Conseil Municipal - 6 seance du 19 juin 2018

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Conseil Municipal - 6 seance du 19 juin 2018 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Sorigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 seance du 19 juin 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Réunion du Conseil

19 juin 2018

à 19H45

Procès-verbalPage 2 sur 12

Commune de SORIGNY, le 14 juin 2018

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL

19 juin 2018

A 19h45

Salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

PREAMBULE

- Approbation du procès-verbal de la séance 28 mai 2018.

1/ AFFAIRES GENERALES

- Ressources humaines : Adhésion à l’offre de médiation pour la résolution des litiges du Centre de Gestion.

- Bilan de la concertation pour le projet de création d’une zone d’aménagement concerté sur le secteur du « Four à chaux ».

- Choix sur la fiscalité de la future ZAC du « Four à chaux ».

2 /AFFAIRES FINANCIERES

- Remboursement de dépenses.

- Marché public : Lancement de la consultation pour la passation d’une concession d’aménagement de la ZAC du « Four à chaux » et constitution d’une commission d’avis sur les propositions reçues.

- Marché public : Attribution d’un marché de prestation de restauration scolaire - Tarif de repas au restaurant scolaire année 2018-2019

2/ QUESTIONS DIVERSES et INFORMATIONPage 3 sur 12

Secrétaire de la séance : Stéphanie LEFIEF

Heure d’ouverture de la séance 19h45

Département d’Indre-et-Loire

Arrondissement de Tours

C O M M U N E D E S O R I G N Y

LE DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE DIX-HUIT

à 19 heures 45

Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation en date du 14 juin deux mille dix-huit, sous la présidence de M. Alain ESNAULT, Maire,

Etaient présents : ESNAULT Alain, Maire, GABORIAU Francine, GAUVRIT Jean-Christophe, FAUTRERO Jean-Marc, METIVIER Jacqueline, LEROUX Sophie, Adjoints,

BOISSEL Annick, ROBIN Antoine, CRON Pierrette, DESILE Christian, BOIS Frédéric, LEFIEF Stéphanie, GALLE Franck, AVELEZ José, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés : GANGNEUX Philippe, Do ALTO Isabelle, SOPHIE Delphine, FREDERICO Lydia, BEAUFILS Eric.

Pouvoirs : BEAUFILS Eric à Alain ESNAULT, GANGNEUX Philippe à LEFIEF Stéphanie.

Secrétaire : Stéphanie LEFIEF

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 mai 2018

Réf. : DM n° 2018-06-47

Vu le Code Général des collectivités territoriales et son article L 2121-23,

Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal du 28 mai 2018,

Considérant la lecture réalisée par Monsieur le Maire du Procès-verbal du 28 mai 2018 à l’assemblée,

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 28 mai 2018 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents

- APPROUVE le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 mai 2018 en l'état et sans observation particulière.

Nombre de présents 14

Nombre de pouvoirs 02

Absents ou excusés 05

Nombre de votants 16

Abstention 00

Pour 16Page 4 sur 12

AFFAIRES GENERALES

Ressources humaines : Médiation préalable obligatoire (MPO)

Réf. : DM n° 2018-06-48

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de Justice Administrative,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,

Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,

Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation de la médiation préalable obligatoire,

Vu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°2017-040 du 29 novembre 2017 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion d’Indre et Loire instituant le principe de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO),

Vu la délibération n°2018-007 du 30 mars 2018 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion d’Indre et Loire autorisant son Président à signer avec les collectivités et établissements publics adhérents, la convention relative à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs,

Considérant qu’il nous appartient de délibérer pour adhérer à l’expérimentation de la MPO et d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs, présentée ci-après en annexe,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents

 APPROUVE l’adhésion à la convention proposée par le Centre de Gestion d’Indre et Loire à compter du 1er juillet 2018 et jusqu’au 19 novembre 2020,

 APPROUVE le déclenchement automatique du processus de médiation préalable pour tous les contentieux que recouvre la MPO susceptibles de survenir en l’établissement public et ses agents.

