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unknown - Réglement+intérieur+ACM?t=1701289007
Procès Verbal - 20170509173646959+(2)?t=1701289007
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unknown - ROB+13+mars+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (unknown - ROB+13+mars+)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Loisirs,
Aix-Villemaur-Pâlis
Ville
d'AIX-VILLEMAUR-PÂLI
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2019
13 mars
2019
Vue
d'ensemble
des
réalisations
depuis
la création
de
la commune
nouvelle
(2016-2018)
a quelques
données:
Plus
dé 1
OU
hectares
de forêts
0 km
de voiries
communales
316
enfants
scolarisés
en maternelle
et prim
26 agents
: 6 agents
d'entretien
3AÏSÈM 7 agents
administratifs
10 agents
techniques
polyvalents
1 — Evolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CA 2016
ca 2017
CA 2018
nn
(CHARGES
GENERALES
(O1)
enoun
[iovero
[oser
|
0%
DÉPENSES
DE PERSONNEL
(022)
ezsemio
|iciozes
|
coseis7
| 10274
ATTRIBUTION
DE COMPENSALION
(014)
now
|
asso
| asso
|
000%
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
(65)
205,60
|
anse
| ass
|
7e
[roncrionnemenTsrevier
enrancrAeuNesse
(es)
|
50652520
| 580892,04
082,02
|
-5244
INTERETS
DE LA
DETTE
(56)
asossua
|
152650
| iisio0s
| 31784
{cuances
excepnonnennes
(67)
2620648
|
1557908
on
|
ss
Frorasbesospensrsreeuesperonenonmevenr
(oonesns
[auvaus
[same
|
us
Evolution
des
dépenses
de fonctionnement
2016-2018
ae
un
mx
sl
+
mA
2017
SO
EE
EE
ES
mous
à
7 SE
Evolution
IDEPENSES
DE FONCTIONNEMENT/HAB|
CA
2016
cA2017
|
cAz0i8
ire
Population
DGF
3888]
3858]
3858
CHARGES
GENERALES
(011)
224,26
271,55
273,67
0,78%|
DEPENSES
DE PERSONNEL
(012)
238,85
262,00
234,83
10,37%l
frorAL
463,11
533,55
508,51
,69%|
FN aogneneéeer
Répartition
des
dépenses
de fonctionnement
2018
A - Les
charges
générale
055
837,21
€
Les
dépenses
du chapitre
des
charges
générales
(011)
sont
en légère
augmentation
alors
que
la population
sur
la même
période
est en
très
légère
diminution
Ces
charges
générales
comprennent
deux
postés
importants
33 %
sont
liés
aux
frais
de scolarité
(fournitures
scolaires,
éducatives,
mobilier,
entretien
des
bâtiments.
restauration,
sorties
pédagogiques,
....). À
ce jour
316
enfants
sont
scolisés
dans
nos
3 écoles. 21 %
sont
induils
par
les dépenses
d'énergie
(charges
incompressibles)
qui
ont
augmenté
de 27%
depuis
2016
Ce dernier
poste
devra
faire
l’objet
d'un
diagnostic
avec
l'accompagnement
du SDEA.
B-
Les
dépenses
de personnel
: 905
991,87
€
Ce chapitre
Dépenses
de personnel
(012)
est en
diminution.
L'année
2017
avait
été
marquée
par
le recrutement
de vacataires
pour
le recenseinent
de la
population
et de
nombreux
arrêts
maladie
qu'il
avait
fallu
compenser
(écoles
maiemelles
notamment)
Les
postes
vacants,
faisant
suile
au départ
d'agents
(retraile,
invalidité,
démis
mutation)
n'ont
pas
systématiquement
été
remplacé.
