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Arrêté - arrete Braderie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete Braderie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
O O©O ©© O OO O©
Feuillet n°2024/
4
4 À
ee
QIIIÉ LRO ORNE E 0 ARRÊTÉ
Arrêté
n° AG/SP/2024/
1
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Miele
EnnÉnLEnt
notamment
les articles L. 2213-1 à L 2213-64
Braderie
«
Centre-ville
»
Le
dimanche
13
octobre
2024,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
1104,
R.
De
6h00
à 22h00
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
417-10,
R.
417-11,
R.
417-
12, VU
l'arrêté
municipal
n°
2019/463
en
date
du
9
juillet
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services. CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
de
la
braderie
des
commerçants,
il
y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
en
centre-ville
à Senlis.
ARRÊTONS
Article
1
:
Le
stationnement
est
interdit
et
considéré
comme
gênant
le
dimanche
13
octobre
2024,
de
6h00
à
22h00,
dans
les
rues
suivantes :
rue
Odent
o
rue
Sainte-Geneviève
(de
la
rue
du
Long
Filet
jusqu’à
la
rue
de
l’Apport
rue
Saint-Hilaire
au
Pain)
rue
Rougemaille
o
place
HenrilV
place
de
la Halle
rue
du
Châtel
(de
la Place
Henri
IV jusqu’au
n° 23
de
la rue
du
Châtel)
o
rue
de
Beauvais
(à
partir
du
n°12
de
la
rue
de
Beauvais
jusqu’à
l'angle
de
la rue
du
Four)
O
Article
2
: La
circulation
est
interdite
le
dimanche
13
octobre
2024,
de
6h00
à 22h00,
dans
les
rues
suivantes:
rue
Odent
rue
Saint-Hilaire
rue
Rougemaille
place
de
la
Halle
rue
de
l’Apport
au
Pain
place
Henri
IV
rue
du
Châtel
(de
la Place
Henri
IV jusqu’au
n° 23
de
la rue
du
Châtel)
rue
de
Beauvais
(à
partir
du
n° 12
de
la
rue
de
Beauvais
jusqu’à
l'angle
de
la rue
du
Four)
O © O O
Article
3
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
force
publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Article
4
: La
circulation,
l'arrêt
ou
le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
et
sera
considéré
comme
gênant,
constituant
par
là-même
une
infraction
passible
d'amende
prévue
par
la
loi.
Si
le
propriétaire
du
véhicule
est
absent,
ou
refuse
de
mettre
fin
au
stationnement
gênant,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
de
la
Route.
Article
5
: La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
services
Techniques
municipaux.
De
plus
des
barrières
seront
placées
aux
entrées
des
rues
Odent,
Saint-Hilaire
et
Sainte-Geneviève,
pour
empêcher
l’accès
des
véhicules
place
de
la
Halle,
et rue
de
Beauvais
(à
partir
du
n° 12).
Enfin
un
panneau
indiquant
« Braderie
- Circulation
interdite
à 50
m»
sera
placé
rue
de
Beauvais,
à hauteur
de
la
place
aux
Gâteaux,
puis
un
panneau
indiquant
« Braderie
- Itinéraire
déconseillé
»
à l'entrée
de
la
rue
de
Beauvais.
Article
6.-
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
5
-
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
14,
rue
Lemerchier
-
80
000
-
AMIENS
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
- Monsieur
le Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
=
12.9
|>
Pour
le Maire
et par délégation
Directeur
Gén
rene
Cet
arrête
a été,
Publié
sur
le site
internet
de
la collectivité
le
: