unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 873448

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois

unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois

unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois

unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois

unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois

unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois

unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois

unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois

unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois

unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois

unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 873448 Document publié le Lundi 21 février 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 873448)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 février 2022 – Page 1/9

DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER

ARRONDISSEMENT DE VENDÔME

COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conseil communautaire du 21 Février 2022

Sur convocation en date du 11 février 2022.

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.

Ordre du jour :

- PLUi : Devis pour modification simplifiée

- Ecomobilité : Choix de la maîtrise d’œuvre

- SPANC : Révision des tarifs pour le marché diagnostic ventes

- GEMAPI :

1) Gestion des embâcles – rapporter la délibération du 6 septembre 2021 (convention avec les propriétaires)

2) Gestion des embâcles – convention avec les propriétaires

- CPHV : nouveau membre pour la commission « actions culturelles, espaces sportifs et de loisirs » - Développement Economique : Adhésion à l’agence Dev’up Centre Val-de-Loire - Plateau multisports à Saint-Jean Froidmentel : Devis pour réalisation des travaux - Logement à Ouzouer-le-Doyen : Avenant à la Maîtrise d’œuvre

- Finances : Passage à la nomenclature M57 – Durée des amortissements - Questions diverses

Etaient présents et ayant pris part au vote :

Pezou

Pierre Solon

Gabrielle Faudet-Nellenbach

Aurélien Lemoine

Fréteval

Bernard Pillefer

Evelyne Gandon

Pascal Trassard

Morée

Alain Bourgeois

Marie-France Arneau

Jean-Pierre Coyau

Nathalie Vitras

Droué

Bruno Brych

Gilles Volant

St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel

Laurent Borel

Christiane Gourdel

Busloup

Marcel Defremont

Roberte Jonnard

Lignières

Patrice Couty

Carole Edy

Moisy

Michel Beaudoux

Ouzouer-le-Doyen

Pierre Brousse

Chauvigny-du-Perche

Danielle Périn

Fontaine-Raoul

Sibylle De Beaudignies

La Chapelle-Enchérie

Alexandra Cassant

Lisle

Marylène Gouet

La Fontenelle

Joël Verdier

Le Poislay

Séverine Coigneau

La Chapelle Vicomtesse

Daniel Barilleau

Brévainville

Dominique Brunet

Renay

Guy Deshayes

Romilly-du-Perche

Régine Vassaux

Villebout

Daniel Alazard

Bouffry

Monique Soria

Ruan-sur-Egvonne

Alain Brunet

Etaient absents : Gautier Béranger, Jean-Pierre Brulé, André Laisement, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Jean-Maurice Brunet, Christèle Camus, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Katia Touzet, Natacha Serpin, Philippe Plu.

Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Danielle Cohergne

Pouvoirs :Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 février 2022 – Page 2/9

Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 0 Votants : 33

Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Alain BRUNET a été désignée secrétaire de séance.

2022-DELIB-012 : Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Modification simplifiée

Le Président indique que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, approuvé le 15 avril 2021, doit faire l’objet d’évolutions afin de permettre la prise en compte de projets de développement sur le territoire.

Un devis a été sollicité auprès du cabinet d’études CITADIA – 49000 ANGERS (précédemment en charge de l’élaboration du PLUi) pour la réalisation d’une modification simplifiée du PLUi.

Le montant du devis est de 3 975,00 € HT soit 4 770,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ACCEPTE le devis du cabinet d’études CITADIA – 49000 ANGERS pour la réalisation d’une modification simplifiée du PLUi, pour un montant de 3 975,00 € HT soit 4 770,00 € TTC, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.

2022-DELIB-013 : Ecomobilité

Contrat de maîtrise d’œuvre

Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 0 Votants : 33 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 1

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire le projet de réalisation de voies d’écomobilité sur le territoire de la Communauté du Perche & Haut Vendômois incluant des tracés sur les communes de Droué, Morée, Fréteval, Pezou-Lisle, St Claude – St Jean, St Hilaire la Gravelle.

Afin de mener cette opération, le Président propose de désigner un maître d’œuvre chargé de son suivi.

Après consultation, il est présenté la proposition du groupement VIATEC – AXIS CONSEIL, décomposé comme suit :

- Tranche ferme totale : 60 961,00 € HT (VIATEC : 48 300,00 € HT - AXIS CONSEILS : 12 661,00 € HT)

- Tranche optionnelle (tracé sur Saint-Hilaire la Gravelle) : 19 076,00 € HT (VIATEC : 13 600,00 € HT - AXIS CONSEILS : 5 476,00 € HT)

- Soit un total de 80 037,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- DECIDE de confier la mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet VIATEC en groupement avec AXIS CONSEIL pour un montant total de la prestation s’élevant à 80 037,00 € HT (tranche ferme : 60 961,00 € HT – tranche optionnelle 19 076,00 € HT),

- AUTORISE le Président à signer le contrat de maîtrise d’œuvre ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 février 2022 – Page 3/9

2022-DELIB-014 : Ecomobilité

Démarches environnementales

Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 0 Votants : 33 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 1

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire le projet de réalisation de voies d’écomobilité sur le territoire de la Communauté du Perche & Haut Vendômois incluant des tracés sur les communes de Droué, Morée, Fréteval, Pezou-Lisle, St Claude – St Jean, St Hilaire la Gravelle.

Après consultation, le Président présente le devis de la société SOCOTEC pour effectuer les déclarations environnementales en lien avec le projet :

- Tranche ferme : 10 200,00 € HT,

- Tranche optionnelle (tracé sur Saint-Hilaire la Gravelle) : 4 050,00 € HT, - Soit un total de 14 250,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- ACCEPTE la proposition de la SOCOTEC pour la réalisation des déclarations environnementales pour un montant total de 14 250,00 € HT (tranche ferme : 10 200,00 € HT / tranche optionnelle : 4 050,00 € HT).

- AUTORISE le Président à signer le devis ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

2022-DELIB-015 : Service Public d’Assainissement Non Collectif

Tarif au 05/02/2022 – Marché pour les Contrôles des

Installations ANC dans le cadre de Ventes Immobilières

Dans le cadre du marché pour la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif faisant l’objet d’une vente immobilière, le Président indique aux membres du conseil communautaire qu’il convient de délibérer sur le tarif à appliquer à compter du 5 février 2022 à la CPHV au bénéfice de VEOLIA – 37300 JOUE-LES-TOURS, prestataire chargé du contrôle :

 Prix payé par la CPHV à VEOLIA – 37300 JOUE-LES-TOURS d’un rapport individuel de contrôle ANC réalisé dans le cadre de la vente d’un bien immobilier : 152,60 € HT soit 167,86 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le tarif de 152,60 € HT soit 167,86 € TTC applicable à compter du 5 février 2022 dans le cadre du marché pour la réalisation des contrôles d’assainissement non collectif faisant l’objet d’une vente immobilière,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2022-DELIB-016 : GEMAPI

Gestion des embâcles – Participation financière de la CPHV

Convention avec les propriétaires

Le Président,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;

Vu les statuts de la Communauté du Perche & Haut Vendômois ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2018-03-06-011 du 6 mars 2018 prononçant la fin d’exercice des compétences du Syndicat mixte d’études, de réalisation et d’aménagement de la vallée du Loir (SieraVL) ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2018-06-08-001 du 8 juin 2018 portant dissolution du Syndicat mixte d’études, de réalisation et d’aménagement de la vallée du Loir (SieraVL) ;Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 février 2022 – Page 4/9

Vu l’accord-cadre multi-attributaire n° 05-2015 ayant pour objet le traitement des embâcles localisés ;

Vu le transfert des accords-cadres conclu pour le SieraVL à la Communauté d’agglomération Territoires vendômois,

Vu la convention de service unifié entre la Communauté d’Agglomération Territoires vendômois et la Communauté du Perche et Haut Vendômois pour l’exercice de la compétence GEMAPI,

Le Président rappelle que la Communauté du Perche & Haut Vendômois est compétente pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations. Dans le cadre de cette compétence, il est essentiel de préserver et d’entretenir les cours d’eau. Afin de réaliser cet objectif, les personnes propriétaires de terrain en rive des cours d’eau doivent procéder à des interventions, notamment par la coupe d’arbres menaçant de tomber dans la rivière, permettant ainsi d’éviter l’apparition d’embâcles ponctuels qui pourraient notamment endommager les ouvrages hydrauliques en aval.