ion, 2110 2 - Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
cA2016
ca2u7
came
|
Selon 2017/2018
REMBOURSEMENT
SUR
SALAIRES
©
ass
|
nr
|
ss
| 18756
PRODUITS
DES
SERVICES
#*
oser
|
aoznn
|
snsmn
|
204%
IMPOTS
ET
TAXES
H0823098
| iausanse
|isasms22
|
1,5%
DGF
FT PRESTATIONS
CAF
1334014
[azra
|isisaonss
|
460%
[AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
sors
|
ass23s
|
sosmtes
|
167%
PRODUITS
EXCEPTIONNEL
2600787
|
296607
|
1527332
| 67
ITOTALDES
RECETTES
REELLES
DEFONCHONNEMENT
| 25854582
|
259705170
| 7m
|
518%
# il
s’agit
du remboursement
des
indemnités
journalières,
des
salaires,
des
contrats
CUT
#4 i
s'ayil des
recelles
des
usagers
aux
services
communaux
:
L'évohition
de 26.94%
des
produits
des
services
est à
minorer:
la commune
a vendu
une
coupe
supplémentaire
de hois
EVOLUTION
DU
BESOIN
DE
FINANCEMENT
1-
Epargne
et
autofinancement
L'autofinancement
permet
à la
collectivité
de
financer
une
partie
de
son
investissement
via
des
ressources
issues
d'économie
de fonctionnement.
Te delta
entre
les recettes
et les
dépenses
de fonctionnement
constitue
l'Epargne
Brute.
encore
appelée
Capacité
d'autofinancement
brute.
EPARGNE
CA
2016
CA
2017
CA
2018
Dépenses
de gestion
2901256616
|
3258513,71
|
3063284927
Recettes
courantes
de fonctionnement
_|_3322537,96
|
3564987,62
[3 769122,09
Intérêts
de la
dette
103
053,14
193
226,50
131
810,06
Dépenses
exceptionnelles
16
296,44
15
579,04
27011
Recettes
exceptionnelles
36
007,87
32
964,07
15 273,32
Capital
remboursé
287
234,83
200
100,50
259
190,27
78,94
29,35
[Epargne
brute
par habitant
148,79
Après
un exercice
2017
délicat,
la commune
a dégagé
en 2018
une
épargne
brute
de
574
027.76
€ (113
247,42€
en 2017)
soit
148.75€/hahitant.
Celle
augmentation
est liée
des
dépenses
de fonctionnement
en baisse
et à l'augmentation
des
recettes.
Toulelois,
la sibililé
financière
de la
commune
devra
s'appuyer
sur
= une
maîtrise
des
dépenses
avec
la poursuite
d’une
politique
d'économie
- une
augmentation
soit
de
la contribution
fiscale
des
habitants
soit
de
la
participation
des
usagers
aux
services.
Compte
Lenu
de l'évolution
fiscale
réalisée
en 2016
lors
de la
création
de la
commune
nouvelle
il avail
lé
souhaité
que
les Laux
soient
maintenus
à l'identique
jusqu'en
2020,
Aussi,
il conviendrait
d'analyser
avec
pertinence
le coût
de chacun
des
services
et la
participation
des
usagers
3/10 2-
Ratio
de
désendettement
CNE
ze
ET
os
Rem
cape
(mostasoment
1847
mime]
sie]
71€
ET
Se]
muse
Remb
inkeés
donctonnement
68211
imasuse|
insiste]
1a1sc006e
nue
nzconcee
[
oral
anus
mismne
morose]
diese]
rose]
aorsavne
ErTcours
de
a dprte
BP
au ST
ze
a
ae
ZE
a
En cours
de
a dette
Pau
BL/T2N
musaoeaomamael
ausmome)
sesromasel
serie?
emorunts
contractés
dans
l'an
Liszoomme
| fénannooe
(dont
rt
ei
CLSH
same]
zocauve
En OU
1 dote
True
fasn
anne]
sansassonef
serre
| sen
ere
Encaue
de etre
par
Mibitant{pap
06]
auses
| roms
|
sis
Lo A7
ge
aux
'encutemens
[selon
balance
générale)
12
128
aa
5
| os
aux
aenettementfselon
ratine
GC"
13
139
127
246
nor
taux encours del
dote
freuuttes
réelles
de Tonctionnementminerées
êu montant
du FNGIR
ut des
rembourser
Malgré
le remboursement
du
prêt
relais
de
300
000
€ consenti
dans
le cadre
de
la
construction
du centre
de loisirs,
le taux
d'endettement
(En
cours
de la
dette
/ Recottes
de
fonctionnement)
de la
commune
continuera
de baisser
en 2019.
