN Clément
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
DELERUELLE Quentin
HAMZA Ali
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
SEGABIOT Brigitte
LE BLEGUET Marie-Thérèse
COLLET Marie-Madeleine +
MONIER Annick
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine - 6 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise HODE Laurence
JOLY Nathalie PERRAULT Gérard
TRILLAUD Laurent ROSSINI Christel
Article 1 : Décide de limiter l'exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation, à 40% de la base imposable.
Article 2 : Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de
N° 2021-06-04 :
prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
GRATUITE DE L'ACCUEIL EN CRECHE POUR LES ENFANTS DES PERSONNELS PRIORITAIRES PENDANT LA PERIODE DU 6 AU 23 AVRIL 2021
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Madame Le Coz, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Approuve le principe de la gratuité d'accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire au sein des crèches financées par la prestation de service unique (PSU).
Les personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire sont exemptés du paiement des tarifs des EAJE de Livry-Gargan, dès lors qu'ils ne disposent d'aucune autre solution d'accueil, pendant la période du 6 au 23 avril 2021. La liste des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire est annexée à la présente délibération.
Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
L'ensemble de ces mesures est inscrit au budget communal.
N° 2021-06-05 : GRATUITE DES ACTIVITES PERI ET EXTRASCOLAIRES POUR LES ENFANTS DES PERSONNELS PRIORITAIRES PENDANT LA PERIODE DU 6 AU 23 AVRIL 2021
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur Le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité, Article unique: Les activités péri et extrascolaires consommées par les enfants des personnels prioritaires (selon la liste dressée par le Gouvernement) pendant la période du 6 au 23 avril 2021 ne sont pas facturées.
N°_2021-06-06 : EXONERATION TEMPORAIRE DES DROITS DE VOIRIES POUR LES TERRASSES PROVISOIRES INSTALLEES SUR LE DOMAINE PUBLIC AFIN DE TENIR COMPTE DES EFFETS DE L’EPIDEMIE DE COVID 19 SUR L’'ECONOMIE LOCALE
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur Koucem, rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 : L'assujettissement aux droits de voirie, à titre exceptionnel et non reconductible, est totalement suspendu, au bénéfice des occupants du domaine public qui entreprennent une activité de terrasse provisoire, pour une période courant de la date de rendu exécutoire de la présente délibération au 31 août 2021 inclus.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : L'ensemble des crédits correspondant est inscrit au budget communal.
N° 2021-06-07 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT À CONCLURE AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS PORTANT SUR LA REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE
Le Conseil municipal ;
Sur proposition Monsieur Koucem, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1: Les termes de la convention à conclure avec la Chambre de commerce et de l'industrie départementale de la Seine-Saint-Denis portant sur la redynamisation du centre-ville sont approuvés.
Article 2: Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Article 3: L'ensemble des crédits correspondant est inscrit au budget communal. N° 2021-06-08 : CONVENTION A CONCLURE AVEC LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA REGION ILE DE FRANCE SEINE SAINT DENIS PORTANT SUR LA PROMOTION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES JEUNES
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur Koucem, rapporteur ;
A l'unanimité,
Article 1: Les termes de la convention à conclure avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Région Ile-de-France Seine-Saint-Denis portant sur le développement économique des entreprises artisanales et la promotion de la formation professionnelle en faveur des jeunes sont approuvés.
Article 2: Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Article 3: L'ensemble des crédits correspondant est inscrit au budget communal.
N° _2021-06-09 : APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LES TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE MATERNELLE BELLEVUE DANS LE CADRE DU « FONDS D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN »
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur Mantel, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1: Les termes de la convention à conclure avec la Métropole du Grand-Paris, dans le cadre du « Fonds métropolitain d'investissement », portant attribution d'une aide financière de 208.361,00 euros pour l'amélioration énergétique de l'école maternelle Bellevue sont approuvés.
Article 2: Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Article 3: L'ensemble des crédits correspondant est inscrit au budget communal.
N° 2021-06-10 : CONVENTION À CONCLURE AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS POUR L’ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES DANS LE CADRE DU « FONDS D'INVESTISSEMENT METROPOLITAIN »
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur Mantel, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; A l'unanimité,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Les termes de la convention à conclure avec la Métropole du Grand-Paris, dans le cadre du « Fonds métropolitain d'investissement », portant attribution d'une aide financière de 208 944 euros pour l'acquisition de véhicules électriques sont approuvés.
Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
L'ensemble des crédits correspondant est inscrit au budget communal.
N°2021-06-11: CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CONSEIL REGIONAL _D'ILE DE FRANCE AU TITRE DE LA RENOVATION DE LA PISTE D’ATHLETISME AU STADE ALFRED-MARCEL-VINCENT
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur Arnaud, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Les termes de la convention à conclure avec le Conseil Régional d'Ile-de-France, le lycée André Boulloche et le lycée polyvalent Henri Sellier, relative à la construction, reconstruction, extension, rénovation d'équipements sportifs mis à disposition des lycées dans le cadre de la rénovation de la piste d'athlétisme au stade Alfred-Marcel-Vincent sont approuvés.
Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
L'ensemble des recettes liées à la convention susmentionnée sont inscrites au budget communal.
N°2021-06-12: CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE AU TITRE DU REMPLACEMENT DU SYSTEME D'ECLAIRAGE DU GYMNASE JOSEPH ZAMI
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur Arnaud, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 : Les termes de la convention à conclure avec le Conseil Régional d'Ile-de-France, le lycée André Boulloche et le lycée polyvalent Henri Sellier, relative à la construction, reconstruction, extension, rénovation d'équipements sportifs mis à disposition des lycées dans le cadre du remplacement du système d'éclairage du gymnase Joseph Zami sont approuvés. Article 2 :
Article 3 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
L'ensemble des recettes liées à la convention susmentionnée sont inscrites au budget communal.
N°2021-06-13 : CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DU CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE AU TITRE DU REMPLACEMENT DU SYSTEME D'ECLAIRAGE DE DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS AU PARC DES SPORTS ALFRED-MARCEL-VINCENT
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur Arnaud, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Les termes de la convention à conclure avec le Conseil régional d'Ile-de-France relative au soutien au développement d'équipements sportifs de proximité dans le cadre du remplacement du système d'éclairage de deux courts de tennis couverts au parc des sports Alfred-Marcel-Vincent sont approuvés.
Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
L'ensemble des recettes liées à la convention susmentionnée sont inscrites au budget communal.
N° 2021-06-14 : CONVENTION A CONCLURE AVEC L’'INSEE CONCERNANT LA TRANSMISSION DES BULLETINS D'ETAT CIVIL
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Madame Monier, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 :
Article 2 :
Les termes de la convention à conclure avec l'INSEE portant sur la transmission des bulletins d'état civil sont approuvés.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention susmentionnée et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution. N° 2021-06-15 : APPROBATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL A CONCLURE AVEC LA SOCIETE DU GRAND PARIS — TRAVAUX DE FINITIONS DU GIRATOIRE BELLEVUE
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Madame Hermann, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Les termes du protocole transactionnel à conclure avec la Société du Grand Paris relatif aux travaux de finitions du giratoire pour la mise en compatibilité des voiries de la Commune de Livry-Gargan nécessaires à la réalisation de l'ouvrage annexe 0503P de la ligne 16 (Saint-Denis Pleyel - Noisy-Champs) du Grand Paris Express sont approuvés.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le protocole transactionnel mentionné à l’article 1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
L'ensemble des crédits correspondant est inscrit au budget communal.
N° 2021-06-16 : GARANTIE D'EMPRUNTS DONNEE A LA SOCIETE 13F POUR UNE OPERATION DE REHABILITATION DE NEUF LOGEMENTS AU 23/25 PLACE DE LA LIBERATION A LIVRY-GARGAN
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur Hamza, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 : La Commune accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement du prêt sous la forme de six (6) lignes de prêts d’un montant total maximum de 535 000 euros, souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 122225 joint en annexe. Ces annexes font parties de la présente délibération.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont mentionnées ci-après :
Caractéristiques du Prêt PAM Caractéristiques du Prêt PAM
Montant du prêt (en €) 535.000 Modalité de révision des taux DR
Durée (en année) 1 Indice de référence Livret A
Taux d'intérêt annuel* 11% Marge fixe sur index 0,6%
Taux annuel de progressivité* -0,5% Durée amortissement 25 ans
*Les taux indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction des variations de l'index de la Ligne du Prêt. Article 3 :
Article 4 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu'à complet remboursement de celui-ci, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.