Le Président propose de rapporter la délibération du 6 septembre 2021 décidant de prendre en charge 80 % du montant HT pour une prestation d’enlèvement d’embâcles, et de fixer la prise en charge de la CPHV à 80 % du montant TTC de ces prestations.

Pour chacune des interventions relatives à la gestion des embâcles, une convention sera signée au préalable et avant toute intervention, avec le(s) propriétaire(s) concerné(s) précisant les engagements de chaque partie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de rapporter la délibération du 6 septembre 2021,

- DECIDE de prendre en charge 80% de la prestation TTC de gestion des embâcles,

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions relatives à cette

participation financière,

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2022-DELIB-017 : CPHV

Modification de la composition de la Commission « Actions

Culturelles, Espaces Sportifs et de Loisirs »

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de désigner Madame JONNARD Roberte en tant que membre de la Commission « Actions Culturelles, Espaces Sportifs et de Loisirs ». Il est rappelé que Madame JONNARD Roberte est déléguée communautaire représentante la commune de Busloup, installée lors du conseil du 14 Décembre 2021.

Après avoir procédé au vote, à l’unanimité, le conseil communautaire désigne JONNARD Roberte comme membre de la Commission « Actions Culturelles, Espaces Sportifs et de Loisirs ».

La Commission « Actions Culturelles, Espaces Sportifs et de Loisirs » est donc composée comme suit :

Actions Culturelles, Espaces Sportifs et de Loisirs :

Nouveau Membre : Roberte JONNARD

Nouvelle composition de la commission : Daniel BARILLEAU, Dominique BRUNET, Séverine COIGNEAU, Bruno BRYCH, Gabrielle FAUDET-NELLENBACH, Marylène GOUET, Evelyne GANDON, Christiane GOURDEL, Roberte JONNARD

Pour rappel, la composition des sept commissions de la Communauté du Perche & Haut Vendômois s’établit donc comme suit :

Développement Economique :

Membres : Gilles VOLANT, Pierre BROUSSE, Sibylle DE BEAUDIGNIES, Emile THIOLAT, Danielle PÉRIN, Bernard PILLEFER, Sixtine LAMÉ, Joël VERDIER, Pierre SOLON

Aménagement de l’Espace :

Membres : Aurélien LEMOINE, Pierre SOLON, Rémi PENAIS, Bernard PILLEFER, Laurent BOREL, Katia TOUZET, Patrick LAHOREAUCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 février 2022 – Page 5/9

Tourisme, Animation du Territoire et Communication :

Membres : Dominique BRUNET, Evelyne GANDON, Pascal TRASSARD, Carole BARRAULT, Guy DESHAYES, Patrick LAHOREAU, Marylène GOUET, Nathalie VITRAS, Régine VASSAUX, Michel BEAUDOUX, Alexandra CASSANT, Katia TOUZET

Protection et Mise en Valeur de l’Environnement :

Membres : Laurent BOREL, Patrice COUTY, Carole EDY, Monique SORIA, Pierre BROUSSE, Rémi PENAIS, Pascal TRASSARD, Gabrielle FAUDET-NELLENBACH, Aurélien LEMOINE, Patrick LAHOREAU, Marylène GOUET, Daniel ALAZARD, Joël VERDIER, Jean-Pierre COYAU

Politique du Logement, du Cadre de Vie et Santé :

Membres : Pierre BROUSSE, Christèle CAMUS, Alain BRUNET, Danielle PÉRIN, Andrée SAVIGNY, Natacha SERPIN, Gabrielle FAUDET-NELLENBACH, Marie-France ARNEAU, Michel BEAUDOUX, Christiane GOURDEL -

Actions Culturelles, Espaces Sportifs et de Loisirs :

Membres : Daniel BARILLEAU, Dominique BRUNET, Séverine COIGNEAU, Bruno BRYCH, Gabrielle FAUDET-NELLENBACH, Marylène GOUET, Evelyne GANDON, Christiane GOURDEL, Roberte JONNARD

Bâtiments, Services Techniques, Mutualisation :

Membres : Pascal TRASSARD, Evelyne GANDON, Alain BRUNET, Emile THIOLAT, Carole BARRAULT, Gabrielle FAUDET-NELLENBACH, Daniel BARILLEAU

2022-DELIB-018 : Développement Economique

Adhésion à l’agence Dev’up Centre Val-de-Loire

Le Président présente aux membres du conseil communautaire l’agence Dev’up Centre Val-de- Loire. Cette agence est un acteur régional important sur les sujets ayant attrait au développement économique régional.

L’agence Dev’up travaillera en collaboration avec la Communauté du Perche & Haut Vendômois et l’association Initiative Loir-et-Cher pour permettre le développement de projets au niveau local.

Le Président propose d’adhérer à l’agence Dev’up, le montant de la cotisation pour une communauté de communes de moins de 10 000 habitants étant fixé à 500,00 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d’adhérer à l’agence Dev’up Centre Val de Loire,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces se rattachant à ce dossier.

2022-DELIB-019 : Plateaux multisports à Saint-Jean Froidmentel

Devis

Le Président rappelle le projet d’aménagement d’un plateau multisports sur la commune de Saint- Jean Froidmentel. Le plateau sera similaire à ceux déjà existants sur six autres communes de la CPHV.

La Communauté du Perche & Haut Vendômois avait obtenu sur ce dossier une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour un montant de 38 954,00 € (dépense subventionnable de 77 907,00 € HT).

Afin de réaliser le terrassement, la société BSTP – 45140 INGRE a présenté un devis d’un montant de 21 978,71 € HT, soit 26 374,45 € TTC.

La société ENROPLUS – 45130 LE BARDON a présenté un devis d’un montant de 9 883,20 € HT, soit 11 859,84 € TTC pour la réalisation de l’enrobé.

La société HUSSON – 68650 LAPOUTROIE a présenté un devis d’un montant de 42 087,00 € HT, soit 50 504,40 € TTC pour la fourniture et l’installation du plateau.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 février 2022 – Page 6/9

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de réaliser un plateau multisports sur la commune de Saint-Jean Froidmentel, - ACCEPTE le devis présenté par la société BSTP – 45140 INGRE pour un montant de la prestation de 21 978,71 € HT, soit 26 374,45 € TTC,

- ACCEPTE le devis présenté par la société ENROPLUS – 41160 ST JEAN FROIDMENTEL pour un montant de 9 883,20 € HT, soit 11 859,84 € TTC,

- ACCEPTE le devis présenté par la société HUSSON – 68650 LAPOUTROIE pour un montant de 42 087,00 € HT, soit 50 504,40 € TTC,

- AUTORISE le Président à signer le devis ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

2022-DELIB-020 : Logements à Ouzouer-le-Doyen

Avenant à la Maîtrise d’œuvre

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la Communauté du Perche & Haut Vendômois a désigné l’Agence d’Architecture Bour-Esquisse pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’aménagement de logements locatifs dans l’ancien presbytère d’Ouzouer-le-Doyen.

Après l’ouverture des plis pour les marchés de travaux, il s’avère nécessaire de statuer sur la rémunération définitive de la mission de maîtrise d’œuvre.

Le Président rappelle le taux de rémunération du marché de maîtrise d’œuvre pour cette opération, fixé à 9,20 %. La rémunération prévisionnelle avait été établie à 23 552,00 € HT (256 000 € HT * 9,20 %).

