Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20201
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20221
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20229
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20201
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20221
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20201
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20201
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20221
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20201
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20231
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202288 Attribution dune subvention à lassociation Papillons des Sables
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202288 Attribution dune subvention à lassociation Papillons des Sables)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/06/2022
Reçu en préfecture le 13/06/2022
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20220607-D202288-DE
Séance du 07 juin 2022
Délibération n° 2022-88
L’an deux mil vingt-deux, le 07 du mois de juin à 19 heures 30, se sont réunis, à Saint-Bonnet-Tronçais dans la
salle des fêtes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 23 mai 2022.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel
RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE,
Monsieur David LOUBRY, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur
Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN,
Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie-
MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) :
Absents excusés : Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame
Amandine COFFIN, Monsieur Alain BECQUART
Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice | 25
Nombre de Membres présents | 24
Nombre de suffrages exprimés | 22
Votes Pour | 9
Votes Contre 13
K.AMARA
T.AUDOUIN
C.BAJARD
JJOMIER
O.LARAIZE
D.LOUBRY
S.MERY
S.MILAVEAU
M.MILLERAT-
DALDIN
B.MOLLO
M.SIGNORET
E.PLESSE
D.REGRAIN
Abstentions 2
D.CLERGET
S.DENIZOT
| | NOMENCLATURE ACTES
N° :7.5 Thème : Subventions
Objet : Attribution d’une subvention à l’association Papillon des sables Envoyé en préfecture le 13/06/2022
Reçu en préfecture le 13/06/2022
Affiché le re
ID : 003-240300558-20220607-D202288-DE
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4 ;
VU la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat et notamment son
article 2 ;
VU la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 9-1 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération n°2016-59 du conseil communautaire relative aux modalités d’aides financières
aux associations ;
VU la délibération n°2022-61 du conseil communautaire en date du 14 avril 2022 relative à
l'approbation du budget principal primitif 2022 ;
VU le dossier de demande de subvention reçu le 23 février 2022 ;
VU l’avis favorable de la commission des Affaires Sociales, de la Vie Associative et du Sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de ne pas attribuer une aide au titre de son programme d’activités 2022, à l'association
Papillon des sables.
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 07 juin 2022,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
jel RONDES
02 % Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr