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Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+13+avril+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
F0 CONSEIL MUNICIPAL
ΠFE DU 13 avril 2021
VILLEMAUR
PÂALIS PROCES-VERBAL
L’an deux mille vingt-et-un et le treize avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal d’AIX-VILLEMAUR-
PÂLIS, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Monsieur
Roland BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS.
Etaient présents : Mmes et MM Claire ADAM, Romain ARNAUD), Pierre BAILLY, Emilien BIGNON, Roland BROQUET, Séverine BROQUET, Maggy CARON, Vanessa CHEVALLIER, Emeline DE BRUIN,
Christie DEZERT, Anne-Lise DURAND, Florent GAUROIS, Sabrina GUYON, Edith L'HOSTE, Claude LAPIERRE, Pierre MARCHAL, Sophie MASSIASSE, Alain NOUGARET, Pascal RANC, Bernard SADY,
Gérard TRUTAT, Sylvie VELUT.
Absents ayant donné procuration : M Gérard DUPUIS à Mme Séverine BROQUET, Mme Estelle MIGNOT à
Mme Emeline DE BRUIN, Mme Agnès RAGOT à M Roland BROQUET.
Absents excusés : Mme Laetitia BERTHY, Mme Eléonore De FRESCHEVILLE, M Philippe GOFFART, M
Julien GOFFART.
Secrétaire de séance : Mme Claire ADAM
Nombre des membres afférents au Conseil Municipal : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de membres votants : 25
Monsieur le Maire a rappelé l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal à savoir :
Désignation d'un secrétaire de séance
Finances
- Fiscalité : Taux 2021
- Affectation de résultats 2020
- Ouverture Autorisations de Programme
- Budgets primitifs 2021 (Budget Principal, Budget annexe Lotissement, Budget Eau, Budget assainissement)
Gestion communale
- Brasserie Les Tilleuls — Bail avec la SARLU 1000 Cafés
- Convention pour la surveillance des installations et ouvrages d’assainissement
Ressources humaines
- Création d’un poste de chargé de mission « manager de commerce » dans le cadre du programme Petite Ville de Demain
Madame Claire ADAM est désignée secrétaire de séance
Affaires générales
> Démission d’un Conseiller Municipal et Installation du nouveau
Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur Timothée BRASSET, élu sur la liste « Ensemble pour Aïix-Villemaur-Pâlis », a présenté, par lettre datée du 11 avril 2021 et reçue en
1/12 mairie le 12 avril 2021, sa démission de son poste de conseiller municipal. Ce courrier a été adressé le 12 avril 2021 pour information à Monsieur le Préfet de l’ Aube, conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En application de l’article L 270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Monsieur Nicolas MANGEOT par courrier du 12 avril 2021, reçu en mairie le 13 avril 2021 informe ne pas vouloir prendre le poste de conseiller municipal.
Madame Agnès RAGOT est donc appelée à remplacer Monsieur Timothée BRASSET au sein du conseil municipal. En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et conformément à l’article L.270 du Code Electoral, Madame Agnès RAGOT est installée dans ses fonctions de conseiller municipal.
Finances
> Fixation des taux des taxes foncières et de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l'année 2021
Par délibération n° 2020 — 074 du 16 juillet 2020, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 19,85 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB): 21,71 %
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 14,89 %
À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (19,42%) est transféré aux communes.
Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 39,27 % (soit le taux communal de 2020 : 19,85 %+ le taux départemental de 2020 : 19,42%).