Le Président propose donc une rémunération définitive de 32 108,00 € HT (349 000 € HT * 9,20 %) pour l’Agence d’Architecture Bour-Esquisse – 41350 SAINT-GERVAIS LA FORET.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE l’avenant à la maîtrise d’œuvre détaillé ci-dessus,

- AUTORISE le Président à signer l’avenant et toutes pièces se rattachant à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Le Président : Amalric GALLIOT a réussi son concours de rédacteur territorial. Je vous propose de créer un poste correspondant à ce grade. Ce sera à l’ordre du jour du prochain conseil.

Bernard PILLEFER : Soit on suit l’évolution de nos agents quand ils se forment et qu’ils passent des concours, permettant d’améliorer le niveau de service rendu, soit on verra partir nos agents et se sera difficile d’en recruter en remplacement.

Le Président : La commune de Morée, après avoir rencontré la Société Départementale d’Agriculture et au vu de l’évolution positive de la situation sanitaire, a décidé d’organiser cette année le Comice Agricole. J’avais reçu les accords de principe de la part des communes associées à cette organisation. Je sollicite également auprès de vous un accord de principe pour la participation de la CPHV comme elle était prévue lors des exercices précédents.

Nous procéderons de façon différente par rapport aux autres éditions. Nous allons lancer un appel au bénévolat, et nous organiserons la partie festive en fonction du nombre de bénévoles.

La Société Départementale d’Agriculture et le Conseil Département de Loir-et-Cher sont très attachés à ce que ce Comice Agricole se réalise. Il faut relancer les festivités.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 février 2022 – Page 7/9

Bernard PILLEFER : Le Conseil Départemental est bien sûr très attaché au Comice Agricole et le Président mettra toute son énergie et soutiendra la Société Départementale d’Agriculture pour la valorisation des produits locaux.

Le Président : La commune de Morée s’est déjà mobilisée pour l’organisation de ce Comice Agricole. Plusieurs réunions se sont déjà tenues. Maintenant il faut aller au bout de cette organisation.

Il y a 13 communes concernées, à qui nous enverrons un message électronique pour faire appel au bénévolat. Tout le monde est le bienvenu en fonction de ses disponibilités.

Le Comice Agricole ne sera pas une course au gigantisme, mais un moment de convivialité dans la simplicité. En espérant qu’il n’y aura plus à ce moment de pass sanitaire, ce qui libèrera une trentaine de personnes. Si le pass sanitaire est toujours en place, le contrôle devra être effectué aux entrées.

Les dates prévues pour le Comice Agricole sont les 21 et 22 mai 2022. Il se déroulera, avec l’accord de la société LE TRIANGLE, en partie sur le terrain faisant actuellement l’objet de travaux pour un nouveau bâtiment industriel. Le site comprend 14 hectares dont 5 hectares de parking. La Société Le Triangle a donné son accord pour qu’une clôture soit installée. Un bâtiment d’un hectare déjà terminé sera mis à notre disposition pour la partie festive et ils profiteront du Comice Agricole pour mettre en place une journée « portes ouvertes » et faire connaître leur entreprise.

Gilles VOLANT : On a rencontré il y a dix jours les nouveaux dirigeants de l’entreprise ADIWATT qui est devenue une filiale de l’entreprise CAILLAU à Romorantin qui est spécialisée dans les pièces automobiles et aéronautiques. Le nouveau directeur est présent deux jours par semaine sur le site de Fontaine-Raoul. Il a des projets d’améliorations, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments, pour un montant estimé à 2 millions d’euros. Il nous a demandé dans quelle mesure la CPHV pouvait l’accompagner dans ses projets d’investissement.

Le Président : Christophe HENRY, d’Initiative Loir-et-Cher, a étudié ce dossier et rencontré le directeur d’ADIWATT. Nous sommes sollicités pour une aide économique. L’entreprise CAILLAU peut prétendre à un maximum d’aides de 90 000,00 €, sous conditions que la Région en attribue 45 000,00 €, et que la CPHV intervienne aussi à hauteur de 45 000 €. Mon sentiment est qu’il faut aider sur quelque chose qui reste, comme l’aménagement de parkings ou l’accès au site. Mais je ne veux surtout pas donner d’aides sur des éléments qui peuvent partir. Sibylle DE BEAUDIGNIES, Maire de Fontaine-Raoul, nous a accompagné lors de nos rencontres.

Sibylle DE BEAUDIGNIES : Pour l’instant, on est encore un peu dans le flou. La nouvelle direction a des projets énormes et souhaite développer tout ce qui est en rapport avec le photovoltaïque et s’ouvrir à l’international très rapidement. Participer à leur investissement aurait un coût prohibitif pour la commune, mais la CPHV pourrait éventuellement s’engager financièrement pour ce projet, en proportion de ce qu’on apporte à d’autres entreprises.

Au niveau du parking, il y a effectivement un gros manque. Les voitures sont garées sur une petite route communale très étroite. On peut apporter sur ce point une amélioration bienvenue pour tous les usagers de la route.

Le Président : Ce sujet va revenir rapidement devant nous avec des décisions à prendre. Une des questions est de savoir si cette activité restera sur notre secteur ou pas. Ils nous ont fait comprendre qu’eux aussi avaient des décisions à prendre.

Le Président : Plusieurs réunions sont prévues dans les prochaines semaines : - réunion des Vice-Présidents le 7 mars 2022

- réunion du Bureau CPHV le 14 mars 2022

- réunion du conseil CPHV le 21 mars 2022

Alain BRUNET : J’avais évoqué avec Monique SORIA lors du dernier conseil communautaire les problèmes que nous rencontrons au niveau de notre secrétariat, avec l’absence de notre secrétaireCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 février 2022 – Page 8/9

depuis le 3 décembre dernier. Elle a repris son travail aujourd’hui. Elle a déjà indiqué qu’elle serait à nouveau absente à compter du 8 avril prochain. Je remercie la commune de Pezou qui a mis un de leurs agents à la disposition de Bouffry et de Ruan-sur-Egvonne pour une journée chacun.

Il faudrait réfléchir à recruter un emploi mutualisé à la CPHV pour palier ce genre de désagrément sur nos communes, sachant que le travail du secrétariat a beaucoup évolué avec notamment l’utilisation de divers logiciels.

Le Président : Je rencontre le même problème en ce moment à Morée. Je pense qu’il faut qu’on travaille sur cette question. Nous avions recruté Sophie BOULAY il y a trois ans dans le but de faire du remplacement. L’activité de la CPHV est telle, que ça n’a pas pu être possible. Nous sommes vraiment en sous-effectif en personnel et il faudra également envisager une extension du siège social CPHV. Ce sujet des remplacements de personnel sera évoqué en réunion de bureau.

Le Centre de Gestion forme actuellement des personnes pour pouvoir travailler dans des secrétariats de mairie. Une centaine de secrétaires de mairie sur le Loir-et-Cher vont partir en retraite dans les deux prochaines années. Il va falloir faire vite sur ce sujet.

Michel BEAUDOUX : Le restaurant LE TEMPO GOURMAND à Moisy a en projet d’installer des mobiles-homes.

Le Président : J’ai rencontré le porteur de projet. On a un souci, car ils veulent installer 40 mobile- homes et c’est beaucoup trop en comparaison de la surface disponible. On a le droit d’étendre le bâtiment sur une surface de 150 m², mais on n’obtiendra jamais une autorisation de la CDPENAF pour un projet comme celui-ci.

Daniel BARILLEAU : Quel serait la raison d’être de ces mobile-homes ?

Le Président : Il veut faire de la résidence de loisirs. Les clients s’installeraient comme au camping. Cela permettrait également d’accueillir des séminaires. Je lui ai proposé de construire des chambres sur deux niveaux par une extension, mais ce n’est pas ce que le porteur de projet souhaite. Ils souhaitent accueillir les visiteurs du Château des Enigmes, et nous sommes proches d’autres lieux touristiques importants. Cela viendrait donc faire concurrence avec les campings locaux. Il faut se poser la question de savoir s’il y a un marché suffisant. Vu le prix qu’il souhaite pratiquer, les personnes travaillant dans la région n’iront pas dans ces résidences.