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2019
Le
conseil
muni
fonction
des
ob
pal,
à l'unanimité
de ses
membres
définit
les
orientations
budgétai
tifs
suivant
- Poursuite
des
actions
engagées:
- Politique
environnementale
(bois,
espaces
verts,
fleurixsement)
- Entretien
du patrimoine
communal
(forestier,
bâtiments,
...)
- Soutien
à la
vie
associative
locale
- Entretien
de la
voirie
communale
- Politique
Enfance
Jeunesse
(avec
4 voix
contre
et 1 abstention)
- Maitrise
des
dépenses
= mutualisation
des
contrats
de maintenance,
d'entretien,
- Réalisation
d’un
diagnostic
Ener
= Globalisation
systématique
des
achats
- Solliciter
toutes
les aides
financières
avant
d'engager
Les dépenses
- Maintien
des
taux
de fiscalité
4110 EN
FONCTIONNEMENT
L'excédent
du
budget
de
fonctionnement
continue
à augmenter
en
2018.
1 —
Les
dépens:
Dépenses
de Fonctionnement
2019
A - Charges à caractère général : 1 077 516,00 € Lin 2019, il est prévu d'augmenter ces dépenses de 2,05%
pour
atreindre
environ
1.077
500
€, Cette
évolution
reste
modeste
cu
égard
à une
inflation
en
2018
chiffrée
à 2,2%.
Article
606112
: Les
dépenses
d'énergie,
cstimécs
à 180
000
€ sont
en hausse
(+4%)
Une
étude
sera
menée
on
2019
avec
l'appui
du
SDEA
afin
de
nous
accompagner
dans
la mise
en
place
d'une
politique
énergétique
perfomante
confinant
à maîtriser
Les
consommations
ct
les
dépenses
ainsi
qu'à
diminuer
l'impact
environnemental
par
la réduction
des
émissions
de
gaz
à cffet
de serre.
Article
60623
— alimentation
: 6 500
€. IL
s’agit
à uniquement
de
denrées
pour
les
goûters
pris
dans
le
cadre
du
centre
de
loisirs
et
diverses
manifestations,
Une
facture
de
17
000€
du
prestataire
de
restauration
avait
été
impulée
par
erreur
sur
ect
article
en
2018.
Elle
aurait
dû
être
inscrite
au 6/7
conirais
de prestation.
Article
60632
— fournitures
de petit
équipement
: 32
ON0
€, En
2018,
4 400
€ de
sel de
déneigement
ont
&té
imputés
sur
cet
article
alors
qu'ils
auraient
dû être
placés
au 6068
-
fournitures
de
v
Article
606.
6000
€. La
commune
a conclu
une
convention
avec
la Bibliothèque
Départementale.
Elle
s'est
donc
engagée
à doter
la médiathèque
et ses
points
lectures
de
documents
(Livres,
documents
sonores
et multimédia)
pour
un budget
amnuel
de 1,50
Efhabitant
ainsi
qu’à
mettre
en
œuvre
une
animation
culturelle
sur
le territoire
(autour
du
livre,
heure
du
cante,
concours
de dictées,
spectacles,
...)
5410
article
6135
= locations
mobilières
: à cet
article,
sont
inpuiés
la locution
du serveur,
du sundard
Eléphonique
et des
abonnements.
Une
dépense
de 14 294,71
€ à été
engagée
en
2018,
le pare
léléphonique
communal
étant
en cours
dk transe
entre
deux
opérateurs.
De plns,
une
régularisation
de [a
location
du serveur
d’un
montant
de 2
321
€ pour
2017
a êté
effectuée.
Pour
2019,
ce poste
est revu
à la baisse
avec
une
inséription
de LB
(00
€.
rticle
61521
: 60
000
€, Les
dépenses
relatives
à l'entretien
des
à la hausse
par la
confractunl
espaces
verts
des
hameaux.
rrains
soi
impaclées
ation
avec
un prestataire
privé
pour
la lonte
notamment
des
Article
615221
- emretien
des
bôtiments
: inscription
de 80
000
€, une
consuftation
à été
lancée
pour
la vérilieation
périodique
des
installations
(électriques,
secours,
ga}
sur Lous
les
bâtiments
e1 équipements
sportifs
Article
613231
— Enirerien
de
voirie
: inscription
de
50
600
€ pour
2019,
En
2018,
des
entretiens
conséquents
avaient
été réalisés
notamment
sur Aix
et Villemaur.
driiele
61524
- Entretien
Bois
el forérs
: inscription
de 32
4SU
€, En
2018,
l'accent
avait
Été
porté
sur
des
travaux
de régénération
(section
d'investissement)
el moins
sur l'entretien
Article
6136
— Mainrenance
: inscription
de
36
000
€. Poste
en
constante
augmentation.
I conviendra
d'optimiser
fes contrats
de maintenance
du pare
« photacopieuses
».
icle
6226 -
Honoraires
: inscription
de
10
000
€, Lin
2018,
des
frais
d'architecte
d’un
montant
de 6
000
€'avaient
élé
réalisés
pour
Les
études
relatives
aux
écoles
de Pälis
et Villemaur.
Article
6282
- Frais.
de gardiennage
: inseription
de 39
ON
6. Ces
dépenses
aux
ventes
de bois
de l'année
précédente,
aux
baux
de chasse
el aux
affouages
(application
d'un
taux
de 12%
par l'ONE)
B- Charges
de personnel
: 910
600
€
Le montant
des
dépenses
de personnel
pour
2019
seront
quasi
équivalentes
à celles
de
2018
: 910
000
€ : compte
tenu
de l'externalisation
de certaines
prestations
(balayage
voirie
ot
lonte
des
espaces
verts)
ct le
départ
de 2
agents
qui
n'a
pas
élé
renouvelé
Ce montant
sera
stable
bien
que
lenant
compte
des
évolutions
de salaire
dues
à
l'avancement
de carrière
des
agents
et des
nouvelles
modalités
relatives
à l'assurance
du
personnel,
Suite
à l'appel
d'olfres
lancé,
le risque
statutaire
aura
une
couverture
élargie.
C-
Charges
de gestion
courante
: 861
200€
Article
6553.
SDIS
: Pour
2019,
l'appel
à contribution
au SDIS
est
minoré
(59
000
€
au licu
de 62
600
€ en
2018)
Article
63548
— Autres
contributions
; 30
500
€.
En
2018,
14 354
€ avaient
été
crédités
pour
La liquidation
du
SIVOS:
Article
657362
CCAS
HONTE
Lin 2018,
le budpet
principal
n'avait
pas
abondé
le budget
du C'CAS
du fait
de l'arrêt
de
l'activité
du
serviec
d'aide
à domicile,
T convient
pour
2019
de
verser
une
subvention
au
CCAS
pour
lire
lice
à la
gestion
du Revenu
Minimum
Étudiant
6#10 1 Subventions:
389
250
€
Les
dépenses
de
lncticoncment
du
service
enfunce/cunesse
seront
ent
baisse
compte
tenu
de
Pévolution
du
service
(dissolution
du
RPT
en
juin
208,
fermeture
de
l'école
de
Villemaur,
uceucil
des
cnfanis
de
materelle
sur
L'école
Ta
Fontaine)
Les
subventions
aux
associations
séront
équivalentes
à 2018
(56
006
€}
Une
somme
de
3250
€ est
inserite
pour
l'Association
AASEA
:
chantier
d'insortion
qui
va effectuer
les Uavaux
de jointement
dans
l'église
de Villemaur.
D
Charges
exceptionnelles
article
6748.
Auires
subventions
excepiionnelles
: 22
500
€.
Los
dn
conseil
municipal
du
19
octobre
2017,
il a
été
décidé
que
Le budget
principal
verse
une
subvention
au
budget
6 Lotissement
» de
11
207,89
€ pendant
5 ans.
