Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 10 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 10 2021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Largentière. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 10 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE RENDU de la séance du lundi 18 Octobre 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix-huit du mois d’Octobre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Largentière, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.

Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès, et M. GUILLEMIN Alban, adjoints, Mme FRAY Monique, M. ROSE Hermand, M. LACROIX Bernard, Mme VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, M. DESCOMBES Bruno, Mme FOURNET Claudine, et Mme VILLARD Milène.

Absents excusés : Mme. OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme. FABRE Nathalie, et M. SMADJA Jean- Philippe.

Procurations : Mme. OUZEBIHA Arlette a donné procuration Mme VILLALONGA Marie-Laure, Monsieur TOULOUSE Thierry à Mme ANJOLRAS Huguette, Mme. FABRE Nathalie à Mme AMRANE Nadia, et Monsieur SMADJA Jean- Philippe à Mme FOURNET Claudine.

Secrétaire de séance : Mme. MAIGRON Agnès.

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OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE LIGNE : RAPPORT D’ACTIVITES 2020 : Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’assemblée le rapport d’activités 2020 édicté par la communauté de communes du Val de Ligne, qui a été joint à l’appui de la convocation. Monsieur Hermand ROSE, en fait la synthèse.

Le conseil VALIDE le rapport d’activités 2020 tel qu’il vient de lui être présenté.

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OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE LIGNE : RAPPORT QUINQUENNAL SUR LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION :

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’assemblée le rapport quinquennal sur les attributions de compensation, qui a été joint à l’appui de la convocation.

Ce rapport ne constitue pas un motif de révision obligatoire des attributions de compensation, il vise à faire le bilan des cinq années écoulées pour vérifier si l’évaluation initiale des charges transférées reste cohérente avec les potentialités du territoire.

Monsieur Hermand ROSE, en fait la synthèse.

Le conseil VALIDE le rapport quinquennal tel qu’il vient de lui être présenté.

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OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE INSERTION - CUI :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre du futur départ à la retraite d’un agent, au sein de l’école Albin MAZON, et dans le cadre du dispositif « Contrat Unique d’Insertion », il convient de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 01 Novembre 2021.

Le C.U.I. est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat (30h prise en charge à 80% pour 9 mois renouvelable dans la limite de 12 mois), s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale). Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 9 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 12 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents - DECIDE de créer le poste à compter du 01 novembre 2021, dans le cadre du dispositif « C.U.I.». - PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 9 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 12 mois, après renouvellement de la convention.

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 30 heures par semaine. - INDIQUE que sa rémunération sera afférente à l’indice du grade de référence. - AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

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OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE INSERTION - CUI :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre du renfort du service technique, au sein de la Mairie de Largentière, et dans le cadre du dispositif « Contrat Unique d’Insertion », il convient de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 01 Novembre 2021.

Le C.U.I. est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat (35h prise en charge à 80% les 30h pour 12 mois renouvelable dans la limite de 60 mois), s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 60 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents - DECIDE de créer le poste à compter du 01 novembre 2021, dans le cadre du dispositif « C.U.I.». - PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 60 mois, après renouvellement de la convention.

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. - INDIQUE que sa rémunération sera afférente à l’indice du grade de référence. - AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

- AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

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OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL : Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu’à la vue des demandes de création de poste à compter du 01.11.2021, il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel communal.

Il invite le Conseil à se prononcer sur cette proposition et à régulariser le tableau des effectifs du personnel communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE :

 de modifier, ainsi qu'il suit, le tableau des effectifs:

