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Arrêté - arrete 154 braderie du 03 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 154 braderie du 03 05 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
O O O O O O©O O O
Feuille n°2026/
152
sent LOUP ENETT
TUE
TT
ARRÊTÉ
Arrêté
n° AG/SP/2026/
À
S4
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Interdiction
de
stationnement
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L 2213-6-1
Braderie
«
Centre-ville
»
Le
dimanche
3 mai
2026
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
110-1,
De
6h00
à 22h00
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
417-10,
R.
417-11,
R.
417-12, VU
l'arrêté
municipal
n°
2026/141
en
date
du
3
avril
2026,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services.
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
de
la
braderie
des
commerçants,
il
y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
d'interdire
le stationnement
des
véhicules
en
centre-ville
à Senlis.
ARRÊTONS
Article
1
: Le
stationnement
est
interdit
et
considéré
comme
gênant
le
dimanche3
mai
2026,
de
6hoo
à
22h00,
dans
les
rues
suivantes :
rue
Odent
o
rue
Sainte-Geneviève
(de
la rue
du
Long
Filet
jusqu’à
la
rue
de
l’Apport
rue
Saint-Hilaire
au
Pain)
rue
Rougemaille
o
place
Henri
IV
place
de
la
Halle
O
rue
du
Châtel
(de
la Place
Henri
IV jusqu’au
n° 23 de
la rue
du
Châtel)
o
rue
de
Beauvais
(à
partir
du
n° 12
de
la rue
de
Beauvais
jusqu’à
l’angle
de
la rue
du
Four)
Article
2
: La
circulation
est
interdite
le
dimanche
3 mai
2026,
de
6h00
à 22h00,
dans
les
rues
suivantes :
rue
Odent
rue
Saint-Hilaire
rue
Rougemaille
place
de
la
Halle
rue
de
l’Apport
au
Pain
place
Henri
IV
rue
du
Châtel
(de
la Place
Henri
IV
jusqu’au
n° 23 de
la rue
du
Châtel)
rue
de
Beauvais
(à
partir
du
n°
12
de
la
rue
de
Beauvais
jusqu’à
l’angle
de
la rue
du
Four)
O O©O ©O
Article
3
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
force
publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Article
4
:
La
circulation,
l’arrêt
ou
le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
et
sera
considéré
comme
gênant,
constituant
par
là-même
une
infraction
passible
d'amende
prévue
par
la
loi.
Si
le
propriétaire
du
véhicule
est
absent,
où
refuse
de
mettre
fin
au
stationnement
gênant,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
par
le Code
de
la
Route.
Article
5
: La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
services
Techniques
municipaux.
De
plus
des
barrières
seront
placées
aux
entrées
des
rues
Odent,
Saint-Hilaire
et
Sainte-Geneviève,
pour
empêcher
l’accès
des
véhicules
place
de
la
Halle,
et
rue
de
Beauvais
(à
partir
du
n°12).
Enfin
un
panneau
indiquant
« Braderie -
Circulation
interdite
à
50m»
sera
placé
rue
de
Beauvais,
à
hauteur
de
la
place
aux
Gâteaux,
puis
un
panneau
indiquant
« Braderie-
Itinéraire
déconseillé
» à l’entrée
de
la rue
de
Beauvais.
Article
6
—-
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.