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Conseil Municipal - 1 seance du 11 decembre 2018
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 seance du 11 decembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SORIGNY
Procès-verbal
du conseil municipal
du 11 décembre 2018 Page 2 sur 9
Commune de SORIGNY, le 06 décembre 2018
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 11 décembre 2018
A 20h00
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
PREAMBULE
- Approbation du procès-verbal de la séance du 19 novembre 2018.
1/ AFFAIRES GENERALES
- Présentation du projet de Halles ouvertes
- Aménagement Family Park : Autorisation de signature de conventions avec le SIEIL pour l’extension des réseaux électriques.
2 /AFFAIRES FINANCIERES
- Attribution du marché de concession d’aménagement de la Z.A.C. du Four-à-Chaux - Renouvellement des demandes de subvention pour les Halles : DETR, F2D et Pays.
2/ QUESTIONS DIVERSES et INFORMATION Page 3 sur 9
Secrétaire de la séance du conseil municipal : Annick BOISSEL
Heure d’ouverture de la séance : 20h30
Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation en date du 6 décembre deux mille dix-huit, sous la présidence de M. Alain ESNAULT, Maire,
Etaient présents :
ESNAULT Alain, Maire,
Etaient présents : ESNAULT Alain, Maire,
GABORIAU Francine, GAUVRIT Jean-Christophe, FAUTRERO Jean-Marc, LEROUX Sophie, Adjoints,
BOISSEL Annick, ROBIN Antoine, CRON Pierrette, DESILE Christian, GANGNEUX Philippe, BOIS Frédéric, Do ALTO Isabelle (arrivée à 20h45), LEFIEF Stéphanie, SOPHIE Delphine, GALLE Franck et BEAUFILS Éric, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : METIVIER Jacqueline, FREDERICO Lidia, AVELEZ José,
Pouvoirs : METIVIER Jacqueline à Alain ESNAULT, AVELEZ José à Francine GABORIAU
Secrétaire : BOISSEL Annick Page 4 sur 9
Approbation du Procès-verbal de la séance du 19 novembre 2018
Délibération n°2018-12-092
Vu le Code Général des collectivités territoriales et son article L 2121-23,
Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2018,
Considérant le visa pour accord du Secrétaire de séance,
Considérant la lecture réalisée par Monsieur le Maire du Procès-verbal du 19 novembre 2018 à l’assemblée,
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2018 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2018.
Nombre de présents 16
Nombre de pouvoirs 02
Absents ou excusés 03
Nombre de votants 18
Abstention 00
Pour 18
AFFAIRES GENERALES
Présentation du projet des halles ouvertes
Délibération n°2018-12-093
Note de présentation du projet
Située en façade Sud de la salle des fêtes, la nouvelle halle de marché de Sorigny sera le support de la vie sociale du bourg, ses dimensions permettront le déploiement facile et efficace du marché ainsi que l’organisation d’événements tout au long de l’année. La halle est partie intégrante du nouvel aménagement de l’avenue du 11 Novembre 1918 et de ses abords, en effet cet espace couvert arrive dans la continuité de la nouvelle place du village, ces deux éléments fonctionnent ensemble, la place et la halle seront le cœur de l’animation de Sorigny.
La halle a été conçue pour que ses dimensions lui permettent d’accueillir des événements variés tels que le marché, les concerts et spectacles estivaux, les fêtes communales. Ce plan libre permet une multitude de configuration afin que l’usage de cette halle soit au cœur de la vie des habitants. C’est un espace polyvalent, de possibilités. Page 5 sur 9
Son architecture est étroitement liée au contexte.
La halle constitue la nouvelle façade de la salle des fêtes, elle ne peut s’abstraire de l’étude du bâtiment existant.
L’espace Gilbert Trottier est conçue sur un plan carré dont les sommets sont pourvus d’une pièce de forme ronde, de 2,5 m de rayon. La façade extérieure de l’édifice est constituée de brique de terre cuite à appareil traditionnel pour les pièces arrondies, et d’un enduit blanc pour les parties planes. Ce soubassement oscillant entre brique et enduit est pourvue d’un bandeau vitré qui se déploie sur tout le bâtiment. Ce bandeau est surmonté d’un linteau en bois, support de la couverture en ardoise. L’architecture de ce bâtiment articule des formes géométriques simples qui sont le rond, le carré et le triangle.
