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Lien du pdf (Procès Verbal - PV+13+mars+)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DE
L’AUBE
ARRONDISSEMENT
DE
TROYES
COMMUNE
D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
.
Robin
Fee
CONSEIL
MUNICIPAL
Léo
DU
13
MARS
2019
Ville
d'AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
«
ÿ
PROCES-VERBAL
Se) PASS,
L’an
deux
mille
dix-neuf
et le
treize
mars,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
d’AIX-
VILLEMAUR-PALIS,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la Salle
Polyvalente
d’AIX-EN-OTHE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
FOURNIER,
Maire
d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Etaient
présents
: Mesdames
Sylviane
BAILLY,
Séverine
BROQUET,
Brigitte
CARLIER,
Maude
FROTTIER,
Sylviane
LEBRUN,
Marie-Brigitte
THIBORD,
Béatrice
TRUTAT,
Messieurs
Camille
BOLLON,
Gérard
BOULET,
Christian
BOUSARD,
Roland
BROQUET,
Reynald
CARLOT,
Didier
DEPREZ,
Alain
DROUET,
Claude
DUCARD,
Gérard
DUPUIS,
Marc
FOURNIER,
Yves
FOURNIER,
Florent
GAUROIS,
Pascal
GUYON,
Pascal
GYSELINCK,
Hubert
PROT,
Jean-Marie
ROLLO,
Bernard
SADVY
Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
Sophie
BLANCHIN
à Mme
Séverine
BROQUET,
M
Lionel
BLANCHET
à M
Gérard
DUPUIS,
M.
Michel
BOUTIN
à M.
Vves
FOURNIER,
M.
Jean-Pierre
CLAISSE
à M.
Bernard
SADY,
M
Bertrand
LANE
à Mme
Brigitte
CARLIER,
M
Jean-Pierre
LOGA
à M
Christian
BOUSARD,
Mme
Sophie
LONGUET
à M
Jean-Marie
ROLLO,
Mme
Mireille
PAYEN
à Mme
Béatrice
TRUTAT,
Mme
Agnès
POUARD
à M
Reynald
CARLOT,
M
Pascal
RANC
à M
Roland
BROQUET.
Absents
excusés
: M.
Jérôme
FAUCONNET
Absents
: Mme
Céline
COLLOMBAR,
Mme
Béatrice
JEANIN,
Mme
Edith
L'HOSTE,
Mme
Marie-
Line
LOPES,
Mme.
Stéphanie
MARCHAND,
Frédéric
MEUNIER,
Marc-Antoine
SABOURET,
Laurence
VINCENT.
Quelques
auditeurs
(4)
sont
présents
dans
la salle.
L’un
d’eux
filme
la séance.
Nombre
des
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 43
Nombre
de
membres
présents
: 24
Nombre
de
membres
votants
: 34
Monsieur
le Maire
a rappelé
l’ordre
du
jour
aux
membres
du
Conseil
Municipal
à savoir
:
- Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
Finances
- Débat
d’orientation
budgétaire
2019
- Convention
SATESE
2019
Enfance/Jeunesse
:
- Crèche
: Convention
d’accueil
des
enfants
des
communes
extérieures
- MSA
: Convention
Prestation
Service
pour
l’accueil
de
loisirs
- Rythmes
scolaires
2019/2020
1/9 - CAF
: demande
de
subvention
Aide
à l’investissement
Bâtiments
- Règlement
d’utilisation
des
salles
communales
et tarifs
de
location
Médiathèque
- Autorisation
de
supprimer
des
documents
du
fond
de
la médiathèque
municipale
Environnement
- Convention
pour
campagne
de
stérilisation
chats
2019-2021
- Convention
avec
la Tondation
« 30
Milkons
d’Amis
»
Commune
déléguée
d'Aix
en
Othe
- Convention
de
mise
à disposition
de
terrain
à ENEDIS
Comniune
déléguée
de
Villemaur
- Eglise
de
Villemaur
: Lancement
consultation
pour
la Maîtrise
d’œuvre
Commune
déléguée
de
Pâlis
- Vente
Parcelle
277F
1293
Ce
dernier
point
sera
retiré
de
l’ordre
du
jour
: la
vente
de
ce
terrain
nécessiterait
une
modification
du
PLU
car
la parcelle
concernée
se
trouve
en
zone
1 AU
(terrain
urbanisable
dans
le cadre
d’un
projet
à caractère
général).
Monsieur
le Maire
demande
que
soit
rajouté
à l’ordre
du
jour
le lancement
d’une
consultation
pour
la fourniture
et livraison
de
fioul
et carburant.
Adopté
à Punanimité
> Madame
Béatrice
TRUTAT
est
désignée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance
> Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
:
Le
procès-verbal
de
la séance
du
6 février
2019
est
lu et
adopté
à l’unanimité.
> Finances
1 / Débat
d’orientation
budgétaire
2019
En
vertu
de
l’article
11 de
la loi
d’orientation
n°92125
du
6 février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la République,
les
communes
de
3500
habitants
et plus
doivent
tenir
en
séance
du
Conseil
Municipal
un
débat
d’orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur.
Ces
dispositions
ont
été
codifiées
à l’article
L 23121
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
procédure,
qui
constitue
une
formalité
substantielle
et vise
à informer
plus
en
amont
les
membres
du
Conseil
Municipal
et recueillir
leur
réflexion
sur
les
grandes
orientations
budgétaires,
ne
saurait
toutefois
engager
juridiquement
le Maire
par
une
prise
de
position
de
l’assemblée
lors
de
ce
débat.
En
effet,
toujours
en
vertu
de
l’article
L 23121
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le budget
est
proposé
par
le Maire
et voté
par
le Conseil
Municipal.
2/9 Le
débat
d'orientation
budgétaire
est
occasion
de
transmettre
et présenter
une
information
aussi
complète
que
possible
sur
le contexte
financier
et économique
dans
lequel
la préparation
du
budget
est
entreprise.
Les
documents
présentés
lors
de
cette
séance
permettent
aux
Conseillers
Municipaux
d’analyser
la situation
de
Ia commune.
Considérant
la modification
des
modalités
d'application,
qu?
il est
pris
acte
du
DOB
par
une
délibération
spécifique
de
l'assemblée
délibérante,
que
cette
délibération
doit
faire
l'objet
d'un
vote
du
conseil
municipal
; qu’
ainsi
par
son
vote,
le conseil
municipal
prend
non
seulement
acte
de
la
tenue
du
débat
mais
également
de
l'existence
du
rapport
sur
la base
duquel
se
tient
le DOB
; que
la
délibération
précise
que
son
objet
est
le vote
du
DOB
sur
la base
d'un
rapport
et fait
apparaitre
la
répartition
des
voix
sur
Le vote.
Monsieur
le Maire
expose
que
la commission
finances
réunie
le 28
février
dernier
a examiné
les
résultats
2018
et recensé
les
investissements
à mener
sur
les
prochaines
années.
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
3 195
364
€ soit
(- 7%).
Pour
l'exercice
2019,
tout
en
maintenant
un
niveau
de
service
équivalent,
des
actions
doivent
être
mises
en
œuvre
pour
rationnaliser
certains
postes
de
dépenses
(énergie,
maintenance,
télécommunication,
......)
Recettes
réelles
de
fonctionnement
3 784
395
€ soit
(+
5 %)
grâce
notamment
à des
ventes
de
bois
supérieures
aux
prévisions
(cours
du
bois
en
hausse
en
2018)
Pour
l'exercice
2019,
il conviendra
d’être
prudent
sur
le montant
des
recettes
escomptées
et
d’inscrire
les
mêmes
montants
que
ceux
inscrits
en
2018.