La Commune s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
N° 2021-06-17: GARANTIE D’EMPRUNTS DONNEE A LA SOCIETE CDC HABITAT - OPERATION D'ACHAT EN VEFA DE 23 LOGEMENTS AU 18-20 AVENUE ARISTIDE BRIAND A LIVRY-GARGAN
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur Hamza, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
- 39 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves ATTARD Gérard
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia
MILOTI Donni LAFARGUE Jean-Claude
BORDES Roselyne GUIMARAES Odette
CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier
LE COZ Lucie + DI IORIO Rina
BOUDJEMAI Kaissa MARKARIAN Olivier
MICONNET Olivier FOURNIER Marine
HERRMANN Marie-Catherine KOUCEM Yacine
AIDOUDI Salem CHASSAIN Clément
MOULINAT-KERGOAT Hélène BERNARD Anne
ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre
CARCREFF Corinne ADLANI Myriam
- 3 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
DELERUELLE Quentin
HAMZA Ali
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
SEGABIOT Brigitte
LE BLEGUET Marie-Thérèse
COLLET Marie-Madeleine +
MONIER Annick
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
HODE Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
Article 1 : La commune de Livry-Gargan accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total maximum de 2 478 923 euros, souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°111563 constitué de 6 lignes du Prêt. Article 2 :
Article 3 :
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'à complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.
Le conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
N° 2021-06-18 : CONVENTION A CONCLURE AVEC LA SOCIETE CDC HABITAT POUR LA RESERVATION DE CINQ LOGEMENTS AU 18/20 AVENUE ARISTIDE BRIAND A LIVRY GARGAN
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur Hamza, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
- 39 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves ATTARD Gérard
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia
MILOTI Donni LAFARGUE Jean-Claude
BORDES Roselyne GUIMARAES Odette
CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier
LE COZ Lucie + DI IORIO Rina
BOUDJEMAI Kaissa MARKARIAN Olivier
MICONNET Olivier FOURNIER Marine
HERRMANN Marie-Catherine KOUCEM Yacine
AIDOUDI Salem CHASSAIN Clément
MOULINAT-KERGOAT Hélène BERNARD Anne
ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre
CARCREFF Corinne ADLANI Myriam
- 3 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
DELERUELLE Quentin
HAMZA Ali
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
SEGABIOT Brigitte
LE BLEGUET Marie-Thérèse
COLLET Marie-Madeleine +
MONIER Annick
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
HODE Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel Article 1 :
Article 2 :
Les termes de la convention à conclure avec la société CDC HABITAT pour la réservation de cinq logements au 18/20 avenue Aristide Briand à Livry- Gargan sont approuvés.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de réservation de logements avec la société CDC HABITAT et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
N°2021-06-19 : ACCORD DE PRINCIPE SUR LA PROPOSITION DE LA SOCIETE ECT DE PROCEDER A DES ETUDES PREALABLES DE FAISABILITÉ EN VUE DE LA CREATION D'UN 7°"° PARC
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur Carratala, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
- 36 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne
MANTEL Serge ATTARD Gérard
MILOTI Donni MAKHLOUF Dounia
BORDES Roselyne LAFARGUE Jean-Claude
CARRATALA Henri GUIMARAES Odette
LE COZ Lucie + LEROUX Pierre-Olivier
BOUDJEMAI Kaissa DI IORIO Rina
MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier
HERRMANN Marie-Catherine FOURNIER Marine
AIDOUDI Salem KOUCEM Yacine
MOULINAT-KERGOAT Hélène CHASSAIN Clément
ARNAUD Philippe BERNARD Anne
- 6 abstentions :
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
DELERUELLE Quentin
HAMZA Ali
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
SEGABIOT Brigitte
LE BLEGUET Marie-Thérèse
COLLET Marie-Madeleine +
MONIER Annick
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET Françoise HODE Laurence
JOLY Nathalie PERRAULT Gérard
TRILLAUD Laurent ROSSINI Christel
Article 1 : La Commune donne à la société ECT un accord de principe pour
Article 2 :
l'engagement d'études pré-opérationnelles en vue d’une proposition d'aménagement des parcelles, propriétés de la Commune, dans le cadre de la création d'un 7ème parc ouvert au public à Livry-Gargan.
La société Enviro Conseil et Travaux (ECT) est autorisée à déposer toutes demandes administratives afférentes au projet mentionné à l'article 1. N° 2021-06-20 : APPROBATION DE LA CONVENTION A CONCLURE AVEC LA CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS DANS LE CADRE DU FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS _POUR LES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT DU PAVILLON RAYMOND MEYER
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Madame Le Coz, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 : Les termes de la convention d'objectifs et de financement à conclure avec la CAF de la Seine-Saint-Denis du fonds de modernisation des établissements d'accueil de jeunes enfants pour l'implantation d'une véranda sur la terrasse du Pavillon Raymond Meyer sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Article 3 : L'ensemble des crédits correspondants est inscrit au budget communal.
