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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 10 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faugères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 10 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
République
Française
Département
Ardèche
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
FAUGERES
SEANCE
DU
05
OCTOBRE
2021
L'an
2021
et
le
05
octobre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
DI
VUOLO
Michel,
Maire.
Présents
:
DI
VUOLO
Michel,
GONTIER
Philippe,
PASCAL
Jean,
BOYER
Paul,
BREMOND
Jeannine,
CAILLON
Florence,
DESCHANEL
Michèle,
STAES
Clothilde,
Représenté
:JEANMOUGIN
Denis
(pouvoir
à
DI
VUOLO
Michel),
Excusés
:DARLIX
Justine,
GLOTH
Gunther
Absent
:
Secrétaire
de
séance
:PASCAL
Jean.
Objet
:DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—
INVESTISSEMENT
—
N°2021-10-001
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
de
l'année
2021
peuvent
être
modifiées
au
cours
de
l'exercice
par
l'assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
un
vote
de
virement
de
crédits
par
décision
modificative
afin
de
provisionner
l'opération
«
Travaux
voies
et
réseaux
»
de
manière
suffisante
au
regard
des
engagements.
Il en
résulte
le
besoin
d'une
décision
modificative
telle
que
présentée
par
le
Maire
:
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
—
Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
21318
(21)
- 112
:Autres
bâtiments
publics
-15
000,00
2151
(21)
- 111
:Réseaux
de
voirie
15
000,00
La
présente
décision
est
adoptée
à
l'unanimité.
tt
Objet
:DECISION
MODIFICATIVE
N°2
—-
FONCTIONNEMENT
—
N°2021-10-002
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
de
l'année
2021
peuvent
être
modifiées
au
cours
de
l'exercice
par
l'assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
un
vote
de
virement
de
crédits
par
décision
modificative
afin
de
provisionner
convenablement
des
chapitres
de
fonctionnement
insuffisamment
pourvus.
Il
en
résulte
le
besoin
d'une
décision
modificative
telle
que
présentée
par
le
Maire
: Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.}
- Opération
Montant
60636 (011) : Vêtements de travail
-200,00
Los du eo
sur
400,00
6068 (011) : Autres matières et fournitures
-400,00 | 5459 (013)
: Remb. sur charges Sécurité Sociale
600,00
et Prévoyance
611
(011)
: Contrats
de
prestations
de
services
-500,00 | 73211
(73)
: Attribution
de
compensation
120,00
615228
(011)
: Autres
bâtiments
-700,00 | 7788
(77)
: Produits
exceptionnels
divers
2
180,00
615231
(011)
: Voiries
-500,00
617
(011)
: Etudes
et recherches
2 000,00
6226
(011)
: Honoraires
2
000,00
6232
(011)
: Fêtes
et cérémonies
-500,00
6251
(011)
: Voyages
et déplacements
-100,00
6257
(011)
: Réceptions
-400,00
62878
(011)
: À
d'autres
organismes
4 000,00
6413
(012)
: Personnel
non
titulaire
-1
400,00 3 300,00
Total
Dépenses
3 300,00
Total
Recettes
La
présente
décision
est
adoptée
à
l'unanimité.
ARE
Objet
: CREATION
EMPLOI
ADJOINT
TECHNIQUE
-— N°2021-10-003
Conformément à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
considérant
le
besoin
de
recourir
à
un
agent
qualifié
en
matière
d'interventions
sur
le
patrimoine
communal
(bâtiments
et
voiries),
il serait
souhaitable
de
procéder
à
la
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
de
17h30,
en
application
des
lois
et
règlements
de
la fonction
publique
territoriale
régissant
le
statut
particulier
du
présent
emploi.