Dé s ignation de s e mplois titulaire s Nombre

Rédacteur Principal 2ème Classe 1

Rédacteur Territorial à TC 1

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à TC 0

Adjoint technique principal de 2ème classe à TC 1

Adjoint technique à TC 2

A.T.S.E.M. principal 2ème classe à TNC pour 32,42 h/semaine 2

Adjoint d’animation principal 2ème classe pour 32,42 h/semaine 1

Adjoint technique Principal 2ème classe à TNC pour 27,50 1

Adjoint technique Principal 2ème classe à TNC pour 11 h/semaine 1

Adjoint technique à TNC pour 18 h/semaine 1

Dé s ignation de s e mplois non-titulaire s Nombre

Rédacteur Principal 1ère classe TNC 14h / semaine 1

Rédacteur 5ème échelon TNC 7h/semaine 0

Adjoint d’animation principal 2ème classe à TNC pour 1

Adjoint technique à TC 4

Adjoint technique à TNC 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe 35h/semaine 1

Adjoint administratif à TC 35h / semaine 0

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OBJET : AVENANTS MARCHE PARKING EX LABO :

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée les projets d’avenant relatif aux travaux « Parking Aubesson « Ex labo » préparé par le cabinet d’architecte « Avec le temps SARL d’Architecture » en charge de la maitrise d’œuvre de ces travaux.

Ces 5 avenants portent sur les lots de MO, lot1, lot 2 et lot 3, que Monsieur Bernard LACROIX présente aux membres du Conseil Municipal.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021 de la commune de Largentière,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Décide :

De conclure les avenants ci-après détaillés avec les entreprises suivantes :

- Maitrise d’œuvre :

Objet : Création de sanitaires maçonnés en remplacement de sanitaires préfabriqués Attributaire : Avec le temps SARL d’Architecture, 3 ruelle St Roch 07120 RUOMS Marché initial : 23 570,00€ / HT

Avenant : 6 370,00€ / HT

Nouveau marché : 29 940,00 / HT €

- LOT 1 : Gros Œuvre Avenant N°02 :

Objet : Aménagement pour pose d’étanchéité et garde-corps

Attributaire : JOUANNY Ets secondaire SAS EUROVIA DALA, 25 chemin St Pierre, BP 20171, 07200 AUBENAS

Marché initial : 253 993,03€ / HT

Avenant N°02 : 3 888,90€ / HT

Nouveau marché : 257 881,93€ / HT

- LOT 1 : Gros Œuvre Avenant N°03 :

Objet : Création de sanitaires maçonnés en remplacement de sanitaires préfabriqués initialement prévus

Attributaire : JOUANNY Ets secondaire SAS EUROVIA DALA, 25 chemin St Pierre, BP 20171, 07200 AUBENAS

Marché initial : 257 881,93€ / HT

Avenant N°03 : 41 193,08€ / HT

Nouveau marché : 299 075,01€ / HT

- LOT 2 : Etanchéité Avenant N°01 :

Objet : Surface réellement traitée : 783.42m² soit moins-value de 65.08m² Attributaire : SAS SAPEC RHONE ALPES, 15 cours borodine 26 000 VALENCE Marché initial : 70 592,09€ / HT

Avenant N°01 : - 8 119,69€ / HT

Nouveau marché : 62 472,40€ / HT

- LOT 3 : Gros Œuvre Avenant N°02:

Objet : Fourniture et pose de garde-corps supplémentaires

Attributaire : SARL METAL Services, 215 route de Payre Fabre 07460 BERRIAS Marché initial : 114 000,20€ / HT

Avenant N°02 : 4 680,00€ / HT

Nouveau marché : 118 680,20€ / HT

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OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°03 :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à différentes opérations concernant les marchés de travaux, les postes créés, et à des préconisations de la trésorerie d’Aubenas, il y a lieu de modifier certaines imputations budgétaires, à savoir : Article Libellé Diminution de crédits Augmentation de crédits

