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Déliberation - 2025 010 2701 renouvellement convention CASI Tours tampon
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 010 2701 renouvellement convention CASI Tours tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Données personnelles,
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20250127-DEL2025 010-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025
Délibération n°2025_010
10) Renouvellement de la convention avec le CASI de Tours
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept janvier, à 18h30, le Conseil municipal de la
commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 20 janvier 2025, s’est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Carole
CANETTE, Maire.
Présent:e:s : .
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Martine ROUET- DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent-e-s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Philippe RICHARD (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Isabelle MULLER (donne pouvoir à M. Rémi SILLY), M. Nicolas LE BEUZE (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR)
Absent:e:s :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents
Nombre de conseillers votants : 33 Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le ns É
ID : 045-214501470-20250127-DEL2025 010-DE
RESSOURCES HUMAINES
10) Renouvellement de la convention avec le CASI de Tours
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
Dans le cadre de sa démarche en faveur de l'amélioration de la qualité de vie au travail et de la simplification du quotidien de ses agents, la Ville de Fleury-les-Aubrais a conclu, en novembre 2021, une convention avec le Comité des Activités Sociales et Culturelles Interentreprises (CASI) de Tours. Cette convention permet aux agents de la collectivité d'accéder aux restaurants du CASI et de bénéficier de repas équilibrés et accessibles à proximité de leur lieu de travail.
La convention prévoit un renouvellement annuel par tacite reconduction et dispose que les tarifs peuvent être revus à tout moment du contrat.
Trois ans après la signature de la première convention, le CASI de Tours sollicite une révision des conditions contractuelles. Cette demande vise à intégrer une augmentation des droits d'accès, justifiée par la hausse des coûts liés aux matières premières, aux fluides, ainsi qu'aux charges de personnel.
Ainsi, depuis le 1% septembre 2024, les droits d'admission évoluent de 3,05 € à 5,35 €. L'augmentation sera intégralement prise en charge par la Collectivité. Cette augmentation porte la participation employeur au montant du plafond URSSAF (2024) des mesures autorisées pour les avantages en nature au titre de la restauration.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire n° 1931 du 15 juin 1998 relative aux prestations d’action sociale à la réglementation commune portant dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l’état,
Vu la délibération du Conseil municipal du 30 août 2021 portant approbation de la convention avec le CASI de Tours,
Vu lavis du Comité Social Territorial du 27 novembre 2024,
Vu l'avis de la commission 4 (finances - ressources humaines) du 9 janvier 2025,
Après en avoir délibéré, |
Le Conseil municipal :
- approuve le renouvellement de la convention de restauration avec les restaurants du CASI de Tours à compter du 1° septembre 2024,
- prend acte de l'augmentation des droits d'accès, passant de 3,05 € à 5,35 € à compter du 1° septembre 2024, .
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention et tous les documents afférents à cette décision, Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20250127-DEL2025 010-DE
- inscrit les crédits correspondants au budget de chaque année.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 29/01/2025
Publié le : 29/01/2025 ,
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
: Saisine possible par. l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https://www.telerecours.fr