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Déliberation - CCAS D2024 20 Emplois saisonniers RA
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS D2024 20 Emplois saisonniers RA)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 16 MAI 2024 A 14h00
DELIBERATION N° 2024-20
Nature 4.2
L'an deux mille vingt-quatre, le seize mai à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU.
Etaient présents ou représentés : Mesdames Christiane BOURG, Nicole CASTAN, Dominique DUPOUY, Cathy GUTH, Elisabeth HUSSON-BARNIER, Isabelle MEIFFREN, Maryline RIEU, Maria VENANCIO ; Monsieur David MARTINEZ.
Absents ayant donné pouvoir : Madame Elisabeth TOURNEIX-PALLME à Monsieur David MARTINEZ ; Madame Corinne GINER à Madame Isabelle MEIFFREN; Monsieur Gilbert ALLIENNE à Madame Maryline RIEU.
Etaient absents ou excusés : Messieurs Pierre CASELLAS et Dominique FOUCHIER
Date de la Convocation : 7 mai 2024
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice : 14
OBJET : EMPLOIS SAISONNIERS 2024 AU SEIN DES RESIDENCES AUTONOMIE
Madame Maryline RIEU, vice-présidente, indique aux membres du conseil d'administration qu'en raison des congés annuels du personnel titulaire, il conviendra de recruter des agents saisonniers afin de maintenir le bon fonctionnement des résidences autonomie durant les mois de juin, juillet, août et septembre 2024.
Nombre d'agents à recruter : 5
Ces adents saisonniers seront rémunérés sur la base du arade d’adioint technique :
1" Echelon
C1 Indice Brut : 367 Indice Majoré : 366
Les sommes afférentes à ces rémunérations ont été inscrites au Groupe II / 012 « Dépenses afférentes au Personnel » des budgets prévisionnels 2024 des résidences autonomie.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil d'administration :
- AUTORISE le recrutement d'agents saisonniers dans les conditions précisées ci- dessus.
Résultat du vote :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0 Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20240516-2024-20-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
La vice-présidente du conseil d'administration du CCAS,
Présidente de séance,
Maryline RIEU
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil du C.C.AsS.
PUBLIÉE LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devant l'autorité compétente, soit contentieuse devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site vww.lelerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20240516-2024-20-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2024