 PREND ACTE que si le processus de MPO présente un caractère gratuit pour les parties, il s’inscrit néanmoins dans le cadre de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 et, à ce titre, son engagement d’y recourir est susceptible de comporter une participation financière. Néanmoins, en application de la délibération susvisée du 30 mars 2018 du conseil d’administration, l’intervention du Centre de Gestion d’Indre et Loire aura lieu sans coût ajouté ;

 AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet,Page 5 sur 12

 PREND ACTE que le Maire s’engage à soumettre à la médiation des personnes physiques désignées par le Centre de Gestion d’Indre et Loire tout litige survenant entre la communauté de communes et ses agents et relatifs aux décisions intervenues à compter du 1er juillet 2018 ci-après détaillées :

 1° - Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionné au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;

 2° - Refus de détachement ou de placement en disponibilité ;

 3° - Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ;  4° - Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

 5° - Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

 6° - Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 ;

 7° - Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions ;

 PREND ACTE que la commune de Sorigny s’engage à compter de la date de signature de la convention annexée et jusqu’au 19 novembre 2020, à adhérer à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs, prévue à l’article 5 de la loi n°2016-1547 du 19 novembre 2016.

Nombre de présents 14

Nombre de pouvoirs 02

Absents ou excusés 05

Nombre de votants 16

Abstention 00

Pour 16

Bilan de la concertation en vue de la création

de la zone d’aménagement concerté du « Four à chaux »

Réf. : DM n° 2018-06-49

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Par délibération en date du 3 mars 2015, le Conseil Municipal a décidé :

 De procéder à l’étude d’un projet de création d’une Zone d’Aménagement Concerté sur le secteur du « Four à Chaux », avec pour objectif de :

- Poursuivre le développement harmonieux et cohérent de la commune, - Accueillir de nouveaux habitants et poursuivre la diversification qualitative du parc de logements

- Organiser et améliorer la perception du carrefour RD 910 RD 84 (Avenue du 11 Novembre 1918)

- Favoriser la restructuration du supermarché

- Poursuivre et favoriser l’implantation d’activités de commerces et de services - Développer la commune dans le respect de son environnement urbain, naturel et paysagerPage 6 sur 12

 D’engager une concertation publique qui s’est déroulée pendant l’élaboration du projet de ZAC.

Avant d’acter la création de la ZAC, il convient de tirer un bilan de la concertation publique. Monsieur le Maire rappelle que la concertation publique de création de ZAC s’est déroulée parallèlement à la révision simplifiée du PLU dont l’objet est aussi l’urbanisation de la zone du Four à chaux, et se termine avant la création de la ZAC qui interviendra vraisemblablement en septembre 2018.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Environnement,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU la délibération du conseil municipal en date du 3 mars 2015 émettant un avis favorable préalable au projet de création de ZAC ; approuvant les objectifs poursuivis par l’opération d’aménagement menée dans le cadre d’une procédure de création de ZAC ; prescrivant une concertation publique au titre de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme qui prévoit que la concertation se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration du projet de ZAC. VU le Bilan de la concertation du projet de ZAC ci-joint.

VU la délibération du conseil municipal en date du 3 mars 2015 prescrivant la révision allégée du PLU (révision ne portant pas atteinte aux orientations du PADD) et définissant les modalités de la concertation

VU la délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2016 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision allégée du PLU

VU les avis formulés par les personnes publiques associées lors de la réunion d’examen conjoint en date du 19 juillet 2016, l’avis de l’autorité environnementale en date du 17 février 2016 sur l’évaluation environnementale du projet ainsi que l’avis simple de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers en date du 26 septembre 2016

VU l’arrêté municipal n°97-2016 en date du 1er septembre 2016 prescrivant l’enquête publique relative au projet de révision allégée du PLU

VU le rapport d’enquête et les conclusions motivées du commissaire enquêteur en date du 22 novembre 2016

VU la délibération du 14 décembre 2016 approuvant la révision allégée du PLU. CONSIDERANT les modalités des concertations prévues pour le projet de création de ZAC : - Une exposition sur les enjeux du projet de développement avec mise à disposition de registres pour recueillir les observations du public,

- La mise d’éléments d’information sur le site internet de la collectivité et dans le bulletin d’informations municipales « Trait d’Union »

- L’organisation d’une réunion publique avec la population sur le projet.

CONSIDERANT le bilan de la concertation annexée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents

 ENTERINE le bilan de la concertation du projet de ZAC.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mettre en œuvre la création de la ZAC.

Nombre de présents 14

Nombre de pouvoirs 02

Absents ou excusés 05

Nombre de votants 16

Abstention 00

Pour 16Page 7 sur 12

FINANCES

Choix de la fiscalité

de la zone d’aménagement concerté du « Four à chaux »

Réf. : DM n° 2018-06-50

La création de la future ZAC du « Four à chaux » emporte un régime fiscal particulier pour la Taxe d’aménagement.

Vu les choix entérinés lors de la Commission générale du 11 juin 2018, à savoir :

- Que la commune fait le choix non pas d’une gestion en régie de la future ZAC du « Four à chaux » mais de confier son aménagement à un concessionnaire.

- Que la commune, conformément aux dispositions de l’article R311-2 du Code de l’Urbanisme, que la part communale de la Taxe d’aménagement ne sera pas exigible pour les futures constructions à édifier dans la ZAC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article R311-2,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents

 VALIDE le choix d’une gestion de la future ZAC du « Four à chaux » avec un aménageur.

 VALIDE que la part communale de la taxe d’aménagement ne sera exigible pour les futures constructions à édifier dans la ZAC.

Nombre de présents 14

Nombre de pouvoirs 02

Absents ou excusés 05

Nombre de votants 16

Abstention 00

Pour 16Page 8 sur 12

Remboursement de dépenses

Réf. : DM n° 2018-06-51

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder au remboursement des frais de matériel scolaire avancés par Madame Fabienne Bréant, maitresse de l’école élémentaire de Sorigny pour l’achat de livres pour l’école, pour un montant de 286,75 EUR.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents

- DECIDE de procéder au remboursement des frais avancés par Madame Fabienne Bréant à hauteur de 286,75 EUR pour l’achat de livres pour l’école.

Il est précisé que ces opérations seront imputées en section de fonctionnement au budget communal de 2018

Nombre de présents 14

Nombre de pouvoirs 02

Absents ou excusés 05

Nombre de votants 16

Abstention 00

Pour 16

Marché public : Lancement de la consultation pour la passation

d’une concession d’aménagement de la zone d’aménagement concerté du « Four à Chaux » et constitution d’une commission d’avis sur les propositions reçues.

Réf. : DM n° 2018-06-52

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu les choix entérinés lors de la Commission générale du 11 juin 2018,

Par décision en date du 19 juin 2018, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation publique et a délibéré sur les enjeux et objectifs de l’opération, son périmètre d’intervention, son programme et son bilan financier prévisionnel.

Il est rappelé que l’article L.300-4 du Code de l’Urbanisme dispose que : « Lorsqu'une opération d'aménagement est destinée à être réalisée dans une zone d'aménagement concerté, l'attribution de la concession d'aménagement peutPage 9 sur 12

intervenir avant la création de la zone, dès lors que la personne publique à l'initiative de la zone d'aménagement concerté a arrêté le bilan de la concertation prévue à l'article L. 300-2 et a délibéré sur les enjeux et l'objectif de l'opération, son périmètre d'intervention, son programme et son bilan financier prévisionnel. »

L’opération d’aménagement du secteur du « Four à Chaux » couvre une surface d’environ 12 ha et concerne un programme prévisionnel de constructions d’environ 180 logements. Le financement de l’opération sera assuré par la commercialisation des terrains cédés, concédés ou loués.

La commune souhaite concéder la réalisation de l’opération d’aménagement.

Il est proposé de faire assumer au futur concessionnaire le risque économique de l’opération d’aménagement.

Il convient d’organiser la mise en concurrence conformément à la procédure relative aux « concessions d’aménagement transférant un risque économique », c’est-à-dire conformément aux articles R.300-4 à R.300-9 du Code de l’Urbanisme.

Afin de permettre la présentation de plusieurs offres concurrentes, et, conformément à la réglementation, la commune fera paraître un avis d’appel à candidature. Les candidats retenus suite à cet appel recevront le cahier des charges qui comprendra les caractéristiques essentielles de l’opération d’aménagement projetée.

De plus, afin de permettre le bon déroulement de cette consultation, et notamment la sélection du futur aménageur concessionnaire, il convient de constituer une Commission « aménagement », chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues, conformément à l’article R.300-9 du Code de l’Urbanisme, et dont le Président sera le Maire.

L’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de décider, à l’unanimité, de procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations

La présente délibération comprend les annexes suivantes pour permettre le lancement de la consultation

- Le plan de périmètre de la ZAC

- Une note sur les enjeux et objectifs de la ZAC

- Le programme de la ZAC

- Le bilan financier prévisionnel de la ZAC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents

Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité de décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations et en en décidant ainsi à l’unanimité pour la présente délibération,

Vu la délibération du 19 juin 2018 tirant le bilan de la concertation en vue de la création de la ZAC du secteur du « Four à Chaux »,

 DECIDE d’engager la procédure de concession d’aménagement pour la réalisation de l’opération d’aménagement du secteur du « Four à Chaux », conformément aux articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 du Code de l’Urbanisme.