Excédent
de
fonctionnement
2018
estimé
à 590
000
€
En
Investissement,
300
000
€ de
dépenses
ont
été
réalisés
en
2018
notamment
pour
solder
les
2
gros
chantiers
entrepris
depuis
2016
: voirie
sur
Pâlis
et construction
du
centre
de
loisirs.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
SADYŸ
qui
souhaite
intervenir
sur
l’évolution
financière
de
la collectivité
entre
2016
et 2018
:
Il tient
tout
d’abord
à souligner
la pertinence
des
documents
préparatoires
adressés
à chacun
des
conseillers.
Il
fait
remarquer
que
la
méthode
utilisée
pour
les
ratios
n’est
pas
celle
utilisée
par
la
DGFTP
mais
permet
de
donner
une
base
pour
le comparatif.
L'année
2016,
1%
année
de
la création
de
la commune
nouvelle,
a été
marquée
par
l'engagement
d’importants
investissements
(initiés
au
préalable
par
chacune
des
communes
concernées),
financé
en
partie
par
1,2
millions
d’euros
d'emprunts.
L'année
2017
a été
difficile
: moins
d’investissements
inscrits
et une
épargne
brute
en
fin
d’exercice
de
131
000
€.
Il rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
19
avril
2018,
il avait
fait
part
de
ses
inquiétudes
sur
Le
taux
d’endettement
de
la
commune
qui
était
de
1,31
selon
la
DGFIP,
le
seuil
critique
se
situant
à 1,5
(information
AMF
d’octobre
2018).
Lors
de
l’élaboration
du
budget
2018,
il avait
jugé
que
les
crédits
inscrits
au
chapitre
des
charges
générales
étaient
sous-estimés
et
en
avait
informé
ses
collègues
par
mail
en
mars
2018.
En
conclusion,
après
une
démonstration
souvent
interrompue
par
des
membres
du
conseil,
sur
Pévolution
de
la situation
financière
de
la commune
depuis
2016,
il souhaiterait
que
tout
soit
mis
en
œuvre
afin
de
mieux
la contrôler
et redresser
Le taux
d’endettement.
Pour
ce
faire,
Monsieur
Sady
préconise
- la
maîtrise
des
dépenses,
- le
gel
des
tarifs
pour
2019
(il
rappelle
qu’à
son
avis
les
augmentations
des
tarifs
du
service
enfance/jeunesse
ont
été
trop
importantes
pour
les
familles
en
2018),
- l’autofinancement
des
investissements
sur
2019
et 2020
(pas
de
recours
à l’emprunt)
- un
solde
d’exécution
à dégager
de
350
000
€ chaque
année
3/9 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
Pour
34
voix
Contre
0 voix
Abstention
0 voix
- Prend
acte
et adopte
Le Débat
d'Orientation
Budgétaire
relatif
au
budget
2019
sur
la base
du
rapport
présenté
et annexé
qui
répond
aux
objectifs
suivants
:
- Poursuite
des
actions
engagées:
- Politique
environnementale
(bois,
espaces
verts,
fleurissement)
- Entretien
du
patrimoine
communal
(forestier,
bâtiments,
....)
- Soutien
à la
vie
associative
locale
- Entretien
de
la voirie
communale
- Politique
Enfance/Jeunesse
(avec
29
voix
pour,
4 voix
contre
ct
1
abstention)
- Maitrise
des
dépenses
- mutualisation
des
contrats
de
maintenance,
d'entretien,
....
- Réalisation
d’un
diagnostic
Energie
- Globalisation
systématique
des
achats
- Solliciter
toutes
les
aides
financières
avant
d'engager
les
dépenses
- Maintien
des
taux
de
fiscalité
2 / Service
d’Assistance
Technique
aux
Exploitants
de
Stations
d’Epuration
(SATESE)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Départemental
de
1’ Aube
met
à la
disposition
des
collectivités
le Service
d’ Assistance
Technique
aux
Exploitants
de
Stations
d’Epuration
(SATESE)
par
une
convention
faisant
obligatoirement
l’objet
d’une
tarification.