Il est proposé, suite à ces informations,
- de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB (taux communal de 2020 + 19,85%), - de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021 et donc de les porter à :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 39,27 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB): 21,71 %
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 14,89 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Avec Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
- Décide de Fixer ainsi qu’il suit les taux d’imposition directe communale pour l’exercice
2021, taux qui seront reportés sur l’état 1259 COM :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 39,27 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB): 21,71 %
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 14,89 %
2/12 > Budgets Primitifs 2021
1- Budget principal AVP
1.1 Affectation résultats
Considérant qu’à la clôture de l’exercice 2020, les résultats du Budget Principal s’établissent ainsi :
POUR MEMOIRE
- résultat de fonctionnement antérieur reporté .........................,.... +377 176,62 € - résultat d’investissement antérieur reporté .........................,........ - 57 113,36 €
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2020 - solde d'exécution de l’exercice .................,.,,.., — 89 148,72 € - solde d'exécution cumulé ...............,,... — 146 262,08 € RESTES A REALISER AU 31.12.2020
- dépenses d’investissement.................................................... 284 369,59 € - recettes d’investissement................,......,,...,....,............. 151 850,00€ SOLDE ........................ - 132 519,19 €
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2020 - rappel du solde d’exécution cumulé ....................................... - 146 262,08 € - rappel du solde des restes à réaliser ........................................ - 132 519,19€ Besoin de financement total ..............................., 278 781,67 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
- résultat de l’exercice................,..,....... esse 441 999,35 €
- résultat antérieur................. és esse seeucecessuees 377 176,62 € TOTAL A AFFECTER ................... 819 175,97 €
Monsieur Sady propose d’affecter et de reporter des résultats suivants sur l’exercice 2021 :
1) couverture du besoin de financement de la section d’investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2021)... 278 781,67 €
2) affectation complémentaire en « réserves »
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2021)............................................... .....190 394,30 € 3) reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2021
ligne 002 (report à nouveau créditeur).............................,....,,.,,,. 369 175,97 € TOTAL ss ssssssssssssssssssssse ns 819 175,97 €
Monsieur Trutat demande s’il est pertinent d’affecter des crédits de réserve au 1068, qui ne pourront plus être mobilisés en fonctionnement pour faire face à des dépenses imprévues, d’autant plus que le poste 022 — dépenses imprévues a été diminué. Aussi, il souhaiterait que les 190 394,30 € soient reportés en excédent de fonctionnement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité
- d’affecter et de reporter les résultats de l’exercice 2020 du Budget Principal de la manière
suivante :
Affectation en réserves 278 781,67 €
Crédits inscrits au compte 1068 -— Recettes d'Investissement Budget 2021
Résultat de fonctionnement reporté 540 394,30 €
Crédits inscrits au compte 002 — Recettes de Fonctionnement Budget 2021
3/12 1.2 Créations d’Autorisations de Programmes / Crédits de Paiement
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les autorisations de
programme et crédits de paiement sont encadrés par des articles du CGCT et du Code des juridictions
financières.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2311-3 et
R2311-9 ; |
CONSIDERANT que les dépenses affectées à la section d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP CP) ;
CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers ;
CONSIDERANT que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ;
CONSIDERANT que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;
CONSIDERANT que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants ;
CONSIDERANT que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire de la commune. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives ;
CONSIDERANT que la procédure financière des AP CP permet, d’une part, une planification pluriannuelle des fonds de concours en offrant une meilleure visibilité financière et, d’autre part, de ne pas grever les CP de l’exercice en cours ;
Il est demandé au Conseil de créer les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement, selon les montants et répartitions des crédits de paiement fixés dans les tableaux ci-après :
Nom du programme N° | Montant total de Crédits de paiement
Opération l'AP 2021 2022 2023
Restauration Collégiale Villemaur sur Vanne AP1 1 220 000,00 581 000,00 619 000,00
Réhabilitation bâtiments publics AP2 300 000,00 50 000,00 150 000,00 100 000,00
City stades et aires de jeux AP3 208 000,00 108 000,00 100 000,00
Les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions et l’autofinancement.
Monsieur Trutat s’étonne que les opérations telles que les travaux de la médiathèque, le
passage en Led pour l’éclairage public, les travaux de l’école primaire ne fassnt pas l’objet
d’autorisations de programme.
Monsieur Sady lui répond que les opérations citées se feront sur un exercice alors que celles
présentées le seront sur plusieurs.
Monsieur Trutat demande que soit retirer l’ AP 2 relative aux travaux de réhabilitation des
bâtiments publics. La priorité devrait être donnée aux investissements structurants et ceux permettant
la réalisation d’économies de fonctionnement notamment sur les fluides et donc établir au préalable
des diagnostics de performance énergétique.