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de :
Accepter
la
proposition
du
Maire,
Créer
à
compter
du
1°
janvier
2022
un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
échelle
C1
de
rémunération,
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
17h30,
Fixer,
conformément
aux
textes
réglementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
l'échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé,
Compléter
en
ce
sens,
le tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la collectivité, Inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant,
Annuler
la délibération
n°2019-12-005
du
17
décembre
2019
portant
sur
le même
objet. Objet
:CONVENTION
CDG07
CLASSEMENT
ARCHIVES
COMMUNALES
—
N°2021-
10-004 Le
Maire
propose
de
recourir
à
la
prestation
« archive
»
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ardèche
pour
le
classement
des
archives
de
la
commune.
En
effet,
la
tenue
des
archives
est
une
obligation
légale
au
titre
des
articles
L212-6
et
suivants
du
code
du
patrimoine
et
R1421-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
laquelle
peut
engager
la
responsabilité
du
maire
en
cas
de
fautes
constatées. Il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
de
s'assurer
que
ses
archives
soient
classées,
conservées
et
éliminées
conformément
aux
obligations
légales
et
sous
le
contrôle
des
archives
départementale
de
l'Ardèche.
Pour
cela,
le
CDGO07
met
à
disposition
des
communes
un
archiviste
itinérant
en
mesure
d'assurer
ce
travail
complexe.
Le
CDG07
propose
deux
formules,
à savoir
:
-
L'organisation
des
archives
contemporaines,
intermédiaires
et
définitives,
pour
un
coût
de
3
065
€,
-
L'organisation
des
archives
contemporaines
et
modernes,
intermédiaires
et
définitives,
pour
un
coût
de
3 678
€.
Le
terme
de
la
mission
donne
lieu
à
la
rédaction
d’un
rapport
d'intervention
transmis
aux
autorités
concernées.
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
souscrire
la
formule
la
plus
complète
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
mission.
AR
Objet
:RENOUVELLEMENT
CONVENTION
SDE
07
- CEE
-—
N°2021-10-005
La
loi
n°
2005-781
du
13
juillet
2005
de
programme
fixant
les
orientations
de
la politique
énergétique
a
posé
les
fondements
du
dispositif
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE).
Ce
dispositif
repose
sur
une
obligation
de
réalisation
d'économies
d'énergie
imposée
aux
fournisseurs
d'énergie
dont
les
ventes
annuelles
sont
supérieures
à
un
seuil
défini
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Cette
obligation
est
fixée
par
périodes
pluriannuelles
(généralement
trois
à
quatre
ans).
Résolument
engagé
en
faveur
de
la
collecte
et
de
la
valorisation
financière
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
issus
d'actions
réalisées
par
les
collectivités
ardéchoises,
le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
l'Ardèche
a
adopté
une
démarche
consistant
à
promouvoir
et
à
organiser
cette
valorisation.
En
contrepartie
de
la
cession
des
CEE
de
la
collectivité
communale,
le
SDE
07
reverse
une
subvention
aux
travaux
réalisés.
Le
Maire
expose
que,
dans
ce
cadre,
il est
nécessaire
de
déléguer
la
valorisation
des
CEE
au
SDE
07
pour
les
dossiers
que
la
commune
souhaite
valoriser.
La
commune
a
déjà
bénéficié
antérieurement
de
tels
certificats
pour
des
travaux
d'isolation
ou
de
changement
de
chaudière
pour
des
dispositifs
plus
performants. Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'accepter
les
termes
de
la
convention
pour
la
valorisation
des
CEE
(telle
qu'annexée
à
la
présente),
d’autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
de
groupement
et
à
transmettre
les
éléments
nécessaires
à
chaque
demande
de
subvention
au
SDE
07.
RARES
QUESTIONS
DIVERSES
Biens
vacants
et
sans
maître
:
Le
SEBA
programme
des
travaux
de
mise
en
conformité
des
périmètres
de
protection
du
captage
de
Privat
et
de
mise
à
niveau
structurelle
du
réseau
de
distribution
d’eau
potable
de
la Charrière.
Dans
ce
cadre,
il est
appelé
à
intervenir
sur
une
parcelle
foncière
pour
lequel
il est
impossible
de
retrouver
un
propriétaire.
En
ce
cas,
il est
possible
d'initier
une
procédure
de
reconnaissance
de
biens
vacants
et
sans
maître,
laquelle
peut
être
mise
en
œuvre
par
la
Commune
qui
deviendrait
au
final
propriétaire
des
parcelles
concernées.
Le
Maire
demande
avis
au
conseil
sur
l'intérêt
d'entamer
une
telle
procédure.
Le
conseil
municipal,
considérant
la
lourdeur
de
ce
processus,
renonce
à
instaurer
une
telle
procédure.
Bilan
et
perspective
travaux
de
voirie
:
L'adjoint
délégué
aux
travaux
dresse
le bilan
des
interventions
multiples
réalisées
depuis
quelques
mois
sur
la
voirie
communale
: réfection
de
chaussée
et
revêtement
sur
le
chemin
du
Suquet,
reprises
partielles
sur
le
chemin
du
Salindres
(et
autres
lieux),
nivellement
du
chemin
du
Four
à
Chaux,
utilisation
d'une
épareuse
tractée
sur
l'ensemble
des
voies
ouvertes
à
la circulation
automobile,
débroussaillage
manuel
dans
les
rues
et
calades..
Sur
ce
dernier
point,
une
discussion
s'engage
sur
le
niveau
d'intervention
utile
ou
souhaité.
Noël
des
enfants
:
La
population
faugéroise
rajeunit
: 15
enfants
de
moins
de
—
11
ans
sont
ainsi
recensés
pour
l'organisation
d'un
arbre
de
Noël
communal.
Il
est
proposé
que
la
commune
renouvelle
une
rencontre
à
cette
occasion
en
prenant
en
charge
les
frais
d'un
«
goûter
»
et des
cadeaux
individuels
(livre).
L'association
Culture
et Animation
sera
sollicitée
pour
organiser
éventuellement
un
spectacle.
Matériel
informatique :
Indépendamment
du
matériel
affecté
à
la
bibliothèque,
la
Mairie
est
équipée
de
3
ordinateurs
dont
2
à
présent
obsolètes.
Seul
le
matériel
affecté
au
secrétariat
est
performant.
Le
Maire
informe
qu'il
procède
à
l'achat
d'un
nouvel
ordinateur
(unité
centrale
et
prestations
d'installation
et
de
transfert
de
données
pour
un
coût
de
1
000
€
environ)
et au
déclassement
des
deux
autres
matériels.
Incivilité
déchets
ménagers :
Quelques
incivilités
ont
été
constatées
sur
un
site
de
dépôt
des
déchets
ménagers,
celui
du
Sabatier.
Dans
un
premier
temps,
les
panneaux
de
clôture
de
l’espace
aménagé
ont
été
dérobés.
Plus
récemment
des
emballages
destinés
aux
bacs
jaunes
ont
été
déversés
directement
sur
la
voirie.
La
Mairie
déplore
ces
faits
et
envisage
toutes
poursuites
utiles
pour
que
cesse
ce
type
de
comportement. Equipements
spéciaux
hiver
:
Le
Préfet
de
l'Ardèche
a
publié
par
arrêté
la
liste
des
communes
concernées
par
l'obligation
d'équipement
des
véhicules
par
un
dispositif
adapté
à
la
circulation
hivernale.
La
Commune
de
Faugères
est
concernée
par
cette
obligation.
Elle
devra
équiper
les
voies
communales
en
panneaux
de
signalisation
spécifique.
Tel
sera
le
cas,
à
la
Ribeyre
à
la
limite
de
Faugères
et
de
Payzac.
Le
Département
devra
faire
la
même
chose
sur
ses
routes.
Informations
communautaires
:
Le
1%
Adjoint,
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Beaume
Drobie,
fait
part
des
actualités
et
projets
de
cette
collectivité
et
notamment
des
dossiers
pour
lesquels
la
Commune
devra
se
positionner
(mutualisation,
projet
de
territoire,
harmonisation
fiscale).
Le
Maire,
Michel
DI
à