Déliberation - 167 2023 INTER02

Documents similaires

Déliberation - DM2024 167

Déliberation - DM2025 167

Déliberation - 2023 167

Déliberation - 167 2026 CU21

Déliberation - 167 2022 FI01

Déliberation - DM2023 167

Déliberation - DM2026 167

Arrêté - AT2024 167 RGLT DÉMÉNAGEMENTS RIVALIER

Déliberation - 167 2025 SC17

Arrêté - AT2025 167 RGLT 36 RUE DE PARIS

Déliberation - 167 2023 INTER02 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 167 2023 INTER02)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 167-2023-INTER02

SÉANCE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2023

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN SERVICE D'ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE

L'an deux mille vingt trois, le 16 novembre à 20h05, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 9 novembre 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRE REPRÉSENTÉ :

• Mme GRELLIER Isabelle par Mme PRÉVOT Vannina

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. KOWBASIUK Nicolas, M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20231116-2499A-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 20 novembre 2023

Publication le : 20 novembre 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°167-2023-INTER02

Page 1 sur 3Alexandre.

Madame Céline DA SILVA a été élue secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du patrimoine,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération Val Parisis,

Vu la délibération n° BC_2023_29 du bureau communautaire de la communauté d’agglomération Val Parisis en date du 26 septembre 2023

Considérant l’avis favorable des archives départementales du Val d’Oise ;

Considérant que l’archivage électronique a été Identifié comme une piste de réflexion dans le cadre du schéma de mutualisation, entre la communauté d’agglomération Val Parisis (CAVP) et les communes membres, voté par le conseil communautaire de la CAVP le 26 septembre 2022 ; que l’archivage électronique a fait l’objet d’une étude menée par la Communauté d’agglomération Val Parisis et assistée par une assistance à maîtrise d’ouvrage ;

Considérant que cette étude a ainsi permis d’aboutir à des scénarios de mutualisation d’un système d’archivage électronique hébergé par la CVAP, ayant pour objectif de permettre une conservation pérenne et sécurisée de toutes les archives sous format électronique des collectivités participantes ;

Considérant que par courrier en date du 05 octobre 2022, la CAVP a proposé aux communes volontaires, compte tenu des études de faisabilité réalisées, de poursuivre ce projet ; la commune de Taverny étant partie prenante ;

Considérant l’intérêt d’une bonne organisation des services, notamment, pour contribuer à des économies d’échelle et améliorer la qualité et l’efficacité de l’action publique, et, en application des dispositions de l’article L.5211-4-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales, la CAVP souhaite mettre à disposition des communes signataires un service d’archivage électronique, lequel comprend un système d’archivage électronique ainsi que les moyens humains nécessaires à son exploitation ;

Considérant que la convention a pour objet de déterminer les modalités du processus de travail entre la CAVP et les communes devant permettre d’aboutir à la mise à disposition d’un service d’archivage électronique opérationnel ;

Considérant que la mise à disposition concerne des moyens humains, dans un premier temps, devant permettre la mise à disposition de moyens techniques au gré de l’avancement du projet ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 7 novembre 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°167-2023-INTER02 Page 2 sur 3DÉLIBÈRE

Article 1er :

Les termes de la convention de mise à disposition d’un service d’archivage électronique, avec la communauté d’agglomération Val Parisis, sont approuvés.

Article 2 :

Madame le Maire est autorisée à signer ladite convention et tout document nécessaire avec la communauté d’agglomération Val Parisis et les communes de Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Frépillon, La Frette-sur-Seine, Herblay-sur-Seine, Montigny-lès- Cormeilles, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt, Sannois et Taverny.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget principal des exercices 2023 et suivants.

Article 4 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 5 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 6 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°167-2023-INTER02 Page 3 sur 3