Un tel projet ne cadre pas avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et n’entre pas dans le cadre des modifications possibles aisément. Dans les conditions actuelles, il pourrait installer six mobiles-homes. Est-ce que cela reste compatible avec le restaurant routier ?

Bernard PILLEFER : L’argument principal est que cela contredit le PLUi.

Aurélien LEMOINE : Le projet, tel qu’il nous est présenté aujourd’hui, est complètement en incompatibilité avec le PLUi, ne serait-ce parce qu’on est limité par la surface de 150 m² possible d’extension. Une révision serait insuffisante puisqu’il faudrait y inclure la création d’un STECAL. Il faudrait une procédure longue et coûteuse pour pouvoir modifier le PLUi.

Le Président : Le porteur de projet souhaitait voir une réalisation dans les six mois.

Laurent BOREL : Lors des précédentes réunions, nous avions évoqué l’inventaire à effectuer des embâcles sur les rivières du territoire de la CPHV.

Les mairies des communes traversées par l’Egvonne ont reçu un message électronique du technicien de rivière en charge de l’inventaire. L’ensemble des propriétaires qui ont un terrain au bord de l’Egvonne ont reçu un courrier leur indiquant qu’un inventaire des embâcles sera effectué au cours du mois de mars. Gérôme GUETROT (CATv) sera le technicien de rivière qui se chargera de l’inventaire. Nous pourrons ensuite passer à l’opération d’enlèvement des embâcles. L’Egvonne est la rivière dont nous nous sommes le moins occupé jusqu’ici, c’est la raison pour laquelle on a choisi de commencer par celle-ci pour l’enlèvement des embâcles.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 21 février 2022 – Page 9/9

A un prochain conseil, nous accueillerons Jonas WEBER, responsable de la gestion des milieux aquatiques à la Communauté d’agglomération Territoires Vendômois avec qui nous avons une convention pour la gestion de la compétence GEMAPI. Il viendra vous présenter le PAPI (Programme d’Actions de Prévention des Inondations) sur lequel nous travaillons depuis 2018. Cela avait été un peu mis de côté avec les élections et le COVID-19. Ce programme est porté par l’Etablissement Public Loire. Il y aura un financement et des actions à venir. Je ne vous les détaille pas ce soir, mais cela vous sera présenté au cours d’un prochain conseil.

Bernard PILLEFER : Est-il envisageable d’espérer une révision du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation) ?

Laurent BOREL : C’est une question que nous nous sommes posés avec les personnes de la CATv. La question sera posée aux services préfectoraux, considérant que le document actuel a déjà quelques années.

Le Président : C’est à nouveau une tâche ardue qui nous serait proposée.

Laurent BOREL : C’est à la Préfecture de prendre la décision.

Le Président : Il nous est facilement demandé de réviser nos documents d’urbanisme, les services de l’Etat peuvent faire de même pour les leurs.

Daniel ALAZARD : Je veux saluer cette initiative sur le territoire de la vallée de l’Egvonne pour recenser les embâcles. Cette compétence rayonne sur l’ensemble du territoire et c’est une bonne chose.

Le Président : Quand on a créé il y a un an la taxe GEMAPI, l’objectif était de faire des travaux sur l’ensemble de la CPHV. Il y a eu un temps de mise en route, mais il y a beaucoup de travail à faire partout. On y arrivera avec le temps.

Alexandra CASSANT : Les élus sont en attente des derniers comptes-rendus de réunion de conseil communautaire.

Ingrid VESPRINI : Les comptes-rendus sont tous prêts mais sont en attente de validation. Ils vous seront transmis prochainement.

Alexandra CASSANT : Serait-il possible, lorsque la CPHV envoie une information à destination de l’ensemble des conseillers municipaux, que la CPHV effectue elle-même l’envoi ?

Le Président : Ce serait compliqué puisqu’il nous faudrait l’adresse de messagerie de tous les conseillers municipaux.

Alexandra CASSANT : Cela se fait dans d’autres communautés de communes.

Le Président : Les communes qui le souhaitent peuvent nous adresser les adresses de messagerie de leurs conseillers municipaux, pour diffusion d’information.

Le Président lève la séance à 21h15.