La
dernière
convention
est
arrivée
à échéance
au
31/12/2018
et il
convient
d’en
signer
une
nouvelle
avec
effet
au
01/01/2019
pour
un
montant
annuel
de
1 100€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité:
- d'autoriser
le Maire
à signer
la
Convention
avec
le Conseil
Départemental
pour
la
mise
à disposition
du
SATESE
3 /
Fourniture
et
livraison
de
fioul
et
carburant
- Lancement
d’une
consultation
Monsieur
le Maire
expose
que
le fournisseur
actuel
de
la collectivité
va
cesser
son
activité
de
livraison
de
fioul
et combustibles.
Aussi,
il convient
de
procéder
au
lancement
d’une
consultation
pour
la fourniture
de
fioul
domestique
pour
les
installations
de
chauffage
des
bâtiments
électriques
et
gazole
(routier
et non
routier)
pour
les
véhicules
et engins
de
chantiers
des
services
techniques.
Le
besoin
est
estimé
à 31
000
litres
de
fioul,
5 000
litres
de
gasoil
et 4
000
1 de
gazole
non
routier.
Les
offres
seront
jugées
suivant
les
critères
suivants
:
Prix
60%
Délai
de
livraison
40%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lPrunanimité
- Autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
une
consultation
relative
à la
fourniture
de
carburants
et de
fioul
domestique.
4/9 > Enfance/Jeunesse
:
1 / Rythmes
scolaires
2019/2020
Monsieur
le Maire
expose
que
le décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
autorise
à «
déroger
»
à l'organisation
de
la
semaine
scolaire
de
4,5
jours.
Il permet
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
(DASEN),
sur
proposition
conjointe
d'une
commune
ou
d'un
EPCI
et
d'un
ou
plusieurs
conseils
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
8 demi-journées
réparties
sur
quatre
jours,
sans
modifier
le
temps
scolaire
sur
l’année
ou
sur
la
semaine.
Il rappelle
qu’un
PEDT
a été
approuvé
à l’unanimité
en
2018
pour
une
durée
de
2 ans,
cosigné
par
lEducation
Nationale
notamment.
Ce
document
fixe
les
modalités
d’organisation
et
de
fonctionnement
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires.
Il expose
que
le rôle
d’un
élu
est
d'apporter
aux
enfants
le mieux
en
matière
éducative
afin
de
leur
donner
plus
de
chance
de
réussite,
S’appuyant
sur
différentes
études
(OCDE,
Rapport
de
M
Stanislas
Dehaene
—
Président
du
Conseil
Scientifique
de
lEducation
Nationale),
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
conseil
municipal
se
prononce
pour
ou
contre
le
maintien
de
la
semaine
de
4.5
jours.
Monsieur
Sady
ne
partage
pas
cet
avis.
Faisant
référence
à ce
même
neuropsychologue,
if fait
remarquer
qu’à
ce
jour,
aucun
document
ne
précise
que
la
semaine
de
4
jours
soit
mauvaise
pour
l’apprentissage
des
enfants.
Monsieur
le Maire,
en
réponse,
donne
alors
lecture
d’une
interview
de
M
Dehaene
donnée
au
Journal
le
Monde
(22
et
23
décembre
2013)
:
« la
répétition
quotidienne
va
transférer
l'apprentissage
vers
des
cireuits
cérébraux
automatiques
et
non
conscients.
Le
sommeil
fait
partie
intégrante
de
cet
algorithme
: dormir,
c'est
consolider
les
apprentissages
de
la
journée.
Voilà
pourquoi
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
en
répartissant
l'enseignement
tout
au
long
de
la
semaine,
va
dans
le
bon
sens.
»
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
le
code
de
l’éducation,
Vu
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
Considérant
les
intérêts
des
élèves
de
la
commune
d’Aix-Villemaur-Pâlis,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
avec
Pour
:
28
voix
Contre
:
4 voix
Abstention
:
2 voix
- émet
un
avis
favorable
au
maintien
de
la semaine
scolaire
de
4 jours
et 4
pour
la rentrée
scolaire
2019/2020
et
décide
de
maintenir
cette
organisation
dans
la
mesure
du
maintien
du
fonds
d’amorçage
de
l'État.
En
conséquence,
aucune
demande
de
dérogation
à la
réforme
des
rythmes
scolaires
ne
sera
adressée
à
l’inspection
académique
2 / Crèche
communale
- convention
d’accueil
des
enfants
de
communes
extérieures
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
participation
financière
demandée
aux
communes
extérieures
pour
l’accueil
des
enfants
à la
crèche
communale
d’Aix-Villemaur-Pâlis
nécessite
d’être
réévaluée
afin
de
tenir
compte
de
l'inflation.
Il
est
proposé
de
la
fixer
à
1,50
€ par
heure
de
présence
des
enfants
concernés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
(Mme
Agnès
POUARD
a notifié
à M
Reynald
CARLOT
qu’elle
ne
souhaitait
pas
participer
au
vote):
5/9 - Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
pour
l'accueil
des
enfants
de
communes
extérieures
à
la
crèche
d’Aix-Villemaur-Pâlis
- Fixe
le
montant
de
la
participation
des
communes
extérieures
à
1,50€
par
heure
de
présence
des
enfants
concernés.
2/M.S.A.
Prestation
de
service
accueil
de
loisirs
- Convention
d'objectifs
2019
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
avait
signé
avec
la Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
une
convention
relative
à
la
« Bonification
Prestation
de
Service
Accueil
Collectif
de
Mineurs
» La convention
initiale
étant
échue
au
31
décembre
2018,
il est
proposé
d’établir
une
nouvelle
convention
pour
l’année
2019
intégrant
les
prestations
de
service
ALSH
extrascolaire
et
périscolaire.
Cette
convention
vise
à faciliter
l’accès
des
enfants
des
familles
allocataires
de
la MSA
aux
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
par
le
financement
d’une
Prestation
de
Service
Accueil
de
Loisirs
versée
à la
Commune.
Après
un
rappel
des
engagements
du
gestionnaire
des
accueils
au
regard
du
public
visé
(recherche
de
la
mixité
sociale,
tarification
modulée
selon
les
ressources
des
parents,
...)
et
des
obligations
légales
et
règlementaires
(déclaration
des
accueils
à
la
Direction
Départementale
de
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Personnes),
la
convention
expose
les
modalités
de
calcul
et
de
versement
de
la
prestation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Approuve
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
Prestation
de
Service
Accueil
de
Loisirs
pour
l’année
2019;
3 /
Demande
de
subvention
dans
le cadre
d’aide
à l'investissement
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
dans
le cadre
de
sa
politique
sociale,
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Aube
accorde
des
aides
qui
visent
à
développer
et
garantir
l'offre
de
service
en
faveur
des
familles.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
l’assemblée
de
prendre
une
délibération
validant
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Aube
pour
divers
équipements
du
centre
de
loisirs
(aménagement
cuisine,
local
ados,
informatique,
...).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Décide
de
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
de
l’aide
à
Pinvestissement
auprès
de
la CAF
de
PAube
- Approuve
le
plan
de
financement
qui
s’établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Local
Ados
|
CAF
l
i
Mobilier
4 500,00
‘Aide
à l'investissement.
