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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2019 025 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2019 025 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2019-025
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2019 Sommaire
Centre hospitalier Aunay-Bayeux
14-2019-03-25-005 - Note de service 35/2019 portant sur délégation de signature dans le
domaine des affaires médicales (1 page) Page 4
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2019-04-01-011 - 2019.19 délégation Registre National Automatisé des Refus de
prélèvements d'organes et de tissus (1 page) Page 6
14-2019-04-01-001 - Décision portant délégation de signature n°2019-11 (3 pages) Page 8
14-2019-04-01-002 - Décision portant délégation de signature n°2019.12 (2 pages) Page 12
14-2019-04-01-003 - Décision portant délégation de signature n°2019.13 (2 pages) Page 15
14-2019-04-01-004 - Décision portant délégation de signature n°2019.14 (3 pages) Page 18
14-2019-04-01-005 - Décision portant délégation de signature n°2019.15 (3 pages) Page 22
14-2019-04-01-006 - Décision portant délégation de signature n°2019.16 (2 pages) Page 26
14-2019-04-01-007 - Décision portant délégation de signature n°2019.17 (2 pages) Page 29
14-2019-04-01-008 - Décision portant délégation de signature n°2019.18 (2 pages) Page 32
14-2019-04-01-010 - Décision relative à la délégation d'ordonnateur n°2019.10 (15 pages) Page 35
14-2019-04-01-009 - Décision relative aux gardes de direction n°2019-09 (1 page) Page 51
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
14-2019-04-01-013 - Arrêté du 1er avril 2019 portant prorogation de la procédure
d'élaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de l'estuaire de la Dives
sur les communes de Cabourg, Dives-sur-mer, Périers-en-Auge et Varaville (2 pages) Page 53
14-2019-04-01-012 - Arrêté du 1er avril 2019 portant prorogation de la procédure
d'élaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) du Bessin (2 pages) Page 56
14-2019-04-01-014 - Arrêté du 1er avril 2019 portant prorogation de la procédure
d'élaboration du Plan de Prévention multi-Risques (PPR) de la basse vallée de l'Orne (3
pages) Page 59
14-2019-04-01-018 - Arrêté préfectoral du 01/04/2019 portant annulation de l'arrêté
préfectoral du 12 mars 2019 d'ouverture de l'enquête publique unique sur la demande
d'autorisation environnementale valant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement et sur la modification n° 3 du plan local d'urbanisme (PLU) de
COLOMBELLES concernant l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
"LAZZARO 3" à COLOMBELLES (2 pages) Page 63
14-2019-03-27-009 - Arrêté préfectoral du 27 mars 2019 fixant la composition de la
CDOA et de sa section "économie et structures" (6 pages) Page 66
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie
14-2019-03-20-005 - Arrêté préfectoral portant application du forestier - forêt communale
de BURES LES MONTS (4 pages) Page 73
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie
14-2019-03-14-012 - Arrêté préfectoral du 14 mars 2019 portant renouvellement du comité
consultatif de la réserve naturelle nationale du coteau de Mesnil Soleil (2 pages) Page 78
2 Préfecture du Calvados
14-2019-04-01-015 - Arrêté préfectoral du 1er avril 2019 portant délégation de signature -
direction des ressources humaines et des moyens (DRHM) (4 pages) Page 81
3 Centre hospitalier Aunay-Bayeux
14-2019-03-25-005
Note de service 35/2019 portant sur délégation de
signature dans le domaine des affaires médicales
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2019-03-25-005 - Note de service 35/2019 portant sur délégation de signature dans le domaine des affaires médicales 4 Sespiater CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX
unay-Bayeux Territoire Bessin-Prébocage
NOTE DE SERVICE N° 035 /2019
PORTANT SUR DELEGATION DE SIGNATURE
DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES MÉDICALES
Service émetteur : Diffusion :
DG & 51 50 - Tous services DRH & 5152
DSEL & 51 24
DAF æ 2943
DSIRMT ®& 51 29
DTMP & 51 24 CTI]
Date : 25 MARS 2019
Le directeur du Centre Hospitalier Aunay-Bayeux,
- Vu l’article L6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs des établissements
publics de santé,
- Vu les articles D 6143-33 à 35 du code de la santé publique relatif à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé,
- Vu l'arrêté de nomination du 22 mai 2018 nommant M. Olivier FERRENDIER dans les fonctions de
directeur du Centre hospitalier Aunay-Bayeux à compter du 1®' janvier 2018.
DÉCIDE:
Article 1er : En cas d’absence ou d'empêchement du chef d'établissement, délégation de signature est donnée
dans les conditions suivantes :
- À Mme Nadège Brisset, Attachée d'administration, pour la signature des contrats, actes unilatéraux et
autres actes de gestion courante touchant la gestion des affaires médicales. Cette délégation inclut les
commandes de formation et d'intérim dès lors que l’achat correspondant a été validé dans le cadre des
procédures propres au GHT.
Article 2 : La présente décision sera affichée dans l'établissement à compt
des décisions de la direction.
e ce jour et figurera au registre
irecteur,
CHAB / DG / 2019
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2019-03-25-005 - Note de service 35/2019 portant sur délégation de signature dans le domaine des affaires médicales 5 Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2019-04-01-011
2019.19 délégation Registre National Automatisé des
Refus de prélèvements d'organes et de tissus
Madame Flore CLEMENT,
Monsieur Yann TANGUY,
Madame Célia JAGOT,
Madame Séverine KARRER
Monsieur Benoît CAMIADE.
Monsieur Thomas JOUSSE,
Monsieur Jean-François DOGUET,
Madame Fabienne BANCHET,
Madame Aurore BOUQUEREL,
Madame Valérie RAOUL-LANCRY,
Monsieur Quentin DEMANET.
Madame Emmanuelle TIXIER
Monsieur Pierre GILBERT,
Madame Nathalie VILLAUDIERE,
Monsieur Pierre NASSIF,
Monsieur Fréderic ETHUIN
Monsieur Lionel ALLIX
Monsieur Mathieu DAVID
Monsieur Philippe FOSSET
Madame Karine LERICOLAIS
Madame Fanny LOUIS
Madame Stephanie RAZANET
Madame Karine ROC
Monsieur Julien TRUILLET
Monsieur Guillaume FRANCOISE
Madame Anne MARANDE
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-011 - 2019.19 délégation Registre National Automatisé des Refus de prélèvements d'organes et de tissus 6 CHÈ CAEN NORMANDIE DECISION n° 2019 - 19
Liste des personnes habilitées à interroger le Registre National Automatisé
des Refus de prélèvements d’oraanes et de tissus
Le Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie,
Vu le Code de la Santé Publique,
DECIDE
Article 1 :
Les personnes habilitées à interroger le Registre National Automatisé des Refus de prélèvements d'organes et de tissus sont :
Les Administrateurs de garde :
Madame Fabienne BANCHET, Directeur des soins,
Madame Aurore BOUQUEREL, Directrice adjointe,
Monsieur Benoît CAMIADE, Directeur adjoint,
Madame Flore CLEMENT, Directrice adjointe,
Monsieur Quentin DEMANET, Directeur adjoint,
Monsieur Jean-François DOGUET, Coordonnateur Général des Soins,
Monsieur Pierre GILBERT, Directeur adjoint,
Madame Célia JAGOT, Directrice adjointe,
Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur adjoint,
Madame Séverine KARRER, Directrice adjointe,
Madame Marie-Pierre MARIANI, Directrice adjointe,
Monsieur Frédérick MARIE, Directeur Général par intérim,
Monsieur Pierre NASSIF, Directeur adjoint,
Monsieur Erwann PAUL, Directeur adjoint,
Madame Valérie RAOUL-LANCRY, Directrice adjointe,
Monsieur Yann TANGUY, Directeur adjoint,
Madame Emmanuelle TIXIER, Directrice adjointe,
Madame Nathalie VILLAUDIERE, Directrice adjointe.
Le personnel de la coordination Hospitalière de l’activité de prélèvements d’organes et de tissus : Monsieur Frédéric ETHUIN, Praticien hospitalier,
Monsieur Lionel ALLIX, IADE,
Monsieur Mathieu DAVID, IDE,
Monsieur Philippe FOSSET, IADE,
Madame Karine LERICOLAIS, IDE,
Madame Fanny LOUIS, IDE,
Madame Stéphanie RAZAVET, IDE,
Madame Karine ROC, IDE,
Monsieur Julien TRUILLET, IADE,
Monsieur Guillaume FRANÇOISE, cadre de l'unité
Madame Anne MARANDE, Cadre supérieur VYN NN
NY
NNNNN
NY
Article 2 :
La présente décision prend effet à compter du 1% avril 2019. Elle annule et remplace l'ensemble des décisions antérieures au 1° avril 2019.
Fait à Caen, le 1° avril 2019
Général par Intérim,
Frédérick MARIE
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-011 - 2019.19 délégation Registre National Automatisé des Refus de prélèvements d'organes et de tissus 7 Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2019-04-01-001
Décision portant délégation de signature n°2019-11
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-001 - Décision portant délégation de signature n°2019-11 8 Décision N° 2019.11
Page 1/3
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
NORMANDIE CENTRE
DECISION N°2019.11 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de Côte Fleurie
Le Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de CAEN
NORMANDIE, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire
(GHT) Normandie Centre soussigné,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-
7, D.6143-33 à 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'ARS de Normandie, en date du 1° juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 13 mars 2019
confiant l'intérim du poste de Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à
Monsieur Frédérick MARIE, à compter du 1° avril 2019
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le Centre
Hospitalier de la Côte Fleurie d'Honfleur portant mise à disposition de Madame Armelle
COURSAULT, en date du 8 décembre 2017,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le Centre
Hospitalier de la Côte Fleurie d'Honfleur portant mise à disposition de Madame Lucia
DO VALLE, en date du 8 décembre 2017,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le Centre
Hospitalier de la Côte Fleurie d'Honfleur portant mise à disposition de Madame Murielle
DRIEU, en date du 8 décembre 2017,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le Centre
Hospitalier de La Côte Fleurie portant mise à disposition de Madame Bénédicte
GOSSELIN, en date du 1° janvier 2018,
ñ\
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-001 - Décision portant délégation de signature n°2019-11 9 Normandie Centre Groupement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2019.11
Page 2/3
DECIDE
Article 1 : Délégation permanente est donnée pour signer dans le cadre de la passation
des marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre
Hospitalier de Côte Fleurie :
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.
- l’ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle
que définie par l'article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant
que « grossiste », sans limite de montant.
à :
Madame Armelle COURSAULT, attachée d'administration hospitalière du Centre Hospitalier de Côte Fleurie (pour l'ensemble des besoins de l'établissement hors
médicaments et dispositifs médicaux). En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Armelle COURSAULT, délégation est donnée à Madame Laëtitia DIEU, adjoint des cadres hospitaliers.
à :
Madame Lucia DO VALE, directrice adjointe du Centre Hospitalier de Côte Fleurie (pour
l'ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs médicaux). En cas d'absence où d’indisponibilité de Madame Lucia DO VALE, délégation est donnée à
Madame Laëtitia DIEU, adjoint des cadres hospitaliers.
à :
Madame Murielle DRIEU, attachée d'administration hospitalière du Centre Hospitalier de
Côte Fleurie (pour l'ensemble des besoins de l'établissement relatif à la formation
continue). En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Murielle DRIEU, délégation
est donnée à Madame Laëtitia DIEU, adjoint des cadres hospitaliers.
à :
Madame Bénédicte GOSSELIN, pharmacienne du Centre Hospitalier de Côte Fleurie
(pour les dispositifs médicaux et médicaments). En cas d'absence ou d'indisponibilité de
Madame Bénédicte GOSSELIN, délégation est donnée à Madame Sandrine SOREL,
Pharmacienne.
Article 2 : Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'application de la présente décision. Cette délégation est assortie de l'obligation pour les
délégataires de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures
mises en place au sein du GHT et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations
réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, où situation particulière
rencontrées au cours de ces missions.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-001 - Décision portant délégation de signature n°2019-11 10 Normandie Centre Groupement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2019.11
Page 3/3
Article 3 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera également publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados et transmise au comptable
de l'établissement membre du GHT Normandie Centre.
Une information concernant cette délégation de signature est portée à l’ARS et aux tiers
par affichage au sein des établissements.
Article 4 :
Les dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes
décisions sont annulées.
Article 5 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision prend effet à compter du 1° avril 2019.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Caen, le 1° avril 2019
Frédérick MARI : U
Directeur Généraf du CHU par intérim,
Directeur de l'établissement
support du GHT Normandie Centre
Re
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-001 - Décision portant délégation de signature n°2019-11 11 Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2019-04-01-002
Décision portant délégation de signature n°2019.12
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-002 - Décision portant délégation de signature n°2019.12 12 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
NORMANDIE CENTRE
Décision N° 2019.12
Page 1/2
DECISION N°2019.12 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier d’Argentan
Le Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de CAEN NORMANDIE, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre soussigné,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143- 7, D.6143-33 à 35 et R.6143-38 et KR. 6132-21-1,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l’ARS de Normandie, en date du 1°" juillet 2016, approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 13 mars 2019 confiant l'intérim du poste de Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à Monsieur Frédérick MARIE, à compter du 1° avril 2019
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le Centre Hospitalier d'Argentan portant mise à disposition de Monsieur Ghislain MARTEL, en date du 8 décembre 2017,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le Centre Hospitalier d'Argentan portant mise à disposition de Monsieur Vincent FRIMAS, en date du 13 décembre 2017
DECIDE
Article 1 : Délégation permanente est donnée pour signer dans le cadre de la passation des marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre Hospitalier d'Argentan :
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.
- l’ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste », sans limite de montant.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-002 - Décision portant délégation de signature n°2019.12 13 Normandie Centre Groupement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2019.12
Page 2/2
à :
Monsieur Ghislain MARTEL, attaché d'administration hospitalière du Centre Hospitalier
d'Argentan (pour l'ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs médicaux). En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Ghislain MARTEL, délégation est donnée à Monsieur Yves RIANT, Directeur adjoint
à :
Monsieur Vincent FRIMAS, pharmacien du Centre Hospitalier d'Argentan (pour les
dispositifs médicaux et médicaments). En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Vincent FRIMAS, délégation est donnée à Madame Marie-Emmanuelle LERICHE et Madame Mathilde FRABOUL, pharmaciennes
Article 2 : Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la présente décision. Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures règlementaires en vigueur où les procédures
mises en place au sein du GHT et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados et transmise au comptable de l'établissement membre du GHT Normandie Centre.
Une information concernant cette délégation de signature est portée à l’ARS et aux tiers par affichage au sein des établissements.
Article 4 :
Les dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont annulées.