N°_2021-06-21 : APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT A CONCLURE AVEC LA CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS DANS LE CADRE DU FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS AU SOUTIEN DES DEPENSES PORTANT SUR LE LOCAL DE STOCKAGE COUCHES LES LUTINS DU CÉDRE
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Madame Le Coz, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 : Les termes de la convention d'objectifs et de financement à conclure avec la CAF de la Seine-Saint-Denis du fonds de modernisation des établissements d'accueil de jeunes enfants pour la création d’un local de stockage des couches pour « Les lutins du cèdre » sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Article 3 : L'ensemble des crédits correspondants est inscrit au budget communal. N°_2021-06-22
FINANCEMENT
: APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE A CONCLURE AVEC LA CAF DANS LE CADRE DU FONDS DE MODERNISATION DES EAJE POUR LES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT DU JARDIN SAINT-CLAUDE
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Madame Le Coz, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Les termes de la convention d'objectifs et de financement à conclure avec la CAF de la Seine-Saint-Denis du fonds de modernisation des établissements d'accueil de jeunes enfants pour l'amélioration du jardin sis devant l'EAJE Saint Claude sont approuvés.
Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
L'ensemble des crédits correspondants est inscrit au budget communal.
N° 2021-06-23 : CONVENTION À CONCLURE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-
VACCINATION
SAINT-DENIS PORTANT SUR LES SEANCES PUBLIQUES DE
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Madame Carcreff, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 :
Article 2 :
N°_ 2021-06-24 :
Les termes de la convention à conclure avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis tendant à l'organisation d’une coopération entre collectivités territoriales en vue d'assurer le fonctionnement des séances publiques de vaccination destinées à l'ensemble de la population, sont approuvés.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention susmentionnée et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
MODIFICATION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU STAND DE TIR COMMUNAL DE 25 METRES
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur Markarian, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; A l’unanimité,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
La délibération n°2016-02-04 du 18 février 2016 portant mise à disposition d'un stand de tir communal de 25 mètres est modifiée selon les dispositions prévues par la présente délibération.
Il'est ajouté un article 3 bis ainsi rédigé :
« Article 3 bis : Approuve la tarification de mise à disposition du stand de tir 25 mètres de Livry-Gargan au Centre National de la Fonction Publique Territoriale et aux collectivités territoriales sous l'égide du Centre National de la Fonction Publique Territoriale pour un montant de 120,00 euros TTC euros par journée de formation et par stagiaire, permettant la formation transitoire au Pistolet Semi-Automatique calibre 9m/m pour cinq stagiaires simultanément avec la mise à disposition d'un moniteur au maniement des armes de la Police municipale de Livry- Gargan ».
Le modèle de convention d'entraînement au stand de tir est modifié par celui figurant en annexe de la présente délibération.
L'ensemble des dispositions de la délibération n°2016-02-04 du 18 février 2016 demeure en vigueur, tant qu'elles ne contredisent pas celles prévues par la présente délibération ; lesquelles prévalent en cas de divergence.
Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
L'ensemble des crédits correspondant est inscrit au budget communal.
N° 2021-06-25: CONVENTION CAMPS DE BASE - COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur Arnaud, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 :
Article 2 :
Les termes de la convention « Camps de base - Coupe du Monde de rugby 2023 » et ses annexes sont approuvés.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention mentionnée à l'article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution. N° _ 2021-06-26 : ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER EXCEPTIONNEL A L'ASSOCIATION _CRO-B’ART__POUR__ SOUTENIR UN PROJET ARTISTIQUE INTERGENERATIONNEL « LE VIVANT DANS LA VILLE »
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Madame Moulinat-Kergoat, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 : Un concours financier exceptionnel de 2 772 euros est accordé à l'association Cro-B'art afin de mener à bien le projet de création artistique intergénérationnelle dans le Parc Lefèvre.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
N° 2021-06-27 : APPROBATION DE L’AVENANT DE PROROGATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 : Les termes de l'avenant à la convention conclue avec l'Etat et la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine Saint Denis relative au Projet Educatif de Territoire (PEdT) de Livry-Gargan sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant mentionné à l’article 1 de la présente délibération et à prendre toutes les mesures nécessaires pour son exécution.
