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Déliberation - no44 2020 designation des representants aupres d
Déliberation - no31 2020 designation des delegues aupres du syseg
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no31 2020 designation des delegues aupres du syseg)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
Du
RHÔNE
Nombre de
Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 27
Votants : 27
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a été
affiché à la porte de la Mairie
dans le délai de huitaine
prescrit par l’article L.2121-25
du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire certifie en outre que
la convocation du Conseil
Municipal a été affichée à la
porte cinq jours francs avant
celui de la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 4 juin 2020
Le 4 juin 2020, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millery,
dûment convoqué par lettre du Maire, Mme GAUQUELIN Françoise, en date du 29 mai 2020, réuni exceptionnellement en salle des fêtes en raison des dispositions sanitaires, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire
Étaient présents : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, M. BUGNET Jean Marc, Mme ROTHEA Céline, M. LEVEQUE Guillaume, Mme CHAPUS
Josiane, M. GILLE Martial, Mme JOUBERT Marie-Josèphe, M. CASTELLANO Michel, Mme GERVAIS Annie, M. SOTTET Jean Dominique, Mme ROGNARD Evelyne, Mme BOULIEU Anne Marie, Mme FAVETTA Evelyne, M.
PUYJALINET Eric, M. GAUFRETEAU Philippe, M. CANAL Roberto, Mme DEVAUX Carole, Mme BARRAULT Claire, M. THEVENARD Stéphane, Mme LAZE Gaëlle, Mme LE FLEM Céline, M. FOURNIER MOTTET Benoit, Mme DENIS Pascale, M. SOLARI Charles, M. GIRARDOT Clément, MME BRET VITOZ Monique, DELAFOSSE Loïc
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire : M. BUGNET Jean-Marc
Tampon visa de la
Préfecture
N°31-2020 — Désignation des délégués auprès du Syndicat pour la station d'épuration de
Givors (SYSEG)
Rapporteur : Madame le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2019-12-23-002 du 23 décembre 2019 et notamment son article 6
définissant la composition du comité syndical,
Considérant qu’il convient de désigner1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune
auprès du SYSEG,
Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués, au scrutin secret et à
la majorité absolue.
Il sera demandé au Conseil Municipal de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un
délégué suppléant auprès du Syndicat pour la station d'épuration de Givors (SYSEG) au scrutin
secret à la majorité absolue.
Ilest procédé à l’appel à candidature.
Sont candidats :
-__ Auposte detitulaire
M. Guillaume LEVEQUE Au poste de suppléant
M. Michel CASTELLANO
Après dépouillement:
Au poste de titulaire :
Nombre de votants : 27
Nombre de Bulletins nuls : o
Suffrages exprimés : 27
M. Guillaume LEVEQUE obtient 27 voix soit l’unanimité, et est proclamé délégué.
Au poste de suppléant :
Nombre de votants : 27
Nombre de Bulletins nuls : o
Suffrages exprimés : 27
M. Michel CASTELLANO obtient 27 voix soit l’unanimité, et est proclamé délégué,
- Sont désignés, en qualité de délégué titulaire: M. Guillaume LEVEQUE, en qualité de délégué suppléant : M. Michel CASTELLANO
-Notification de la présente délibération sera faite auprès du SYSEG
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents
© Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN
Acte rendu exécutoire :
Après dépôt en Préfecture Le 8 juin 2020 …
Et publication 9 juin 2020 CE
Le Maire 4 & ii
S >, 53
< ee
5
Françoise GAUQUELIN