 DONNE un avis favorable aux conditions d’engagement de la consultation en vue de l’attribution de la concession d’aménagement, telles que prévues par le Code de l’Urbanisme.Page 10 sur 12

 CONSTITUE la Commission prévue à l’article R.300-9 du Code de l’Urbanisme pour cette opération en fixant sa composition à 10 membres, soit 5 titulaires et 5 suppléants, en plus du Président, par analogie avec la Commission d’Appel d’Offres,

 DESIGNE, dans le respect des règles posées à l’article R.300-9 susvisé, les membres de la Commission d’analyse des propositions reçues :

Titulaires Suppléants

Francine GABORIAU Antoine ROBIN

Jean-Marc FAUTRERO Pierrette CRON

Jacqueline METIVIER Isabelle DO ALTO

Jean-Christophe GAUVRIT Frédéric BOIS

Sophie LEROUX Christian DESILE

 DESIGNE le Maire, en tant que personne habilitée à mener les discussions sur la phase de sélection.

 AUTORISE le Maire à signer la convention de concession et tous les actes nécessaires à cet effet.

Sont annexés à la présente délibération :

- Le plan de périmètre de la ZAC

- Une note sur les enjeux et objectifs de la ZAC

- Le programme de la ZAC

- Le bilan financier prévisionnel de la ZAC

Nombre de présents 14

Nombre de pouvoirs 02

Absents ou excusés 05

Nombre de votants 16

Abstention 00

Pour 16

Marché public : Attribution du marché de prestation de restauration scolaire

Réf. : DM n° 2018-06-53

Considérant la procédure lancée d’appel d’offres ouverte conformément à l’article 67 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics,

Considérant la convention constitutive du groupement de commandes pour le marché de prestation de repas entre la commune et la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre, désignant la commune de Sorigny comme coordinatrice pour réaliser la prestation de restauration collective,

Considérant la publicité qui a été faite sur la plate-forme de dématérialisation http//www.webmarche.solaere.recia.fr le 19/04/2018, sur le BOAMP et le JOUE le 21/04/2018,

Considérant la date limite de remise des offres fixée au lundi 28 mai 2018 à 12h00,

Considérant l’ouverture des offres qui en a été faite par la commission d’appel d’offres le 28 mai à 18h.Page 11 sur 12

Considérant l’analyse qui en a été faite en commission d’appel d’offre le 11 juin à 17h30.

Il est proposé de suivre l’analyse faite par la commission d’appel d’offres réunie le 11 juin 2018

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents

 CONCLUT le marché de prestation avec la société SET MEAL, pour un montant prévisionnel annuel de 134 842,17 € TTC,

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent aux marchés.

Nombre de présents 14

Nombre de pouvoirs 02

Absents ou excusés 05

Nombre de votants 16

Abstention 00

Pour 16

Tarif de repas au restaurant scolaire – Année 2018-2019

Réf. : DM n° 2018-06-54

Considérant le nouveau marché de prestation de restauration scolaire avec la Société SET MEAL en juin 2018 pour la fourniture et la confection des repas au restaurant scolaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’actualiser le tarif des repas pour l’année scolaire 2018-2019 :

FREQUENTATION

ELEVE DE

L'ECOLE

MATERNELLE

ELEVE DE

L'ECOLE

ELEMENTAIRE

ADULTE

Régulière 3.65 EUR 3.88 EUR 4.80 EUR

Occasionnelle 3.88 EUR 4.70 EUR 6.76 EUR

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents

- VOTE les tarifs susmentionnés.

Nombre de présents 14

Nombre de pouvoirs 02

Absents ou excusés 05

Nombre de votants 16

Abstention 00

Pour 16Page 12 sur 12

QUESTIONS DIVERSES

- Il est annoncé les festivités pour le week-end de la fête de la musique. La fête de la musique se déroulera le 23 juin. Il est à noter l’exposition des 10 doigts à la Salle des Fêtes, ce même week-end ainsi que le TEA TIME organisé par le comité de jumelage. - Il est annoncé au Conseil, la fête de l’éolienne le 30 juin.

- Madame MÉTIVIER expose les festivités du 14 juillet pour le feu d’artifice.

Lorsque l’ordre du jour est épuisé, le Maire clôture la séance.

Heure de fermeture de la séance : 20h46