Monsieur Sady lui expose que le SDEA a réalisé un bilan énergétique (en 2015 et réactualisé
en octobre 2020) sur l’ensemble des bâtiments de la commune ainsi que pour l’éclairage public
4/12 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide la création d’une autorisation de programme libellée « Restauration de la Collégiale de Villemaur sur Vanne » d’un montant total de 1 250 000,00 € et de l’imputer sur l’opération
comptable n° 167 Eglise de Villemaur
- Décide la création d’une autorisation de programme libellée « City-stades et aires de jeux » d’un montant total de 208 000,00 € et de créer l’opération comptable n° 127-1 du même nom - Valide la répartition des crédits de paiement de ces autorisations de programme de la façon
résentée ci-dessous
Nom du 5ronfmmé N° Montant total de Crédits de paiement
N° AP/AC Prog Opération l'AP 2021 2022 2023
AP O1 Restauration Collégiale Villemaur sur Vanne 167 1 250 000,00 569 000,00 651 000,00 30 000,00
AP02 City stades et aires de jeux 127-1 208 000,00 108 000,00 100 000,00
Monsieur Trutat souhaiterait que soit établie une stratégie d’investissements pluriannuels qui permettrait d'identifier les axes sur lesquels la collectivité portera ses efforts.
1.3 — Budget primitif 2021
Monsieur Sady propose que le vote se porte sur chacune des sections.
Chacun des membres a été destinataire du détail du budget avec la convocation et la note préparatoire.
Section de Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
CHARGES GENERALES (011) 1 349 281,00 € |RESULTAT REPORTE 369 175,97 €
DEPENSES DE PERSONNEL (012) 1 191 700,00 € |REMBOURSEMENT SUR SALAIRES 2 000,00 €
ATTRIBUTION DE COMPENSATION (014) 225 052,00 € |PRODUITS DES SERVICES 316 800,00 €
CHARGES DE GESTION COURANTE (65) 351 505,00 € |IMPOTS ET TAXES 1 580 831,00 €
INTERETS DE LA DETTE (66) 98 988,13 € |DGF ET PRESTATIONS CAF 1 485 633,00 €
CHARGES EXCEPTIONNELLES (67) 600,00 € | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 25 000,00 €
DEPENSES IMPREVUES (022) 60 000,00 € [PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 000,00 €
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 85 000,00 €
DOTATIONS AUX PROVISIONS {68) 4 410,00 € [OPERATIONS D'ORDRE 10770,52€
VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 428 674,36 €
TOTAL 3 795 210,49 € TOTAL 3 795 210,49 €
Monsieur Trutat demande des explications sur l’augmentation des charges de personnel de 20%
Monsieur Sady donne les explications suivantes :
- au cours des années 2019-2020, le conseil municipal a décidé de titulariser du personnel contractuel (6), au terme de leur CDD
- les montants attribués au titre du RIFSEEP ont été revalorisés
- des postes de chargés de mission ont été créés par le conseil municipal, financés par la CAF
- création de 2 CDD pour anticiper des départs à la retraite
Monsieur Trutat demande que soit réalisée une projection des dépenses structurantes de la collectivité dont les charges de personnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Avec Pour : 20
Contre : O0
Abstention : 5
- Adopte la section de fonctionnement du Budget Principal AVP qui s’équilibre en
dépenses et en recettes à 3 795 210,49 €
5/12 Détail par opération
Section d’investissement
Libellé Opérations Restes à réaliser Crédits 2021
TRAVAUX MAIRIE 100 90 000,00
CRECHE 102 12 111,22
TRAVAUX MJC 117 2 000,00
EQUIPEMENTS SPORTS ET LOISIRS 127 12 360,00 108 000,00
TRAVAUX FORESTIERS 160 178 774,17 63 000,00
EGLISE VILLEMAUR 167 8 000,00 569 000,00
SALLE AUDIRAC 168 45 000,00
TRAVAUX VOIRIE PALIS 171 3 365,81
TRAVAUX CIMETIERE 174 5 978,06
CPI 176 7 005,36
MATERIEL ET OUTILLAGE 179 540,00 25 000,00
TRAVAUX SUR BATIMENTS 182 12 000,00
TRAVAUX EGLISE AIX 183 50 000,00
MATERIEL INFO 48 43 534,00 22 000,00
ECOLE PRIMAIRE 53 198 000,00
CANTINE SCOLAIRE 54 5 745,36 5 000,00
SIGNALETIQUES 76 20 000,00
TRAVAUX ANNUELS VOIRIE 79 5 775,61 95 000,00
ECLAIRAGE PUBLIC 800 1 180,00 150 000,00
FOURRIERE 801 6 000,00
ILLUMINATIONS 802 18 000,00
MEDIATHEQUE 803 200 000,00
total 284 369,59 1 678 000,00
6/12 Recettes
BP 2020 CA 2020 RAR 2020 BP 2021
[ 10 [FcrvA | 78650,00 | 3853870 | Î _75500,00 |
| 1068 [Exédent de fonctionnement capitalisé | 365327,50 | 365327,50 | [| 450000,00 |
| 281 _ [opérations d'ordre (amortissements) | 84 007,30 | 79 834,07 | | |
13 |Subventions 214 846,04 20 285,62 151 850,00 654 000,00
1311 |Etat 14 410,62 14 410,62