Cette
opération
n'ayant
6 elTectnéc
en 2018,
deux
échéances
sont
inscrilex
au bucgct
2019,
pas
él
E-
Opération
d'ordre
Ti est
prévu
de verser
40)
000
€ à la
section
d'investissement
(/068
= excédent
capitolisé).
issus
de
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé.
2
Les
Recettes
A - Les
dotations
de l'Etat
Selon
la loi
de
finances
2019,
ues
dotations
seront
siubles
cette
année.
Toutelüis,
une
Légère
diminution
est
possible
du
{ail
de
la baisse
de
population
DGF.
Pour
mémoire,
en 2018,
le menant
Lotal
de ces
dotations
était
de |
219
269
€.
B - La
fisealité
La
loi
de
fimances
2019
assure
une
augmentation
des
hases
fiscales
de
2,2%
tiée
à
l'inflation
constalée
entre
novembre
2017
et
novembre
2018.
Rappel
des
taux
d'imposition
2018
(identiques
à ceux
de 2017}
Taxe
d'habitation
20,48
%
Taxe
sur
le foncier
bâti
19,85
à
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
21,71
%
Ci
14,89
%
TI sera
proposé
de ne
pas
augmenter
ces
taux
en 2019.
€ - Les
produits
de services
Ces
recettes
soront,
selon
loule
vraisemblance,
en diminution
en 2019,
l'année
2018
ayant
été
marquée
par
une
rocctte
supplémentaire
de
vente
de
bois
de
196
OU
€.
D-
Produits
exceptionnels
Il s'agit
de dons
divers
(ARPA)
er difiérontes
participations
financières
(Comité
de tourisme)
AN Recettes
de fonctionnement
2019
roue
| |
Bcenonans
use
EI
SUN
SALAM
aus
saounsue
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PRODUITS
DES SERVICES
GET
MESTATIONS
CAF
Us
MPORSET
TRES
a
EN
INVESTISSEMENT
1-
Les
Recettes L'autofinancement
dégagé
pour
2019
s'élève
à 625
produits
de la
vente
de terrains
(143
482
€)
uquel
s'ajouteront
les
AUTOANCENENT
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1600000€
GPERANONS
PATAMONAL
ES CHRPTRFET
SESSION
AVENR,
=
Tran)
8/10 Les
Dépens
A =
Remboursement
capital
Pour
2019,
le remboursement
du
capital
de
fa dette
sera
de
388
426,88
€, comprenant
le
remboursement
du prêt
relais
de
300
000
€ consenti
pour
la construction
du
centre
de
loisirs
B—
Les
opérations
d'investi
ent
- Freveux
forestiers
pour
la régénération
du
patrimoine
forestier
: 30
000
€ annucls.
- Travaux
de
voirie
: le
chantier
de Pâlis
étant
achevé
(550
000
€), il
conviendra
de
programmer
ccite
année
les
travaux
concernant
les
hameaux
de
Aix-en-Othe
ot la
rue
Fontaine
Barreron
de
Villemaur.
Une
envelapne
de
70
000
€ répare
en
plusieurs
phases
sera
uéccssaire.
- Lravaux
sur
bâtiments
publics
Misc
aux
normes
de
la
sécurité’incendic
dans
les
lovaux
de
la
MJC
10
000€
Travaux
de rénovation
de l’Eulise
de Villemaur
:
24 000
€ pour
la rénovation
du jubé,
portail
et escalier
000
€ pour
la rénovation
du
bâtiment
65
O0
€ de
maîtrise
d'œuvre
Travaux
sur
toitures
: 70)
000
€ minimum
seront
nécessaires
Fenêtres
à changer
sur
de
nombreux
bâtiments
: 100
000
€
Des
obligaions
lévales
: mise
en
accessibilité
des
bâtiments
(enveloppe
globale
estimée
à
243
000€)
Du
renouvellement
de matériel
où_équipemes
Logiciel
informatique
(14
000
€)
Tableaux
numériques
(7 500
€)
Services
techniques
(6 000
€)
L'entes
el harnum
(13
500
€)
Liquipements
de jeu
(9 200
€)
gite —)
SES
ls
Fe
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Le Maire. Yves l'OURNIER 40/10