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Arrêté - ReseauEauPotable RouteGareBarrage 13 03 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Arrêté - ReseauEauPotable RouteGareBarrage 13 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Liberté » Liberté » Égalité + Fraternin Fraternité
Commune de POUGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ww DEPARTEMENT DE L’AIN
pougny@pougny01.com COMMUNE DE POUGNY
Téléphone : 04 50 56 78 77 ==.
46 rue de la mairie
01550 POUGNY
. . www.pougny0Leom
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE DE CIRCULATION
Travaux de dévoiement du réseau d’eau potable
Extension du réseau d’eau potable
Route de la Gare/Route du Barrage 01550 POUGNY
Du mercredi 13 mars 2024 au 15 mars 2024.
N°558-2024
Madame la Maire de Ia Commune de POUGNY 01550,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la demande de l’entreprise : APAVE DIAGNOSTICS SAS TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX
Considérant que pour permettre les travaux : route de la Gare/Route du Barrage 01550 POUGNY
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route. Monsieur DUMAS Sylvain
ARRETE
ARTICLE 1 : Durée des travaux : Date prévue de début des travaux du 13 mars 2024 au 15 mars 2024.
ARTICLE 2 : Réglementation de la circulation : vitesse limitée à 30 km, empiètement sur la chaussée,
largeur de voie mainten.
ARTICLE 3 : Signalisation du chantier : Balisage de chantier ; panneaux de signalisation ; port de vêtements
de haute visibilité.
Le pétitionnaire aura la charge de la mise en place de la signalisation réglementaire du chantier de jour et
de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de celle-ci. La mise en place des signaux et leurs règles d'implantation dépendront de la nature du chantier, à savoir :
> Sile chantier fixe ou mobile
> Sile chantier nécessite un détournement de la circulation
> Si le chantier fait suite à une situation d'urgence
ARTICLE 4 : Signalisation des agents
La signalisation des personnes est une obligation préalable à toute intervention sur le domaine routier.
Tout agent intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion d’un chantier ou d’un danger temporaire
devra revêtir un vêtement de signalisation de haute visibilité de classe 2 ou 3 conforme aux spécifications
de la Norme EN 471 (article 134 de l'instruction ministériel du 13 juillet 2002 sur la Signalisation Routière).
ARTICLE 5 : Signalisation des véhicules
Les véhicules d'intervention, les engins et tous les matériels mobiles qui interviendront sur la voie publique
ou le long de celle-ci devront être visibles et reconnaissables conformément à l'instruction ministérielle sur
la Signalisation Routière (Livre I, huitième partie), ainsi qu’à l'arrêté du 06 novembre modifié.
ARTICLE 6 : Les infractions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Madame la Maire de Pougny
L'entreprise ou la personne chargée des travaux, seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Mr le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Thoiry
Mr le Chef de l'Agence Routière et Technique Bellegarde Pays de Gex La Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Fait à Pougny le 01/03/2024
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-dessus
désignée.
La présente décision pourra être contestée
Soit en saisissant le Tribunal Administratif compétent d’un recours gracieux dans les 2 mois à compter de sa notification.
Soit par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse au recours gracieux
Commune de POUGNY