1312 |Région 128 000,42
1318 |autres 3 325,00
1321 |Etat 13 000,00 13 000,00 349 000,00
1322 | Région 5 875,00 250 000,00
1323 | Département 8 590,00 6 586,00 55 000,00
1328 |autres 31 020,00 25 309,00
1331 |DETR 8 678,00
1338 |autres 16 500,00
1332 |amendes de police
[ 024 [Vente terrain | 4264000 | 42640,00 | | 10000,00 |
[ 041 lopérations patrimoniales | 25060,31 | 25060,31 | | 456480 |
[ 040 lopérations d'ordre | 77 871,00 | | | 85 000,00 |
[ 021 [virement de la section de fonctionnement | 423 726,53 | | | 423 674,36 |
| TOTAL Î 1234257,68 | 571686,20 | 151850,00 | 1702739,16 |
_ ____ Total RAR + BP 1 854 589,16
Besoin de financement par emprunt __ 428 115,75
Monsieur Trutat souhaiterait une lisibilité à moyen et long terme des investissements de la commune et que les réflexions sur les projets d'équipement soient confiées à des personnes qualifiées (recours systématique à un maître d'œuvre).
Madame Durand fait part de son inquiétude sur le budget présenté qu’elle juge « manquer de sincérité ». Elle aurait souhaité que les prévisions budgétaires soient établies sur la base de chiffrages définitifs et non sur des estimatifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Avec Pour : 19
Contre : 5
Abstention : 1
- Adopte la section d’investissement du Budget Principal AVP qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 287 204,91 €
7/12 2 - Budget Annexe Lotissement
2-1 - Affectation du résultat de l’exercice 2020
Au vu des éléments ci-après du compte administratif de l’exercice 2020, il appartient à l‘assemblée délibérante de statuer sur l’affectation du résultat cumulé.
FONCTIONNEMENT [INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Recettes 206 731,54 206 731,51 413 463,05
Dépenses 206 731,54 206 731,51 413 463,05
Résultat de l'exercice 2020 0 0 0
résultats reportés 16 268,46 16 268,46
Résultat Cumulé 0 16 268,46 € 16 268,46 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité
- d’affecter et de reporter les résultats de l’exercice 2020 du Budget annexe Lotissement de la manière suivante :
Résultat d’Investissement reporté 16 268,46 €
Crédits inscrits au compte 001 — Recettes d'Investissement Budget 2021
Monsieur Trutat demande s’il est envisagé de confier à un professionnel la commercialisation des lots restants.
Monsieur Bignon répond qu’il a pris contact avec 2 agences en ce sens.
2-2 Budget Annexe Lotissement — Budget Primitif 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec
POUR : 25 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION : 0 voix
Approuve le budget primitif 2021 du Budget Annexe Lotissement arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 206 731,54 206 731,54
Section d'investissement 223 000,00 223 000,00
TOTAL 429 731,54 429 731,54
3 — Budget Service Eau Aix en Othe
3-1 - Affectation du résultat de l’exercice 2020
FONCTIONNEMENT [INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Recettes 304 672,14 28 614,07 333 286,21
Dépenses 238 867,62 58 662,33 297 529,95
Résultat de l'exercice 2020 65 804,52 |- 30 048,26 35 756,26
résultats reportés 57 647,67 226 872,53 284 520,20
Résultat Cumulé 123 452,19 196 824,27 320 276,46
Restes à réaliser Dépenses - 3 442,94 3 442,94
Restes à réaliser recettes - _
Résultats Définitifs 123 452,19 193 381,33 513 657,79
8/12 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité
- d’affecter et de reporter les résultats de l’exercice 2020 du Budget Service des Eaux — Aix en Othe de la manière suivante :
Résultat de Fonctionnement reporté 123 452,19 €
Crédits inscrits au compte 002 -— Recettes de Fonctionnement Budget 2021 Résultat d’Investissement reporté 196 824,27 €
Crédits inscrits au compte 001 — Recettes d’Investissement Budget 2021
3-2 Budget Primitif 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec
POUR : 25 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION : 0 voix
Approuve le budget primitif 2021 du Budget Service des Eaux Aïx en Othe arrêté comme
suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 385 933,20 385 933,20
Section d'investissement 405 325,00 405 325,00
TOTAL 791 258,20 791 258,20
4 — Budget Assainissement Aix en Othe
4-1 - Affectation du résultat de l’exercice 2020
Au vu des éléments ci-après du compte administratif de l’exercice 2020, il appartient à l‘assemblée délibérante de statuer sur l’affectation du résultat cumulé.