N° 2021-06-28 : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ATTACHE TERRITORIAL POUR POURVOIR L'EMPLOI DE DIRECTEUR DELEGUE AUX SOLIDARITES
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par : - 36 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves +
AIDOUDI Salem
MANTEL Serge
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie +
BOUDJEMAI Kaissa
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
- 6 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
Article 1 :
complet.
Article 2 :
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
HODE Laurence
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
DELERUELLE Quentin
HAMZA Ali
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
SEGABIOT Brigitte
LE BLEGUET Marie-Thérèse
COLLET Marie-Madeleine +
MONIER Annick
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
Directeur délégué aux solidarités :
Décide d'inscrire au tableau des effectifs un emploi d'Attaché à temps
Définit comme suit les missions de l’Attaché occupant les fonctions de
— Sous l'autorité de la Directrice Générale des Services et membre du comité de direction, il assurera le pilotage des orientations stratégiques en matière de politique sociale, d'Emploi, de Santé publique et de Logement.
— Il veillera à structurer, animer et contrôler l’activité des services placés sous son autorité en assurant la cohérence et la transversalité des actions.
— _Il'assurera la mise en œuvre et l'évaluation de la politique sociale et de santé sur le territoire de la commune.
Article 3 : En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et en application de l’article 3-3.2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, l'emploi pourra être pourvu par un contractuel de droit public.
Article 4 :
territoriaux titulaires de Livry-Gargan.
Article 5 :
L'agent recruté sera éligible au régime indemnitaire prévu pour les Attachés
Dit que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales correspondantes sont inscrits au chapitre 012 du budget. N° 2021-06-29 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 : Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :
ï : : Nombre d'emplois Nombre d'emplois Cadre d'emplois Emploi créés/supprimés budgétés
Adjoint d'animation Adjoint d'animation à TC +1 79
Moniteur éducateur Moniteur éducateur à TC +1 1
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales correspondantes sont inscrits au chapitre 012 du budget.
N° 2021-06-30 : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS DE LA VILLE ET DU CCAS
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur Mantel, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 : Approuve l'acte constitutif de groupement de commande pour mener à bien la passation, la gestion et l'exécution des marchés listés ci-dessous :
- Location et maintenance de systèmes d'impression pour les services municipaux, les écoles et le CCAS
- Achat de matériel informatique et de consommables
- Fourniture et livraison de denrées alimentaires
- Achat et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel communal et du CCAS
-__ Achat et livraison de papier et d'enveloppes
- Achat et livraison de fournitures de bureau
Article 2 : Désigne la Ville comme le coordonnateur du groupement.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte constitutif du groupement de commande. N°_2021-06-31 : DISPOSITIF _« UN JEUNE, UN SAC » - ORGANISATION D’UNE DISTRIBUTION DE KITS SANITAIRES ET DE PLACES DE CINEMA
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur Barrata, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
- 37 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves +
AIDOUDI Salem
MANTEL Serge
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie +
DAII
BOUDJEMAI Kaissa
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
- 5 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
Article 1 :
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
HODE Laurence
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
DELERUELLE Quentin
HAMZA Ali
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
SEGABIOT Brigitte
LE BLEGUET Marie-Thérèse
COLLET Marie-Madeleine +
MONIER Annick
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
ROSSINI Christel
PERRAULT Gérard
Le principe de l'organisation d'une journée de distribution de sacs contenant un kit sanitaire et deux places de cinéma du Centre culturel Yves Montand, à destination des jeunes Livryens, dans le cadre du dispositif « Un jeune, un sac » est approuvé selon les dispositions prévues par la présente délibération.
Article 2 : La Commune organise une journée de distribution de kits sanitaires à destination des jeunes étudiants Livryens à l'Orangerie (l'Espace jeunesse) lors d'une date à définir.
Article 3 : La journée mentionnée à l'article 2 est organisée en partenariat avec les Associations My Recyclerie et Banlieue Santé, dans le cadre d'une subvention en nature. Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à donner, lors de la distribution des kits sanitaires mentionnés à l’article 2, deux tickets d'entrée plein tarif au cinéma du Centre culturel Yves Montand par kit distribué, dans la limite de 500 tickets.
Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance le 03 juin 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, clôture la séance à 21h40.
Ë
Pierre-Yves MARTIN
Maire de Liviy-Gargan