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Arrêté - Arrete 655
Arrêté - Arrete n° 285
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 285)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet n°2025/
“2,45
SUITE ARRÊTÉ
Arrêté
n° AG/SP/2025/
44
Nous,
Maire
de
la Ville de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Interdiction
de
stati
.
N
AONMEmEN
EE
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L 2213-64
circulation Rue
Odent
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.110-1,R.
Rue
Saint
Hilaire
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-256,
R.
417-10,
R.
417-111
et
R.
Place
de
la
Halle
417-102, VU
l'arrêté
municipal
n° 2020/131
en
date
du
9 juillet
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services.
Le
samedi
31
mai
de
20H00
à o0ohoo.
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
d’une
retransmission
de
la
finale
«ligue
des
champions»
à
l'établissement
le
commerce,
il y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
d'interdire
le
stationnement
et
la
circulation,
rue
Odent,
Rue
saint
Hilaire
et
place
de
la
Halle.
ARRÊTONS
Article1
-
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdit
et
considéré
comme
gênant,
rue
Odent,
rue
saint
Hilaire
et place
de
la Halle,
le samedi
31 mai
de
20h00
à 00h00.
Article
2 -
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3 —
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi
> rticle
4 -
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
-:
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier
-
80
000
AMIENS,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
—- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le Lieutenant,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Fait à Senlis,
le
Del
|
TN
Pour
le Maire
et par
délégation
aldes
services
Cet
arrête
a été,
|
ou
Affichéle:
2-21
lt
0