22 Dépenses imprévues 5 000,00 € -

6226 Honoraires 15 000,00 € -

6227 Frais d'actes et de contentieux 6 000,00 € -

6232 Fêtes et cérémonies 2 500,00 € -

63512 Taxes Foncières 5 000,00 € -

6413 Personnel non titulaire 33 500,00 €

33 500,00 € - 33 500,00 €

2152 Installation de voirie 30 000,00 € -

2135 Installations générales 30 000,00 €

2135 Installations Générales 25 000,00 € -

2151 Réseaux de voirie 25 000,00 €

2138 Autres Constructions 25 000,00 € -

2151 Réseaux de voirie 13 000,00 €

2135 Installations générales 12 000,00 €

80 000,00 € - 80 000,00 €

DEPENSES DESIGNATION

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVETISSEMENT

OPERATION 138 - EGLISE

OPERATION 125 - VOIRIE

OPERATION 097 - Travaux Bâtiments

OPERATION 127 - PARKINGS

OPERATION 139 - GYMNASE

TOTAL 011 Charges à caractère général

TOTAL

OPERATION 127 - PARKINGS

OPERATION 128 - AMENAGEMENT EX LABO

Le conseil municipal après avoir délibéré,

DECIDE : par 18 voix pour et 1 abstention

D’approuver les virements de crédits N°03, tels qu’ils sont présentés, ci-dessus.

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OBJET : DOSSIER CENTRE BOURG : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DES DIFFERENTS ORGANISMES (ETAT, REGION, DEPARTEMENT....) POUR JARDIN PUBLIC AVEC AIRES DE JEUX ET PUMPTRACK :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a été lauréate fin 2014, avec la communauté de communes du Val de Ligne, de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Centres bourgs lancé par le ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité (MLETR).

Le programme de revitalisation du centre-bourg de Largentière s’appuie en premier lieu sur la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration de l’habitat. Mais il comporte aussi plusieurs pistes d’action relatives à sa redynamisation commerciale ainsi qu’au développement économique et touristique du territoire intercommunal.

Pour étayer et accompagner ces actions, des opérations d’aménagement urbain sont projetées. (Voies, Parking, aménagements, et des liaisons piétonnes) En particulier, il est prévu de procéder à l’aménagement d’un jardin public, avec des aires de jeux et un espace « pumptrack », proche du parking de la cité scolaire la Ségalière.

Monsieur le Maire précise que c’est le bureau d’études « RCI » qui mène, en continuité des opérations précédentes, les études et les consultations afin de réaliser ce projet de mise en œuvre de ces aménagements.

Pour l’heure les financements publics ne sont pas encore connus et l’avant-projet s’élève à la somme de 376 752,30 €uro / HT.

Il invite en conséquence le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Approuve l’avant-projet qui s’élève à la somme de 376 752,30 €uro / HT. - Autorise le Maire à solliciter une subvention maximum, auprès des différents services - Décide de voter le moment venu le montant de sa part contributive.

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OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AUTORISEES PAR LA LOI (ART.L.2122-22 DU CGCT) : La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à :

- Monsieur LAURENT William, domicilié 885 route du Célas 07110 LARGENTIERE, des parcelles cadastrées B 792 et 2628, au quartier le Célas, d’une superficie totale de 1705 m², appartenant à Monsieur Daniel BONNAUD, domicilié 14 clos de l’oseraie 26 250 LIVRON SUR DROME. - Monsieur et Madame Johan DE MEULEMEESTER, domiciliés au 15 Keistraat 9840 DE PINTE (Belgique), des parcelles cadastrées B 541, 542, 543, 544, 545 et 1466, au quartier du Bédéret, d’une superficie totale de 7343 m², appartenant à Monsieur Gilles RENGER, domicilié 100 route du Mas du Bos 07 110 LARGENTIERE.

- Monsieur Léo TERME, domicilié au 18 rue du Pouget 07260 JOYEUSE, des parcelles cadastrées C 717, 720, 721 et 1148, au quartier de Coupe, d’une superficie totale de 2907 m², appartenant à Monsieur Christian MASSOT, domicilié 59 chemin des Chassis 30 160 GAGNIERES.

- Madame Kelly WRISEZ, par l’office notarial SEGUIN-VALLET, des parcelles cadastrées D 262 et 449, rue Jean Louis Soulavie, d’une superficie totale de 28 m², appartenant à Monsieur Daniel MAURICE, domicilié 2 rue de la Fontaine 37 370 NEUVY LE ROI.

