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Déliberation - 2025 007 2701 dde subv Region rdv printemps troc vide jardin 2025 tampon
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 007 2701 dde subv Region rdv printemps troc vide jardin 2025 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le SG
ID : 045-214501470-20250127-DEL2025 007-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025
Délibération n°2025 007
7) Demande de subvention au titre du dispositif régional « Mobilisation pour le Climat et la Transition Ecologique » pour les Rendez-vous du Printemps et le Troc et Vide-
jardin d'automne 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept janvier, à 18h30, le Conseil municipal de la
commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 20 janvier 2025, s’est légalement réuni, dans la saile du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Carole CANETTE, Maire.
Présent:e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Martine ROUET- DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent:e:s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Philippe RICHARD (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Isabelle MULLER (donne pouvoir à M. Rémi SILLY), M. Nicolas LE BEUZE (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR)
Absent:e:s :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33 Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le ns É
ID : 045-214501470-20250127-DEL2025 007-DE
FINANCES
7) Demande de subvention au titre du dispositif régional « Mobilisation pour le Climat et la Transition Ecologique » pour les Rendez-vous du Printemps et le Troc et Vide- jardin d'automne 2025
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
Signataire de la charte d'engagement « COP régionale Centre-Val de Loire », la Ville de Fleury-les-Aubrais atteste de sa volonté d’agir en faveur de la transition écologique, en contribuant notamment aux objectifs du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) Centre-Val de Loire.
Dans ce cadre, la Ville peut solliciter des subventions au titre du dispositif régional « Mobilisation pour le Climat et la Transition Ecologique » (MCTE), lors d'événements à destination du grand public qui :
- favorisent l’animation locale autour des enjeux environnementaux et de transition énergétique et écologique (climat, biodiversité, eau, déchet, énergie, alimentation, économie circulaire..….),
- sensibilisent le public aux enjeux de l’environnement au niveau local et régional, - favorisent la prise de conscience vers une mobilisation citoyenne et une évolution des pratiques au quotidien.
Il est donc proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention au titre de ce dispositif MCTE pour l'organisation de deux prochains évènements, à savoir les « Rendez-vous du Printemps » les 28 et 29 mars prochains et le « Troc et vide-jardin d'automne » en octobre 2025.
En effet, ces événements favorisent l'animation locale, la prise de conscience et l’évolution des pratiques autour de nombreux enjeux environnementaux, notamment l'alimentation durable (thème des Rendez-vous du Printemps 2025), la biodiversité via le jardinage, la préservation de la ressource en eau, l'économie circulaire, ou encore la promotion des mobilités douces.
Le taux d'intervention maximal de la Région est de 40 à 50%, en fonction du montant des dépenses éligibles. Il est donc proposé de solliciter une subvention à hauteur du taux maximal d'intervention.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2024 019 du 23 février 2024, relative à la signature de la charte d'engagement « COP régionale Centre-Val de Loire »,
Vu le cadre d'intervention du dispositif « Mobilisation pour le climat et la transition écologique » de la Région Centre-Val de Loire,
Vu l'avis de la commission 4 (finances - ressources humaines) du 13 janvier 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- sollicite le soutien financier de la Région Centre-Val de Loire au titre du dispositif régional « Mobilisation pour le climat et la transition écologique » (MCTE), au taux maximal d'intervention, pour la mise en œuvre des éditions 2025 des « Rendez-vous du Printemps » et du « Troc et vide-jardin d'automne », | Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le S L G
ID : 045-214501470-20250127-DEL2025 007-DE
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 29/01/2025
Publié le :29/01/2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https:/Avww.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le
ID : 045-214501470-20250127-DEL2025 007-DE
TT