Article 5 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis. La présente décision prend effet à compter du 1° avril 2019.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Caen, le 1% avril 2019
Frédérick MARI
Li
Directeur Génépel du CHU par intérim,
Directeur l'établissement
support du GHT Normandie Centre
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-002 - Décision portant délégation de signature n°2019.12 14 Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2019-04-01-003
Décision portant délégation de signature n°2019.13
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-003 - Décision portant délégation de signature n°2019.13 15 Normandie Centre )
Décision N° 2019.13
Page 1/2
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
NORMANDIE CENTRE
DECISION N°2019.13 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de Falaise
Le Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de CAEN NORMANDIE, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire
(GHT) Normandie Centre soussigné,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143- 7, D.6143-33 à 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l’'ARS de Normandie, en date du 1°" juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 13 mars 2019
confiant l'intérim du poste de Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à Monsieur Frédérick MARIE, à compter du 1°" avril 2019
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le Centre
Hospitalier de Falaise portant mise à disposition de Monsieur Ghislain MARTEL, en date
du 8 décembre 2017,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le Centre
Hospitalier de Falaise portant mise à disposition de Madame Marie-Claude LEPRINCE,
en date du 4 décembre 2017,
DECIDE
Article 1 : Délégation permanente est donnée pour signer dans le cadre de la passation
des marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre Hospitalier de Falaise :
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux
marchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. - les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste », sans limite de montant.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-003 - Décision portant délégation de signature n°2019.13 16 Normandie Centre Groupement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2019.13
Page 2/2
di :
Monsieur Ghislain MARTEL, attaché d'administration hospitalière du Centre Hospitalier de Falaise (pour l’ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs médicaux). En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Ghislain MARTEL, délégation est donnée à Madame Caroline GAUTIER, Directrice adjointe et à Madame Pascale DUTAC, adjoint des cadres hospitaliers
à :
Madame Marie-Claude LEPRINCE, pharmacienne du Centre Hospitalier de Falaise (pour les dispositifs médicaux et médicaments). En cas d'absence où d'indisponibilité de Madame Marie-Claude LEPRINCE, délégation est donnée à Madame Emmanuelle PORTIER et Madame Agathe PERDRIEL pharmaciennes.
Article 2 : Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la présente décision. Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados et transmise au comptable de l'établissement membre du GHT Normandie Centre.
Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers par affichage au sein des établissements.
Article 4 :
Les dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont annulées.
Article 5 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis. La présente décision prend effet à compter du 1°" avril 2019.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Caen, le 1° avril 2019
Frédérick MARTE
sue),
Directeur Général. du CHU par intérim, Directeur de l'établissement
support du GHT Normandie Centre
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-003 - Décision portant délégation de signature n°2019.13 17 Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2019-04-01-004
Décision portant délégation de signature n°2019.14
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-004 - Décision portant délégation de signature n°2019.14 18 Normandie Centre Groupement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2019.14
Page 1/3
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
NORMANDIE CENTRE
DECISION N°2019.14 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier Robert BISSON de Lisieux
Le Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de CAEN
NORMANDIE, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire
(GHT) Normandie Centre soussigné,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-
7, D.6143-33 à 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l’ARS de Normandie, en date du 1°" juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 13 mars 2019
confiant l'intérim du poste de Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à
Monsieur Frédérick MARIE, à compter du 1° avril 2019
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le Centre
Hospitalier Robert BISSON de Lisieux portant mise à disposition de Monsieur Didier
RODDE, en date du 8 décembre 2017,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le Centre
Hospitalier Robert BISSON de Lisieux portant mise à disposition de Monsieur Laurent
VERIN, en date du 8 décembre 2017,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le Centre
Hospitalier Robert Bisson de Lisieux portant mise à disposition de Madame Véronique
NOYER, en date du 15 décembre 2017,
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-004 - Décision portant délégation de signature n°2019.14 19 Normandie Centre Groupement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2019.14
Page 2/3
DECIDE
Article 1 : Délégation permanente est donnée pour signer dans le cadre de la passation
des marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre
Hospitalier Robert BISSON de Lisieux :
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux
marchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.
- l’ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux
marchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle
que définie par l'article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant
que « grossiste », sans limite de montant.
à :
Monsieur Didier RODDE, Directeur adjoint, du Centre Hospitalier de Lisieux (pour
l'ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs médicaux). En
cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Didier RODDE, délégation est donnée à
Monsieur Patrice JEZEQUEL, Directeur adjoint.
à :
Monsieur Laurent VERIN, Directeur adjoint, du Centre Hospitalier de Lisieux (pour
l'ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs médicaux). En
cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Laurent VERIN, délégation est donnée à
Monsieur Patrice JEZEQUEL, Directeur adjoint.
à :
Madame Véronique NOYER, pharmacienne du Centre Hospitalier de Lisieux (pour les
dispositifs médicaux et médicaments). En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame
Véronique NOYER, délégation est donnée à Madame Céline CORBIN, et Madame
Agnès BOBAY MADIC pharmaciennes,
Article 2 : Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'application de la présente décision. Cette délégation est assortie de l'obligation pour les
délégataires de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures
mises en place au sein du GHT et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations
réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière
rencontrées au cours de ces missions.
Article 3 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera également publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados et transmise au comptable
de l'établissement membre du GHT Normandie Centre.
Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers
par affichage au sein des établissements.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-004 - Décision portant délégation de signature n°2019.14 20 Normandie Centre Groupement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2019.14
Page 3/3
Article 4 :
Les dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes
décisions sont annulées.
Article 5 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision prend effet à compter du 1°" avril 2019.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Caen, le 1f' avril 2019
FredENIes PAIE
L'é
Directeur Géné(a du CHU par intérim,
Directeur e l'établissement
support du GHT Normandie Centre
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-004 - Décision portant délégation de signature n°2019.14 21 Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2019-04-01-005
Décision portant délégation de signature n°2019.15
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-005 - Décision portant délégation de signature n°2019.15 22 Décision N° 2019.15
Page 1/3
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
NORMANDIE CENTRE
DECISION N°2019.15 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier Aunay Bayeux
Le Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de CAEN
NORMANDIE, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire
(GHT) Normandie Centre soussigné,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-
7, D.6143-33 à 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l’ARS de Normandie, en date du 1° juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 13 mars 2019
confiant l'intérim du poste de Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à
Monsieur Frédérick MARIE, à compter du 1° avril 2019,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le Centre
Hospitalier Aunay Bayeux portant mise à disposition de Madame Isabelle MESNAGE, en
date du 8 décembre 2017,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le Centre
Hospitalier Aunay Bayeux portant mise à disposition de Madame Céline RAULT, en date
du 8 décembre 2017,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le Centre
Hospitalier Aunay Bayeux portant mise à disposition de Monsieur Didier LEMOINE, en
date du 1° janvier 2018,
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-005 - Décision portant délégation de signature n°2019.15 23 Normandie Centre Groupement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2019.15
Page 2/3
DECIDE
Article 1 : Délégation permanente est donnée pour signer dans le cadre de la passation
des marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre
Hospitalier Aunay Bayeux :
l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux
marchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux
marchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle
que définie par l'article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant
que « grossiste », sans limite de montant.
à :
Madame Isabelle MESNAGE, directrice adjointe du Centre Hospitalier Aunay Bayeux
(pour l'ensemble des besoins de l'établissement relatif à la formation continue).En cas
d'absence ou d'indisponibilité de Madame Isabelle MESNAGE, délégation est donnée à
Madame Céline RAULT, directrice adjointe.
à :
Madame Céline RAULT, directrice adjointe du Centre Hospitalier Aunay Bayeux (pour
l'ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs médicaux).En
cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Céline RAULT, délégation est donnée à
Madame Isabelle MESNAGE, directrice adjointe.
à :
Madame Monsieur Didier LEMOINE, pharmacien du Centre Hospitalier Aunay Bayeux
(pour les dispositifs médicaux et médicaments). En cas d'absence ou d'indisponibilité de
Monsieur Didier LEMOINE, délégation est donnée à Monsieur Franck HERIAULT,
pharmacien.
Article 2 : Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'application de la présente décision. Cette délégation est assortie de l'obligation pour les
délégataires de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures
mises en place au sein du GHT et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations
réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse où pressentie, ou situation particulière
rencontrées au cours de ces missions.
Article 3 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera également publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados et transmise au comptable
de l'établissement membre du GHT Normandie Centre.
Une information concernant cette délégation de signature est portée à l’'ARS et aux tiers
par affichage au sein des établissements.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-005 - Décision portant délégation de signature n°2019.15 24 Normandie Centre Groupement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2019.15
Page 3/3
Article 4 :
Les dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes
décisions sont annulées.
Article 5 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision prend effet à compter du 1°" avril 2019.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Caen, le 1®' avril 2019
Frédérick ARE
\k cs
/
Directeur Général du CHU par intérim,
Directeur de l'établissement
support du GHT Normandie Centre
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-005 - Décision portant délégation de signature n°2019.15 25 Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2019-04-01-006
Décision portant délégation de signature n°2019.16
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-006 - Décision portant délégation de signature n°2019.16 26 Décision N° 2019.16
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GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
NORMANDIE CENTRE
DECISION N°2019.16 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Etablissement Public de Santé Mentale de Caen
Le Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de CAEN
NORMANDIE, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)
Normandie Centre soussigné,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-7,
D.6143-33 à 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'ARS de Normandie, en date du 1° juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à
l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 13 mars 2019 confiant
l'intérim du poste de Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à Monsieur
Frédérick MARIE, à compter du 1€" avril 2019
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et l'Etablissement
Public de Santé Mentale de Caen (EPSM) portant mise à disposition de Monsieur Fabrice
LANGUMIER, en date du 8 décembre 2017,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et l'Etablissement
Public de Santé Mentale de Caen (EPSM) portant mise à disposition de Monsieur Christophe
ROBERGE, en date du 1° janvier 2018,
DECIDE
Article 1 : Délégation permanente est donnée pour signer dans le cadre de la passation des
marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres de l'Etablissement
Public de Santé Mentale :
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux
marchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux
marchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que
définie par l'article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que
« grossiste », sans limite de montant.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-006 - Décision portant délégation de signature n°2019.16 27 Normandie Centre Groupement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2019.16
Page 2/2
à :
Monsieur Fabrice LANGUMIER, directeur adjoint de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen (pour l’ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs médicaux). En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Fabrice LANGUMIER, délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARATRE, ingénieur hospitalier, s'agissant des comptes 615220-615221-606230 et 602630 ; à Madame Sylvie LEROY, attachée d'administration hospitalière, s'agissant des autres comptes.
à :
Monsieur Christophe ROBERGE, pharmacien de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen (pour les dispositifs médicaux et médicaments). En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Christophe ROBERGE, délégation est donnée à Madame Cécile GABRIEL- BORDENAVE, Madame Valérie AUCLAIR et Monsieur Mathieu COLOMBE, pharmaciens.
Article 2 : Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la présente décision. Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados et transmise au comptable de l'établissement membre du GHT Normandie Centre.
Une information concernant cette délégation de signature est portée à l’ARS et aux tiers par affichage au sein des établissements.
Article 4 :
Les dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont annulées.
Article 5 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis. La présente décision prend effet à compter du 1° avril 2019.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Caen, le 1° avril 2019
Frédériok MAJ IE
Directeur qe du CHU par intérim,
Directeur ‘de l'établissement support du
GHT Normandie Centre
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-006 - Décision portant délégation de signature n°2019.16 28 Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2019-04-01-007
Décision portant délégation de signature n°2019.17
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-007 - Décision portant délégation de signature n°2019.17 29 Normandie Centre Groupement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2019.17
Page 1/2
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
NORMANDIE CENTRE
DECISION N°2019.17 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de Pont-l'Evêque
Le Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de CAEN
NORMANDIE, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)
Normandie Centre soussigné,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-7,
D.6143-33 à 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'ARS de Normandie, en date du 1° juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 13 mars 2019 confiant
l'intérim du poste de Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à Monsieur
Frédérick MARIE, à compter du 1° avril 2019
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le Centre
Hospitalier de Pont-l’Evêque portant mise à disposition de Madame Lydie CORNIBE, en date
du 8 décembre 2017,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le Centre
Hospitalier de Pont-l'Evêque portant mise à disposition de Madame Florence FORGET, en date
du 15 décembre 2017,
DECIDE
Article 1 : Délégation permanente est donnée pour signer dans le cadre de la passation des
marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre
Hospitalier de Pont-l'Evêque :
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux
marchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux
marchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que
définie par l'article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
- les « bons de commande » émis auprès d’une centrale d'achat agissant en tant que
« grossiste », sans limite de montant.
F|
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-007 - Décision portant délégation de signature n°2019.17 30 Normandie Centre Groupement Hospitalier de Terrioire
Décision N° 2019.17
Page 2/2
à :
Madame Lydie CORNIBE directrice adjointe au Centre Hospitalier de Pont-l’'Evêque (pour l'ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs médicaux). En cas d'absence ou d’indisponibilité de Madame Lydie CORNIBE, délégation est donnée à Madame Angelina LEFORT, adjoint des cadres hospitaliers.
à:
Madame Florence FORGET, pharmacienne du Centre Hospitalier de Pont-l'Evêque (pour les dispositifs médicaux et médicaments). En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Florence FORGET, délégation est donnée à Madame Lydie CORNIBE, directrice adjointe.
Article 2 : Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la présente décision. Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados et transmise au comptable de l'établissement membre du GHT Normandie Centre.
Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers par affichage au sein des établissements.
Article 4 :
Les dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont annulées.
Article 5 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis. La présente décision prend effet à compter du 1°’ avril 2019.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Caen, le 1f' avril 2019
Frédérick RE
(AT
Directeur Général du CHU par intérim,
Directeur de l'établissement support du
GHT Normandie Centre
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-007 - Décision portant délégation de signature n°2019.17 31 Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2019-04-01-008
Décision portant délégation de signature n°2019.18
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-008 - Décision portant délégation de signature n°2019.18 32 Décision N° 2019.18
Page 1/2
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
NORMANDIE CENTRE
DECISION N°2019.18 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier Marescot de Vimoutiers
Le Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de CAEN NORMANDIE, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire
(GHT) Normandie Centre soussigné,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143- 7, D.6143-33 à 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l’ARS de Normandie, en date du 1°" juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 13 mars 2019
confiant l'intérim du poste de Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à Monsieur Frédérick MARIE, à compter du 1° avril 2019
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le Centre Hospitalier Marescot de Vimoutiers portant mise à disposition de Madame Nathalie
JEZEQUEL, en date du 8 décembre 2017,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le Centre Hospitalier Marescot de Vimoutiers portant mise à disposition de Madame Perrine JORET-DESCOUT, en date du 15 décembre 2017,
DECIDE
Article 1 : Délégation permanente est donnée pour signer dans le cadre de la passation
des marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre Hospitalier Marescot de Vimoutiers :
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. - les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste », sans limite de montant.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-008 - Décision portant délégation de signature n°2019.18 33 Normandie Centre Groupement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2019.18
Page 2/2
à :
Madame Nathalie JEZEQUEL, directrice adjointe du Centre Hospitalier Marescot de
Vimoutiers (pour l'ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs
médicaux). En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Nathalie JEZEQUEL,
délégation est donnée Madame Isabelle CHESNOT, attachée d'administration
hospitalière.
à :
Madame Perrine JORET-DESCOUT, pharmacienne du Centre Hospitalier Marescot de
Vimoutiers (pour les dispositifs médicaux et médicaments). En cas d'absence ou
d'indisponibilité de Madame Perrine JORET-DESCOUT, délégation est donnée à
Madame Nathalie JEZEQUEL, directrice adjointe.
Article 2 : Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'application de la présente décision. Cette délégation est assortie de l'obligation pour les
délégataires de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures
mises en place au sein du GHT et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations
réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière
rencontrées au cours de ces missions.
Article 3 : La présente délégation sera notifiée aux intéressées. Elle sera également
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados et transmise au
comptable de l'établissement membre du GHT Normandie Centre.
Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers
par affichage au sein des établissements.
Article 4 :
Les dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes
décisions sont annulées.
Article 5 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision prend effet à compter du 1° avril 2019.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Caen, le 18" avril 2019
Frédérick R
Directeur Général du CHU par intérim,
Directeur ë l'établissement
support du GHT Normandie Centre
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-008 - Décision portant délégation de signature n°2019.18 34 Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2019-04-01-010
Décision relative à la délégation d'ordonnateur n°2019.10
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-010 - Décision relative à la délégation d'ordonnateur n°2019.10 35 CHG CAEN NORMANDIE . Décision N° 2019.10 Page 1/15
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION D’'ORDONNATEUR
Le Directeur par Intérim du Centre Hospitalier Universitaire du CHU de Caen Normandie,
> Vu le Code de la santé publique,
> Vu l'instruction M 21 du 15 mai 1986,
> Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
> Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
> Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l’ARS de Normandie, en date du 1er juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,
> Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
> Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 13 mars 2019 confiant l'intérim du poste de Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à Monsieur Frédérick MARIE à compter du 1°’ avril 2019.
DECIDE
Article 1 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie-Pierre MARIANI, Directrice adjointe, à l'effet de signer, en cas d'empêchement ou d'indisponibilité du Directeur Général par intérim, tous actes, attestations, décisions, conventions, correspondances relevant de la compétence du Directeur Général par Intérim par décision 2019.08 en date du 1°" avril 2019.
Article 2 : Direction des ressources humaines :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Erwann PAUL, Directeur Adjoint au titre des Ressources Humaines pour signer :
dans la limite des attributions relevant de la direction dont il a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD), et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances, conventions et décisions se rapportant à : - la situation des personnels de tout grade et statuts ;
- la passation et l'exécution des marchés publics de formation inférieurs à 25 000 euros Hors Taxes ;
- l'exécution des marchés publics de prestations de services d'intérim.
Monsieur Erwann PAUL est habilité à ester en justice au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction dont il a la charge.
- et en cas d'empêchement, délégation est donnée à Madame Flore CLEMENT, Directeur Adjoint et Monsieur Yann TANGUY, Directeur adjoint. Al
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-010 - Décision relative à la délégation d'ordonnateur n°2019.10 36 CHB CAEN NORMANDIE Décision N° 2019.10 Page 2/15 Délégation de signature est donnée à Madame Flore CLEMENT, Directeur Adjoint au titre des
Ressources Humaines pour signer :
dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des
crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous les
actes, attestations, correspondances, conventions et décisions se rapportant à :
- la situation des personnels de tout grade et statuts ;
- la passation et l'exécution des marchés publics de formation inférieurs à 25 000 euros
Hors Taxes ;
- l'exécution des marchés publics de prestations de services d'intérim.
Madame Flore CLEMENT est habilitée à ester en justice au nom de l'établissement pour les
affaires relatives à la direction dont elle a la charge.
- et en cas d’empêchement, délégation est donnée à Monsieur Erwann PAUL, Directeur
Adjoint et Monsieur Yann TANGUY, Directeur adjoint.
Délégation de signature est donnée à Madame Meryam KHALIL, attaché d'administration, et
Madame Emily JARDIN, attaché d'administration :
-__ Pour des courriers de réponse à des candidatures d'emploi,
-__ Pour des autorisations de cumul d'emploi,
-__ Pour des attestations et des états de services,
- Pour des courriers de convocation à des expertises médicales et d’information sur les
avis du comité médical ainsi que la commission de réforme ;
-__ Pour des courriers de demande de justificatifs d'absence ;
-_ Pour des états de capital-décès.
Délégation de signature est donnée à Madame Sandrine Huguet, ingénieure :
-__ Pour des convocations à des formations ;
-__ Pour des attestations de présence à de formation.
En cas d’empêchement, délégation est donnée à Madame Isabelle LECHEVALLIER, adjoint
des cadres.
Article 3 : Instituts de Formation
Délégation de signature est donnée à Madame Catherine BITKER, Responsable des Instituts
de formation en soins infirmiers, Institut de formation des ambulanciers, Institut de formation
des aides-soignantes, Institut de formation des manipulateurs d’électroradiologie médicale, pour
signer les actes, conventions et correspondances relevant de la Direction dont elle a la charge,
dont la liste est jointe ci-dessous, assortie des réserves mentionnées pour chacun.
Actes faisant l’objet de la délégation Réserves
Convention de cours avec un intervenant
extérieur en vue de dispenser un enseignement
(cours face à face pédagogique) de préparation
à un diplôme pour les formations initiales ou de
spécialité
Sous réserve de la conformité au tarif horaire,
conformément aux dispositions du décret n° 56-
585 du 12 juin 1956 (modifié par le décret n°98-
912 du 15 octobre 1998) ainsi que de l'arrêté du
31 octobre 1974.
Ces dispositions seront précisées par voie de
note de service diffusée par la direction générale
à chaque variation de lindice servant de
références à la détermination du taux; elles
concernent tant la classification de
l'enseignement que le taux applicable.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-010 - Décision relative à la délégation d'ordonnateur n°2019.10 37 CAEN NORMANDIE Décision N° 2019.10
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Convention de cours avec un intervenant
extérieur en vue de dispenser un enseignement
de formation continue
Sous réserve de la conformité aux barèmes pour
les activités de formation continue,
conformément aux dispositions de l’arrêté du 18
novembre 2011 (articles 3, 4 et 5)
Convention de cours avec les établissements
publics ou organismes de formation et
d'enseignement
Sous réserve de la signature de la convention
cadre fixant les tarifs et les modalités
d'intervention par la direction générale après
avoir été négociée par la directrice de l’école
Convention en vue de participation au jury du
concours d'entrée
Sous réserve de la conformité de la classification
du jury dans un groupe, telle qu’elle est prévue
par le décret du 12 juin 1956 et l'arrêté du 2
février 1973, et correspondant à une tarification
différente selon le classement dans les groupes
Il et IV
Convention en vue de participer à un jury
d'épreuve orale ou de mise en situation
professionnelle
Sous réserve de conformité au tarif
conformément aux dispositions de l’arrêté du 30
août 2011, article 2 alinéa III-3°
Convention en vue d’une participation au jury de
soutenance de mémoire
Sous réserve de conformité au tarif
conformément aux dispositions de l’arrêté du 30
août 2011, article 2 alinéa lII-2°
Convention en vue de la correction de copie
d’épreuve écrite certifiante
Sous réserve de conformité au tarif
conformément aux dispositions de l’arrêté du 30
août 2011, article 2 alinéa IIl-1° et de l'instruction
du 31 décembre 2013
Etat de frais de déplacement au profit des
intervenants aux cours et des participants à
l’argumentaire des mémoires
Sous réserve et dans la limite de l'enveloppe
budgétaire déléguée et négociée chaque année
avec le conseil régional, sur la base du tarif SNCF
2ème classe ou du tarif des bus verts
Convention de stage avec les établissements ou
organismes d'accueil des élèves du cycle de
formation
Sous réserve de la signature de la convention par
la directrice de l’école et le directeur de
l'établissement d'accueil. Lorsque ce dernier est
le CHU de CAEN, la convention est soumise à la
DRH, après avis de la direction des soins.
Convention d'accueil de stagiaires extérieurs en
vue d’une action de formation permanente
Sous réserve de la signature de la convention par
la directrice de l’école et l'employeur, sous
réserve de l’accord de la DRH concernant la
tarification.
L'avis de la DRH est également requis pour
chaque projet pédagogique relatif à l’organisation
d’une action de formation permanente.
Etats récapitulatifs mensuels et nominatifs des
heures de cours effectués (formateurs
vacataires)
Ces états sont adressés après signature au sein
des écoles pour mandatement par la DRH.
Courriers aux élèves ou à l'employeur pour la
prise en charge des frais de scolarité
Conformément au montant des frais de scolarité
arrêté chaque année par délibération du conseil
de surveillance.
En matière de gestion des personnels
permanents des instituts de formation:
e les ordres de missions en la qualité de
responsable de service pour validation
par la DRH,
e les contrats de travail des enseignants
vacataires,
les demandes de congés,
les relevés de paiement des formateurs
vacataires
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-010 - Décision relative à la délégation d'ordonnateur n°2019.10 38 —7
CAEN NORMANDIE
Décision N° 2019.10
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e les déclarations d'accidents du travail.
Concernant les étudiants :
e les relevés de paiement des indemnités
de stage,
e les documents de validation de présence
pour les OPCA,
e les indemnités de stage,
e les autorisations exceptionnelles
d'absence.
En matière de scolarité :
e les attestations de réussite,
e les certificats administratifs de situation
administrative et pédagogique des
étudiants,
les conventions de stage,
e les réponses négatives pour des
demandes externes de stages,
les manquements au règlement,
les courriers concernant les épreuves de
sélection,
e les suspensions de stage.
Mise en œuvre des conseils pédagogiques,
techniques ou de discipline dans les situations
nécessitant une convocation urgente de ces
instances.
La publication des résultats et décisions suite au
jury.
et en cas d’empêchement, délégation est donnée à Madame Mireille CASTEL-BLAISON,
Directrice des soins, Monsieur Erwann PAUL, Directeur des ressources humaines et Madame
CLEMENT Flore, Directrice adjointe des ressources humaines afin de signer les actes,
conventions et correspondances mentionnés ci-dessus
et en cas d’empêchement, délégation est donnée à Madame Valérie BAUDE, cadre supérieure
de santé, à Madame Sandrine LEBRETON, cadre de santé et à Monsieur Thierry SERRE,
cadre de santé, afin de signer les actes, conventions et correspondances mentionnés ci-dessus
à l'exception des relevés de paiement des indemnités de stage, des relevés de paiement des
formateurs vacataires et des contrats de travail des formateurs vacataires.
Article 4 : Instituts de formation
Délégation permanente est donnée à Madame Mireille CASTEL-BLAISON, Directrice des
Institut de Formation des Cadres de santé, Institut de Formation préparant au Diplôme d’'infirmer
de puériculture, Institut de Formation préparant au Diplôme d'’infirmier anesthésiste (IADE),
Institut de Formation préparant au Diplôme d’infirmier de Bloc opératoire (IBODE), pour signer
les actes, conventions et correspondances relevant de la Direction dont elle a la charge, dont
la liste est jointe ci-dessous, assortie des réserves mentionnées pour chacun.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-010 - Décision relative à la délégation d'ordonnateur n°2019.10 39 CHÈ CAEN NORMANDIE Décision N° 2019.10
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Actes faisant l’objet de la délégation Réserves
Convention de cours avec un intervenant
extérieur en vue de dispenser un enseignement
(cours face à face pédagogique) de préparation
à un diplôme pour les formations initiales ou de
spécialité
Sous réserve de la conformité au tarif horaire,
conformément aux dispositions du décret n° 56-
585 du 12 juin 1956 (modifié par le décret n°98-
912 du 15 octobre 1998) ainsi que de l’arrêté du
31 octobre 1974.
Ces dispositions seront précisées par voie de
note de service diffusée par la direction générale
à chaque variation de l'indice servant de
références à la détermination du taux; elles
concernent tant la classification de
l'enseignement que le taux applicable.
Convention de cours avec un intervenant
extérieur en vue de dispenser un enseignement
de formation continue
Sous réserve de la conformité aux barèmes pour
les activités de formation continue,
conformément aux dispositions de l'arrêté du 18
novembre 2011 (articles 3, 4 et 5)
Convention de cours avec les établissements
publics ou organismes de formation et
d'enseignement
Sous réserve de la signature de la convention
cadre fixant les tarifs et les modalités
d'intervention par la direction générale après
avoir été négociée par la directrice de l’école
Convention en vue de participation au jury du
concours d'entrée
Sous réserve de la conformité de la classification
du jury dans un groupe, telle qu’elle est prévue
par le décret du 12 juin 1956 et l'arrêté du 2
février 1973, et correspondant à une tarification
différente selon le classement dans les groupes
Il et IV
Convention en vue de participer à un jury
d'épreuve orale ou de mise en situation
professionnelle
Sous réserve de conformité au tarif
conformément aux dispositions de l'arrêté du 30
août 2011, article 2 alinéa III-3°
Convention en vue d’une participation au jury de
soutenance de mémoire
Sous réserve de conformité au tarif
conformément aux dispositions de l’arrêté du 30
août 2011, article 2 alinéa III-2°
Convention en vue de la correction de copie
d'épreuve écrite certifiante
Sous réserve de conformité au tarif
conformément aux dispositions de l'arrêté du 30
août 2011, article 2 alinéa Ill-1° et de l'instruction
du 31 décembre 2013
Etat de frais de déplacement au profit des
intervenants aux cours et des participants à
l’'argumentaire des mémoires
Sous réserve et dans la limite de l'enveloppe
budgétaire déléguée et négociée chaque année
avec le conseil régional, sur la base du tarif SNCF
2ème classe ou du tarif des bus verts
Convention de stage avec les établissements ou
organismes d'accueil des élèves du cycle de
formation
Sous réserve de la signature de la convention par
la directrice de l’école et le directeur de
l'établissement d'accueil. Lorsque ce dernier est
le CHU de CAEN, la convention est soumise à la
DRH, après avis de la direction des soins.
Convention d'accueil de stagiaires extérieurs en
vue d’une action de formation permanente
Sous réserve de la signature de la convention par
la directrice de l'école et l'employeur, sous
réserve de l'accord de la DRH concernant la
tarification.
L'avis de la DRH est également requis pour
chaque projet pédagogique relatif à l'organisation
d’une action de formation permanente.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-010 - Décision relative à la délégation d'ordonnateur n°2019.10 40 CAEN NORMANDIE je jé Décision N° 2019.10
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Etats récapitulatifs mensuels et nominatifs des | Ces états sont adressés après signature au sein
heures de cours effectués (formateurs | des écoles pour mandatement par la DRHI. vacataires)
Courriers aux élèves ou à l'employeur pour la | Conformément au montant des frais de scolarité prise en charge des frais de scolarité arrêté chaque année par délibération du conseil de surveillance.
En matière de gestion des personnels
permanents des instituts de formation:
e les ordres de missions en la qualité de
responsable de service pour validation
par la DRH,
e les contrats de travail des enseignants
vacataires,
les demandes de congés,
les relevés de paiement des formateurs
vacataires
e les déclarations d'accidents du travail.
Concernant les étudiants :
e les relevés de paiement des indemnités
de stage,
e les documents de validation de présence
pour les OPCA,
e les indemnités de stage,
e les autorisations exceptionnelles
d'absence.
En matière de scolarité :
e les attestations de réussite,
e les certificats administratifs de situation
administrative et pédagogique des
étudiants,
e les conventions de stage,
e les réponses négatives pour des
demandes externes de stages,
e les manquements au règlement,
e les courriers concernant les épreuves de
sélection,
e les suspensions de stage.
Mise en œuvre des conseils pédagogiques,
techniques ou de discipline dans les situations
nécessitant une convocation urgente de ces
instances.
La publication des résultats et décisions suite au
jury.
et en cas d’empêchement, délégation est donnée à Madame Catherine BITKER, Directrice des
soins, Monsieur Erwann PAUL, Directeur des ressources humaines et Madame CLEMENT
Flore, Directrice adjointe des ressources humaines afin de signer les actes, conventions et
correspondances mentionnés ci-dessus.
et en cas d’empêchement, délégation est donnée à Madame Valérie BAUDE, cadre supérieure
de santé, à Madame Sandrine LEBRETON, cadre de santé et à Monsieur Thierry SERRE,
cadre de santé, afin de signer les actes, conventions et correspondances mentionnés ci-dessus à l'exception des relevés de paiement des indemnités de stage, des relevés de paiement des formateurs vacataires et des contrats de travail des formateurs vacataires.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-010 - Décision relative à la délégation d'ordonnateur n°2019.10 41 CH CAEN NORMANDIE Décision N° 2019.10
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Article 5 : Direction des Ressources Médicales :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Yann TANGUY, Directeur des Ressources Médicales, pour signer dans la limite des attributions relevant de la direction dont il a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances, conventions et décisions se rapportant à la situation des personnels de tout grade et statuts, à l'exception de la passation et l'exécution des marchés publics.
Monsieur Yann TANGUY est habilité à ester en justice au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction dont il a la charge.
- et en cas d'empêchement, délégation est donnée à Monsieur Erwann PAUL, Directeur Adjoint et Madame Flore CLEMENT, Directeur Adjoint.
Article 6 : Direction des Finances, de la Facturation et du Contrôle de Gestion Délégation de signature est donnée, au titre d’ordonnateur délégué, à Madame Célia JAGOT, Directrice des Finances, de la Facturation et du Contrôle de Gestion pour signer dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions, à l'exception :
- de la passation et de l'exécution des marchés publics,
- de la gestion administrative des personnels.
Madame Célia JAGOT est habilitée à ester en justice au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction dont elle a la charge.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Célia JAGOT, délégation est donnée à Monsieur Grégory GRAVEY, Madame Séverine KARRER et Monsieur Benoît CAMIADE.
Délégation de signature est donnée, Madame Célia JAGOT pour les décisions ou demandes individuelles réalisées au bénéfice des patients dans le cadre de leur prise en charge auprès d'organismes ou institutions extérieurs.
Article 7 : Pilotage, Facturation et contractualisation et relations avec lespôles Délégation de signature est donnée, au titre d'ordonnateur délégué, à Madame Séverine KARRER, Directrice adjointe chargée du pilotage, de la facturation, de la contractualisation et des relations avec les pôles, pour signer dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge et de l'intérim de la direction qu'elle assure, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions, à l'exception :
- de la passation et de l'exécution des marchés publics,
- de la gestion administrative des personnels.
Madame Séverine KARRER est habilitée à ester en justice au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction dont elle a la charge.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Séverine KARRER, délégation est donnée à Madame Célia JAGOT et Monsieur Benoît CAMIADE.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-010 - Décision relative à la délégation d'ordonnateur n°2019.10 42 CHB CAEN NORMANDIE Décision N° 2019.10
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Article 8 : Soins Psychiatriques :
La signature de l'ensemble des décisions d'admission, de maintien, de mutation et de sortie en
soins psychiatriques ou toutes décisions se rapportant à la situation administrative d’un patient faisant l’objet d’une prise en charge en soins psychiatriques, des désignations du collège intervenant au titre des hospitalisations pour soins psychiatriques, de la saisine du juge des libertés et de la détention au titre des hospitalisations pour soins psychiatriques à : -_ Madame Séverine KARRER, Directrice Adjointe
- Madame Célia JAGOT, Directrice Adjointe
- Monsieur Benoit CAMIADE, Directeur Adjoint
- Pendant les périodes de garde administrative les administrateurs de garde désignés par ailleurs par le Directeur Général par Intérim (décision n° 2019.09)
Article 9 : Direction des Systèmes d’information
Délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur des Systèmes d'Information, pour signer dans la limite de ses attributions relevant de la direction dont il a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'ERPD, dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement et en application du plan d'investissement, tous actes, attestations, correspondances, conventions, bons de commandes et décisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception :
- Des décisions d'attribution, actes d'engagement et avenants des marchés publics
négociés supérieurs au seuil européen en vigueur.
- De la gestion administrative des personnels.
Monsieur Thomas JOUSSE est habilité à ester en justice au nom de l'établissement pour les
affaires relevant de la direction dont il a la charge.
Et en cas d'empêchement de Monsieur Thomas JOUSSE, délégation est donnée à Monsieur
Emmanuel GOSSIEAUX, pour assurer les fonctions relatives aux systèmes d'information.
Article 10 : Direction des soins :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François DOGUET, Coordonnateur
Général des soins, pour la signature pour tous les actes de gestion courante qui entrent
normalement dans le champ de compétence de la Direction des Soins, y compris les
conventions de stage et les ordres de missions du personnel paramédical
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.
Et en cas d'empêchement de Monsieur Jean-François DOGUET, délégation est donnée à Madame Fabienne BANCHET.
Article 11 : Direction de la Qualité, des Droites des Usagers et de la Communication
Délégation de signature est donnée à Monsieur Benoît CAMIADE, Directeur de la Qualité, des
Droits des Usagers et de la Communication pour signer dans la limite de ses attributions relevant
de la direction dont il a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions et
décisions relatifs à la conduite de ses missions à l'exception :
- De la passation et de l'exécution des marchés publics
- De la gestion administrative des personnels.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-010 - Décision relative à la délégation d'ordonnateur n°2019.10 43 CHB CAEN NORMANDIE | Décision N° 2019.10
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Monsieur Benoît CAMIADE est habilité à ester en justice au nom de l'établissement pour les
affaires relatives à la direction dont il a la charge.
Monsieur Benoît CAMIADE est habilité à déposer plainte pour le compte de l'établissement.
En cas d’empêchement Monsieur Roland ROUSSELET, Monsieur Vincent SPHABMIXA Y
et Monsieur Philippe LEGROS sont également habilités à déposer plainte pour le compte de
l’établissement. »
Et en cas d'empêchement de Monsieur Benoît CAMIADE, délégation est donnée à Madame Célia JAGOT et Monsieur Jean-François DOGUET.
Article 12 : Dossiers médicaux
La signature pour les réquisitions et saisies judiciaires de dossiers médicaux à : - Monsieur Benoît CAMIADE, Directeur de la Qualité, des Droits des Usagers et de la
Communication
- Madame Estelle LORET, Chargée des relations avec les usagers et les associations de
patients
Article 13 : Direction des activités médicales :
Délégation de signature est donnée à Madame Aurore BOUQUEREL, Directeur adjoint chargé
des activités médicales, pour signer dans la limite de ses attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions à l'exception :
- de la passation et de l'exécution des marchés publics ;
- de la gestion administrative des personnels.
Et en cas d’empêchement de Madame Aurore BOUQUEREL, délégation est donnée à Madame Valérie RAOUL-LANCRY, Madame Marie-Pierre MARIANI et Monsieur Quentin
DEMANET.
Délégation de signature est donnée à Madame Valérie RAOUL-LANCRY, Directeur adjoint
chargé des activités médicales, pour signer dans la limite de ses attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions et
décisions relatifs à la conduite de ses missions à l'exception :
- de la passation et de l'exécution des marchés publics,
- de la gestion administrative des personnels.
Et en cas d'empêchement de Madame Valérie RAOUL-LANCRY, délégation est donnée à Madame Aurore BOUQUEREL, Madame Marie-Pierre MARIANI et Monsieur Quentin DEMANET.
Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Pierre MARIANI, Directeur adjoint
chargé des activités médicales, pour signer dans la limite de ses attributions relevant du pôle dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions à l'exception :
- de la passation et de l'exécution des marchés publics ;
- de la gestion administrative des personnels.
Et en cas d'empêchement de Madame Marie-Pierre MARIANI, délégation est donnée à Madame Valérie RAOUL-LANCRY, Madame Aurore BOUQUEREL et Monsieur Quentin DEMANET.
;
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-010 - Décision relative à la délégation d'ordonnateur n°2019.10 44 CAEN NORMANDIE l Décision N° 2019.10
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Article 14 : Territorialité, Filière Gériatrique et relations ville-hôpital
Délégation de signature est donnée à Monsieur Quentin DEMANET, Directeur adjoint chargé
de la territorialité, de la filière gériatrique et des relations ville-hôpital, pour signer dans la limite
de ses attributions relevant de la direction dont il a la charge, tous actes, attestations,
correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions à l'exception :
- De la passation et de l'exécution des marchés publics ;
- De la gestion administrative des personnels.
Et en cas d’empêchement de Monsieur Quentin DEMANET, délégation est donnée à
Madame Aurore BOUQUEREL, Madame Valérie RAOUL-LANCRY et Madame Marie-Pierre
MARIANI.
Article 15 : Direction de la Recherche, de l’Innovation et du Mécénat
Délégation de signature est donnée à Madame Emmanuelle TIXIER, Ingénieur principal,
chargée de la Direction de la recherche, de l'innovation et du mécénat, pour signer dans la limite
de ses attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations,
correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception
de la passation et de l’exécution des marchés publics.
Madame Emmanuelle TIXIER est habilitée à ester en justice au nom de l'établissement pour
les affaires relatives à la direction dont elle a la charge.
Article 16 Stratégie et Reconstruction
Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Pierre MARIANI, Directeur de la stratégie
et de la reconstruction, pour signer dans la limite des attributions relevant de la direction dont
elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, dans le cadre des prévisions
mensualisées d'engagement et en application du plan d'investissement, tous actes,
attestations, correspondances, conventions, bons de commande et décisions relatifs à la
conduite et à l'exécution de ses missions, à l'exception :
- Des décisions d'attribution, actes d'engagement et avenants des marchés publics
supérieurs aux seuils européens en vigueur,
- De la gestion administrative des personnels.
En cas d'absence ou d’indisponibilité de Madame Marie-Pierre MARIANI, délégation est donnée
à Monsieur Pierre GILBERT.
Article 17 : Reconstruction
Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre GILBERT, Directeur adjoint de la
reconstruction, pour signer dans la limite des attributions relevant de la direction dont il a la
charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, dans le cadre des prévisions
mensualisées d'engagement et en application du plan d'investissement, tous actes,
attestations, correspondances, conventions, bons de commande et décisions relatifs à la
conduite et à l'exécution de ses missions, à l'exception :
- Des décisions d'attribution, actes d'engagement et avenants des marchés publics
supérieurs aux seuils européens,
- De la gestion administrative des personnels.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Pierre GILBERT, délégation est donnée à
Madame Marie-Pierre MARIANI.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-010 - Décision relative à la délégation d'ordonnateur n°2019.10 45 CHÈ CAEN NORMANDIE Décision N° 2019.10 Page 11/15 Article 18 : Direction des Opérations et de la Performance Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie VILLAUDIERE, Directrice Adjointe
chargée des Opérations et de la Performance, pour signer dans la limite de ses attributions
relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances,
conventions, le service fait concernant l’hôtel hospitalier autorisant ainsi la liquidation des
dépenses associées, la gestion des dépenses associées à Pauséôme et du parcours patient
dans son ensemble ainsi que les décisions relatifs à la conduite de ses missions à l'exception :
- De la passation et de l'exécution des marchés publics ;
- De la gestion administrative des personnels.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Nathalie VILLAUDIERE, délégation est
donnée à Madame Valérie RAOUL-LANCRY, Madame Marie-Pierre MARIANI, Madame
Aurore BOUQUEREL et Monsieur Quentin DEMANET.
Article 19 : Achats
Délégation est donnée pour signer dans la limite des attributions relevant de la direction dont ils
ont la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, dans le cadre des prévisions
mensualisées d'engagement, et en application du plan d'investissement, tous actes,
attestations, correspondances, conventions relatifs à la conduite et à l'exécution de leurs
missions, ainsi que toutes pièces et documents relatifs à la passation, à la conclusion et à l'exécution des marchés publics du CHU de CAEN NORMANDIE et des établissements parties du
GHT NORMANDIE CENTRE, à l'exception des décisions d'attribution, actes d'engagement et
avenants des marchés publics dont le montant est supérieur aux seuils européens en vigueur,
à :
- Monsieur Pierre NASSIF, Ingénieur Général, chargé de la Direction des Ressources
Matérielles (pour les prestations intellectuelles, les travaux, les fournitures courantes et
services relevant de son domaine d’achat et de son secteur d'activité),
-_ Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint, chargé du Système d’information du CHU de
CAEN NORMANDIE et de la filière Système d'Information du GHT NORMANDIE CENTRE (pour les fournitures, équipements et services liés à l'informatique et aux télécommunications),
- Monsieur Pierre LACOMBE, Ingénieur, chargé du Département Biomédical de CAEN NORMANDIE et de la filière Biomédicale du GHT NORMANDIE CENTRE (pour les fournitures,
équipements et services relevant du domaine biomédical). En cas d'absence ou
d’'indisponibilité de Monsieur Pierre LACOMBE, délégation est donnée à Monsieur Laurent
SCHWOB, ingénieur.
Délégation est donnée à Monsieur Pierre NASSIF, directeur achat du GHT NORMANDIE CENTRE,
pour signer les marchés publics répondant aux besoins urgents d’un établissement partie afin
de garantir la continuité du service et la sécurité du patient et/ou des personnels.
Monsieur Pierre NASSIF est habilité à ester en justice et à déposer plainte pour le compte de
l'établissement s'agissant des affaires relatives à la direction dont il a la charge.
Délégation est donnée pour signer dans la limite des attributions relevant des services dont ils
ont la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, et en application du plan d'investissement, tous actes,
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-010 - Décision relative à la délégation d'ordonnateur n°2019.10 46 CHE CAEN NORMANDIE Décision N° 2019.10 Page 12/15 attestations, correspondances, conventions relatifs à la conduite et à l'exécution de leurs missions, ainsi que toutes pièces et documents relatifs à la passation, à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, à l'exception des décisions d'attribution, actes d'engagement et avenants des marchés publics dont le montant est supérieur à 25 000 € HT,
à :
- Monsieur Erwann PAUL, Directeur Adjoint, chargé des Ressources Humaines du CHU de
CAEN NORMANDIE (pour les prestations de formation continue et de prestations d'intérim).
Madame Flore CLEMENT, Directrice Adjointe, chargée des Ressources Humaines du CHU
de CAEN NORMANDIE (pour les prestations de formation continue et de prestations d'intérim).
Monsieur Jérôme COLIN, Ingénieur, chargé du Département Logistique du CHU de CAEN
NORMANDIE (pour les fournitures, équipements et services relevant de la logistique). En cas
d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Jérôme COLIN, délégation est donnée à
Madame Lucie LESCOT, Ingénieure
Madame Hélène GOBE, Attachée d'Administration Hospitalière, chargée du Département
Equipements, Achats du CHU de CAEN NORMANDIE et de la filière Achats Généraux du GHT NORMANDIE CENTRE (pour les fournitures, équipements et services à caractère hôtelier et
général et prestations de services relevant de son domaine d'achat et de son secteur
d'activité),
- Madame Claudine HECQUARD, chef du service de la Pharmacie du CHU de CAEN
NORMANDIE (pour les spécialités pharmaceutiques et les dispositifs médicaux stériles). En
cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Claudine HECQUARD, délégation est
donnée à Monsieur Rodolphe BAVEUX, Madame Cécile BREUIL, Madame Catherine
CHAPIROT, Madame Lucie CHEVREMONT-BAILLY, Madame Charlotte GOURIO et
Madame Alexandra MUZARD, praticiens hospitaliers, pour signer les bons de commande
sur les comptes budgétaires de la pharmacie suivants :
32110 Spécialités pharmaceutiques AMM,
32111 Produits sanguins avec AMM,
3212 Spécialités pharmaceutiques importées,
3217 Produits de base,
3218 Autres produits phram. Prod. Us Médic.,
3221 Ligatures et Sondes,
3223 Matériels médico chirurgical usage unité sté.,
32241 Liquide inflammables,
32242 Produits de laboratoire pharmacie,
3227 Pansements,
3228 Autres fournitures médicales
3236 Produits diététiques et de régime.
à
- Madame Lucie LESCOT, Ingénieure, chargée du Département Ressources Techniques Immobilières et Développement Durable et pilotage BIM du CHU de CAEN NORMANDIE et de
la filière Travaux du GHT NORMANDIE CENTRE. En cas d'absence ou d’indisponibilité de
Madame Lucie LESCOT, délégation est donnée à Monsieur Roland ROUSSELET, Ingénieur.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-010 - Décision relative à la délégation d'ordonnateur n°2019.10 47 7 ES]
h CAEN NORMANDIE L Décision N° 2019.10
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à :
- Monsieur Roland ROUSSELET, Ingénieur, chargé du Département Sécurité Sureté et
Prévention du CHU de CAEN NORMANDIE (pour les fournitures, équipements et services
relevant du Département Sécurité Sureté et Prévention), En cas d'absence ou d’indisponibilité de Monsieur Roland ROUSSELET, délégation est donnée à Madame Lucie LESCOT, Ingénieure.
Article 20 : Gardes Administratives
Pendant les périodes de garde administrative les administrateurs de garde désignés par ailleurs par le Directeur Général par Intérim (décision n° 2019.09) sont autorisés à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :
e De l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
e De la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
e De l'admission des patients y compris pour l'admission en soins psychiatriques sous
contrainte,
Du séjour des patients,
De la sortie des patients,
De la sécurité des personnes et des biens,
Des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
De la gestion des personnels.
Article 21 : Vaquemestre
Délégation de signature est donnée à Madame Fabienne GONI LACASA, agent d'entretien qualifié, pour signer les procurations postales établies au profit de professionnels du CHU de CAEN et de patients hospitalisés.
Et en cas d'empêchement de Madame Fabienne GONI LACASA, délégation est donnée à Madame Katia LE NEDIC, technicien supérieur, Madame Lydie FREDERIC, adjoint administratif et Madame Marie Estelle DE CASTRO.
Article 22 : Centre Ressources Autisme
Délégation de signature est donnée à Monsieur MOUSSAOUI, Coordonnateur du Centre de
Ressource Autisme (CRA), pour signer les conventions de formation continue délivrée par le CRA.
et en cas d’empêchement, délégation est donnée à Monsieur Fabian GUENOLE, Maitre de conférences-Praticien hospitalier, responsable du Centre de Ressource Autisme (CRA).
Article 23 : Registre des naissances de la mairie de Caen
Délégation de signature est donnée à Madame Elodie GERARD, Agent Administratif au sein
de la Direction des Finances, de la Facturation et du Contrôle de Gestion, pour signer le registre des naissances de la mairie de Caen, au nom et pour le compte du CHU de Caen. Et en cas d’empêchement de Madame Elodie GERARD, délégation est donnée à Madame Isabelle RACINET
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-010 - Décision relative à la délégation d'ordonnateur n°2019.10 48 CAEN NORMANDIE Décision N° 2019.10
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Article 24 : Transport de corps avant mise en bière
Délégation de signature est donnée aux Cadres Supérieurs de Santé et faisant fonction de Cadre Supérieur de Santé :
- _ AGOURD Florence
- BARBIER Evelyne
- _ BODEREAU Marjorie
- BUEE Caroline
- GUELLE Marie-Claude
-_ GUESNE Dominique
- LANGEARD Martine
- LARGERIE Jean-Marc
- LERECULEY Eric
- LETARDIF Annie
- LEVALLOIS Georges
-_ MARANDE Anne
-_ OZANNE Sabine
- __ VARRIN Réjane
- KEBAILI Zouba
- FREULON Nadège,
- LEBIEZ Anne
- LEBRUN, Christelle
- DININO Virginie
-_ les administrateurs de garde désignés par ailleurs par le Directeur Général par Intérim (décision n° 2019.09)
A l'effet de signer pour le Centre Hospitalier Universitaire de Caen, au nom du Directeur Général, le formulaire autorisant le transport de corps avant mise en bière au domicile du défunt, au domicile d'un membre de sa famille, ou à la chambre funéraire.
Article 25 : Centre d'enseignement des soins d'urgence (CESU)
Délégation de signature est donnée à Monsieur le Professeur Eric ROUPIE, Professeur des Universités et Praticien Hospitalier, Responsable du CESU, pour signer les conventions relevant de la Direction Générale énumérées ci-après :
- Conventions de formation professionnelle continue
- Conventions de délégation par le CESU 14 des formations aux gestes et soins d'urgence à des centres hospitaliers.
Article 26 : Médiation médicale
Monsieur le Docteur Pierre DELASSUS, praticien hospitalier, assure les fonctions de médiateur du CHU de Caen.
Monsieur le Docteur Mikael JOKIC, praticien hospitalier, assure les fonctions de médiateur
médical suppléant.
Article 27 :
Les délégataires précités sont tenus de déposer leur signature auprès du Directeur Adjoint en Charge de la Qualité, des Droits des Usagers et de la Communication.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-010 - Décision relative à la délégation d'ordonnateur n°2019.10 49 CHÈ CAEN NORMANDIE Décision N° 2019.10
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Article 28 :
Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la
présente décision.
La présente délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à
l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie,
ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 29 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision prend effet à compter du 1°’ avril 2019. Elle annule et remplace l’ensemble
des décisions antérieures au 1° avril 2019.
Article 30 :
La présente décision sera notifiée aux intéressés. Elle sera également publiée au recueil des
actes administratifs au recueil des actes administratifs du département du Calvados. Elle sera
portée à la connaissance de Madame la Trésorière Principale.
Une information concernant cette délégation de signature est portée à l’ARS et aux tiers par
affichage au sein de l'établissement.
Article 31 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Caen, le 1°’ avril 2019
Le Directeur Général du CHU par intérim,
Directeur de l'établissement support du
Frédérick MARIE Û
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-010 - Décision relative à la délégation d'ordonnateur n°2019.10 50 Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2019-04-01-009
Décision relative aux gardes de direction n°2019-09
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-009 - Décision relative aux gardes de direction n°2019-09 51 CHB CAEN NORMANDIE Décision N° 2019-09
DECISION RELATIVE AUX GARDES DE DIRECTION
Le Directeur par Intérim du Centre Hospitalier Universitaire du CHU de Caen Normandie,
> Vu le Code de la Santé Publique,
> Vu l’arrêté du 08 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires
hospitaliers participant à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d’une
concession de logement par nécessité absolue de service,
> Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l’ARS de Normandie, en date du 1er juillet 2016, approuvant
la convention constitutive du GHT Normandie Centre,
> Vu linstruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à
l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
> Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 13 mars 2019 confiant
l'intérim du poste de Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à Monsieur Frédérick
MARIE à compter du 1° avril 2019.
DECIDE
Article 1 :
Les personnels ci-après sont habilités à effectuer des gardes de direction :
Madame Fabienne BANCHET, Directeur des soins,
Madame Aurore BOUQUEREL, Directrice adjointe,
Monsieur Benoît CAMIADE, Directeur adjoint,
Madame Flore CLEMENT, Directrice adjointe,
Monsieur Quentin DEMANET, Directeur adjoint,
Monsieur Jean-François DOGUET, Coordonnateur Général des Soins,
Monsieur Pierre GILBERT, Directeur adjoint,
Madame Célia JAGOT, Directrice adjointe,
Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur adjoint,
Madame Séverine KARRER, Directrice adjointe,
Madame Marie-Pierre MARIANI, Directrice adjointe,
Monsieur Frédérick MARIE, Directeur Général par intérim,
Monsieur Pierre NASSIF, Directeur adjoint,
Monsieur Erwann PAUL, Directeur adjoint,
Madame Valérie RAOUL-LANCRY, Directrice adjointe,
Monsieur Yann TANGUY, Directeur adjoint,
Madame Emmanuelle TIXIER, Directrice adjointe,
Madame Nathalie VILLAUDIERE, Directrice adjointe. VNYNYNNYNNYNNYNNYNNNNNNNNNNNN
Article 2 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision prend effet à compter du 1° avril 2019. Elle annule et remplace l’ensemble des
décisions antérieures au 1€’ avril 2019.
Fait à Caen, le 1°' avril 2019
Le Directeur Général du CHU par intérim,
Directeur de Jétahlissement support du GHT
Normandie Centre
Frédérick MARIE Û
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-01-009 - Décision relative aux gardes de direction n°2019-09 52 Direction départementale des territoires et de la mer du
Calvados
14-2019-04-01-013
Arrêté du 1er avril 2019 portant prorogation de la
procédure d'élaboration du Plan de Prévention des Risques
Littoraux (PPRL) de l'estuaire de la Dives sur les
communes de Cabourg, Dives-sur-mer, Périers-en-Auge et
Varaville
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-04-01-013 - Arrêté du 1er avril 2019 portant prorogation de la procédure d'élaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de l'estuaire de la Dives sur les communes de Cabourg, Dives-sur-mer, Périers-en-Auge et 53 Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CALVADOS
” DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
ARRETE PREFECTORAL
portant prorogation de la procédure d'élaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux
(PPRL) de l'estuaire de la Dives sur les communes de Cabourg, Dives-sur-mer, Périers-en-Auge
et Varaville
LE PRÉFET DU CALVADOS
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
VU la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels
et à la réparation des dommages,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.110-1, L.211-1, L. 562-1 à L. 562-9 et R. 562-
1 à R.562-20 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2, L.125-5 et R.125-23 à R.125-27
relatifs à l'information préventive,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.561-3, L.561-5 et R.561-6 à R.561-17 relatifs
au Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs,
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.151-43 et R151-51 à R.151-53,
VU le code des assurances, notamment ses articles L.121-16, L.121-17, L.125-1 à L.125-6,
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU la circulaire du 3 juillet 2007 relative à la consultation des acteurs, la concertation avec la
population et l'association des collectivités territoriales dans les plans de prévention des risques
naturels prévisibles,
VU l'arrêté du 7 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques inondations du
bassin Seine-Normandie, ’
VU l'arrêté préfectoral du 4 avril 2016 prescrivant la réalisation d'un Plan de Prévention des Risques
Littoraux (PPRL) de l'estuaire de la Dives,
10, boulevard général Vanier — BP 80517 — 14035 Caen cedex
tél : 02.31.43.15.00 — fax : 02.31.43.16.00
horaires d'ouverture : 9h - 11h45 / 13h30 — 16h30
courriel : ddtm@calvados.gouv.fr
internet : http://www.calvados.equipement-agriculture.gouv.fr/
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-04-01-013 - Arrêté du 1er avril 2019 portant prorogation de la procédure d'élaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de l'estuaire de la Dives sur les communes de Cabourg, Dives-sur-mer, Périers-en-Auge et 54 VU la décision de l'autorité environnementale du 17 décembre 2015 relative à une demande d'examen
au cas par cas d'une évaluation environnementale en application de l'article R122,17 Il du code de
l'environnement,
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant
création de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge issue de la fusion de la
communauté de communes Campagne et Baie de l'Orne (CABALOR), de la communauté de
communes de l'Estuaire de la Dives (CCED) et de la communauté de communes du Pays d'Auge
Dozuléen (COPADOZ) et de l'extension aux communes d’Escoville et de Saint-Samson,
CONSIDERANT que les dispositions de l'article R.562-2 du code de l'environnement prévoient que le
plan de prévention des risques naturels doit être approuvé dans les trois ans qui suivent l'intervention
de l'arrêté prescrivant son élaboration et que ce délai est prorogeable une fois, dans la limite de dix-
huit mois;
CONSIDERANT que le plan de prévention des risques littoraux sur les communes de Cabourg, Dives-
sur-mer, Périers-en-Auge et Varaville ne pourra être approuvé avant le 4 avril 2019;
CONSIDERANT qu'il convient de proroger le délai nécessaire à l'instruction du plan de prévention des
risques littoraux sur les communes de Cabourg, Dives-sur-mer, Périers-en-Auge et Varaville afin de
rectifier le règlement et les cartographies et de mener à bien la procédure;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE
ARTICLE 1°": Prorogation de délai
La durée d'élaboration du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de l'estuaire de la Dives
prescrit par arrêté préfectoral du 4 avril 2016, est prorogée de dix-huit mois.
ARTICLE 2 : Notification
Le présent arrêté sera notifié pour information aux membres du comité de pilotage nommés dans
l'arrêté du 4 avril 2016.
ARTICLE 3 : Affichage
Une copie du présent arrêté sera affichée pendant un mois minimum à la préfecture du Calvados, à la
mairie des 4 communes concernées par le PPRL de l'estuaire de la Dives et au siège de la
communauté de communes Normandie — Cabourg - Pays - d'Auge. Une mention de cet affichage est
insérée dans un journal officiel diffusé dans le Calvados.
ARTICLE 4 : Consultation par le public
Le présent arrêté est tenu à la disposition du public :
* à la préfecture du Calvados,
* au siège de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados.
ARTICLE 5 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Calvados :
— le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados,
_- le secrétaire général de la préfecture du Calvados,
— les maires des communes de Cabourg, de Dives-sur-mer, de Périers-en-Auge et de Varaville,
— le président de la communauté de communes Normandie - Cabourg - Pays d'Auge
La A Et ae, 2019 Fait à Caen; le x
Pour le préfet et pardélégation,
"le secrétaire général, FA ;h
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-04-01-013 - Arrêté du 1er avril 2019 portant prorogation de la procédure d'élaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de l'estuaire de la Dives sur les communes de Cabourg, Dives-sur-mer, Périers-en-Auge et 55 Direction départementale des territoires et de la mer du
Calvados
14-2019-04-01-012
Arrêté du 1er avril 2019 portant prorogation de la
procédure d'élaboration du Plan de Prévention des Risques
Littoraux (PPRL) du Bessin
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-04-01-012 - Arrêté du 1er avril 2019 portant prorogation de la procédure d'élaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) du Bessin 56 rer À
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CALVADOS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
ARRETE PREFECTORAL
portant prorogation de la procédure d’élaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux
(PPRL) du Bessin
LE PRÉFET DU CALVADOS
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
VU la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels
et à la réparation des dommages,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.110-1, L.211-1, L. 562-1 à L. 562-9 et R.
062-1 à R.562-20 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2, L.125-5 et R.125-23 à R.125-27
relatifs à l'information préventive,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.561-3, L.561-5 et R.561-6 à R.561-17 relatifs
au Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs,
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.151-43 et R151-51 à R.151-53,
VU le code des assurances, notamment ses articles L.121-16, L.121-17, L.125-1 à L.125-6,
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU la circulaire du 3 juillet 2007 relative à la consultation des acteurs, la concertation avec la
population et l'association des collectivités territoriales dans les plans de prévention des risques
naturels prévisibles,
VU l'arrêté du 7 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du
bassin Seine-Normandie,
VU l'arrêté préfectoral du 04 avril 2016 prescrivant la réalisation d'un Plan de Prévention des Risques
Littoraux (PPRL) du Bessin,
VU l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2016 portant sur la création de la communauté de communes
40, boulevard général Vanier — BP 80517 — 14035 Caen cedex
tél : 02.31.43.15.00 — fax : 02.31.43.16.00
horaires d'ouverture : 9h - 11h45 / 13h30 — 16h30
courriel : ddtm@calvados.gouv.fr
internet : http:/{www.calvados.equipement-agriculture.gouv.fr/
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-04-01-012 - Arrêté du 1er avril 2019 portant prorogation de la procédure d'élaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) du Bessin 57 de Seulles Terre et Mer, issue de la fusion des communautés de communes d'Orival, Val de Seulles et
Bessin Seulles et Mer,
VU la décision de l'autorité environnementale du 15 décembre 20156 relative à une demande d'examen
au cas par cas d'une évaluation environnementale en application de l'article R122,17 11 du code de
l'environnement,
CONSIDERANT que les dispositions de l'article R.562-2 du code de l'environnement prévoient que le
plan de prévention des risques naturels doit être approuvé dans les trois ans qui suivent l'intervention
de l'arrêté prescrivant son élaboration et que ce délai est prorogeable une fois, dans la limite de dix-
huit mois;
CONSIDERANT que le plan de prévention des risques littoraux du Bessin sur les communes
concernées ne pourra être approuvée avant le 4 avril 2019;
CONSIDERANT qu'il convient de proroger le délai nécessaire à l'instruction du plan de prévention des
risques littoraux du Bessin sur les communes concernées afin de rectifier le règlement et les
cartographies et de mener à bien la procédure;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE
ARTICLE 1°: Prorogation de délai
La durée d'élaboration du plan de prévention des Risques Littoraux (PPRL) du Bessin, prescrit par
arrêté préfectoral du 04 avril 2016, est prorogée de dix-huit mois.
ARTICLE 2 : Notification
Le présent arrêté sera notifié pour information aux membres du comité de pilotage nommés dans
l'arrêté du 04 avril 2016.
ARTICLE 3 : Affichage
Une copie du présent arrêté sera affichée pendant un mois minimum à la préfecture du Calvados, à la
mairie des 9 communes concernées par le PPRL du Bessin et des établissements publics de
coopération intercommunale compétents pour l'élaboration des documents d'urbanisme sur le territoire desquels le plan est prescrit. Une mention de cet affichage est insérée dans un journal officiel diffusé dans le Calvados.
ARTICLE 4 : Consultation par le public
Le présent arrêté est tenu à la disposition du public :
° à la préfecture du Calvados,
+ au siège de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados.
ARTICLE 5 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados :
— le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados,
— le secrétaire général de la préfecture du Calvados,
— les maires des communes de Arromanches-les-bains, d'Asnelles, de Bernières-sur-mer, de
Courseulles-sur-mer, de Graye-sur-mer, de Meuvaines, de Saint-Cômes-de-Fresné, de Tracy-
sur-mer et de Ver-sur-mer,
— les présidents des communautés de communes de Coeur de Nacre, Bayeux Intercom et
Selles Terre et mer.
Fait à Caen, le — À ANA. 2018
Pour le préfet et par délégation,
_lJe’secrétaire général,
"4 f à /
L Stéphäne GÜYON
—
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-04-01-012 - Arrêté du 1er avril 2019 portant prorogation de la procédure d'élaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) du Bessin 58 Direction départementale des territoires et de la mer du
Calvados
14-2019-04-01-014
Arrêté du 1er avril 2019 portant prorogation de la
procédure d'élaboration du Plan de Prévention
multi-Risques (PPR) de la basse vallée de l'Orne
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-04-01-014 - Arrêté du 1er avril 2019 portant prorogation de la procédure d'élaboration du Plan de Prévention multi-Risques (PPR) de la basse vallée de l'Orne 59 Liberté »* Égalité » Fraternité
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PRÉFET DU CALVADOS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
ARRETE PREFECTORAL
portant prorogation de la procédure d'élaboration du Plan de Prévention multi-Risques (PPR)
de la basse vallée de Orne
LE PRÉFET DU CALVADOS
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
VU la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels
et à la réparation des dommages,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.110-1, L.211-1, L. 562-1 à L. 562-9 et R.
562-1 à R.562-20 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2, L.125-5 et R.125-23 à R.125-27
relatifs à l'information préventive,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.561-3, L.561-5 et R.561-6 à R.561-17 relatifs
au Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs,
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.151-43 et R151-51 à R.151-53,
VU le code des assurances, notamment ses articles L.121-16, L.121-17, L.125-1 à L.125-6,
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements,
VU la circulaire du 3 juillet 2007 relative à la consultation des acteurs, la concertation avec la
population et l'association des collectivités territoriales dans les plans de prévention des risques
naturels prévisibles,
VU l'arrêté préfectoral d'approbation du plan de prévention du risque inondation de la basse vallée de
l'Orne du 10 juillet 2008,
VU l'arrêté du 7 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du
bassin Seine-Normandie,
VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2016 prescrivant la réalisation d'un Plan de Prévention multi-risques
(PR) de la Basse Vallée de l'Orne,
40, boulevard général Vanier — BP 80517 — 14035 Caen cedex
tél : 02.31.43.15.00 — fax : 02.31.43.16.00
horaires d'ouverture : 9h - 11h45 / 13h30 — 16h30
courriel : ddtm@caivados.gouv.fr
internet : http://www.calvados.equipement-agriculture.gouv.fr/
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-04-01-014 - Arrêté du 1er avril 2019 portant prorogation de la procédure d'élaboration du Plan de Prévention multi-Risques (PPR) de la basse vallée de l'Orne 60 VU la décision de l'autorité environnementale du 21 janvier 2016 relative à une demande d'examen au
cas par cas d'une évaluation environnementale en application de l'article R122,17 Il du code de
l'environnement,
VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant création de la communauté urbaine de Caen la mer,
issue de la fusion de la communauté d'agglomération Caen la mer, de la communauté de communes
Entre Thue et Mue et de communauté de communes Plaine Sud de Caen et de l'extension à la
commune de Thaon,
VU l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2017 constatant le rattachement d'office de la commune nouvelle
de Saline à la communauté urbaine Caen la mer,
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant
création de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge, issue de la fusion de la
communauté de communes de Campagne et Baie de l'Orne (CABALOR), de la communauté de
communes de l'Estuaire de la Dives et de la communauté de communes du Pays d'Auge Dozuléen
(COPADOZ) et de l'extension aux communes d’Escoville et de Saint-Sansom,
VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant création de la communauté de communes des
Vallées de l'Orne et de l'Odon, issue de la fusion de la communauté de communes Evrecy Orne Odon
et de la communauté de communes de la Vallée de l'Orne.
CONSIDERANT que les dispositions de l'article R.562-2 du code de l'environnement prévoient que le
plan de prévention des risques naturels doit être approuvé dans les trois ans qui suivent l'intervention
de l'arrêté prescrivant son élaboration et que ce délai est prorogeable une fois, dans la limite de dix-
huit mois;
CONSIDÉRANT que le plan de prévention multi-risques de la basse vallée de l'Orne ne pourra être approuvée avant le 20 mai 2019;
CONSIDERANT qu'il convient de proroger le délai nécessaire à l'instruction du plan de prévention
multi-risques de la basse vallée de l'Orne sur les 23 communes concernées afin de rectifier le
règlement et les cartographies et de mener à bien la procédure;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE
ARTICLE 1°": Prorogation de délai
La durée d'élaboration du plan de prévention multi-risques (PPR) de la basse vallée de l'Orne prescrit
par arrêté préfectoral du 20 mai 2016, est prorogée de dix-huit mois.
ARTICLE 2 : Notification
Le présent arrêté sera notifié pour information aux membres du comité de pilotage nommés dans
l'arrêté du 20 mai 2016.
ARTICLE 3 : Affichage
Une copie du présent arrêté sera affichée pendant un mois minimum à la préfecture du Calvados, à la
mairie des 23 communes concernées par le PPR de la basse vallée de l'Orne et des établissements
publics de coopération intercommunale compétents pour l'élaboration des documents d'urbanisme sur
le territoire desquels le plan est prescrit. Une mention de cet affichage est insérée dans un journal
officiel diffusé dans le Calvados.
ARTICLE 4 : Consultation par le public
Le présent arrêté est tenu à la disposition du public :
* à la préfecture du Calvados,
* au siège de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados.
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-04-01-014 - Arrêté du 1er avril 2019 portant prorogation de la procédure d'élaboration du Plan de Prévention multi-Risques (PPR) de la basse vallée de l'Orne 61 ARTICLE 5 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Calvados :
le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados,
le secrétaire général de la préfecture du Calvados, |
les maires des communes désignées à l’article 7 de l'arrêté préfectoral du 20 mai 2016,
les présidents de la communauté urbaine de Caen la mer, de la communauté de communes
des Vallées de l'Orne et de l'Odon, de la communauté de communes Normandie Cabourg
Pays d’Auge.
Fait à Caen, le . Î es AE) /
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
NL Stéphäne GUYON
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-04-01-014 - Arrêté du 1er avril 2019 portant prorogation de la procédure d'élaboration du Plan de Prévention multi-Risques (PPR) de la basse vallée de l'Orne 62 Direction départementale des territoires et de la mer du
Calvados
14-2019-04-01-018
Arrêté préfectoral du 01/04/2019 portant annulation de
l'arrêté préfectoral du 12 mars 2019 d'ouverture de
l'enquête publique unique sur la demande d'autorisation
environnementale valant autorisation au titre de l'article
L.214-3 du code de l'environnement et sur la modification
n° 3 du plan local d'urbanisme (PLU) de COLOMBELLES
concernant l'aménagement de la Zone d'Aménagement
Concerté (ZAC) "LAZZARO 3" à COLOMBELLES
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-04-01-018 - Arrêté préfectoral du 01/04/2019 portant annulation de l'arrêté préfectoral du 12 mars 2019 d'ouverture de l'enquête publique unique sur la demande d'autorisation environnementale valant autorisation au titre de l'article 63 EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CALVADOS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT ANNULATION
de l'arrêté préfectoral du 12 mars 2019 d'ouverture de l’enquête publique unique :
- Sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L.214-3
du code de l’environnement
- Sur la modification n° 3 du plan local d'urbanisme (PLU) de COLOMBELLES
concernant l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) "LAZZARO 3" à
. COLOMBELLES
LE PREFET DU CALVADOS
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ;
VU les décrets n° 2017-81 et n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatifs à l'autorisation environnementale :
VU le code de l’environnement, Livre [°, Titre II, Chapitre Il notamment les articles L122-1-V et R 122-5,
R122-7-1 et chapitre: Ill, notamment les articles L123-1 à L123-19 et R123-1 à R123-27 relatifs aux
enquêtes publiques dites environnementales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L.123-3 à L.123-19 et R.123-2 à R.123-27 relatifs à
la procédure et au déroulement de l'enquête publique ;
VU le code de l’environnement, Livre I°, Titre VIII, Chapitre |, les articles L.181-1 et suivants relatifs à
l'autorisation environnementale ;
VU le code de l’environnement, Livre Il Titre | notamment les articles L.214-1, L.214-3 et R.214-1 à R.214-56 relatif aux autorisations accordées au titre de la police de l’eau ;
VU les articles L.181-10 et R.181-36 du code de l'environnement ;
VU les articles L 112-1-1 al.8 et L112-1-3 du code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L.103-2 et R.103-1 à R.103-2 pour la concertation
publique, ainsi que les articles L. 153-55 soumettant le projet de modification du PLU de
COLOMBELLES à enquête publique ;
VU les documents d'urbanisme en vigueur dans la commune de COLOMBELLES ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2018 donnant délégation de signature à monsieur Laurent
MARY, directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados :
VU les compétences de la Communauté Urbaine Caen la mer représentée par son Président et notamment
la compétence urbanisme qui est transférée à Caen la mer depuis le 1° janvier 2017 ;
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-04-01-018 - Arrêté préfectoral du 01/04/2019 portant annulation de l'arrêté préfectoral du 12 mars 2019 d'ouverture de l'enquête publique unique sur la demande d'autorisation environnementale valant autorisation au titre de l'article 64 VU la demande de monsieur le président de Caen la mer en date du 5 novembre 2018 demandant
l'organisation d’une enquête publique unique ;
VU la décision du 26 février 2019 par laquelle le tribunal administratif de Caen a désigné M. Jean TARTIVEL
en qualité de commissaire enquêteur ;
VU la demande reçue le 17 août 2018 de Normandie-Aménagement, visant à obtenir l'autorisation
environnementale pour la réalisation de la ZAC « LAZZARO 3 » à 14460 COLOMBELLES ;
VU les compléments présentés le 13 février 2019 par Normandie-Aménagement représenté par Madame
Pascale HUYGHE DOYERE, directrice générale, visant à obtenir l'autorisation environnementale pour
l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) « LAZZARO 3 » à COLOMBELLES ;
CONSIDÉRANT que ces travaux relèvent de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement et qu'ils sont soumis à autorisation, au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, après enquête publique préalable ;
CONSIDÉRANT que les travaux doivent être réalisés sur le territoire de la commune de COLOMBELLES :
CONSIDERANT que, en vertu de l'article R 123-8 du code de l'environnement, le dossier soumis à l'enquête
publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et reglementations applicables au projet ;
CONSIDERANT le manque d'avis du Préfet sur la compensation collective agricole pour le projet de
construction d'une ZAC « LAZZARO 3 » à COLOMBELLES, prévue à l’article L.112-1-3 du code rural et de la
pêche maritime ;
CONSIDERANT que, en vertu de l’article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, « /orsque le projet
ou le document sur lequel la commission est consultée donne lieu à l'enquête publique mentionnée au
chapitre II! du titre I! du Livre 1° du code de l’environnement, l'avis de la commission est joint au dossier
d'enquête publique » ;
CONSIDERANT l'absence d'avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels,
Agricoles et Forestiers (CDPENAF) prévu aux articles L112-1-3 et D112-1-18 à 22 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet
L'arrêté préfectoral du 12 mars 2019 portant enquête publique unique sur la demande d'autorisation
environnementale valant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement et sur la
modification n° 3 du plan local d'urbanisme (PLU) de COLOMBELLES concernant l'aménagement de la Zone
d'Aménagement Concerte (ZAC) "LAZZARO 3" à COLOMBELLES est annulé.
Article 2 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Calvados, monsieur le président de la communauté
urbaine de Caen la Mer, monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados,
monsieur le maire de COLOMBELLES, monsieur le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de la publication dans la
presse et au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
À CAEN, le 1° avril 2019
Pour le Préfet et par délégation
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-04-01-018 - Arrêté préfectoral du 01/04/2019 portant annulation de l'arrêté préfectoral du 12 mars 2019 d'ouverture de l'enquête publique unique sur la demande d'autorisation environnementale valant autorisation au titre de l'article 65 Direction départementale des territoires et de la mer du
Calvados
14-2019-03-27-009
Arrêté préfectoral du 27 mars 2019 fixant la composition
de la CDOA et de sa section "économie et structures"
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-03-27-009 - Arrêté préfectoral du 27 mars 2019 fixant la composition de la CDOA et de sa section "économie et structures" 66 {
Eu à
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CALVADOS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LAMER
ARRETE PREFECTORAL
FIXANT LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DEPARTEMENTALE
D'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE
ET DE SA SECTION «ECONOMIE ET STRUCTURES»
LE PRÉFET DU CALVADOS
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 modifiée et notamment son article 2,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.313-1 à R.313-8 et R.511-6,
VU le décret n°2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations
syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes modifiant
le décret n°90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales
d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions,
VU le décret n° 2006-665 du 7 Juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives,
VU le décret n° 2006-672 du 8 Juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif,
VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2006 instituant la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture,
VU le résultat des élections à la Chambe d'agriculture de janvier 2019
VU flarrêté préfectoral du 26 février 2019 reconnaissant les organisations syndicales agricoles
habilitées à siéger dans les commissions et organismes,
VU flarrêté préfectoral en vigueur portant délégation de signature à M. Laurent MARY, directeur
départemental des territoires et de la mer du Calvados,
VU l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à la subdélégation de Signature du directeur départemental des
territoires et de la mer du Calvados à ses agents,
VU les sollicitations et propositions des differents représentants
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des teritoires et de la mer,
ARRETE
ARTICLE 1° : Composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture est présidée par le Préfet du Calvados
ou Son représentant. Elle est composée comme suit :
1/6
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-03-27-009 - Arrêté préfectoral du 27 mars 2019 fixant la composition de la CDOA et de sa section "économie et structures" 67 1 - le Président du Conseil Régional ou son représentant,
2 - le Président du Conseil Départemental ou son représentant,
3 - le Maire de Pont l'Evêque ou son représentant, en tant que président d'un établissement public
de coopérative intercommunale ayant son siège dans le département,
4 - le Directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ou son représentant,
5 - le Directeur départemental des finances publiques du Calvados, ou son représentant,
6 - Trois représentants de la Chambre départementale d’agriculture
Titulaires Suppléants
M. Jean-Yves HEURTIN M. Clément LEBRUN
M. Nicolas DUCLOMESNIL Mme Astrid GRANGER,
M. James LOUVET Mme Claude ADAM DE BOEVER
M. Arnaud GILLES
M. Daniel COURVAL
Mme Mathilde VERMES
7 - Le président de la caisse de mutualité sociale agricole Côtes Normandes ou son
représentant,
8 - Deux représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture
8.1. au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives
Titulaire Suppléants
M. Christophe MONTAGU M. Alain LE BOULANGER
8.2. au titre des entreprises coopératives
Titulaire Suppléants
M. Philippe LEVILLAIN M. Emmanuel JEANNE
M. Didier LAUNAY
9 - Huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles
9.1. au titre de la F.D.S.E.A. — J.A. du Calvados
Titulaires Suppléants
M. Christophe MACE M. Geoffroy DE LESQUEN
M. Xavier HAY M. Jean-Philippe MOURNAUD
M. Philippe MARIE M. Loic BAILLIEUL
M. Axel GOSSET (JA) M. David HASTAIN
M. François Xavier HUPIN (JA) M. Thomas PELLETIER
Mme Hélène DESTIGNY
M. Maxime DENIS
M. Stanislas DUTEL
M. Antoine BOSSUYT
M. Cédric METTE
9.2. au titre de l'URDAC -— Coordination Rurale du Calvados
Titulaires Suppléants
M. Jean-Pierre BLOUIN M. Etienne DESCHAMPS
M. Jean-Jacques PESQUEREL M. Claude ROHEE
M. Jacky TOULLIER
M. Christophe VOIVENEL
9.3. au titre de la Confédération Paysanne du Calvados
Titulaire Suppléants
M. Alexis DAUVERS Mme Odile GASSON
M. Baptiste MERCHER
2/6
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-03-27-009 - Arrêté préfectoral du 27 mars 2019 fixant la composition de la CDOA et de sa section "économie et structures" 68 10 - Un représentant des salariés agricoles des exploitations agricoles
Titulaire Suppléants
M. Jacky LEVESQUE M. Pierre ROLLAND
M. Joël SEBIRE
11 - Deux représentants de la distribution des produits agroalimentaires
11.1. grandes et moyennes surfaces
Titulaire Suppléante
M. Bertrand DECLOMESNIL Mme Isabelle LAISNE-LATOUCHE
11.2. commerce indépendant de l’alimentation
Titulaire Suppléant
M. Thierry LHUILLERY non désigné
12 - Un représentant du financement de l’agriculture
Titulaire Suppléant
Mme Christine HOFLACK M. Patrick LEMARTINEL
13 - Un représentant des fermiers métayers
Titulaire Suppléants
M. Marc BUON M. Bertin GEORGE
M. Denis LELOUVIER
14 - Un représentant des propriétaires agricoles
Titulaire Suppléant
M. Patrick de LABBEY M. Antoine des NOËS
15 - Un représentant de la propriété forestière
Titulaire Suppléant
M. Louis-René de LESQUEN M.Daniel DUYCK
16 - Deux représentants d’associations de protection de la nature ou d'organismes gestionnaires,
de milieux naturels, de la faune et de la flore agréés
16.1. au titre du Groupement Régional des Associations de Protection de
l'Environnement de Basse-Normandie (GRAPE)
Titulaire Suppléants
M. François RIBOULET M. Denis LOCARD
M. René MAFFEI
16.2. au titre du Comité Régional d'Etude pour la Protection et l'Aménagement de la
Nature (CREPAN)
Titulaire Suppléants
Mme Claudine JOLY M. Joël GERNEZ
Mme Arlette SAVARY
3/6
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-03-27-009 - Arrêté préfectoral du 27 mars 2019 fixant la composition de la CDOA et de sa section "économie et structures" 69 17 - Un représentant de l'artisanat
Titulaire
M. Vincent PASTRE
18 - Un représentant des consommateurs
Titulaire
M. Claude BERGER-FREMY
19 - Deux personnes qualifiées
Titulaire (Fédération des CUMA de Basse-
Normandie)
M. Stéphan BREHON
Titulaire (AGRIAL)
M. Philippe MARIE
Suppléant
M. Jean-Jacques CORBIN
Suppléants
Mme Anne FAUVEL
M. Guy BERNAGOU
Suppléants
M. Franck LABARRIERE
M. Rodolphe LORMELET
Suppléants
M. Éric LEMONNIER
M. Pascal LEBRUN
ARTICLE 2 : Composition de la Section "Economie et Structures"
La section « économie et structures » de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture est
présidée par le Préfet du Calvados ou son représentant. Elle est composée ainsi qu'il suit :
— le Président du Conseil Régional ou son représentant,
— le Président du Conseil Départemental ou son représentant,
— le Directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ou son représentant,
— le Directeur départemental des finances publiques du Calvados, ou son représentant,
— le Président de la Chambre d'Agriculture du Calvados ou son représentant,
— huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles :
1 — au titre de la F.D.S.E.A. - J.A. du Calvados
Titulaires
M. Philippe MARIE
M. Xavier HAY
M. Geoffroy DE LESQUEN
M. Stanislas DUTEL (JA)
M. Cédric METTE (JA)
Suppléants
M. PELLETIER Thomas
Mme Hélène DESTIGNY
M. Loic BAILLIEUL
M.David HASTAIN
M. Christophe MACE
M. Jean-Philippe MOURNAUD
M. Axel GOSSET
M. Maxime DENIS
M. François Xavier HUPIN
M. Antoine BOSSUYT
2 - au titre de l'URDAC -— Coordination Rurale du Calvados
Titulaire
M. Étienne DESCHAMPS
M. Jacky TOULLIER
Suppléants
M. Jean-Jacques PESQUEREL
M. Jean-Pierre BLOUIN
M. Claude ROHEE
M. Christophe VOIVENEL
4/6
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-03-27-009 - Arrêté préfectoral du 27 mars 2019 fixant la composition de la CDOA et de sa section "économie et structures" 70 3 - au titre de la Confédération Paysanne du Calvados
Titulaire Suppléants
M. Alexis DAUVERS Mme Odile GASSON
M. Baptiste MERCHER
Les autres membres appelés à siéger sont :
1 - Deux représentants de la Chambre Départementale d'Agriculture
Titulaires Suppléants
M. Nicolas DECLOMESNIL Mme Claude ADAM DE BOEVER
M. Daniel COURVAL M. Arnaud GILLES
Mme Mathilde VERMES
Mme Aurélie MOURNAUD.
2 - Le Président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Côtes Normandes ou son représentant
3 - Deux représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture
3.1. au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives
Titulaire Suppléant
M. Christophe MONTAGU M. Alain LE BOULANGER
3.2. au titre des entreprises coopératives
Titulaire Suppléants
M. Philippe LEVILLAIN M. Emmanuel JEANNE
M. Didier LAUNAY
4 - Un représentant des salariés agricoles des exploitations agricoles
Titulaire Suppléants
M. Jacky LEVESQUE M. Pierre ROLLAND
M. Joël SEBIRE
5 - Un représentant du financement de l’agriculture
Titulaire Suppléants
M. Bernard HULIN M. Denis DUBOIS
M. Pascal LANGLOIS
6 - Un représentant des fermiers métayers
Titulaire Suppléants
M. Bertin GEORGE M. Denis LELOUVIER
M. Marc BUON
7 - Un représentant des propriétaires agricoles
Titulaire Suppléant
M. Patrick de LABBEY M. Antoine des NOËS
5/6
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-03-27-009 - Arrêté préfectoral du 27 mars 2019 fixant la composition de la CDOA et de sa section "économie et structures" 71 8 - Un représentant de la propriété forestière
Titulaire
M. Louis-René de LESQUEN
9 - Deux personnes qualifiées
Titulaire (Fédération des CUMA de Normandie
Ouest)
M. Rodolphe LORMELET
Titulaire (AGRIAL)
M. Philippe MARIE
Suppléant
M. Daniel DUYCK
Suppléants
Stéphan BREHON
M. Franck LABARRIERE
Suppléants
M. Eric LEMONNIER
M. Pascal LEBRUN
ARTICLE 3 : Sont désignés comme experts permanents aux réunions de la section « Économie et Structures » de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture :
- le Président du Centre d'Économie Rurale France Calvados ou son représentant,
- le Directeur de la SAFER de Basse-Normandie ou son représentant,
- le Directeur du Crédit Agricole Mutuel de Normandie ou son représentant,
- le Directeur du Crédit Mutuel de Normandie ou son représentant,
- le Directeur du Centre de Formation Professionnelle Pour Adultes Le Robillard ou son représentant,
- le Directeur de l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles
Les Champs de Tracy ou son représentant
ARTICLE 4 : La Section « Économie et Structures » exerce les compétences déléguées par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture pour émettre un avis sur tous les dossiers individuels relatifs : # aux demandes d'autorisation sollicitées en application des articles L.331-2 et L.331-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime,
# aux aides individuelles attribuées en application du Plan de Développement Rural
engageant des crédits de l'Etat et, notamment les décisions individuelles accordant ou
refusant les aides à l'installation des jeunes agriculteurs.
ARTICLE 5 : Les avis émis par la Section « Économie et Structures » de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture sont pris à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 6 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados et le directeur départemental des teritoires
et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait à Caen, le 27 mars 2019
Le chefArte agricole,
ar PRANCOIS
6/6
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-03-27-009 - Arrêté préfectoral du 27 mars 2019 fixant la composition de la CDOA et de sa section "économie et structures" 72 Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt de Normandie
14-2019-03-20-005
Arrêté préfectoral portant application du forestier - forêt
communale de BURES LES MONTS
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie - 14-2019-03-20-005 - Arrêté préfectoral portant application du forestier - forêt communale de BURES LES MONTS 73 EX Léberré + Épatteé + Frareraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CALVADOS
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE PREFECTORAL
PORTANT APPLICATION DU REGIME FORESTIER
FORET COMMUNALE DE BURES LES MONTS
LE PREFET DU CALVADOS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
le code forestier et notamment ses articles L. 112-2, L. 211-1 et L. 214-3, KR. 214-3,
R. 214-6 à R. 214-8 :
l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2018 portant délégation de Signature à Monsieur Laurent
MARY, directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados s
la délibération du Conseil Municipal de la commune de SOULEUVRE EN BOCAGE, regroupant
plusieurs communes déléguées, dont celle de BURES LES MONTS, sollicitant l'application du
régime forestier à 72 hectares 68 ares 05 centiares de terrain boisé constituant la forêt
communale de Bures les Monts, sise sur cette même commune et propriété de la commune de
Souleuvre en Bocage, en date du 27 juin 2018 ;
le procès-verbal de reconnaissance contradictoire des parcelles concernées par l'application du
régime forestier établi par l'Office national des forêts et le représentant de la commune de
SOULEUVRE EN BOCAGE du 2 juillet 2018 ;
le plan des lieux ;
l'avis favorable du Directeur de l'agence territoriale de l'Office National des Forêts à ALENCON,
du 12 décembre 2018 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados :
Article 1" : Le régime forestier s'applique aux parcelles de terrain, constituant la forêt communale de
Bures-les-Monts, sise sur cette même commune et propriété de la commune de SOULEUVRE EN
BOCAGE, cadastrées comme il est mentionné sur l'état parcellaire ci-dessous, pour une superficie
totale de 72 hectares 68 ares 05 centiares.