L’architecture de la halle réinterprète les codes de l’architecture Kahnienne mis en place dans la salle des fêtes.
L’utilisation de la courbe et de la brique seront la genèse du projet, ces éléments matérialiseront le dialogue s’opérant entre nouveau et ancien.
La brique sera présente au niveau du soubassement de la halle, elle sera artialisée en partie supérieure dans une résille métallique, transcription du joint d’assemblage des briques, qui laisse passer la lumière et offre une vue panoramique sur le nouvel aménagement et l’environnement. Les angles de la halle sont volontairement courbés, cette courbure de 2,5 m de rayon est la même que celle mis en place dans les pièces rondes de la salle des fêtes.
La résille métallique oscille entre réflexion et transparence, ce qui permet de laisser passer le regard à travers et autour de la halle, afin de renforcer la notion d’espace de déambulation, la halle se traverse, elle s’ouvre sur la place comme sur le paysage.
La résille métallique est bordée de plaque de polycarbonate sur sa face intérieure afin d’offrir une étanchéité à l’air tout laissant passer la lumière.
Une couverture métallique de couleur clair à réflexion modéré permettra de fondre les limites du toit avec le ciel, la sous-face de la charpente bois en lamellé-collé se dotera d’une toile blanche micro perforée qui constituera un faux plafond lumineux diffusant la lumière issue de 6 ouvertures zénithales.
La sous face de la charpente de la halle se dotera d’une toile microperforée blanche qui fera écho à l’enduit blanc des façades de la salle des fêtes et permettra une propagation continue de la lumière zénithale.
Le sol de la place du village sera constitué d’un dallage béton clair de grande dimension, cette matérialité confèrera à la place un aspect lumineux et une facilité d’entretien. 4 arbres seront positionnés sur la nouvelle place le long de l’avenue du 11 Novembre. Ces arbres s’inscrivent dans la continuité du mail arboré créé depuis le point le plus à l’ouest de l’avenue, devant le nouveau centre commercial.
Sur la place, deux bancs en béton avec un parement de briques en sous-face introduisent la matérialité du soubassement de la halle, et créent une continuité entre l’espace de la place et la halle couverte.
Un miroir d’eau composé de 4 jets d’eau se déploiera devant la partie Ouest de la halle, la surface d’eau sur plan incliné sera dans la continuité du sol de la place. Ce miroir reflètera tant la halle et sa matérialité que les couleurs changeantes du ciel au fil de la journée, la fluctuation des jets d’eau et leur verticalité constitueront une séquence paysagère forte qui introduira la halle de marché. Page 6 sur 9
Le nouvel arrêt de bus de l’avenue du 11 Novembre 1918 sera situé en dessous du débord de toiture Sud de la halle, cette dernière devient ainsi un signal urbain ludique, un point de repère support de la mobilité des habitants.
Coût prévisionnel de l’opération
A propos des deux premières options : le projet prévoit un parvis en dalle d’un mètre sur un mètre. En modifiant avec des dalles de 49 sur 49, le projet emporte une moins-value de 200 000 EUR.
Plan de financement prévisionnel :
Plan de financement - Halles ouvertes
Dépenses Recettes
Travaux HT 1 710 000,00 €
Frais d'études
et Maîtrise d'œuvre 100 300,00 €
Autres frais 301,01 €
F.2.D
400 000,00
€
PAYS/EUROPE
684 000,00
€
D.E.T.R.
250 000,00
€
Autofinancement
476 601,01
€
Total dépenses TTC 1 810 601,01 € Total recettes TTC 1 810 601,01 €
Pour information :
Le montant maximal de D.E.T.R pour cette opération est de 250 000 EUR. Le montant maximal qui peut être subventionné pour le F2D est de 50% à hauteur de 800 000 EUR soit 400 000 EUR. Page 7 sur 9
Le montant maximal qui peut être subventionné par le Pays/Europe est de 40% des travaux qui entrent dans les dépenses éligibles : soit un montant prévisionnel pouvant être demandé de 684 000 EUR.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents
VALIDE le projet d’aménagement des halles ouvertes.
AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre la mise en œuvre du projet en organisant notamment la consultation des entreprises et en formulant les documents d’urbanisme nécessaires à l’opération.
VALIDE le coût prévisionnel de l’opération.
VALIDE le plan de financement prévisionnel.
AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention à hauteur de 250 000 EUR au titre de la D.E.T.R 2019 auprès des services de la Préfecture.
AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention à hauteur de 400 000 EUR au titre de la F.2.D 2019 auprès des services du Conseil départemental.
AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention à hauteur de 684 000 EUR au titre auprès du Pays, pour le contrat régional en cours et au titre du projet contrat régional.
Nombre de présents 16
Nombre de pouvoirs 02
Absents ou excusés 03
Nombre de votants 18
Abstention 00
Pour 18
Aménagement Family Park : Autorisation de signature de conventions avec le SIEIL pour l’extension des réseaux électriques
Délibération n°2018-12-094
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’installation de Family Park nécessite d’adapter les réseaux électriques pour répondre des nouveaux besoins du futur aménagement.
Considérant que ces adaptations sont financières prises en charge par le SIEIL.
Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions amiables d’implantation de réseau de distribution publique d’énergie et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions amiables (n° SIE 1254-2018 et n°SIE 2131-2018) pour l’implantation de réseau de Page 8 sur 9
distribution publique d’énergie sur les parcelles YD CR14 et YD 14 –CR 153 (Netilly- la-Belessière).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Nombre de présents 16
Nombre de pouvoirs 02
Absents ou excusés 03
Nombre de votants 18
Abstention 00
Pour 18
AFFAIRES FINANCIERES
Attribution du marché de concession d’aménagement de la Z.A.C. du Four-à-Chaux
Choix de l’opérateur
Délibération n°2018-12-095
Considérant la délibération du 19/06/2018 lançant la consultation pour la passation d’une concession d’aménagement de la zone d’aménagement concerté du four à Chaux,
Considérant la mise en concurrence conformément à la procédure relative aux « concessions d’aménagement transférant un risque économique », c’est-à-dire conformément aux articles R.300-4 à R.300-9 du Code de l’Urbanisme.
Considérant la publicité qui a été faite sur la plate-forme de dématérialisation http//www.webmarche.solaere.recia.fr le 13 juillet 2018, annonce publiée le 16/07/2018 dans le JOUE et au BOAMP et sur marche online et dans le moniteur le 27/07/2018 et annonce rectificative (prolongation de délai) publiée le 17/09/2018 dans la BOAMP, le JOUE, sur marche online et le 21/09/2018 dans le moniteur et sur la plateforme.
Considérant la date limite de remise des offres fixée au 19 octobre 2018 à 12h00,
Considérant l’ouverture des offres qui en a été faite par la commission d’appel d’offres le 25 octobre 2018,
Considérant l’audition réalisée le 12 novembre 2018 et la négociation faite,
Considérant l’analyse qui en a été faite en commission d’appel d’offre le 3 décembre 2018.
Ouï, le rapport de Monsieur le Maire
Il est proposé de suivre l’analyse faite par la commission d’appel d’offres réunie le 3 décembre 2018 Page 9 sur 9
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents
FAIT LE CHOIX la Société d'Equipement de la Touraine en tant que concessionnaire pour l'aménagement de la future Z.A.C du Four-à-Chaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent aux marchés.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire évoque le dossier du Village de marques. Il évoque notamment la réunion de présentation le dimanche 16 décembre à 10h au Domaine de Thais. - Monsieur le Maire explique que la commune travaille actuellement à l’installation de la nouvelle pompe à essence à la place de l’ancienne ferme de la famille Gaucher, à l’entrée nord de l’agglomération de Sorigny.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôture la séance du conseil municipal.
Heure de clôture de la séance : 21h30
PROCES VERBAL VISE
PAR LE SECRETAIRE
DE SEANCE