30%|
3 000,00
Imatériel
2 000,00
Fond
public
et
territoire,
30%
600,00
Cuisine
pédagogique
DRIS
!Idée
Jeunes
:
20%
500,00
imatériel
2 500,00
Fonds
propres
|
5 900,00
informatique
|
(PC
1 000,00
:
:
TOTAE
10
000,00
TOTAL
10
000,00
4
/ C'est
mon
patrimoine
! » —
dépôt
de
candidature
auprès
de
la DRAC
Grand
Est
6/9 Monsieur
le Maire
expose
la proposition
d’un
projet
émanant
de
la commission
Enfance/Jeunesse
et ayant
pour
thème
le patrimoine
à destination
des
jeunes
et des
enfants
de
la
Commune. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Approuve
le dépôt
de
candidature
à Pappel
à projet
« C’est
mon
patrimoine
»,
- Dit
que
l'engagement
effectif
du
projet
se
fera
au
vu
du
niveau
de
financement
finalement
acquis,
> Bâtiments
Tarifs
de
location
des
salles
communales.
Sur
proposition
de
la Commission
Fêtes
et Cérémonies,
Monsieur
le Maire
propose
de
revoir
les
règlements
intérieurs
et les
tarifs
de
location
des
salles
communales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Approuve
le règlement
intérieur
commun
à foutes
les
salles
communales
de
son
territoire
tel
que
annexé
à la
présente
délibération.
- Décide
de
fixer
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
comme
suit
à compter
du
£e
avril
2019
:
Places
|
Résidents
| Particuliers]
Assoc.
Assoc.
cuti
assises
AVP
extérieurs
|
AVP
extérieures
aution
Tarif
Week-end
**
Aix
Salle
Polyvalente
130
160
€
270€
0€
270
€
500
€
Aix
Salle
Jeanson
90
110
€
185
€
0€
185
€
500
€
Les
deux
salles
220
220
€
400
€
0€
400
€
500
€
Siles
salles
sont
louées
indépendamment
Aix
Poly
sans
cuisine
130
110
€
215
€
0 €
215
€
500
€
Aix
Jeanson
sans
cuisine
90
60
€
130
€
0 €
130
€
500
€
Villemaur
Salle
des
fêtes
| 160
200
€
340
€
0€
340
€
500
€
Villemaur
salle
Mairie
40
50
€
85
€
0€
85
€
500
€
Pâlis
Salle
des
fêtes
132
160
€
270
€
0€
270
€
500
€
:**
Journée
en
plus
du
week-end
ou
journée
isolée
: 50
% du
tarif
week-end
- Dit
qu’une
caution
de
500
€ devra
être
versée
à la
réservation
des
locaux.
> Médiathèque
Autorisation
de
supprimer
des
documents
du
fond
de
la médiathèque
municipale
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2122-21
;
7/9 Le
« désherbage
» est
l'opération
qui
consiste
à retirer
du
fond
de
la bibliothèque
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la politique
documentaire,
Les
collections
de
bibliothèque
sont
en
effet
la résultante
d'un
choix
et se
doivent
d'être
cohérentes.
Afin
de
rester
attractives
et de
répondre
aux
besoins
de
la population,
elles
doivent
faire
l'objet
d'un
tri
régulier,
qui
s'effectue
en
fonction
des
critères
suivants
:
— L'état
physique
du
document,
la présentation,
l'esthétique
— Le
nombre
d'exemplaires
— La
date
d'édition
(dépôt
légal
il y
a plus
de
IS
années)
— Le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt
— La
valeur
littéraire
ou
documentaire
— La
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète)
— L'existence
où
non
de
documents
de
substitution
Il est
proposé
à l'assemblée
que
selon
leur
état,
ces
ouvrages
pourront
être
cédés
gratuitement
à des
institutions
ou
des
associations
ou
être
vendus
ou
détruits
et si
possible
valorisés
comme
papier
à recycler. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Autorise,
dans
le cadre
d'un
programme
de
désherbage,
l'agent
chargé
de
Ia
bibliothèque
municipale
à sortir
les
documents
de
l'inventaire
et à
les
traiter
selon
les
modalités
administratives
qui
conviennent.
- Donne
son
accord
pour
que
ces
documents
soient,
selon
leur
état
cédés
à titre
gratuit
à
des
institutions
ou
associations
qui
pourraient
en
avoir
besoin
ou
détruits,
et si
possible
valorisés
comme
papier
à recycler.