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie - 14-2019-03-20-005 - Arrêté préfectoral portant application du forestier - forêt communale de BURES LES MONTS 74 Commune Commune de Sectio | N° de : : Surface
Département ee déléguée de Lieu-dit situation situation n parcelle (m2)
Souleuvre-en- Bures les . Calvados Bocage Monts 1152B 3 Lieu Herel 4 545
Calvados Souleuvre-en- Bures les | 415zc | 1 |Les Vaux du jardin | 17 152 Bocage Monts _
Calvados Souleuvre-en- SES 115ZC 6 Les Vaux du jardin | 34 204 Bocage Monts
Calvados Souleuvre-en- Bures les | 4452c | 8 |Les Vaux du jardin | 298 541 Bocage Monts
Bocage Monts Bures
Catane Souleuvre-en- Bures les 11571 44 Le hameau de 3 888
Bocage Monts Bures
Calvados Souleuvre-en- Bures les | 4457 | 82 |Le Bosq 12 959 Bocage Monts
Calvados Souleuvre-en- Bures les | 44521 | 93 |Le Bosq 29 313 Bocage Monts
Calvados Souleuvre-en- Bures les | 4457] | 94 ÎLe Bosq 6 589 Bocage Monts
Calvados Souleuvre-en- Bures les | 4157D | 51 |La Terrière 10 760 Bocage Monts
Calvados Souleuvre-en- Bures les | 4457D | 52 |La Terrière 6 766 Bocage Monts
Calvados Souleuvre-en- Bures les 115ZE 14 Les vaux de la 68 847
Bocage Monts _ planchette
Calvados Souleuvre-en- Bures les 115ZE 15 Les vaux de la 3 934
Bocage Monts planchette
Cehadoe Souleuvre-en- Bures les 115ZE 16 Les vaux de la 31 520
Bocage Monts planchette
Cavade Souleuvre-en- Bures les 115ZE 17 Les vaux de la 20 040
Bocage Monts planchette
Calvados Souleuvre-en- Bures les | 4457E | 18 |La Terrière 3 787 Bocage Monts
Calvados Souleuvre-en- Bures les | 4574 | 22 |Les Allieux 75 021 Bocage Monts
Calvados Souleuvre-en- Bures les | 4,574 | 26 |Larivière 5 073 Bocage Monts
Calvados Souleuvre-en- Bures les | 44574 | 39 |Larivière 24 037 Bocage Monts
Calvados Souleuvre-en- Bures les | 4,574 | 41 |Larivière 25 673 Bocage Monts
Calvados Souleuvre-en- Bures les | 44524 | 42 |Larivière 31 942 Bocage Monts
Calvados Souleuvre-en- Bures les | 41574 | 43 |Larivière 1 180 Bocage Monts
Total 72 ha 68 ca 05 ares
Article 2 : En application de l’article R. 421.1 du code de justice administrative, la présente décision
peut être déférée à la juridiction administrative compétente. Le délai de recours est de deux mois et
commence à courir à partir du jour où la présente décision est notifiée.Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie - 14-2019-03-20-005 - Arrêté préfectoral portant application du forestier - forêt communale de BURES LES MONTS 75 Article 3 : L'application du régime forestier prend effet à compter de la publication du présent arrêté
préfectoral. Cette publication sera effectuée en application de l’article L. 2122-7 du code général des
collectivités territoriales, dans la commune de situation des bois et forêts concernés. L'arrêté sest
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados, le directeur de l'agence territoriale de
lOffice National des Forêts à Alençon, le directeur départemental des territoires et de la mer du
Calvados, le maire de la commune de SOULEUVRE EN BOCAGE sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità CAEN le ‘22 Maua O1
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie - 14-2019-03-20-005 - Arrêté préfectoral portant application du forestier - forêt communale de BURES LES MONTS 76 Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie - 14-2019-03-20-005 - Arrêté préfectoral portant application du forestier - forêt communale de BURES LES MONTS 77 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de Normandie
14-2019-03-14-012
Arrêté préfectoral du 14 mars 2019 portant renouvellement
du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du
coteau de Mesnil Soleil
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 14-2019-03-14-012 - Arrêté préfectoral du 14 mars 2019 portant renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du coteau de Mesnil Soleil 78 EX Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CALVADOS
Préfecture
Service de la coordination
des politiques publiques et
de l’appui territorial
Bureau de l’environnement
et de l’aménagement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RENOUVELLEMENT DU COMITE CONSULTATIF
DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DU COTEAU DE MESNIL SOLEIL
Le préfet du Calvados
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 332-15 à R. 332-17 ;
Vu le décret n°91-853 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle nationale du coteau de
Mesnil-Soleil ;
Vu le décret n°2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère
consultatif relevant du ministère en charge de la transition écologique et solidaire :
Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 2016 portant renouvellement des membres du comité consultatif de la
réserve naturelle nationale du Coteau de Mesnil-Soleil ;
Considérant que l’arrêté préfectoral du 12 février 2016 portant renouvellement des membres du comité
consultatif de la réserve naturelle nationale du Coteau de Mesnil-Soleil est parvenu à expiration et qu’il
convient de procéder au renouvellement de la composition de cette instance ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Calvados,
ARRÊTE
Article 1
La composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du coteau de Mesnil-Soleil est
renouvelée comme suit :
Président
M. le préfet du Calvados, ou son représentant
Représentants des services déconcentrés de l’État et des établissements publics
M le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, ow son représentant
M. le directeur départemental des territoires et de la mer, ou son représentant
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 14-2019-03-14-012 - Arrêté préfectoral du 14 mars 2019 portant renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du coteau de Mesnil Soleil 79 M. le délégué interrégional de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, ou son représentant
Représentants des collectivités territoriales ou leurs groupements
Un représentant élu de la commune de Damblainville,
Un représentant élu de la commune de de Falaise,
Un représentant élu de la commune de Versainville,
Un représentant élu de la communauté de communes du Pays de Falaise,
Représentants des usagers et des associations de protection de la nature
M. le président du comité de gestion de l’aérodrome des Monts d’Eraines, ou son représentant
M. le président de l’association Nature du Calvados, ou son représentant
M. Duguey, agriculteur
Personnalités scientifiques
Mme la déléguée de l’antenne du Conservatoire botanique national de Brest, ou son représentant
Mme la directrice de l’énergie, de l’environnement et du développement durable de la région Normandie, ou son représentant
M. le président du groupement d’études des invertébrés du Massif Armoricain, ou son représentant M. Sylvain DIQUELOU, écologue
M. Marc DUPIN, biologiste
Article 2
Le président du Conservatoire d’espaces naturels Normandie-Ouest et son personnel salarié, ainsi que le président du Conseil départemental du Calvados et son personnel salarié participent, sans voix délibérative, aux travaux du comité consultatif en tant que co-gestionnaires de la réserve naturelle nationale.
Article 3
Les membres du comité consultatif sont nommés pour une durée de cinq ans. Leur mandat est renouvelable.
. Article 4
Le renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du coteau de Mesnil-Soleil prendra effet à compter de la signature de cet arrêté.
Article 5 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication :
- par la voie d’un recours administratif. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen ;
- par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Article 6 — Le secrétaire général de la préfecture du Calvados et le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados
Î
Fait à Caen, leL mars 2019
Pour le Préfet par délégation À
le Secrétaire Jsénéral
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 14-2019-03-14-012 - Arrêté préfectoral du 14 mars 2019 portant renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du coteau de Mesnil Soleil 80 Préfecture du Calvados
14-2019-04-01-015
Arrêté préfectoral du 1er avril 2019 portant délégation de
signature - direction des ressources humaines et des
moyens (DRHM)
Préfecture du Calvados - 14-2019-04-01-015 - Arrêté préfectoral du 1er avril 2019 portant délégation de signature - direction des ressources humaines et des moyens (DRHM) 81 x Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CALVADOS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature
Direction des ressources humaines et des moyens (DRHM)
LE PRÉFET DU CALVADOS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son titre I] ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur. Laurent
FISCUS, préfet du Calvados, à compter du ler janvier 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2017 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures du
Calvados à compter du 6 novembre 2017 ;
VU la note d'affectation du 6 novembre 2017 relative à la nomination des agents à la direction des
ressources humaines et des moyens (DRHM) ;
VU la note du 9 novembre 2018 nommant Monsieur. Antoine DROU, attaché principal d'administration de
l'Etat, chef de service de la direction des ressources humaines et des moyens (DRHM) à la préfecture du
Calvados ;
VU la note du 12 mars 2019 affectant Madame Françoise VENDEL et Madame Claire MOREL à la direction des ressources humaines et des moyens,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Calvados,
Préfecture du Calvados - 14-2019-04-01-015 - Arrêté préfectoral du 1er avril 2019 portant délégation de signature - direction des ressources humaines et des moyens (DRHM) 82 ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine DROU, chef de service de la direction
des ressources humaines et des moyens, à l’effet :
e de signer tous les documents administratifs entrant dans le champ des attributions de la direction des
ressources humaines et des moyens (DRHM), à l’exception des arrêtés, des correspondances adressées
aux ministres, aux parlementaires et aux conseillers départementaux du Calvados, ainsi que les
circulaires aux maires ;
e d'engager, de liquider et de donner l’ordre de payer les dépenses d'un montant inférieur ou égal à 3 000 € afférentes aux services de la préfecture du Calvados imputées sur les programmes pour lesquels le préfet
est ordonnateur secondaire ;
e de signer les bons de commande de matériels, fournitures et travaux d'un montant inférieur ou égal à
3 000 euros, ainsi que pour viser toutes factures ;
e d’engager et liquider les dépenses dans le cadre du budget opérationnel de programme régional en tant
qu'unité opérationnelle (UO) du Calvados mais aussi en tant que centre de coût «préfecture du
Calvados » sur le programme 307 "Administration territoriale" du ministère de l’Intérieur pour les
crédits qui sont subdélégués au préfet du Calvados ;
e d’engager et liquider les dépenses dans le cadre du budget opérationnel de programme régional en tant
qu'unité opérationnelle (UO) Calvados mais aussi en tant que centre de coût « préfecture du Calvados »,
sur le programme 723 "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’Etat" du ministère de l'Intérieur pour les crédits qui sont subdélégués au préfet du Calvados ;
e d’engager et liquider les dépenses imputées sur le programme 176 « Police nationale » du ministère de
l’Intérieur pour les crédits qui sont délégués au préfet du Calvados concernant le service d'action sociale
de la police nationale et dont exécution est effectuée sur la plate-forme chorus du SGAMI OUEST sis à
Rennes ;
e d'engager et liquider les dépenses dans le cadre du budget opérationnel de programme régional en tant
qu'unité opérationnelle (UO) Calvados mais aussi en tant que centre de coût « préfecture du Calvados »,
sur le programme 333.2 « moyens mutualisés des administrations déconcentrées de l’Etat » pour les
crédits concernant les fluides, les contrats de maintenance et d'entretien ou les assurances ainsi que pour
l'ensemble des crédits qui sont délégués au préfet du Calvados concernant la gestion des centres de coût
logistique et préfecture ;
+ d’engager et liquider les dépenses imputées sur le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques
de l'Intérieur » : articles de prévision 01 et 02, pour les crédits qui sont délégués au préfet du Calvados
concernant le service départemental de l'action sociale de la préfecture et de la police ;
e d’engager et liquider les dépenses dans le cadre des budgets opérationnels dédiés à la politique
immobilière, notamment les dépenses de travaux d'investissements et les dépenses d'entretien et de
réparation ;
+ de suivre les procédures de mise en concurrence relatives aux opérations d'investissement, de signer les
marchés, d'engager les crédits et de liquider les dépenses liées à ces opérations, pour lesquelles le préfet
est «pouvoir adjudicateur» ;
Préfecture du Calvados - 14-2019-04-01-015 - Arrêté préfectoral du 1er avril 2019 portant délégation de signature - direction des ressources humaines et des moyens (DRHM) 83 Article 2 : En cas d’absence de Monsieur Antoine DROU, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée
dans la limite des missions de chacun des bureaux par :
Madame Charlotte LANGLOIS-COQUELIN, cheffe du bureau des ressources humaines et de
l’action sociale (BRHAS) et en cas d’absence de celle-ci, par Madame Françoise MORTELETTE,
adjointe à la cheffe de ce bureau pour les dépenses imputées sur l’'UO 14 du programme 307
« administration territoriale » se rapportant au centre de coûts de l’action sociale, hors titre 2, et au
centre de coûts des ressources humaïnes, titre 2, mais aussi pour les dépenses imputées sur le
programme 176 « Police nationale » concernant le service d'action sociale de la police nationale et
celles imputées sur le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur », articles
de prévision 01 et 02 ;
Madame Françoise VENDEL, cheffe du bureau des moyens logistiques, des achats, des affaires
budgétaires et immobilières (BMBJT) et en cas d’absence ou d’empêchement, par Madame Claire
MOREL et par Monsieur Yann DENIS, tous deux adjoints à la cheffe de ce bureau pour les
dépenses imputées sur l’'UO 14 du programme 307 « administration territoriale » se rapportant au
centre de coûts des moyens et de la logistique, hors titre 2, ainsi que pour les dépenses imputées sur
PUO 14 du programme 333.2 « moyens mutualisés des administrations déconcentrées de l’Etat » et
du programme 723 « opération immobilière et entretien des bâtiments de l’Etat » ;
Madame Maryline CHARPENTIER, cheffe du bureau des relations à l’usager (BRU) ;
Monsieur Laurent NEVEU, chargé de la mission risques et qualité de vie au travail ;
l’ensemble de ces agents ont délégation de signature, en cas d’absence ou d’empêchement du chef de
service, pour viser dans leurs domaines de compétence, toutes les factures ainsi que pour signer les bons de
commande de matériels, fournitures et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1000 euros.
Article 3 : Délégation de signature est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement du chef de service, des
chefs de bureaux respectifs et de leurs adjoints dans la limite des attributions de leurs bureaux, aux agents
ci-dessous, affectés à la direction des ressources humaines et des moyens (DRHM) :
Pour le bureau des moyens logistiques, des achats, des affaires budgétaires et immobilières et les dépenses
s’y rapportant à :
Madame Mylène CARRIEU, cheffe de la section affaires budgétaires et référente CHORUS
COMMUNICATION, pour les ordres à payer et en cas d’absence de celle-ci, à Madame Carol
FOREAU, CHORUS COMMUNICATION, suppléante, pour transmettre les ordres de paiement des
services prescripteurs du périmètre départemental Calvados et à réaliser en lien avec les services
prescripteurs les corrections d’anomalies budgétaires demandées par la DRFIP et à signer les
bordereaux de transmission relatifs à la carte achat (ordre à payer) ;
Madame Marina GRONDIN-PASRROS, cheffe de la section politique immobilière ;
Monsieur Pascal POUSSIN, chef de la section sécurité et maintenance bâtimentaire ;
Madame Caroline BARON-CHARDEY, cheffe de la section logistique / moyens matériels et
opérationnels.
Pour le Bureau des ressources humaines et de l’action sociale et les dépenses s "y rapportant, à :
Madame Patricia DESOUCHE-HUET, cheffe de la section des parcours professionnels et
prospectives
Madame Catherine COUSQUER, cheffe de la section de la gestion statutaire, des carrières et des
rémunérations.
Préfecture du Calvados - 14-2019-04-01-015 - Arrêté préfectoral du 1er avril 2019 portant délégation de signature - direction des ressources humaines et des moyens (DRHM) 84 Article 4: Le Secrétaire général de la préfecture du Calvados et le chef de service de la direction des
ressources humaines et des moyens sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità CAEN, le @ À AVR, 2019
Le Préfet,
Laurent FISCUS
Préfecture du Calvados - 14-2019-04-01-015 - Arrêté préfectoral du 1er avril 2019 portant délégation de signature - direction des ressources humaines et des moyens (DRHM) 85