FONCTIONNEMENT [INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Recettes 236 071,69 91 625,98 327 697,67
Dépenses 213 108,54 46 903,42 260 011,96
Résultat de l'exercice 2020 22 963,15 44 722,56 67 685,71
résultats reportés 155 668,96 314 197,49 469 866,45
Résultat Cumulé 178 632,11 358 920,05 537 552,16
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité
- d’affecter et de reporter les résultats de l’exercice 2020 du Budget Service Assainissement — Aix en Othe de la manière suivante :
Résultat de Fonctionnement reporté 176 632,11 €
Crédits inscrits au compte 002 — Recettes de Fonctionnement Budget 2021 Résultat d’Investissement reporté 358 920,05 €
Crédits inscrits au compte 001 — Recettes d’Investissement Budget 2021
4-2 Budget primitif 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec
POUR : 25 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION : 0 voix
9/12 APPROUVE le budget primitif 2021 du Budget Service Assainissement - Aix en Othe arrêté
comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 392 204,35 392 204,35
Section d'investissement 515 397,42 515 397,42
TOTAL 907 601,77 907 601,77
4 — 3 Convention de prestation de service pour la surveillance des installations et des ouvrages d’assainissement
Considérant que la nouvelle station d’épuration de type boues activées avec aération en lits plantés de roseaux nécessite le concours d’une entreprise spécialisée pour les missions de surveillance de ces installations et ouvrages d’assainissement ;
Considérant que la convention concernant la prestation de service est arrivée à son terme le 31 mars 2021
Considérant les prestations suivantes :assistance, entretien et suivi des installations de traitement des eaux usées, assistance à l’exploitation de la station d'épuration, maintenance et suivi des équipements électromécaniques, visite annuelle de conformité des installations électriques et de levage, mis en place d’un tableau de bord, entretien et suivi des équipements de métrologie, curage 4fois/an des ouvrages de la station et 4fois/an du poste de relèvement situé rue Soyer, mise en place de l’autosurveillance, mise à disposition d’une astreinte 24h/24 et 7j/7
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service pour l’exploitation et l’entretien des ouvrages d’assainissement (Station de traitement des eaux usées et poste de relèvement situé rue Soyer) et tous les documents afférents à ce dossier pour une durée de 3 ans à compter du 1% avril 2021.
- Accepte le montant forfaitaire annuel qui s’élève à 17 707,00 € HT
Gestion communale
> location du bar restaurant par la SARLU 1000 Cafés
La municipalité a candidaté à l’appel lancé par SOS 1000 Cafés (initiative du groupe SOS). La démarche de cette association est de reprendre les commerces fermés en zones rurales pour y installer des gestionnaires qui permettent la réouverture de ces établissements. La commune ayant été retenue, l’association SOS 1000 Cafés a recruté un gérant. Pour la gestion de l’établissement une société à responsabilité limitée à associé unique (à savoir SAS 1000 Cafés), il convient de procéder à la signature d’u, bail d’une durée de 9 ans à compter du lier mai 2021 entre la commune et la SAS pour la location du bar restaurant (propriété de la commune).
Ce bail est consenti moyennant un loyer mensuel de 400 € payé à terme échu avec un dépôt de garantie de 400 € à la signature, restitué au preneur à la sortie du bien.
Ressources humaines
> Création d’un poste non permanent — Contrat de projet catégorie À ou B — article 3 II Plan de relance — Petites villes de demain
Vu le budget Primitif 2021 de la commune ;
Vu le plan de relance et le choix des services de l’Etat de retenir la Commune d’Aïx- Villemaur-Pâlis au programme Petites villes de demain dont l’objectif est de révéler le potentiel des petites villes pour des territoires de cohésion au cœur de la relance.