- Madame Marie-Madeleine GODIN, par l’office notarial SEGUIN-VALLET, de la parcelle cadastrée D 89, Place de la République, d’une superficie totale de 40 m², appartenant à Monsieur Jean-Louis POUSSEREAU, domicilié 364 route de Blaunac, quartier Montredon 07 110 JOANNAS.

- Monsieur et Madame Didier MEYER DERHY, par l’office notarial SEGUIN-VALLET, des parcelles cadastrées D 57 et 58, Place de la République, d’une superficie totale de 65 m², appartenant à Madame TERRISSE Reine, domiciliée 13 rue des Arceaux 07 110 LARGENTIERE.

- Monsieur et Madame Philippe GUINEBERT, domiciliés 14 rue des Faubourgs 70 110 MALECEY, des parcelles cadastrées D 170 et 627, Montée du Docteur TOURVIEILLE, d’une superficie totale de 167 m², appartenant à Madame Sylvie LAFFONT domiciliée 25 route de Berrias 07 460 BEAULIEU.

- Monsieur Dominique LUISIER, domicilié au 484 route des Crêtets 74 930 REIGNIER-ESERY, de la parcelle cadastrée D 269, rue Jean Louis Soulavie, d’une superficie totale de 70 m², appartenant à Monsieur Roger LEGOFF, domicilié 30 rue des oiseaux 17 137 MARSILLY. - A la SCI SGSA, domiciliée au 88 chemin des Près 07 200 VESSEAUX, de la parcelle cadastrée D 171, rue des Ecoles, d’une superficie totale de 110 m², appartenant à Madame Brigitte JUTTNER, domiciliée le Monteil 07 110 LABOULE.

- Madame Clara MATHON, domiciliée au N° 12 impasse des couronnes 07 110 CHASSIERS, des parcelles cadastrées B 14, 16, 2572 et 2574, quartier la Côte, d’une superficie totale de 3456m², appartenant à Monsieur Max LALAUZE, domicilié 975 chemin des serres 26 800 MONTOISON.

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QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur LACROIX Bernard

Lotissement VOLPILLIAIRE

Lot 1 : attente du compromis de la notaire

Lot 2 : RIEN (juste une demande orale)

Lot 3 : VENDU

Lot 4 : Sous compromis

Lot 5 : Désistement, de nouveau à la vente

Lot 6 : Suite au désistement (refus prêt). Reçu une proposition pour un montant de 60 000€ (Affiché à 66 000 €)

Lot 7 : RIEN

Lot 8 : RIEN

- Madame ANJOLRAS Huguette

Informations quant au déploiement des caméras. Des demandes d’autorisations à des particuliers, pour les fixations, sont en cours. Celles en place fonctionnent très bien.

- Monsieur GUILLEMIN Alban

Informations ramassage de déchets, en centre-ville, le 19 Octobre 2021, par les élèves du collège la Ségalière

Mise en place des déjeuners à l’école Albin MAZON aux enfants inscrits en garderie. Logiciel Cantine : consultation en cours pour une mise en place en Février 2022/

- Monsieur DESCOMBES Bruno

Signale le problème récurrent de stationnement place de la ligne.

- Madame AMRANE Nadia

Rue du jardin, toujours ce problème de pigeons. La personne rencontrée sur place devra prendre contact avec la mairie pour établir un devis.

Ceux reçus actuellement sont très chers.

- Madame VILLARD Milène

Demande des infos quant au comité d’animation. Monsieur GUILLEMIN répond que le dossier est en cours quant à la réflexion du statut à adopter et sa mise en place avec l’aide des services de l’état.

- Madame MAIGRON Agnès

Informe que le nouveau site est mis en ligne. Des rubriques restent à finaliser. Une présentation pourra être faite par le prestataire lors d’un prochain au conseil municipal.

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La séance est levée à 19 heures 50

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A LARGENTIERE, le 18 Octobre 2021,

La secrétaire de séance

MAIGRON Agnès.