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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 26 30 Delegues SYSEG)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 AVRIL 2026
L’An deux mille vingt-six le 8 AVRIL à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 2 AVRIL deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Raphaëlle BRUN, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE.
Absents représentés : Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Serge PERRAUD (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Madame Marie-Madeleine BALOFFET (a donné procuration à Monsieur Jérôme DIGNE), Monsieur Thibaut MARCHAL (a donné procuration à Monsieur le maire).
Secrétaire de séance : Madame Maëlie CHARRETIER est désignée secrétaire de séance.
___________________________________________________________________________ Rapport n° 26/30 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
SYSEG
Publié le : 9 avril 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 9 avril 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 9 avril 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 9/04/2026
Exposé des motifs :
Considérant que le conseil municipal a été intégralement renouvelé, il lui appartient de désigner de nouveaux délégués au sein des syndicats intercommunaux.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-33, et aux statuts des syndicats auxquels la commune de Chaponost adhère, il y a lieu de désigner les délégués au sein du Syndicat pour la station d’épuration de Givors (SYSEG).
Le mode de scrutin est le scrutin secret à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour.
Toutefois, l’article L.2121-21 du CGCT dispose que « le conseil municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »
Les candidats sont :
Titulaire : Monia BEN SLAMA
Suppléant : Alexandre MARTIN
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Décide à l’unanimité que le scrutin retenu soit le scrutin public,
Désigne les délégués au sein du Syndicat pour la station d’épuration de Givors (SYSEG) ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés :
o Titulaire : Monia BEN SLAMA
o Suppléant : Alexandre MARTIN
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Maëlie CHARRETIER