10/12 Dans un contexte marqué par l’impératif de relance économique du pays et pour mener à bien ce programme, il est nécessaire de recruter un manager de commerce qui sera le chef d’orchestre du projet de revitalisation économique par le pilotage et l’animation du projet territorial. Monsieur le Maire indique que, pour faire face à la crise sanitaire et économique, la Banque des Territoires propose « un plan de relance commerces de proximité — Petites villes de demain ». L’une de ces mesures consiste à cofinancer un poste de manager du commerce pour une durée de 24 mois, dans la limite de 20 000 € par an.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi non permanent, à temps complet, de catégorie A ou B — filière Administrative - pour une durée de 2 ans.
Il précise que le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel le contrat est conclu ou si après un délai d’un an minimum l’opération ne peut être réalisée. La rémunération sera calculée au maximum par référence à l’indice brut terminal de la grille indiciaire des attachés ou des rédacteurs territoriaux. Seront prise en comptes notamment la qualification et l’expérience de l’agent recruté.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à unanimité
- Décide de Créer un emploi non permanent dans le grade d’attaché ou de rédacteur territorial — catégorie À ou B filière administrative — de Manager du commerce pour une durée prévisible de 2 ans.
- Sollicite l’aide financière de la Banque des Territoires dans le cadre de son plan de relance du commerce de proximité pour les petites villes de demain, et plus précisément le cofinancement d’un poste de manager du commerce, dont les missions sont précisées dans la fiche de poste annexée à la présente délibération
Affaires diverses
> Projet de résidence sénior sur l’ancien terrain de camping
Suite à une réunion le mardi 30 mars en mairie d'Aix-Villeumaur-Palis, les services de la DDT ont regardé plus précisément le PLU sur l'ancienne commune d'Aix-en-Othe et ont apporté les précisions suivantes :
« Dans le Projet d'Aménagement et de développement Durable (PADD), la zone de l'ancien camping est évoquée en page $ dans la rubrique "Tourisme". Il y est notamment inscrit qu'il faut "penser le devenir du terrain de camping de la Nosle" et maintenir le secteur UCc (actuellement 1AUi) avec la possibilité de diversifier l'occupation de la zone. Cependant, même si l'écriture de votre PADD permet d'envisager de varier la destination de cette zone autrefois utilisée pour un camping, cela reste dans le domaine du tourisme et votre projet de maisons pour séniors ne peut s'inscrire dans cet objectif.
L'article L153-31 du code de l'urbanisme stipule qu'une révision d'un PLU est nécessaire lorsque les orientations définies dans le PADD doivent être changées. Afin de rendre compatible votre document d'urbanisme pour réaliser le projet de maisons pour séniors en lieu et place de l'ancien camping de la Nosle, une révision est donc nécessaire.
L'article L153-4 du code de l'urbanisme précise qu'une procédure d'élaboration d'un PLU sur l'ensemble d'une commune nouvelle est engagée au plus tard lorsqu'un des plans locaux d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune nouvelle doit être révisé.
En conclusion, si vous souhaitez réaliser la construction d'un ensemble d'habitations pour séniors dans le zonage de l'ancien camping, réglementairement, l'élaboration d'un PLU sur l'ensemble du territoire d'Aix-Villemaur-Palis est nécessaire. Les études d'un tel document peuvent être assez longues, plusieurs années, mais vous permettraient de faire un diagnostic sur tout le territoire communal, de réfléchir aux orientations et à l'ensemble de vos projets et à vous mettre en compatibilité avec le SCoT des territoires de l'Aube. »
11/12 > Rencontre avec l’Inspection d’académie
En septembre 2021, les 2 écoles primaires d’Aïx en othe et Pâlis vont officiellement fusionner pour régulariser sur le plan administratif le fonctionnement actuel à savoir un directeur sur les deux
sites.
Une attention particulière va être portée sur les prévisions d’effectifs scolarisés sur Pâlis. A ce jour,
32 élèves sont répartis sur 2 classes.
> Musique à l’école
Monsieur Bignon va rencontrer l’ Association Music’en Othe pour leurs actions « la musique
à l’école ».
> Büâriment Presbytère
L’association diocésaine « Les figuiers » souhaiterait créer un lieu d’accueil d’urgence dans
ce bâtiment.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
Le Maire,
Roland BROQUET
12/12