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Déliberation - DELCM2024 09 04 tamponne
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 09 04 tamponne)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
DEPARTEMENT DE LA VENDEE nr préfecture le 12/09/2024 S L ñ
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20240909-DELCM2024 09 04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf septembre, à 19H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, , Mme Sonia LAUTRU, M.
Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée - Mme Jacqueline
BLAIN, Mme Patricia VERGNAUD, Mme Judith MONTAUBAN, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Marie-José MORICE BOU SALA,
Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES: Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
M. Cyril DROUIN qui donne pouvoir à Mme Patricia VERGNAUD
M. Antoine SANTOS qui donne pouvoir à Mme Emilie DUPREY
M. Julien GUILLON qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
M. Pascal BROCHARD - M. Patrick PERDRIAU
Date de la convocation : 02/09/2024
M. Gilbert ARRIVE est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-09/04
OBJET: REGLEMENT RELATIF AU PRET DE MATERIEL ENTRE LES MEDIATHEQUES DU
TERRITOIRE
Considérant que chaque médiathèque du territoire possède du matériel qu’elle peut mettre à
disposition d’une autre médiathèque qui en éprouverait occasionnellement le besoin.
Considérant que pour ce faire il convient de définir et d'organiser les modalités d'emprunt.
Considérant que chaque demande d'emprunt est soumise à l’acceptation du règlement de prêt
annexé à la présente délibération et donne lieu à une fiche de réservation qui doit être faite plusieurs
semaines à l'avance.
Considérant que le prêt se fait à titre gracieux à la condition que chaque commune souscrit une
assurance garantissant les risques encourus lors d’un prêt.
Considérant qu’en cas de détérioration ou perte, le matériel sera remplacé ou remboursé sur la base
de sa valeur à neuf.
Considérant qu'aucune médiathèque ne peut être contrainte de prêter son matériel.
Considérant que la Communauté de communes n'intervient pas dans le prêt de matériel entre les
médiathèques et se décharge de toutes responsabilités en cas de différents.
Après délibération et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :
- d'autoriser le prêt à titre gracieux de son matériel de médiathèque au profit des autres
médiathèques du territoire qui en éprouveraient le besoin,
-__ d’entériner le règlement et ses annexes pour le prêt du matériel des médiathèques du Pays de
Saint-Fulgent — Les Essarts,
-__ d'autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent au dossier.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance ; LE MAIRE,
Gilbert ARRIV Emilie DUPREY
a