Environnement
Campagne
de
stérilisation
de
chats
errants
-
Renouvellement
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la population
de
chats
errants
ou
sauvages
a
considérablement
augmenté
ces
dernières
années.
Il convient
pour
le bien
être
de
ces
chats
mais
également
pour
éviter
des
problèmes
de
voisinage
de
recourir
à leur
stérilisation
et à
leur
identification.
La
mise
en
place
et le
fonctionnement
d’une
telle
opération
nécessitent
de
s’entourer
de
personnes
compétentes
disposant
de
matériels
et pour
lesquelles
la protection
et la
stérilisation
des
chats
errants
est
une
priorité.
Pour
ce
faire,
la commune
s’est
rapprochée
de
l’association
de
Fontvannes
« les
chats
sans
toit
». Cette
association,
loi
1901,
se
chargerait
de
la capture
des
chats
et leur
lâchage
sur
le lieu
de
capture
après
stérilisation
et identification.
Considérant
que
la prolifération
des
chats
errants
sur
la commune
d’Aix-Villemaur-Pâlis
pose
des
problèmes
de
salubrité
publique
Considérant
que
la capture
et la
stérilisation
de
ces
chats
sont
nécessaires
pour
limiter
la prolifération
et qu’il
convient
après
ces
opérations
de
les
relâcher
dans
leur
milieu
naturel
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
avec
lassociation
« Chats
sans
toit»
afin
de
mettre
en
place
cette
campagne
de
stérilisation
à compter
du
1°
avril
2019
- Accepte
le montant
Ge
la participation
de
800
€/an
8/9 - Autorise
Monsieur
le Maire
à faire
les
demandes
de
subvention
auprès
des
structures
nationales
adéquates
(Fondation
30
Millions
d’Amis)
> Commune
déléguée
d'Aix
en
Othe
Convention
de
mise
à disposition
au
profit
d'ENEDIS
Monsieur
le Maire
expose
que
la société
ENEDIS
prévoit
d’implanter
un
poste
de
transformation
sur
la parcelle
F062
— lieudit
Le
Mineroy.
ENEDIS
a donc
sollicité
la commune
pour
la mise
en
place
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
d’une
superficie
de
15m2.
La
présente
délibération
a donc
pour
objet
d'autoriser
la signature
de
cette
convention
de
mise
à disposition
au
profit
d'ENEDIS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- Autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d’un
terrain
de
15m2
sur
la parcelle
F0621
au
profit
d’'ENEDIS.
- Accepte
le montant
de
l'indemnité
unique
et forfaitaire
de
225
€
Commune
déléguée
de
Villemaur
Eglise
de
Villemaur
— Rénovation
partielle
- Lancement
consultation
pour
la Maîtrise
d’œuvre
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
le cadre
de
la rénovation
partielle
des
façades
sud
et est
du
chœur
de
l'Eglise
de
l’Assomption
de
la Vierge,
monument
inscrit
à l'inventaire
des
Monuments
Historiques,
Il est
nécessaire
de
s’entourer
d’une
équipe
de
maitrise
d'œuvre.
Un
diagnostic
établi
en
2015
fait
état
d’une
estimation
globale
de
travaux
de
l’ordre
de
650
000
€ HT
(valeur
2015).
Il est
proposé
de
lancer
la consultation
pour
la désignation
du
maitre
d'œuvre
de
cette
opération
selon
une
procédure
adaptée
en
application
de
Particle
27
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
une
consultation
relative
au
recrutement
d’un
maître
d’œuvre
> Informations
Monsieur
GAUROIS
informe
les
membres
du
Conseil
que
la signature
officielle
de
la
Convention
avec
la Fondation
du
Patrimoine
se
tiendra
le 17
avril
2019
en
la salle
des
fêtes
de
Villemaur. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h00
9/9