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Arrêté - 2023 017 SCHILTE TP portant occupation du domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 017 SCHILTE TP portant occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRETE
N
° 2023/017
Portant
règlementation
de
la circulation
route
du
Plan
- voie
17
et occupation
du
domaine
public
sur
le
territoire
de
la Commune
de
MONTAGNY
Le
Maire
de
là Commune
de
MONTAGNY
(SAVOIE),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2215,
L.
2213-1
à
L.
2213-6-1,
L.
2215-65
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi 83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les communes,
les départements,
les
régions
et
l'État
;
VU
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et
notamment
les articles
L.2122-1
à L.2122-4
et
L.3111.1; VU
le code
de
la route;
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
de
l'urbanisme
;
VU
le
marché
de
travaux
n°
2023/001
pour
la viabilisation
de
terrains
secteur
UM
« le
Plan
» attribué
à
l’entreprise
SCHILTE
TP,
notifié
le
13
mars
2023
;
VU
la
demande
de
l'entreprise
SCHILTE
TP
en
date
du
18
avril
2023
sollicitant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
(route
du
Plan
- voie
n°
17
) pour
les travaux
de
viabilisation
de
terrains
;
ARRETE
ARTICLE 1
:
L'entreprise
SCHILTE
TP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
{route
du
Plan
- voie
n°
17}
dans
le
cadre
de
travaux
de
viabilisation
de
terrains
secteur
UM
comme
indiqué
sur
le plan
ci-joint.
La
durée
de
ces
travaux
est
prévue
sur
2
mois
et
18 jours
à compter
du
10
mai
2023
jusqu’au
28 juillet
2023
inclus.
Pour
la route
du
Plan
:
La
circulation
des
véhicules
est
restreinte
au
droit
du
chantier
entre
le
10
mai
2023
et le 28 juillet
2023
comme
suit :
e
Lors
des
travaux
de
pose
des
réseaux
sous
la route
du
Plan,
la circulation
sera
gérée
en
demi-chaussée
avec
balisage
de
la
tranchée.
La
pose
de
plaques
de
franchissement
pour
les
véhicules
et
piétons
lors
de
la
réalisation
de
tranchées
en
traversée
de
route
Pour
le chemin
de
l'Evey
au
Village
:
La
circulation
sur
le
chemin
de
l’Evey
(depuis
l’amont
de
la
réserve
incendie
jusqu’à
ta
route
du
Plan)
sera
fermée
à
la circulation
motorisée
et
piétonnière
durant
les travaux.
ARTICLE
2
:
2.1
—
La
présente
autorisation
est
accordée
afin
de
permettre
à l’entreprise
SCHILTE
TP
-__
De
réaliser
des
travaux
de
viabilisation
de
terrains
sur
la route
du
Plan
-_
d'implanter
les
zones
de
stockage
et de
stationnement
{voir plan
joint}
2.2
- Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
devra
pouvoir
accéder
à la
route
du
Plan
en
cas
de
sinistre 2.3
—
L'entreprise
SCHILTE
TP
s'engage
à signaler
à
la Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le domaine
public.
2.4 -— Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à
la charge
de
l’entreprise
SCHILTE
TP.
Tous
travaux
de
remise
en
état
du
domaine
public
doivent
être
faits
dans
les
règles
de
l’art
et
la finition
de
l’enrobé
doit
être
réalisé
à
chaud.
En
cas
de
manquement,
la
Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le
coût
sera
facturé
à
l'entreprise
SCHILTE
TP.
ARTICLE 3
:
A cet
effet,
des
panneaux
de
signalisation
informant
les usagers
de
la présence
d’un
chantier
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
SCHILTE
TP.
ARTICLE
4
:
Durée
de
l'installation
de
chantier
: du
10
mai
au
28 juillet
2023
inclus,
soit
2 mois
et 18
jours
Installation
: permanente
sur
la période
concernée
Horaires
d'ouverture
du
chantier
: de 08H00
à 12H00
et de
13H00
à 18H00
Surface
de
l’occupation
du
domaine
public
: la route
du
plan
(Voir
plan
joint)
Signalisation
du
chantier
: installation
obligatoire
de
panneaux
de
chantier
Circulation
au droit du chantier
: circulation en alternat sur demi-chaussée
au droit de la tranchée
avec feuxtricolores
Affichage
de
l'autorisation
: sur
les
panneaux
de
chantier
ARTICLE
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
ARTICLE
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Sous-préfecture
d’Albertville
l'entreprise
SCHILTE
TP
SDIS
— Centre
de
Bozel
SPS
—
M.
PANIS
Maître
d'œuvre
— Agence
ROSSI
NX K
ARTICLE
7 :
M.
le Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
MONTAGNY,
le
25
AR
2023
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
2
5
AVR.
2023
Et de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
2
5
ANR.
2093
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier postal
(2 place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://Avww.telerecours.fr. Ue]4 np enol ej e,nbsnf elpusoul SAMESS1 e] ep juoWue,] sindep l rene 2704 e eue} PABIIIA ne ÂSAZ,] 8P UIWSUD y
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DR SLT : Le. \
BETETE
FAT
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